Commissions permanentes

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Commission de la défense nationale et des forces armées

Commission des affaires étrangères

Commission des finances, de l'économie générale et du Plan

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Autres commissions permanentes

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Commission chargée des affaires européennes

Commissions spéciales

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Missions d'information communes

Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales

Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales

Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif

Missions d'information de la conférence des Présidents

Mission d'information sur les questions mémorielles

Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques

Missions d'évaluation et de contrôle

Mission d'évaluation et de contrôle

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie