10 heures (salle de la Commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- utilisation des scanners corporels pour les contrôles de sécurité des aéroports (communication);
- Europe face à la crise financière (rapport d'information);
- conclusions de la XLe COSAC de Paris (communication);
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution;
- nomination de rapporteurs.
16 h 15 (salle de la Commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le bilan de la présidence française dans le domaine des affaires intérieures et le " Passenger name record " (PNR) européen (ouverte à la presse).
Ordre du jour prévisionnel
MARDI 9 DÉCEMBRE 2008
17 heures (salle de la Commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (document E 3903) (rapport d'information);
- priorités futures dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (communication);
- obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché (document E 4042)(communication).
MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2008
10 heures (salle de la Commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (communication);
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
16 h 15 (salle de la Commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conclusions du Conseil européen de Bruxelles et sur le bilan de la présidence française de l'Union (ouverte à la presse).
