| MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2008
À 15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (no 1209). - voir le dossier
Rapport (no 1267) de M. Christian Kert, au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision.
3. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (no 1208 rectifié). - voir le dossier
Rapport (no 1267) de M. Christian Kert, au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision.
À 21 h 30
2e SEANCE PUBLIQUE
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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