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Les lois de finances depuis 1998

Les commissions - Commissions élargies - Commission des finances

  Cette rubrique présente tous les budgets depuis le début de la XIe législature.

 

Lois de programmation des finances publiques

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

 

Lois de finances
Lois de finances pour 2009 Débat d'orientation des finances publiques
Loi de finances initiale
 
Lois de finances pour 2008

Débat d'orientation budgétaire
Loi de finances initiale
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
Loi de finances rectificative pour 2008

Lois de finances pour 2007

Débat d'orientation budgétaire
Loi de finances initiale
Loi de finances rectificative pour 2007
Règlement définitif du budget

Lois de finances pour 2006

Débat d'orientation budgétaire
Loi de finances initiale
Loi de finances rectificative pour 2006
Règlement définitif du budget

Lois de finances pour 2005

Débat d'orientation budgétaire
Loi de finances initiale
Loi de finances rectificative pour 2005
Règlement définitif du budget

Lois de finances pour 2004

Débat d'orientation budgétaire
Loi de finances initiale
Loi de finances rectificative pour 2004
Règlement définitif du budget

Lois de finances pour 2003

Loi de finances initiale 
Loi de finances rectificative pour 2003
Règlement définitif du budget

Lois de finances pour 2002

Débat d’orientation budgétaire  
Loi de finances initiale 
Lois de finances rectificatives 
Règlement définitif du budget

Lois de finances pour 2001

Débat d’orientation budgétaire  
Loi de finances initiale 
Loi de finances rectificative 
Règlement définitif du budget 

Lois de finances pour 2000

Débat d’orientation budgétaire 
Loi de finances initiale 
Lois de finances rectificatives  
Règlement définitif du budget 

Lois de finances pour 1999

Débat d’orientation budgétaire 
Loi de finances initiale 
Loi de finances rectificative 
Règlement définitif du budget  

Lois de finances pour 1998

Loi de finances initiale  
Loi de finances rectificative  
Règlement définitif du budget  

 



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