Fiche n° 61 

L’éducation à la citoyenneté faisant partie intégrante des missions de l’école, elle doit prendre en charge l’éducation aux valeurs universelles des droits de l’homme, de la démocratie et de la République.

Cette prise de responsabilité trouve tout particulièrement à s’exprimer dans le cadre d’une opération, appelée le « Parlement des enfants », créée en 1994 par M. Philippe Séguin, Président de l’Assemblée nationale, et répétée chaque année depuis cette date sauf en 2007 en raison de la tenue des élections présidentielles et législatives. Cette opération s’appuie sur une présentation concrète du système parlementaire français. Elle est organisée conjointement par les services de l’Assemblée nationale et du ministère de l’éducation nationale. Elle se déroule tout au long de l’année scolaire pour se clore, au Palais Bourbon, un samedi du mois de juin.

Il s’agit de proposer aux écoliers de certaines classes de CM2, dernier niveau de l’enseignement primaire fréquenté par des enfants âgés de dix à onze ans, d’élaborer collectivement une proposition de loi. À la fin de l’année, les délégués des enfants de ces classes, réunis en « Parlement des enfants », seront invités à choisir par un vote une proposition de loi parmi les dix propositions de loi finalement sélectionnées au plan national.

C’est une leçon d’éducation civique « grandeur nature » qui est ainsi offerte à ces élèves.
 

I. - SÉLECTION DES CLASSES

Toutes les classes de CM2 de France métropolitaine et d’outre mer ne pouvant envoyer un délégué au Parlement des enfants du seul fait du nombre limité des places de la salle des séances de l’Assemblée nationale, il a été décidé de faire coïncider le nombre des classes participantes avec celui des sièges de député, soit aujourd’hui 577.

C’est donc dans le ressort de chacune des 577 circonscriptions électorales que les services départementaux du ministère de l’éducation nationale, au vu des dossiers de candidature reçus avant la mi-novembre, désignent la classe qui, pour chaque circonscription, participera à l’opération. Ce choix est effectué après consultation, si besoin est, d’une commission de sélection. Dans le cas peu fréquent où, dans une circonscription, aucune classe ne se s’est portée candidate, il revient aux services de l’éducation nationale d’en désigner une.

La liste et les adresses des classes sélectionnées sont transmises au service de la communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale. Les députés sont informés de la classe de leur circonscription qui participe à l’opération. Ils peuvent ainsi lui rendre visite. Les services de l’Assemblée adressent à ces classes un dossier pédagogique. Ces classes sont invitées à venir visiter l’Assemblée.
 

II. - TRAVAUX DES CLASSES DÉSIGNÉES

Le travail des classes sélectionnées consiste à élaborer une proposition de loi. Cette proposition de loi doit répondre à des critères formels. Pour aider les enseignants, des thèmes de travail sont proposés, sans que ces thèmes aient un caractère impératif.

Chaque classe doit également rédiger deux questions, une destinée à être posée au ministre de l’éducation nationale et l’autre au Président de l’Assemblée nationale.

Ces travaux doivent être remis avant la mi-mars.

III. - DÉLÉGUÉS DES ÉLÈVES : LEUR DÉSIGNATION - LEUR ACCOMPAGNATEUR

Les élèves de chacune des classes retenues élisent un de leurs camarades pour les représenter à l’Assemblée nationale. Les 577 enfants ainsi désignés siégeront donc à l’Assemblée nationale lors de la réunion du Parlement des enfants, chacun occupant, dans la salle des séances, la place du député de sa circonscription. Un suppléant est également désigné afin de pallier une éventuelle défaillance de l’élève choisi.

L’enseignant informe ensuite les familles des délégués et s’assure de leur accord de principe pour autoriser la participation de leur enfant à la séance à l’Assemblée nationale et son accompagnement à Paris (une seule personne par enfant : aucun autre accompagnateur ne pouvant, pour des raisons d’organisation, de places notamment, être accueilli au Palais Bourbon). L’accompagnateur est choisi par la famille : pour des raisons évidentes de sécurité, c’est obligatoirement l’un des parents ou une personne de la famille nommément désignée par elle. Un accord écrit doit être préalablement recueilli auprès des personnes concernées concernant la communication de leur adresse personnelle.

Avant la fin janvier, les noms des délégués, ceux des suppléants ainsi que les noms et adresses des accompagnateurs sont transmis aux services du ministère de l’éducation nationale, puis à ceux de l’Assemblée nationale.

IV. - DÉTERMINATION DES CLASSES LAURÉATES AU PLAN ACADÉMIQUE ET AU PLAN NATIONAL

1. - La sélection au niveau académique

Les travaux des classes ayant été remis avant la mi-mars, des jurys se réunissent avant la fin du même mois dans chaque académie.

Ces jurys sélectionnent pour chaque académie les deux meilleures propositions de loi et désignent la classe lauréate parmi les deux classes rédactrices de ces propositions, selon les critères suivants :

-  la proposition répond aux critères formels ;

- elle correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;

-  elle rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;

- elle se traduit dans les faits par une action réelle ou une mesure normative.

Indépendamment des propositions de loi, les jurys académiques sélectionnent, d’une part, une question au ministre de l’éducation nationale, d’autre part, une question au Président de l’Assemblée nationale. Les propositions de loi ainsi que le jeu des deux questions retenues sont transmis à la direction de l’enseignement scolaire au début du mois d’avril.

2. - La sélection au niveau national

Le jury national, composé de membres de l’éducation nationale et de personnalités choisies pour leurs compétences par l’Assemblée nationale, se réunit avant la mi-mai. Il sélectionne les dix meilleures propositions, sans les classer, selon les critères précédemment définis, dans l’ensemble des propositions retenues par les jurys académiques.

Ces 10 propositions sont imprimées par les services de l’Assemblée nationale, sous forme de « documents parlementaires », et envoyées à toutes les classes participantes avant la fin mai, pour que celles-ci en débattent et donnent leur avis à leur « délégué junior » sur celle qui leur paraît la meilleure. Le palmarès final résultera du vote des « délégués juniors » au Palais Bourbon.

Les questions destinées à être posées respectivement au ministre et au Président de l’Assemblée nationale sont choisies parmi les questions sélectionnées par les jurys académiques.
 

V. - VOYAGE ET DÉROULEMENT DE LA JOURNÉE DU « PARLEMENT DES ENFANTS »

Le jour de la manifestation, les 577 délégués juniors se retrouvent au Palais Bourbon pour une journée qui se déroule en deux temps.

Le matin, les enfants se réunissent au sein de commissions présidées par des députés, qui ont pour mission d’animer un débat sur les dix propositions de loi. À l’issue des votes émis en commissions, un classement est établi entre les propositions de loi. Ce classement est définitif pour les propositions occupant les sept dernières places (de la 4e à la 10e place).

L’après-midi, les enfants siègent dans l’hémicycle, chacun à la place du député de sa circonscription.

La séance débute par un discours du Président de l’Assemblée nationale. Puis vient le moment des questions, posées alternativement au Président et au ministre de l’éducation nationale, qui répondent aux enfants. Après quoi, les délégués juniors représentant les classes dont les propositions de loi sont arrivées aux trois premiers rangs le matin montent à la tribune des orateurs afin de lire l’exposé des motifs de leur texte. Le Président met ensuite aux voix chacune de ces trois propositions de loi. Les résultats sont annoncés par le Président, qui proclame alors le palmarès définitif du Parlement des enfants.

L’organisation de cette phase de l’opération est assurée par les services de l’Assemblée nationale. Ceux-ci se chargent d’informer les familles des modalités pratiques du voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Les frais de transport sont intégralement remboursés par l’Assemblée nationale.