Fiche n° 25

Le secrétariat général du Gouvernement est un organe administratif chargé d'assurer le bon fonctionnement et la régularité de l'action gouvernementale. Depuis 1958, sept secrétaires généraux du Gouvernement seulement se sont succédés à ce poste non politique.

I. - L'ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL

La contribution du secrétariat général du Gouvernement (SGG) à l'organisation du travail gouvernemental est une pièce maîtresse du dispositif d'élaboration de la prise de décision afin de conduire l'action gouvernementale à son maximum d'efficacité.

Le SGG intervient à toutes les étapes de l'élaboration des décisions du Gouvernement.

Tout d'abord, il convoque les réunions interministérielles, établit un compte rendu qu'il conserve et diffuse. À ce titre, le SGG se comporte comme le « greffier de la République ».

Il a également la charge de transmettre aux formations consultatives du Conseil d'État les textes les plus importants (lois, ordonnances, etc.), d'exposer le point de vue du Gouvernement et de veiller à la cohérence des interventions des différents ministères, ainsi que de suivre l'évolution des débats. Un chargé de mission assiste aux délibérations du Conseil d'État, afin de veiller à la cohérence des interventions des représentants des ministères. Le SGG est particulièrement attentif aux prises de positions juridiques du Conseil d'État afin d'éviter une censure ultérieure du texte, soit à la suite d'un recours contre un décret, par les formations contentieuses du Conseil d'État lui-même, soit à la suite d'un recours contre une loi, par le Conseil constitutionnel.

Le SGG assure aussi le secrétariat du Conseil des ministres en intervenant pour préparer l'ordre du jour et les dossiers des questions qui y sont inscrites et enfin pour relever les décisions prises.

Par ailleurs, il assure, en relation avec le ministre chargé des relations avec le Parlement et le ministre chargé de défendre un texte devant le Parlement, la préparation du décret de présentation du projet de loi et le suivi de la procédure législative.

Enfin, une fois que la loi a été votée ou qu'un décret a été adopté, il appartient au SGG de recueillir les signatures prévues par la Constitution et d'assurer la publication du texte au Journal officiel. En cas de saisine du Conseil constitutionnel, le SGG a un rôle important puisqu'il est chargé de présenter les observations du Gouvernement sur le recours contre la loi votée. Dans le cas des décrets en Conseil d'État, le SGG vérifie que l'on ne s'est écarté du texte du Conseil d'État que sur des points qui ne font courir au décret aucun risque d'annulation.

Après l'adoption d'une loi, le SGG veille à ce que les décrets d'application, c'est-à-dire ceux nécessaires à la fixation de tous les détails que la loi n'a pu régler, soient pris dans un délai raisonnable et en rend compte au Premier ministre.

Le SGG intervient également dans la procédure des questions écrites. Dans ce domaine il centralise les réponses des différents ministères, contrôle leur contenu et les transmet aux assemblées pour publication au Journal officiel.
 

II. - LE CONSEIL JURIDIQUE DU GOUVERNEMENT

Le SGG a un rôle de conseil juridique à l'égard du cabinet du Premier ministre et des autres ministères.

Les membres du SGG et notamment les chargés de mission examinent la correction juridique et formelle des textes qui passent entre leurs mains.

Le SGG peut être consulté par les ministres ou leurs cabinets sur certaines questions juridiques sur lesquelles ils souhaitent avoir l'avis d'un organe détenant une « expertise horizontale ».

En liaison avec les ministères concernés, le SGG défend devant le Conseil d'État les décrets faisant l'objet d'un recours contentieux. Il assure également une « veille constitutionnelle » à tous les stades de la procédure sur les problèmes de constitutionnalité soulevés par un texte et établit en cas de saisine du Conseil constitutionnel la rédaction des observations du Gouvernement.

Enfin, le SGG assure la diffusion de la documentation juridique auprès des ministères et rédige notamment les circulaires du Premier ministre relatives à l'interprétation des textes.
 

III. - LES COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DU SGG LORS DE LA FORMATION D'UN NOUVEAU GOUVERNEMENT

Le SGG est un organisme administratif permanent : ses membres ne sont pas remplacés lorsque le Premier ministre quitte ses fonctions.

C'est d'ailleurs au SGG qu'il appartient de « guider » le nouveau Gouvernement lors de son installation. Il est le garant de la continuité de l'action gouvernementale à travers les changements politiques.

Il prépare les décrets d'attribution et de délégation qui définissent les compétences de chaque membre du Gouvernement, affecte les moyens logistiques (immeubles, bureaux, etc.) aux nouvelles équipes ministérielles et leur apporte toutes informations utiles (sur l'état des lieux de telle ou telle réforme, sur les procédures du travail gouvernemental).
 

IV. - LA SUPERVISION DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Le secrétaire général du Gouvernement dirige également l'ensemble des services dépendant du Premier ministre et s'efforce de jouer un rôle moteur dans le domaine de la modernisation de l'administration.