Hervé Novelli

(Député dont le mandat est clos)

Informations générales Contacts Travaux parlementaires Mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale Tables nominatives des débats

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

• Élu le 28/03/1993
• Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• Réélu le 16/06/2002
• Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Réélu le 17/06/2007
• Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
• Commission de la production et des échanges
• Membre (08/04/1993 - 18/10/1995)
• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• Membre (19/10/1995 - 21/04/1997)
• Commission des finances, de l'économie générale et du Plan
• Membre (26/06/2002 - 19/06/2007)
• Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie) (21/01/2003 - 29/03/2005)
• Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Développement des entreprises et régulation économiques (29/03/2005 - 19/06/2007)
• Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
• Membre (22/03/1996 - 21/04/1997)
• Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
• Membre (23/06/1993 - 21/04/1997)
• Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
• Membre (30/03/1996 - 21/04/1997)
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• Membre (05/07/1995 - 21/04/1997)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• Membre (18/06/1994 - 21/04/1997)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• Membre (20/12/2002 - 21/07/2003)
• Président (15/01/2003 - 21/07/2003)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
• Membre (16/06/2004 - 30/07/2004)
• Délégation de l'assemblée nationale pour la planification
• Membre (30/04/1993 - 21/04/1997)