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Fiche n° 58
Un bureau de presse assure l’accueil des journalistes et délivre les autorisations d’accès aux locaux de l’Assemblée. La division de la presse gère par ailleurs les accréditations permanentes des organes de presse et les demandes de tournages et de reportages. 1. - L'accueil Les journalistes trouvent auprès du bureau de presse l’ensemble des informations dont ils ont besoin : - informations relatives à l’ordre du jour de l’Assemblée ainsi qu’aux réunions des commissions, missions ou délégations ; - informations portant sur les conférences de presse et les réunions ouvertes à la presse ; - documents parlementaires (projets ou propositions de loi, rapports…), y compris les amendements débattus en séance publique ; - informations plus précises touchant à la procédure parlementaire ou à la vie quotidienne, obtenues le cas échéant auprès des services compétents par l’intermédiaire des fonctionnaires de la division de la presse. 2. - Les accréditations permanentes Les organes de presse appelés à suivre régulièrement les travaux parlementaires peuvent être accrédités auprès de l’Assemblée. Cette facilité est accordée par une commission dont le secrétariat est assuré par la division de la presse et qui réunit, en application de l’article 29 de l’Instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale, des députés (président de la délégation du Bureau chargée de la communication, questeurs) et des représentants de la presse : le président et le secrétaire général de l’association des journalistes parlementaires, le directeur général de la fédération nationale de la presse française, le président de la fédération française des agences de presse et enfin les présidents de l’association de la presse étrangère et de l’association de la presse anglo-américaine. Cette commission se réunit une fois par an pour examiner les nouvelles demandes d’accréditation présentées par des organes de presse. Elle délibère sur la base des critères suivants, qu’elle a fixés au fil du temps : - La commission accrédite les organes de presse, à titre permanent, et non les journalistes individuellement. - Sont accrédités les organes d’information qui ont une périodicité et une diffusion suffisantes, compte tenu des impératifs de pluralisme de l’information, et dont les journalistes – obligatoirement titulaires de la carte de presse – suivent régulièrement les travaux de l’Assemblée. - En ce qui concerne la presse étrangère, l’accréditation des organes de presse est en principe subordonnée à leur agrément préalable par l’association de la presse étrangère ou l’association de la presse anglo-américaine (quant aux journalistes étrangers eux-mêmes, ils doivent être accrédités par le ministère des affaires étrangères). La commission délivre une accréditation pour une durée non limitée. Chaque année, la division de la presse recueille auprès de l’organe de presse accrédité la liste des journalistes que la direction de la rédaction souhaite voir bénéficier de l’accréditation et leur délivre une carte d’accès à l’Assemblée valable pour l’année civile. La commission a aussi le pouvoir de retirer son accréditation à un organe de presse, ce qui ne se produit que de manière très exceptionnelle (essentiellement lorsque l’organe de presse ne satisfait plus aux critères d’accréditation). 3. - Les accréditations ponctuelles Le bureau de presse délivre, à la demande, des accréditations aux journalistes non titulaires d’une accréditation permanente qui souhaitent accéder temporairement aux locaux de l’Assemblée. Est exigée soit la carte de presse professionnelle, soit l’accréditation auprès du ministère des affaires étrangères pour la presse étrangère, soit une attestation de la rédaction pour les collaborateurs non permanents d’un organe de presse (pigistes, stagiaires…). Sous réserve de cette seule formalité, les journalistes ont ainsi accès à des espaces où ils peuvent rencontrer et interviewer des députés, ainsi qu’à des lieux qui leur sont réservés : salles de presse et tribunes de presse dans la salle des séances. Ils ont également accès aux salles de réunion dans lesquelles se déroulent des travaux ouverts à la presse (auditions de commissions la plupart du temps) et les conférences de presse. Sous réserve d’un rendez-vous pris préalablement avec un député, ils ont enfin la possibilité de se rendre dans le bureau de ce dernier. 4. - Les autorisations de tournage et de reportage Les photographes et les équipes de télévision ont accès à l’Assemblée sans formalités particulières, sauf dans deux cas qui entraînent l’application de règles spécifiques d’admission : ― lorsque les tournages et reportages sont prévus dans des lieux qui ne sont normalement pas ouverts à la presse ; ― lorsque les photographes ou équipes de télévision n’appartiennent pas à la rédaction d’un organe de presse et ne peuvent donc se prévaloir de la qualité de journalistes – un nombre croissant d’émissions diffusées par les chaînes de télévision étant par exemple réalisé désormais par des sociétés de production. Les reportages et tournages qui entrent dans ce cadre font l’objet d’une procédure d’autorisation préalable instruite par la division de la presse et délivrée selon les cas par le Président, les questeurs ou les autorités administratives de l’Assemblée.
II. - L'INFORMATION DES JOURNALISTES La division de la presse met en œuvre une politique d’information précise et rapide des journalistes sur les travaux de l’Assemblée nationale qui emprunte deux canaux : des publications, d’une part, des informations spécialisées fournies par les fonctionnaires chargés des relations avec la presse, d’autre part. 1. - Les publications a) Les prévisions : l'Agenda La division de la presse publie chaque semaine un « Agenda de l’Assemblée » qui rassemble en un seul document l’ordre du jour des séances de l’Assemblée sur trois semaines, le calendrier des réunions des commissions, missions et délégations sur deux semaines, les prévisions portant sur les réunions ouvertes à la presse et les conférences de presse et les manifestations et événements organisés à et par l’Assemblée. Cet Agenda est communiqué en priorité aux agences de presse qui en nourrissent leurs propres prévisions hebdomadaires et quotidiennes. Il est par ailleurs diffusé par courrier électronique à tout journaliste qui en formule la demande auprès de la division de la presse. Il est enfin repris sur le site Internet de l’Assemblée, dans la rubrique Presse. b) Le suivi du travail des commissions : les Focus Un « Focus » est une fiche technique sur un texte de loi (proposition ou projet) qui est publiée dès après l’examen de ce texte par la ou les commissions compétentes, en amont de son passage en séance publique. Cette fiche est éditée uniquement sous forme électronique. Elle comporte, outre un rappel des principales dispositions du texte, des liens avec des sites Internet d’intérêt général pertinents ainsi que les principaux amendements adoptés en commission. Les « Focus » sont adressés par voie de courrier électronique aux journalistes inscrits sur une liste de diffusion sectorielle. Leur contenu est simultanément intégré aux dossiers législatifs du site Internet de l’Assemblée. c) Des communiqués de presse factuels À la différence des communiqués de presse émanant des députés ou des groupes politiques, qui ont pour objet de rendre publics des prises de position ou des commentaires sur l’actualité politique, les communiqués de la division de la presse restent purement factuels et informatifs. Ils sont essentiellement consacrés aux travaux parlementaires et, dans leur immense majorité, annoncent soit l’ouverture à la presse de réunions de commissions, missions ou délégations, soit la tenue de conférences de presse à l’initiative de députés investis d’une fonction institutionnelle. De manière subsidiaire, la division de la presse publie des communiqués de même nature pour les événements exceptionnels organisés par l’Assemblée nationale (Parlement des enfants) ainsi que pour certaines manifestations qui peuvent s’y dérouler (colloques, expositions). Les communiqués sont diffusés par la division de la presse à la fois au sein de l’Assemblée et au dehors. En sont destinataires en priorité les agences de presse présentes au Palais Bourbon, ainsi que La Chaîne Parlementaire (LCP-Assemblée nationale). Les communiqués sont, par ailleurs, affichés dans les salles de presse. Leur diffusion à l’ensemble des journalistes est quant à elle assurée pour une part grâce à des envois en nombre de télécopies aux rédactions concernées, et pour une autre part par voie de courrier électronique. La division de la presse constitue et met à jour à cet effet des listes de diffusion qui sont spécialisées par rubrique : politique, économie, travail, santé, etc. Elles peuvent être permanentes et avoir un objet très large, ou bien être temporaires avec une cible très précise pour les besoins d’une actualité parlementaire spécifique. Certaines, enfin, ont un objet différent : une liste « agences photos » permet d’alerter ces dernières pour des événements comportant du visuel ; des listes de presse locale sont utilisées lorsque les rédactions en région peuvent être intéressées. Afin de tenir ces listes à jour, la division de la presse est abonnée à « L’Argus des fichiers presse ». Enfin, les communiqués publiés par la division de la presse sont simultanément mis en ligne sur le site Internet, dans la rubrique Presse. Ils apparaissent dans quatre sous-rubriques : travaux législatifs, auditions ouvertes à la presse, conférences de presse et manifestations diverses. 2. - Des interlocuteurs spécialisés La division de la presse a pour mission de rendre compte des travaux des commissions, missions et délégations qui, dans leur grande majorité, ne sont pas publics. Pour ce faire, les fonctionnaires de la division sont répartis en domaines de compétences qui recouvrent les attributions des différentes commissions permanentes. Ils sont ainsi en mesure d’apporter aux journalistes une aide dans la recherche d’informations très spécialisées, compte tenu notamment de la complexité des textes législatifs. Les champs de compétences de cinq des six commissions permanentes (affaires culturelles, affaires économiques, affaires étrangères, finances et lois) et des trois délégations en activité (aménagement du territoire, droits des femmes, Union européenne) sont couverts par cinq fonctionnaires (un administrateur et quatre administrateurs-adjoints). La commission de la défense et l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques assurent par leurs propres moyens leurs relations avec la presse. Grâce à ce dispositif, les journalistes bénéficient d’un compte rendu rapide et fiable des réunions auxquelles ils n’ont pas accès : les fonctionnaires de la division de la presse sont en effet disponibles dès la fin de la réunion pour les renseigner sur la teneur des débats et le sort des amendements examinés, répondre à leurs questions et leur communiquer les documents mis en distribution (rapports, amendements). Par la suite, tout au long de la procédure parlementaire et pour le suivi de l’application du texte, ce sont les mêmes fonctionnaires spécialisés qui pourront renseigner la presse, qu’elle soit généraliste ou elle-même spécialisée. III. - LES FACILITÉS MATÉRIELLES Dans l’esprit de l’obligation constitutionnelle de publicité des débats parlementaires, la presse est chez elle à l’Assemblée nationale : elle y dispose donc de locaux qui lui sont réservés. Par ailleurs, compte tenu du développement des médias audiovisuels, des facilités techniques particulières leur sont offertes en ce qui concerne la diffusion et l’enregistrement des images des travaux en séance publique ou en commission. 1. - Des locaux réservés à la presse Les journalistes travaillent au Palais Bourbon dans différents salons et salles répartis sur plusieurs étages et contigus à l’hémicycle. Au premier étage, la Salle Empire offre un cadre majestueux aux bureaux du président et du secrétaire général de l’association des journalistes parlementaires, mais est également utilisée pour des interviews. Aux deuxième et troisième étages, sont installées deux salles de rédaction dotées des connexions téléphoniques et informatiques nécessaires à la transmission des données. Les journalistes qui travaillent habituellement à l’Assemblée y disposent de bureaux individuels. Enfin, des cabines radio sont équipées pour recevoir le son de la séance publique et sont reliées aux stations pour le retransmettre en direct ou après montage. 2. - La fourniture d'images des travaux parlementaires L’intégralité des séances publiques de l’Assemblée, ainsi que la plupart des réunions des commissions, missions et délégations ouvertes à la presse font l’objet d’une captation et d’un enregistrement télévisés par les services de l’Assemblée. Les images ainsi produites sont diffusées sur le canal intérieur de télévision qui dessert chaque bureau de député. Elles sont également mises à la disposition de La Chaîne Parlementaire (qui n’en diffuse qu’une partie) et des autres chaînes de télévision pour leurs émissions d’information. À cet effet, une fibre optique transmet les images depuis l’Assemblée jusqu’aux régies finales des principales chaînes de télévision française. Ces images, libres de droits, peuvent également être reprises par les autres chaînes, soit en direct, soit en différé, la division de la presse et le service des archives tenant les enregistrements à la disposition des chaînes. |
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