Fiche n° 54 

La coopération interparlementaire constitue depuis 1989 un des axes privilégiés de l’action internationale de l’Assemblée nationale.

I. –  Une demande croissante

La coopération interparlementaire consiste pour l’Assemblée nationale à apporter une aide technique au fonctionnement des parlements qui sollicitent son appui. Elle contribue ainsi à l’établissement ou au renforcement de l’État de droit.

Elle s’exerce exclusivement au profit de parlementaires et d’administrations parlementaires.

L’avènement de nouvelles démocraties dans différentes régions du monde, allié à la permanence et à l’étendue des besoins des assemblées des pays du Sud, a conduit les assemblées de ces divers pays à se tourner vers les parlements dotés d’une plus longue expérience démocratique et de moyens de fonctionnement plus importants.

Dans ce contexte, l’Assemblée nationale française est de plus en plus sollicitée. Elle reçoit ainsi, chaque année, au titre de la coopération technique entre les parlements près de quarante délégations étrangères ; réciproquement, plus d’une trentaine d’actions sont organisées à l’étranger, conduites par des députés ou des fonctionnaires de l’Assemblée nationale.

II. –      Des interventions variées

1. –    Les actions à caractère multilatéral

Intervenant depuis 1996 dans le domaine de la coopération interparlementaire multilatérale (date à laquelle la Commission européenne lui avait confié la conduite d’un projet TACIS d’appui à la Douma russe), l’Assemblée nationale dispose d’une expérience reconnue par les acteurs internationaux de la coopération et de l’aide au développement.

Les actions de cette nature sont initiées soit par des accords de gré à gré conclus avec des organisations internationales (Nations Unies, Banque mondiale), soit à l’issue d’appels d’offres.

L’Assemblée nationale s’est ainsi vu confier par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) la conduite d’actions à destination de divers parlements.

―        avec le Sénat et sous l’autorité du ministère français des affaires étrangères, elle participe à la mise sur pied du Parlement d’Afghanistan qui s’est traduite en particulier par la formation tant à Paris qu’à Kaboul des premiers fonctionnaires parlementaires du nouveau régime ;

―        elle prend également une part importante à diverses actions de coopération lancées auprès de plusieurs parlements tels ceux de l’Union des Comores, de la République démocratique du Congo, du Liban, du Burkina Faso, du Niger, d’Algérie,etc.

L’Assemblée nationale a par ailleurs la charge de programmes à long terme émanant de l’Union européenne.

Dans un passé récent, elle a ainsi conduit des programmes destinés à la Douma russe, à la Diète polonaise et au Parlement de Madagascar ; elle a également piloté un programme spécifique de jumelage avec la Chambre des députés de Roumanie.

Depuis 2005, elle est chargée d’un programme de soutien à l’Assemblée du Kosovo ; pour la conduite de ce programme, l’Assemblée nationale dirige un consortium comprenant notamment le Bundestag, la Chambre des représentants de Belgique et l’Assemblée nationale de Slovénie.

L’Assemblée nationale participe également depuis 2006, aux côtés du ministère de la justice, de l’École nationale de la magistrature et de la Maison du droit franco-vietnamienne, à un programme de soutien institutionnel au Vietnam, comprenant notamment une assistance technique à la modernisation des procédures en usage à l’Assemblée nationale vietnamienne.

2. –    Les actions à caractère bilatéral

a)       Les actions conduites en France

L’Assemblée nationale organise des visites de travail de parlementaires étrangers et des stages pour les fonctionnaires parlementaires. Ces visites et stages peuvent être à caractère général ou porter sur des thèmes précis concernant tant le cœur de l’activité parlementaire (organisation de la séance publique, travail en commission, procédure législative, contrôle de l’action gouvernementale, élaboration des comptes rendus) que d’autres aspects importants du fonctionnement d’une assemblée (gestion financière, ressources humaines, bibliothèque et documentation, archives, protocole, sécurité, technologies de l’information, communication). Elle a également développé des modules de formation sur la procédure d’accueil des nouveaux députés en début de législature.

En outre, dans de nombreux cas, sont ménagés pour les représentants des parlements étrangers des contacts et des entretiens avec le Sénat, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, le secrétariat général du Gouvernement et avec les ministères dont l’activité les intéresse particulièrement.

Par ailleurs, depuis dix ans, en collaboration avec le Sénat et dans le cadre des « Cycles internationaux spécialisés d’administration publique » organisés par l’École nationale d’administration, l’Assemblée nationale met sur pied chaque année un cycle de formation d’un mois sur l’organisation du travail parlementaire réunissant une trentaine de députés et fonctionnaires parlementaires francophones issus d’une quinzaine de pays, dont les frais de voyage et d’hébergement sont pris en charge par le ministère français des affaires étrangères ; cette formule présente en particulier l’avantage de permettre une confrontation de différentes expériences nationales.

Enfin, l’Assemblée organise chaque année une session de formation spécifiquement destinée au personnel des Nations Unies chargé de conduire ou d’accompagner des programmes de soutien aux parlements.

b)       Les actions conduites à l’étranger

L’Assemblée nationale réalise dans le cadre de la coopération de missions diverses :

- missions d’évaluation des besoins d’un parlement souhaitant l’appui de l’Assemblée nationale permettant généralement de définir un programme de coopération à moyen terme (Haïti, République centrafricaine, Bolivie) ;

- missions d’assistance technique consistant à envoyer dans un parlement étranger un ou plusieurs fonctionnaires chargés d’apporter une aide ou des conseils en vue de résoudre des problèmes précédemment identifiés ;

- missions d’information-formation réalisées au profit de parlementaires et de fonctionnaires parlementaires étrangers par des parlementaires ou des fonctionnaires français. Ces actions peuvent prendre la forme de séminaires bilatéraux destinés aux députés et fonctionnaires d’un seul parlement. L’Assemblée nationale organise également des séminaires régionaux destinés aux fonctionnaires de plusieurs parlements (c’est ainsi que chaque année depuis 1996 l’Assemblée nationale organise avec le ministère des affaires étrangères un séminaire destiné aux fonctionnaires des parlements d’Afrique subsaharienne et depuis 2005 un séminaire destiné à leurs collègues des parlements du Maghreb).

En revanche, l’Assemblée nationale ne peut, pour des raisons juridiques liées à son statut, financer l’équipement en matériel neuf de ses partenaires, quelles que soient l’importance et l’urgence de leurs besoins.

III. –     Une structure administrative spécialisée

Au sein du service des affaires internationales et de défense de l’Assemblée nationale, une division est spécifiquement chargée de la coopération interparlementaire. Agissant sous l’autorité du Président de l’Assemblée nationale et de la délégation du Bureau de l’Assemblée chargée des activités internationales, elle s’efforce d’apporter une réponse rapide et circonstanciée aux besoins exprimés par les parlements qui la saisissent. À cette fin, la division de la coopération interparlementaire utilise le savoir-faire de tous les fonctionnaires de l’Assemblée nationale.