Fiche n° 72 

Le service du personnel assure le recrutement, la gestion et la formation du personnel de l’Assemblée nationale, soit 1 351 fonctionnaires et une centaine de contractuels.

Placé sous l’autorité du directeur, le service compte deux conseillers chefs de division, un conseiller chargé de mission, huit administrateurs-adjoints, un informaticien, sept secrétaires des services, un secrétaire administratif et trois agents.

Le médecin de prévention ainsi que l’assistant social sont rattachés à ce service.

I. - LA DIVISION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Cette division a dans ses attributions l’étude de toutes les dispositions statutaires relatives au recrutement et à la formation.

La division organise les concours correspondant aux emplois permanents, tous occupés par des fonctionnaires : actuellement, 93 types de concours permettent de pourvoir les 5 corps de généralistes qui représentent 80 % de l’effectif (administrateurs, administrateurs-adjoints, secrétaires des services, secrétaires administratifs et agents) et les 26 corps spécialisés qui représentent 20 % de l’effectif (métiers des comptes rendus, de la sécurité, de l’informatique, du bâtiment, de la restauration, de l’assistance médicale). L’organisation des concours inclut notamment la définition des épreuves et la composition des jurys.

Elle établit les profils de postes et procède au recrutement des contractuels affectés aux emplois temporaires.

Sur la base d’un programme soumis annuellement à l’avis des organisations syndicales et à l’approbation des questeurs, la division organise la formation professionnelle, axée sur l’adaptation aux postes. Actuellement, l’accent est mis sur les formations linguistiques intensives (eu égard au développement des activités internationales de l’Assemblée), sur les stages liés à l’organisation de la sécurité des personnes et des biens et sur les formations portant sur les techniques de communication, notamment celles liées à l’encadrement et au management. La division organise également les préparations aux concours internes.

La division assure enfin le secrétariat et le suivi des recommandations du comité d’hygiène et de sécurité ainsi que le secrétariat de la commission médicale chargée de proposer les adaptations de postes ou d’horaires requises par les fonctionnaires handicapés. Le médecin de prévention du personnel de l’Assem­blée est membre de droit de ces instances.
 

II. - LA DIVISION DU STATUT ET DE LA GESTION DU PERSONNEL

Cette division a dans ses attributions l’étude de toutes les dispositions réglementaires relatives au déroulement des carrières, aux rémunérations et aux conditions d’emploi du personnel.

Elle organise la consultation des syndicats représentatifs sur tout projet tendant à modifier le statut du personnel, son régime de rémunération, de protection sociale, de retraite ou l’organisation des services. Les principales instances de concertation avec les syndicats représentatifs sont la commission de concertation annuelle présidée par les questeurs et les comités techniques sur les projets soumis à consultation, institués par décision des questeurs.

Elle met en œuvre les procédures réglementaires en matière d’avancement et de discipline, elle élabore tous les actes de nomination, de promotion, d’affectation, de sanction, de congé, de disponibilité et d’admission à la retraite. Elle gère les contrats des personnels temporaires. Elle assure la tenue des dossiers individuels et des documents nécessaires à la gestion du personnel.

La division assure également la gestion informatisée des traitements des fonctionnaires et des rémunérations des contractuels.