Fiche n° 73 

À la fin des années 1980, l’Assemblée nationale s’est dotée d’un service unique de l’informatique, dénommé, en 1998, « service des systèmes d’information » et placé sous la responsabilité commune des deux secrétaires généraux.

Chargé de gérer les équipements informatiques des organes institutionnels de l’Assemblée nationale et de son administration (à l’exception de ceux des groupes politiques), ce service a pour mission de mettre en œuvre et développer le système d’information jugé nécessaire à l’autonomie de fonctionnement de l’Assemblée nationale. Il peut, toutefois, recourir en tant que de besoin à une assistance externe, notamment pour répondre à des besoins d’expertise et de développement (audit, conseil, conception et réalisation d’applications) ou de maintenance.

Depuis 2002, l’action du service des systèmes d’information est organisée dans le cadre d’un plan triennal de l’informatique, qui définit les actions à mener, ainsi que les moyens à mettre en œuvre. Ce plan, préparé par le service des systèmes d’information après consultation de chacun des autres services de l’Assemblée nationale, est soumis à l’approbation des questeurs.
 

I. - ORGANISATION GÉNÉRALE DU SERVICE
DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Le service des systèmes d'information est chargé, pour l'ensemble de l'Assemblée nationale, de l'étude, de l'installation et de la maintenance des matériels, des systèmes et des applications informatiques. Il est responsable de l'exploitation du site central et de la gestion du réseau informatique. Il assure, en liaison avec le service du personnel, la formation des utilisateurs aux outils informatiques.

Il se compose de cinquante personnes, pour les trois-quarts ingénieurs, informaticiens et techniciens de l'informatique, recrutés par concours internes ou externes, collaborant dans les quatre entités suivantes :

-  l’entité « Gestion » chargée des questions budgétaires et comptables, de la préparation et du suivi des marchés et de toute question de nature juridique ;

- l'entité « Applications » chargée des études et développements du système d’information et du bon fonctionnement des applications déployées (maintenance et assistance) ;

- l’entité « Production » chargée d’assurer l’exploitation des systèmes centraux, ainsi que celle des réseaux internes et externes ;

-  l’entité « Support aux utilisateurs » chargée de répondre, en recourant à un prestataire, aux demandes d’assistance des utilisateurs, à la gestion et au maintien du parc micro-informatique et d’assurer l’assistance technique et l’organisation des formations bureautiques.

 

II. - LES APPLICATIONS

Le service des systèmes d’information gère et maintient plus de 55 applications, certaines étant spécifiques à l’Assemblée nationale, car liées à sa double mission de législation et de contrôle de l’action du Gouvernement.

1. - Les applications législatives et documentaires

Les applications majeures sont les suivantes :

- Le système de vote électronique

Le système de vote électronique permet, en temps réel, de connaître et d’exploiter les résultats des scrutins publics se déroulant dans la Salle des séances. Il a été adapté pour permettre des votes en dehors de la salle au moyen d’urnes multiples.

- L’application Legis

Elle permet de suivre, au travers de dossiers législatifs, les étapes successives de l’examen des projets et propositions de loi, depuis leur dépôt à l’Assemblée nationale ou au Sénat jusqu’à leur publication au Journal officiel. La base Legis contient l’ensemble des informations de procédure, ainsi qu’une indexation sommaire du contenu des projets et propositions. Cette application, au cœur du pôle applicatif législatif, a été refondue en 2004 et 2005. Elle constitue l’un des projets informatiques les plus complexes menés à l’Assemblée nationale au cours des dix dernières années. Elle autorise la coordination du travail entre services législatifs et prend en charge la production de nombreuses éditions à usage interne et de publications au Journal officiel. Les données extraites de cette base sont diffusées sur Internet.

- L’application Questions

Elle permet d’automatiser la saisie et la gestion (par les services de l’Assemblée nationale), des questions - écrites et orales - des députés au Gouvernement, ainsi que les réponses apportées, en texte intégral. Les données extraites sont consultables en ligne sur Internet. En 2007, de nouveaux développements ont été réalisés, afin de fournir aux députés la possibilité de déposer en ligne des questions et de dématérialiser les échanges avec les Journaux officiels.

- L’application Tribun

Elle permet de gérer les informations relatives aux mandats électifs des députés et à leur appartenance aux différents organes de l’Assemblée nationale. La base héberge également les données relatives aux sénateurs transmises par le Sénat. Des données extraites de cette base sont diffusées sur Internet.

- L’application Archives

Elle permet de fournir, d’une part, une description des événements intervenant en séance publique et, d’autre part, une édition automatisée des tables des débats de l’Assemblée nationale (avec deux classements, thématique et par auteur).

- L’application Bibliothèque

Depuis 1992, la bibliothèque dispose d’un fichier informatisé des ouvrages acquis depuis cette date (quinze mille fiches par an). L’indexation s’effectue par utilisation du thésaurus « Rameau » de la Bibliothèque nationale, également retenu par la Fondation nationale des sciences politiques. Une nouvelle application a été réalisée en 2003 pour faciliter les recherches et accéder, via Internet et de manière sécurisée, au catalogue et effectuer des réservations d’ouvrages en ligne.

 -  L’application « Eurodoc »

Elle permet au service des affaires européennes de gérer la documentation des institutions européennes. Sa consultation est possible en intranet ou sur Internet.

L’Assemblée nationale s’est également dotée d’applications permettant la saisie, la gestion et la diffusion de documents législatifs. Elles concernent principalement :

- La saisie et la diffusion du compte rendu intégral

Depuis 2004, pour le compte rendu des débats (« cahier blanc ») et 2005, pour le cahier des articles, amendements et annexes (« cahier bleu »), l’application de saisie et de diffusion du compte rendu permet sa composition, sa transmission sécurisée au Journal officiel pour publication, ainsi que sa mise en ligne sur le site Internet de l’Assemblée nationale, dans un délai de 24 à 48 heures après la séance.

- L’élaboration, le traitement et la diffusion des amendements

En exploitation depuis 2005, cette application, qui bénéficie d’améliorations régulières, permet la saisie des amendements et leur diffusion sur Internet, ainsi que leur impression en masse. Les amendements numérisés entrent dans la confection de la « petite loi » et l’élaboration du compte rendu intégral.

2. - Les applications de gestion

La plupart des applications de gestion (comptabilité, paie, pensions, sécurité sociale, etc.) mises en œuvre au début des années 1990 pour permettre une meilleure prise en main des outils informatiques par les services utilisateurs, ont été remplacées entre 2001 et 2005. Les systèmes de comptabilité, de paie et de ressources humaines reposent désormais sur un progiciel de gestion intégré unique. La gestion du système de sécurité sociale de l’Assemblée nationale a été confiée à un prestataire dans le cadre d’une infogérance.

Afin de faciliter et d’améliorer le contrôle des accès, un système de gestion des badges « mains libres » a été installé en 2003.

D’autres applications de gestion ont été mises en place pour répondre aux besoins spécifiques des services : gestion des stocks, applications de la division des transports chargée d’émettre les billets de transport, de coordonner les déplacements en voiture à Paris et en banlieue, etc.
 

3. - Les portails

- Le portail des députés

Un nouveau portail est mis à la disposition des députés à compter de la XIIIe législature. Accessible à partir de leurs postes de travail à l’Assemblée nationale et de tout ordinateur externe connecté au réseau Internet (circonscription, permanence), il offrira un accès simplifié et sécurisé à différentes applications et services, regroupés dans un « bureau virtuel » :

. la messagerie personnelle du député et l’agenda partagé avec les collaborateurs de son choix ;

. l’application de « dépôt des questions » ;

. le site 577, portail d’information et de communication des députés ;

 . le site Bibliothèque.

- Le portail des services de l’Assemblée : WEBAN

Le site Intranet « Weban » est consultable par l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale. Il permet de diffuser et de consulter un grand nombre d’informations relatives à la gestion du personnel, à la formation professionnelle, aux concours ainsi que des informations pratiques de toute nature. La quasi-totalité des informations publiées en interne sont aujourd’hui disponibles en ligne.

- Le site Internet de l’Assemblée nationale

Les autorités de l’Assemblée nationale ont décidé d’ouvrir, dès le début de 1996, le site Internet (http://www.assemblee-nationale.fr), géré en liaison avec le service de la communication et de l’information multimédia.

Ce site met à disposition du public des informations concernant l’Assemblée nationale, son organisation et son fonctionnement. Il donne accès aux documents parlementaires et aux dossiers législatifs, ainsi qu’à la retransmission audiovisuelle en direct de la séance publique.

Au cours de l’année 2006, le site Internet de l’Assemblée nationale a reçu 9,4 millions de visites.

III. - ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

1. - Les équipements des députés

Un équipement micro-informatique standard est mis à la disposition de chaque député, dans son bureau à l’Assemblée nationale. Chaque député dispose de deux postes micro-informatiques configurés avec des logiciels libres (Linux pour le système d’exploitation et Open office pour la suite bureautique).

Tous les postes disposent d’un accès sécurisé au réseau Internet et à un réseau privé interne offrant l’accès à différentes applications informatiques. L’assistance, la maintenance, et les formations nécessaires sont prises en charge par le service des systèmes d’information.

Par ailleurs, chaque député reçoit un crédit pluriannuel d’équipement informatique pour son secrétariat personnel en circonscription (matériels, logiciels, maintenance, formation). Attribué pour la durée de la législature, il est géré par le service des achats et moyens matériels. Les députés ont l’entière liberté de choix des équipements informatiques et du fournisseur.

2. - Les équipements des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale 

Pour les secrétariats des groupes politiques constitués à l’Assemblée nationale, sont alloués des crédits spécifiques, dont le montant global est fixé pour la durée de la législature en fonction des effectifs de députés de chaque groupe.

Les groupes politiques déterminent leur politique d’équipement informatique avec, s’ils le souhaitent, des services compétents de l’Assemblée nationale. Les prestations d’assistance, de maintenance et de formation concernant les matériels et logiciels des groupes politiques ne relèvent pas du service des systèmes d’information. En revanche, les demandes d’accès à haut débit peuvent être satisfaites via le réseau de l’Assemblée nationale.

3. - Les équipements des services

La politique bureautique a permis de standardiser des équipements de tous les services. Son objectif est de simplifier leur gestion et de disposer d’une bureautique communicante exploitant des logiciels standard. Les équipements sont renouvelés par service, selon une périodicité de l’ordre de cinq ans.

À ce jour, le parc comprend environ 1 300 micro-ordinateurs en réseau.

4. - Le réseau et sa sécurisation

Depuis 1992, les locaux des groupes politiques, des députés et des services ont été progressivement câblés. De plus, les salles de réunion et certains espaces communs sont équipés de bornes permettant un accès WiFi à Internet.

La plupart des postes de travail peuvent communiquer avec les serveurs par un réseau « en étoile » commuté à haut débit. Les connexions à Internet s’opèrent également via le réseau interne et de fournisseurs d’accès. L’accroissement des flux a nécessité d’augmenter la capacité du réseau

Des opérations de sécurisation du réseau général ont été conduites en 2002 et 2003, parallèlement à la création d’une nouvelle salle informatique. Elles ont donné lieu au renouvellement des matériels, ainsi qu’à la mise en redondance des équipements actifs stratégiques.

Le système de vote électronique de la salle des séances, rénové en 1998, est relié au service gestionnaire des scrutins et, pour l’enregistrement des délégations de vote, aux secrétariats des groupes politiques. Le système de vote a également été sécurisé en 2003 et 2005. Il dispose d’un réseau propre, distinct du réseau général.

5. - La messagerie électronique

Les députés et l’ensemble du personnel de l’Assemblée nationale disposent d’une messagerie électronique. Le système a été remplacé fin 2002, afin d’en améliorer les performances et les fonctionnalités.

Il est désormais possible d’accéder au carnet d’adresses électroniques de l’Assemblée nationale et de gérer directement ses mots de passe, groupes de messagerie et reroutages.