|
||
N° 2774 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 novembre 2000. RAPPORT DÉPOSÉ en application de l'article 16 du Règlement PAR LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1999, ET PRÉSENTÉ PAR M. DIDIER MATHUS Député. -- Parlement. (1) La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes est composée de : MM. Didier Mathus, président ; MM Jean-Pierre Foucher, Jean Rigal, vice-présidents ; Mme Monique Denise, M. Henri de Gastines, secrétaires ; MM. Didier Chouat, Charles de Courson, Jacky Darne, Arthur Dehaine, Francis Delattre, François Dosé, Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Jean-Yves Gateaud et Robert Pandraud. S O M M A I R E Introduction 5 I. L'exécution du budget de 1999 7 A - La section d'investissement 7 B - La section de fonctionnement 8 C - Les recettes propres 13 II. Le compte de résultat 13 III. Le bilan 15 A - Les éléments de l'actif 15 B - Les éléments du passif 17 IV. Les comptabilités annexes 18 V. Les représentants au Parlement Européen 26 Examen en Commission 27 __ ANNEXE : LES DÉPENSES D'INFORMATIQUE, DE BUREAUTIQUE ET D'INFORMATION MULTIMÉDIA EN 1999 I. La sensible progression des dépenses d'informatique et de bureautique 29 II. La montée en puissance des dépenses réalisées au titre de l'information multimédia 32  Mesdames, Messieurs, Pour la septième année consécutive, l'Assemblée nationale rend compte des conditions dans lesquelles son budget a été exécuté, confirmant ainsi que l'autonomie financière ne signifie pas pour elle l'opacité. La clôture des comptes de l'exercice 1999 fait apparaître que les charges totales de l'Assemblée nationale se sont accrues de 2,58% cependant que la progression des seules charges nettes (recettes déduites) est de 4,80%. __ Le présent rapport prolonge l'effort de transparence accompli par le rapport relatif aux comptes de l'exercice 1998. Il comporte de nouveau, outre la présentation habituelle de l'exécution du budget de l'exercice clos, une annexe thématique analysant un domaine particulier de la gestion des crédits. Le domaine retenu cette année par la Commission est celui des dépenses d'informatique, de bureautique et d'information multimédia réalisées par l'Assemblée nationale en 1999.  I - L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 1999 La dotation inscrite au budget général de l'Etat pour couvrir les besoins de l'Assemblée nationale en 1999 s'élevait à 2.849,9 millions de francs. Par ailleurs, 15,5 millions de francs de recettes propres diverses étaient attendus. Au total, l'Assemblée nationale pouvait donc compter sur 2.865,4 millions de francs pour couvrir l'ensemble de ses dépenses réparties en : - 150,1 millions de francs de crédits d'investissement (soit 5,2%), - 2.715,3 millions de francs de crédits de fonctionnement (soit 94,8%), La clôture des comptes fait apparaître que les charges nettes totales de l'Assemblée ont augmenté par rapport à 1998 de 133,8 millions de francs pour atteindre 2.923,2 millions de francs (soit + 4,8%), après l'apport d'une dotation complémentaire de l'Etat de 73,5 millions de francs et d'un prélèvement de 30 millions de francs sur les excédents des exercices antérieurs. L'exécution du budget se traduit donc par un solde positif de 0,2 million de francs (2.849,9 millions de francs + 73,5 millions de francs - 2.923,2 millions de francs), compte tenu de la dotation complémentaire et du prélèvement susmentionnés. Ce solde résulte d'un excédent sur le budget de fonctionnement (+ 46,3 millions de francs) et d'un dépassement constaté sur les prévisions de recettes (+ 36,1 millions de francs) tandis qu'au contraire, le budget de d'investissement présente un déficit important (- 82,2 millions de francs). A - La section d'investissement Le budget d'investissement s'élevait à 150,1 millions de francs), correspondant à une augmentation de 19,7% par rapport à celui de 1998 (125,4 millions de francs). Les dépenses se sont élevées à 232,3 millions de francs. Les principales opérations d'investissement ont concerné la poursuite et l'achèvement des travaux de rénovation et de mise en sécurité de l'Hôtel de Lassay, la réalisation de la première phase du schéma directeur technique tous fluides (raccordement électrique et climatique de l'Hôtel de Lassay), la restauration des peintures du Salon de la Paix, le réaménagement des locaux de la reprographie et du Compte-rendu analytique, la rénovation de la salle Victor Hugo et des locaux de la division des Transports, la poursuite du câblage informatique et téléphonique de l'immeuble du 101 rue de l'Université, ainsi que la fin des travaux de mise en place du nodal et des têtes de réseau destinés à la chaîne « Canal Assemblées ». B - La section de fonctionnement A la différence de l'exercice 1998 au cours duquel elles avaient connu une forte augmentation (+ 6,3%) à 2.713,6 millions de francs, les dépenses de fonctionnement de 1999 ne progressent que de 1,07% à 2.742,5 millions de francs. La répartition des dépenses de fonctionnement par grandes catégories est indiquée par le graphique ci-après. On notera, comme à l'accoutumée, le poids des charges parlementaires (55,2% des dépenses de fonctionnement en 1999) et des dépenses de personnel (33,3%). Les autres dépenses de fonctionnement représentent un peu plus de 10% du total. STRUCTURE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT  Ceci illustre l'une des caractéristiques principales du budget de l'Assemblée nationale, à savoir que plus des quatre-cinquièmes de celui-ci sont des dépenses de rémunérations et de charges sociales directement influencées par l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique, évolution sur laquelle l'Assemblée nationale n'a aucune maîtrise. Les charges parlementaires s'élèvent à 1.514,3 millions de francs (+ 1,3%). Les indemnités parlementaires sont en légère hausse à 298,5 millions de francs (+ 1,6%), compte tenu de la suppression de la mise sous condition de ressources du versement des prestations familiales, tandis que les charges de sécurité sociale et de prévoyance sont stables à 372,8 millions de francs (+ 0,5%). En diminution en 1998, la contribution aux frais de secrétariat parlementaire enregistre une augmentation de 1,9% qui tient compte d'une réforme des crédits alloués aux groupes afin de leur assurer des moyens plus satisfaisants. Les missions et déplacements, les charges de représentation et les autres charges parlementaires sont globalement en diminution pour la seconde année consécutive (- 1,7%). Après un accroissement de 10,9% en 1998, les charges de personnel se sont stabilisées à 914,3 millions de francs, soit une progression limitée à 0,1%. Les charges de rémunération sont en faible augmentation de 0,6% tandis que les charges sociales et de prévoyance et les autres charges de personnel diminuent globalement (- 1,4%). Les autres charges de fonctionnement représentent 313,9 millions de francs ce qui correspond à une progression de 2,7% par rapport à 1998 (305,7 millions de francs). Les achats de petits équipements diminuent (- 0,8 million de francs) de même que, pour la seconde année consécutive, les dépenses de locations (- 2,6 millions de francs) et les redevances de crédit-bail (- 1,6 million de francs) ; sont aussi en diminution les dépenses d'ingénierie (- 6,9 millions de francs) et les primes d'assurances versées suite à l'achèvement du chantier de l'Hôtel de Lassay (- 1,6 million de francs). A l'inverse, les dépenses d'études et de documentation sont de nouveau en hausse (+ 1,7 million de francs) ; sont aussi en augmentation les dépenses d'actions pédagogiques et d'information (+ 8,5 millions de francs) qui comprennent notamment les frais engagés pour la tenue à Paris du Parlement mondial des enfants en octobre 1999, la diffusion des images télévisées des débats (+ 0,5 million de francs), les réalisations audiovisuelles (+ 1,2 million de francs) ainsi que les frais d'affranchissement du courrier et ceux de télécommunication (respectivement + 4,0 millions de francs et + 1,3 million de francs).    Les dépenses d'informatique ont connu une vive croissance rendue nécessaire par les développements liés au passage à l'an 2000 des systèmes d'information et à l'Internet, et par l'extension du parc informatique. Ainsi, les frais d'études et de recherches informatiques sont en hausse (+ 1,1 million de francs), de même que les coûts de maintenance informatique (+ 1,0 million de francs) et les redevances et locations informatiques (+ 0,4 million de francs). Enfin, les frais engagés pour les deux réunions du Congrès du Parlement en 1999 se sont élevés à 4,5 millions de francs dont un tiers a été pris en charge par le Sénat. C - Les recettes propres Les recettes encaissées ont dépassé les prévisions initiales qui faisaient état de 15,5 millions de francs de recettes budgétaires. Elles atteignent en effet 21,7 millions de francs, auxquels s'ajoutent 30 millions de francs de prélèvement sur les excédents des exercices antérieurs. Les principales recettes proviennent de la vente de documents parlementaires (3,4 millions de francs), des intérêts des prêts au logement (6,7 millions de francs) et des ristournes accordées par les compagnies de transport (1,7 million de francs). II - LE COMPTE DE RÉSULTAT Le compte de résultat recense l'ensemble des charges payées et des produits encaissés par l'Assemblée nationale. 98,9 % des charges et 97,5% des produits figurent déjà dans l'état d'exécution du budget, les autres constituant des charges et produits extra-budgétaires. La quasi-totalité des charges extra-budgétaires concerne les dépenses relatives aux députés européens (35,9 millions de francs). Outre l'exacte contrepartie de ces dernières, les produits extra-budgétaires sont principalement constitués des revenus tirés du placement de la dotation. COMPTE DE RÉSULTAT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Le tableau de la page précédente donne une présentation synthétique de l'évolution du compte de résultat entre 1998 et 1999. Au total, le résultat comptable de l'exercice 1999 atteint 31,1 millions de francs, au lieu de 44,3 millions de francs en 1998. III - LE BILAN Le bilan de l'Assemblée nationale se caractérise notamment par l'absence de dettes financières et de stocks. A - Les éléments de l'actif Les immobilisations nettes représentent 85,8% de l'actif total. Elles ont progressé de 2.369,6 à 2.562,6 millions de francs (+ 8,1%) entre le 31 décembre 1998 et le 31 décembre 1999. L'ensemble des immobilisations incorporelles et corporelles nettes est en augmentation sensible à 612,9 millions de francs1 (+ 26,7%), illustrant les investissements importants réalisés au cours de l'exercice ; pour 1999, les amortissements pratiqués sur les immobilisations se sont élevés à 55,9 millions de francs contre 43,5 millions de francs l'année précédente (+ 28,5%). Les immobilisations financières s'élèvent à 1.942,5 millions de francs et constituent une part essentielle de l'actif. Il s'agit à la fois de prêts et de placements financiers de type obligataire. L'actif circulant comprend d'une part les créances, d'autre part les disponibilités. BILAN DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Les créances s'élèvent à 108,0 millions de francs ; il s'agit des créances à recouvrer (c'est-à-dire les créances afférentes à l'exercice 1999 qui ne seront recouvrées qu'après la fin de la période complémentaire) et des débiteurs divers (produits à recevoir de la Commission européenne au titre du programme TACIS d'appui à l'administration du Parlement de Russie, pour lequel l'Assemblée nationale a été retenue, dotation complémentaire de l'Etat de 73,5 millions de francs évoquée plus haut). Les disponibilités sont constituées des valeurs mobilières de placement provenant de la dotation de l'année en cours. Elles ont reculées de 408,6 millions de francs à 321,7 millions de francs (- 21,3%). Cette diminution s'explique par l'importance des charges supportées sur l'exercice avant le début de la période complémentaire2 et par le prélèvement sur les excédents des exercices antérieurs opéré en 1998 pour un montant de 85 millions de francs. B - Les éléments du passif Le total des dotations et réserves s'élève à 2.672,0 millions de francs, en progression de 7,1% par rapport à 1998 (soit + 177,5 millions de francs). Cette évolution globale résulte des variations suivantes : - la diminution de la dotation initiale et des réserves de 55,9 millions de francs, contrepartie de l'amortissement évoqué plus haut ; - l'accroissement du report à nouveau (solde créditeur) est de 14,3 millions de francs ; il représente la contraction de deux opérations de sens contraire : + 44,3 millions de francs, par affectation de la totalité du résultat comptable de l'exercice 1997, et - 30 millions de francs, par prélèvement sur les excédents des exercices antérieurs ; - l'inscription du résultat de l'exercice 1999 (31,1 millions de francs) ; - l'augmentation de la dotation d'investissement de la contrepartie des dépenses d'investissement réalisées en 1999 ; L'essentiel des dettes figurant au bilan concerne les fournisseurs de l'Assemblée nationale ainsi que les organismes sociaux et l'Etat. L'importance des dettes à l'égard des fournisseurs (148,8 millions de francs) s'explique par la durée de la période complémentaire et par l'ampleur des dépenses engagées en 1999 mais non encore mandatées avant la fin de cette période (39,7 millions de francs). Le montant des dettes sociales et fiscales (61,8 millions de francs) s'explique par l'existence d'un décalage d'environ un mois entre d'une part la constatation des cotisations et impositions dues et d'autre part leur paiement effectif. Les comptes de liaison avec les Caisses de pensions et de retraites et les Fonds de sécurité sociale sont globalement créditeurs pour un montant total de 93,9 millions de francs. Les créditeurs divers concernent essentiellement les sommes relatives au programme TACIS déjà évoqué (qui doivent, au fur et à mesure de leur versement par la Commission européenne, être reversées au partenaire de l'Assemblée nationale pour cette opération) et la part non dépensée de la subvention du ministère des Affaires étrangères relative aux députés européens, part qui sera reversée au Trésor après le règlement des comptes de l'Assemblée. IV - LES COMPTABILITÉS ANNEXES La Caisse de pensions des anciens députés, la Caisse de retraites du personnel de l'Assemblée nationale, les deux Fonds de sécurité sociale des députés et du personnel, ainsi que le Fonds de garantie de ressources des anciens députés constituent autant de comptabilités annexes. Cependant, en application du principe de l'unité de caisse, la totalité des paiements de celles-ci est effectuée par l'intermédiaire de la Trésorerie de l'Assemblée nationale. Dès lors, les comptabilités annexes sont reliées à la comptabilité de l'Assemblée par des comptes de liaison dont - on l'a vu - les éventuels soldes apparaissent au bilan de l'Assemblée. Les ressources de ces comptabilités annexes sont constituées par les cotisations obligatoires de leurs ressortissants et par des contributions de l'Assemblée nationale s'analysant comme des cotisations patronales. En outre, les Caisses de pensions et de retraites bénéficient d'une subvention d'équilibre de l'Assemblée dont le montant est calculé à la stricte hauteur des besoins. Enfin, l'Exposition permanente de Versailles a été également érigée en comptabilité annexe afin de permettre un meilleur suivi comptable. Son compte de résultat est équilibré par une subvention de l'Assemblée nationale figurant au budget de celle-ci parmi les dépenses de communication. Les tableaux des pages suivantes présentent les principales données des comptes de résultat et des bilans de ces six comptabilités annexes. COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXPOSITION PERMANENTE DE VERSAILLES
BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT DU FONDS DE GARANTIE DE RESSOURCES
BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT DU FONDS DE SÉCURITÉ SOCIALE DU PERSONNEL
COMPTE DE RÉSULTAT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL
COMPTE DE RÉSULTAT DE LA CAISSE DE PENSIONS DES ANCIENS DÉPUTÉS
V - LES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN Conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi n°79-563 du 6 juillet 1979, les crédits nécessaires au paiement de l'indemnité des représentants de la France au Parlement européen, qui ne sont ni députés ni sénateurs, sont fixés, gérés et contrôlés dans les mêmes conditions que les dépenses du Parlement. Cependant, ils ne sont pas inscrits au budget des Charges communes mais à celui du ministère des Affaires étrangères (chapitre 37-93) et ne sont pas inclus dans le budget de chacune des assemblées. Aux termes de la loi susvisée, les députés européens sont affiliés, pour l'assurance vieillesse, au régime général et au régime complémentaire de l'IRCANTEC. Pour l'assurance maladie et les prestations familiales, ils ont le choix entre le régime de l'Assemblée nationale et celui du Sénat. Les crédits relatifs aux députés européens permettent d'assurer le versement de l'indemnité parlementaire (identique en brut à celle perçue par un député), les cotisations patronales au régime général et à l'IRCANTEC ainsi que les contributions au fonds de sécurité sociale des députés. Pour 1999, l'Assemblée nationale avait reçu un crédit de 33,1 millions de francs. Les dépenses totales se sont élevées à 35,9 millions de francs. Cette augmentation des dépenses s'explique par la prise en charge de 69 parlementaires européens (contre 52 auparavant) depuis les élections de juin 1999. La différence, à savoir 2,8 millions de francs, a été reversée par le Sénat qui ne gère désormais plus que 18 parlementaires européens. EXAMEN EN COMMISSION Au cours de sa réunion du mercredi 29 novembre 2000, la Commission a procédé à l'audition de MM. Serge Janquin, Daniel Paul et Henri Cuq, Questeurs, qui ont répondu aux questions de MM. Charles de Courson, Didier Chouat et Jacky Darne. Après le départ de MM. les Questeurs et l'intervention de M. Charles de Courson, la Commission a, sur proposition de son Président, adopté deux arrêtés donnant quitus à MM. les Questeurs et décharge au Trésorier de leur gestion pour l'exercice 1999 : - le premier portant règlement des comptes de l'Assemblée nationale ainsi que des Caisses de pensions et de retraites, des Fonds de sécurité sociale, du Fonds de garantie de ressources des anciens députés et de l'Exposition permanente de Versailles, - le second portant règlement des comptes des représentants au Parlement européen. M. Didier Mathus, Président, a ensuite présenté les grandes lignes du présent rapport et fait part du contenu de l'annexe consacrée aux dépenses d'informatique, de bureautique et d'information multimédia en 1999. Après l'intervention de M. Jacky Darne, la Commission a approuvé le présent rapport et autorisé sa publication. A N N E X E LES DÉPENSES D'INFORMATIQUE, DE BUREAUTIQUE ET D'INFORMATION MULTIMÉDIA EN 1999 Avant d'analyser les conditions dans lesquelles l'Assemblée nationale a utilisé au cours de l'exercice 1999 les crédits dont elle dispose dans les domaines de l'informatique, de la bureautique et de l'information multimédia, il convient d'apporter quelques précisions sur les structures administratives de gestion de ces crédits. La plus importante d'entre elles est le service des Systèmes d'information dont le champ de compétences s'étend aussi bien aux applications de gestion qu'aux applications législatives et documentaires. Ce service échappe au demeurant à la dichotomie des services dits « législatifs » et des services dits « administratifs » qui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
