Rétrospective des travaux de l'Assemblée nationale
depuis le début de la XIII^e législature

Rétrospective des travaux de la XII^e législature

  Rétrospective

 
Semaine du mardi 22 juillet 2008 au mercredi 23 juillet 2008
Mardi 22 juillet 2008
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation de l'économie - voir le dossier
Mercredi 23 juillet 2008
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de règlement des comptes de 2007 - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi - voir le dossier

Semaine du mardi 15 juillet 2008 au jeudi 17 juillet 2008
Mardi 15 juillet 2008
- Débat d'orientation des finances publiques
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire - voir le dossier
Mercredi 16 juillet 2008
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire - voir le dossier
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi - voir le dossier
Jeudi 17 juillet 2008
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi - voir le dossier

Semaine du lundi 7 juillet 2008 au mercredi 9 juillet 2008
Lundi 7 juillet 2008
- Suite de la discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - voir le dossier
Mardi 8 juillet 2008
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - compte rendu analytique
- Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier
Mercredi 9 juillet 2008
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier

Semaine du lundi 30 juin 2008 au jeudi 3 juillet 2008
Lundi 30 juin 2008
- Discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 - voir le dossier
Mardi 1^er juillet 2008
- Ouverture de la session extraordinaire - compte rendu analytique
- Deuxième lecture du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux archives du Conseil constitutionnel - voir le dossier
- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux archives - voir le dossier
- Discussion du projet de loi portant réforme du temps de travail - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi organique adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - voir le dossier
Mercredi 2 juillet 2008
- Suite de la discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - voir le dossier
Jeudi 3 juillet 2008
- Suite de la discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail - voir le dossier

Semaine du jeudi 26 juin 2008 au samedi 28 juin 2008
Jeudi 26 juin 2008
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat - voir le dossier
- Déclaration du Gouvernement sur le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration