Calendrier prévisionnel

Paris, le 20 octobre 2008

Monsieur le Président,

En application de l’article 48, alinéa 5 du règlement de l’Assemblée nationale, j’ai l’honneur de vous communiquer le calendrier de l’ordre du jour prioritaire jusqu’au mois de février 2009 inclus.

Conformément à la décision n° 95-368 DC du Conseil constitutionnel du 15 décembre 1995, ce calendrier revêt un caractère indicatif ; il ne saurait lier le Gouvernement dans l’exercice des prérogatives qui sont les siennes en application de l’article 48, alinéa 1er, de la Constitution.

2ème quinzaine d’octobre

- Projet de loi pluriannuelle de finances publiques pour les années 2009-2012 (voir le dossier)

- Projet de loi de finances pour 2009 (1ère partie) (voir le dossier)

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (voir le dossier)

1ère quinzaine de novembre

- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (voir le dossier)

- Projet de loi de finances pour 2009 (2ème partie) (voir le dossier)

2e quinzaine de novembre

- Suite du projet de loi de finances pour 2009 (2ème partie) (voir le dossier)

- Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (voir le dossier)

- Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (voir le dossier)

- Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (voir le dossier)

- Projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels (voir le dossier)

Mois de décembre

- Suite du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France et du projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels (voir le dossier)

- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (voir le dossier)

- Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (voir le dossier)

- Navettes diverses

Après l’interruption des travaux de fin d’année, pourraient être examinés, au cours des mois de janvier et février 2009, sous réserve de leur dépôt ou de leur transmission par le Gouvernement, les textes suivants :

- Projet de loi organique portant application de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (volet parlementaire)

- Proposition de loi visant à rénover les dérogations au repos dominical (voir le dossier)

- Projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires (voir le dossier)

- Projet de loi portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires (voir le dossier)

- Projet de loi pour le développement de l’outre-mer

- Projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur Internet

- Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie

- Projet de loi de programmation militaire

- Projet de loi relatif au transfert des parcs de l’équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

- Projet de loi relatif à l’organisation et régulation des transports ferroviaires et collectifs ainsi qu’à la sécurité des transports
 

Enfin, divers projets de loi autorisant l’approbation d’accords et conventions internationales, ainsi que des débats et d’éventuelles propositions de loi pourront également être inscrits à l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Roger KAROUTCHI

Monsieur Bernard ACCOYER

Président de l’Assemblée Nationale

126, rue de l’Université

75355 PARIS 07 SP