Fiche n° 63 

I. - STRUCTURES

Le Bureau de l’Assemblée nationale, composé du Président, de 6 vice-présidents, 3 questeurs et 12 secrétaires, a sous son autorité les services de l’Assemblée. Il détermine, par un Règlement intérieur, leur organisation et leur fonctionnement. Il arrête le statut du personnel de l’Assemblée.

Les services de l’Assemblée nationale se divisent en services législatifs, en services administratifs et en services communs.

- Les services législatifs sont : le secrétariat général de la Présidence, la séance, les six « pôles » fonctionnels (affaires juridiques, culture et questions sociales, économie et évaluation scientifique, finances publiques, affaires européennes, affaires internationales et de défense), la communication et l’information multimédia, la bibliothèque, le compte rendu analytique, le compte rendu intégral.

- Les services administratifs sont : le secrétariat général de la Questure, les affaires administratives générales, le personnel, les achats et les moyens matériels, les affaires financières, les affaires sociales, les affaires immobilières et le patrimoine.

- Le service des systèmes d’information, le service des archives et de la recherche historique parlementaire et la division du protocole et de la gestion sont des services communs.

Le secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence, assisté d’un directeur général des services législatifs, dirige les services législatifs et les centralise auprès du Président. Il assiste le Président en séance. Le service des affaires européennes, celui des relations internationales et de défense et la division du protocole sont placés sous l’autorité d’un directeur général des affaires européennes, internationales et de défense.

Le secrétaire général de la Questure, assisté d’un directeur général des services administratifs, dirige les services administratifs et les centralise auprès des questeurs.

Les services communs sont placés sous la direction du secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence et du secrétaire général de la Questure.
 

II. - EFFECTIFS ET CORPS

L’Assemblée nationale compte un effectif théorique de 1 351 fonctionnaires. Ils sont répartis en 5 corps généralistes qui représentent 80 % de l’effectif et 26 corps spécialisés qui représentent 20 % de l’effectif.

Les corps généralistes sont les suivants :

1 – Administrateurs et conseillers (152) : un diplôme du 2ème cycle universitaire ou équivalent est requis pour être admis à concourir. Les administrateurs apportent une aide juridique et technique aux députés dans l’élaboration de la loi et le contrôle de l’action du Gouvernement. Ils assurent également le fonctionnement administratif de l’Assemblée. Ils ont vocation à exercer des fonctions d’encadrement : 46 d’entre eux sont conseillers chefs de division.

S’y ajoutent 17 directeurs, 3 directeurs généraux et 2 secrétaires généraux.

2 – Administrateurs-adjoints (136) : les candidats admis à concourir remplissent les mêmes conditions de diplôme que les candidats au concours d’administrateur. Les administrateurs-adjoints sont principalement chargés de tâches de gestion et de documentation.

3 – Secrétaires des services (190) : les candidats doivent, soit être titulaires d’un diplôme professionnel de secrétariat, soit justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans le domaine du secrétariat. Les secrétaires des services sont chargés des fonctions de secrétaire de direction et des tâches de traitement de texte.

4 – Secrétaires administratifs (55) : ils sont actuellement recrutés par concours interne, dans la catégorie des agents. Ils accomplissent des tâches administratives d’exécution.

5 – Agents (523) : les candidats doivent justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 années effectives et de la possession soit d’un diplôme professionnel, soit du brevet des collèges. Ils sont principalement chargés des fonctions d’accueil, de service intérieur et de guide.

Les corps spécialisés correspondent aux fonctions et métiers suivants :

1 – La réalisation des comptes rendus : secrétaires des débats (21) et rédacteurs des débats (44). Un diplôme universitaire de 2ème cycle ou équivalent est requis pour concourir.

2 – La sécurité : gardiens-surveillants (62). Le concours est réservé aux militaires titulaires d’une pension militaire de retraite versée au titre d’au moins quinze années de services.

3 – L’informatique : ingénieurs (5) et techniciens (11), assimilés à des secrétaires administratifs. Pour la présentation à un concours externe pour un poste d’ingénieur, un diplôme dans la spécialité requise (applications ou production) est exigé au niveau d’emploi demandé ou un diplôme équivalent assorti d’une expérience professionnelle dans la spécialité. Par ailleurs, le corps des administrateurs-adjoints compte 23 informaticiens.

4 – Le bâtiment : architecte, ingénieurs, techniciens et ouvriers (62). Lorsqu’ils sont recrutés par concours externe, ils doivent être en possession du diplôme correspondant au niveau d’emploi proposé.

5 – La restauration : directeur technique (1) et employés (57) : de même, le concours externe est soumis à des conditions de diplôme correspondant aux emplois proposés.

6 – L’assistance médicale : assistants médicaux (3). Recrutés par concours externe, ils doivent être en possession du diplôme d’infirmier d’État.

7 – Emplois divers (7) : chef de parc, mécaniciens, etc.

Les fonctionnaires se répartissent à raison de 46 % dans les services législatifs, 49 % dans les services administratifs et 5 % dans les services communs.