| n° 1287 |
Rapport d'information de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
(M. Jean Leonetti)
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| n° 1286 |
Proposition de loi de Mme Martine Billard permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe
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| n° 1285 |
Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile
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| n° 1284 |
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Schosteck relative aux sociétés publiques locales
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| n° 1283 |
Proposition de loi de M. Gérard Cherpion relative au fonds national de revitalisation des territoires
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| n° 1282 |
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
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| n° 1281 |
Proposition de loi de M. François Rochebloine tendant à modifier les articles 24 bis et 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée par la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990, de façon à interdire la contestation de la réalité de tous les génocides et crimes contre l'humanité
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| n° 1280 |
Proposition de loi de M. Gaëtan Gorce relative au fonds national de revitalisation des territoires
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| n° 1279 |
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges visant à supprimer la redevance
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| n° 1278 |
Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative à l'extension des droits à pension de réversion
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| n° 1277 |
Proposition de loi de M. Michel Lezeau relative à la modernisation du métier d'esthéticienne
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| n° 1276 |
Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à taxer les compagnies pétrolières ne répercutant pas immédiatement la baisse du prix du pétrole sur le prix de vente des carburants
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| n° 1275 |
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer la lutte contre le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports
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| n° 1274 |
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à interdire la vente d'alcool dans les commerces de détail entre vingt-deux heures et six heures
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| n° 1273 |
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à supprimer la condition de ressources pour le bénéfice de la majoration d'assurance vieillesse pour les parents d'enfants handicapés
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| n° 1272 |
Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie
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| n° 1271 |
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée
(M. Jean-Pierre Door)
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| n° 1270 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de sur le "paquet énergie-climat" (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780) (1261)
(M. Serge Poignant)
- mis en ligne le 1er décembre 2008 à 17 h -
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| n° 1269 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
(M. Yves Bur)
- mis en ligne le 26 novembre 2008 à 14 h 10 -
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| n° 1268 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2009
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| n° 1267 |
Rapport de la commission spéciale sur:
- le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°1209)
- le projet de loi organique de M. le Premier ministrePremier ministre et Mme la Ministre de la culture et de la communication relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°1208 rectifié)
(M. Christian Kert)
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| n° 1267-T1 | Tome 1 : Rapport - mis en ligne le 22 novembre 2008 à 16 h 55 - Voir le dossier |
| n° 1267-T2 | Tome 2 : Tableaux comparatifs - mis en ligne le 21 novembre 2008 à 23 h - Voir le dossier |
| n° 1266 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
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| n° 1265 |
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
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| n° 1264 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (1258)
(Mme Christiane Taubira)
- mis en ligne le 21 novembre 2008 à 18 h 30 -
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| n° 1263 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n°1233)
(M. Claude Bodin)
- mis en ligne le 19 novembre 2008 à 15 h -
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| n° 1262 |
Rapport d'information sur les questions mémorielles
(M. Bernard Accoyer)
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| n° 1261 |
Proposition de résolution sur le "paquet énergie-climat" (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780)
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| n° 1260 |
Rapport d'information de la commission chargée des affaires européennes sur le "paquet énergie-climat" (E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780)
(MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert)
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| n° 1259 |
Déclaration du gouvernement sur le paquet "énergie-climat"
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| n° 1258 |
Proposition de loi de Mme Christiane Taubira relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires
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| n° 1257 |
Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale
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| n° 1256 |
Projet de loi, modifié, par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
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| n° 1255 |
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
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| n° 1254 |
Proposition de loi de MM. Richard Mallié, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires
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| n° 1253 |
Proposition de loi de M. André Chassaigne relative aux sociétés publiques locales
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| n° 1252 |
Proposition de loi de M. Philippe Vuilque facilitant la rationalisation de la carte de l'intercommunalité
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| n° 1251 |
Proposition de loi de M. Patrick Braouezec tendant à abroger la procédure prioritaire en matière d'asile et le caractère non suspensif du recours des demandeurs en procédure accélérée
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| n° 1250 |
Proposition de loi de M. Patrice Calméjane visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat
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| n° 1249 |
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes
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| n° 1248 |
Proposition de loi de M. Claude Gatignol relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
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| n° 1247 |
Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à l'extension de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des salariés non-agricoles
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| n° 1246 |
Rapport d'information de la commission des lois sur la nouvelle méthode de recensement de la population
(M. Philippe Gosselin)
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| n° 1245 |
Proposition de résolution sur le comité d'entreprise européen
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| n° 1244 |
Rapport d'information de la commission chargée des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assembée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 2 octobre 2008 au 5 novembre 2008 (nos E3770-9, E4010, E4013, E4014, E4015, E4019, E4022 à E4025, E4027, E4029, E4031 à E4041, E4043, E4044, E4045, E4049, E4052, E4054, E4055, E4058 et E4064 à E4068) et sur les textes nos E3740, E3741, E3770-8, E3802, E 3885, E3897, E3904, E3912, E3916, E3921, E3934, E3937, E3963, E3986, E3993 et E3995
(M. Pierre Lequiller, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Bernard Deflesselles, Daniel Garrigue, Guy Geoffroy, Régis Juanico, Jérôme Lambert et Robert Lecou)
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| n° 1243 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis
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| n° 1242 |
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur l'influence européenne au sein du système international
(Mme Nicole Ameline)
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| n° 1241 |
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2008
(M. Jean-Claude Mignon)
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| n° 1240 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
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| n° 1239 |
Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes
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| n° 1238 |
Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suicides en milieu pénitentiaire et sur les propositions pour remédier à cette situation
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| n° 1237 |
Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
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| n° 1236 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
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| n° 1235 |
Rapport d'information de la commission des finances relatif à la crise financière
(MM. Didier Migaud et Gilles Carrez)
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| n° 1234 |
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
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| n° 1233 |
Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
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| n° 1232 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
(M. Marc-Philippe Daubresse)
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| n° 1231 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail
(M. Gérard Cherpion)
- mis en ligne le 6 novembre 2008 à 21 h 30 -
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| n° 1230 |
Rapport d'information de la commission chargée des affaires européennes sur les taux réduits de TVA (COM [2008] 428 final/E 3915)
(M. Daniel Garrigue)
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| n° 1229 |
Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des renseignements généraux et l'évolution des missions des services de renseignement intérieur
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| n° 1228 |
Proposition de loi de M. Alain Rousset relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
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| n° 1227 |
Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises
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| n° 1226 |
Proposition de loi de M. Damien Meslot permettant d'étendre la durée du travail journalier des personnels chargés de travailler dans l'accompagnement et la garde à domicile des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
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| n° 1225 |
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la surveillance de l'exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d'habitation
Voir le dossier |
| n° 1224 |
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à améliorer la prévention des risques liés à l'amiante pour les locataires et artisans
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| n° 1223 |
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionnées par l'État
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| n° 1222 |
Proposition de loi de M. Richard Mallié relatif à la publicité en faveur du vin, du champagne et autres boissons alcoolisées
Voir le dossier |
| n° 1221 |
Proposition de loi de Mme Martine Billard visant à préserver l'énergie sur les terrasses des cafés et restaurants
Voir le dossier |
| n° 1220 |
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à introduire la parité hommes femmes lors des élections municipales dans les communes de 1500 à 3500 habitants
Voir le dossier |
| n° 1219 |
Proposition de loi de M. Étienne Mourrut visant à rendre intangible la parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus
Voir le dossier |
| n° 1218 |
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l'épidémie d'obésité
Voir le dossier |
| n° 1217 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français
Voir le dossier |
| n° 1216 |
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Voir le dossier |
| n° 1215 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, en faveur des revenus du travail
Voir le dossier |
| n° 1214 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Voir le dossier |
| n° 1213 |
Rapport d'information de la commission des affaires économiques "Compte rendu de la rencontre interparlementaire du jeudi 10 juillet 2008 organisée sous le haut patronage et en présence de M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale"
(M. Patrick Ollier)
Voir le dossier |
| n° 1212 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157)
(Mme Marie-Anne Montchamp)
Voir le dossier |
| n° 1211 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157)
Voir le dossier |
| n° 1211-TI | Tome I : Recettes et équilibre général - mis en ligne le 25 octobre 2008 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 1211-TII | Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - Maladies professionnelles - mis en ligne le 24 octobre 2008 à 22 h 15 - Voir le dossier |
| n° 1211-TIII | Tome III : Assurance vieillesse - mis en ligne le 23 octobre 2008 à 22 h - Voir le dossier |
| n° 1211-TIV | Tome IV : Famille - mis en ligne le 23 octobre 2008 à 23 h 45 - Voir le dossier |
| n° 1211-TV | Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission - mis en ligne le 24 octobre 2008 à 22 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1210 |
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Voir le dossier |
| n° 1209 |
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Voir le dossier |
| n° 1208 rectifié |
Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Voir le dossier |
| n° 1207 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Voir le dossier |
| n° 1206 |
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(Mme Bérengère Poletti)
Voir le dossier |
| n° 1205 |
Rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la permanence des soins
(M. Philippe Boënnec)
Voir le dossier |
| n° 1204 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "Science, société et parlements" (compte-rendu de la réunion des commissions et offices chargés de l'évaluation des choix scientifiques des Parlements des pays de l'Union européenne et du Parlement européen du 22 septembre 2008)
(M. Claude Birraux)
Voir le dossier |
| n° 1203 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Voir le dossier |
| n° 1203-TI | Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier |
| n° 1203-TII | Tome II : ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier |
| n° 1203-TIII | Tome III : FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier) Voir le dossier |
| n° 1203-TIV | Tome IV : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Éric Diard) Voir le dossier |
| n° 1203-TIX | Tome IX : SÉCURITÉ CIVILE (M. Thierry Mariani) Voir le dossier |
| n° 1203-TV | Tome V : JUSTICE ET ACCÈS AU DROIT (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier |
| n° 1203-TVI | Tome VI : OUTRE-MER (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n° 1203-TVII | Tome VII : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier |
| n° 1203-TVIII | Tome VIII : SÉCURITÉ (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier |
| n° 1202 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Voir le dossier |
| n° 1202-TI | Tome I : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion) Voir le dossier |
| n° 1202-TII | Tome II : DÉFENSE : SOUTIEN ET LOGISTIQUE INTERARMÉES (M. Philippe Folliot) Voir le dossier |
| n° 1202-TIII | Tome III : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; FORCES TERRESTRES (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier |
| n° 1202-TIV | Tome IV : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; MARINE (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier |
| n° 1202-TIX | Tome IX : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION : LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier |
| n° 1202-TV | Tome V : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; AIR (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier |
| n° 1202-TVI | Tome VI : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier |
| n° 1202-TVII | Tome VII : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES ; ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Michel Sainte-Marie) Voir le dossier |
| n° 1202-TVIII | Tome VIII : SÉCURITÉ : GENDARMERIE NATIONALE (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier |
| n° 1201 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Voir le dossier |
| n° 1201-TI | Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ; FRANÇAIS À L’ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier |
| n° 1201-TII | Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine) Voir le dossier |
| n° 1201-TIII | Tome III : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier |
| n° 1201-TIV | Tome IV : DÉFENSE (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier |
| n° 1201-TV | Tome V : ÉCONOMIE : COMMERCE EXTÉRIEUR (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier |
| n° 1201-TVI | Tome VI : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Philippe Cochet) Voir le dossier |
| n° 1201-TVII | Tome VII : MÉDIAS : AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE (M. Didier Mathus) Voir le dossier |
| n° 1200 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Voir le dossier |
| n° 1200-TI | Tome I : AGRICULTURE, PECHE, ALIMENTATION, FORET ET AFFAIRES RURALES : PECHE ; SECURITE ET QUALITE SANITAIRES DE L'ALIMENTATION (MM. Antoine Herth, Gilles d'Ettore et Jean-Sébastien Vialatte) Voir le dossier |
| n° 1200-TII | Tome II : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES Voir le dossier |
| n° 1200-TIII | Tome III : ÉCONOMIE Voir le dossier |
| n° 1200-TIV | Tome IV : OUTRE-MER (M. Alfred Almont) Voir le dossier |
| n° 1200-TIX | Tome IX : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Olivier Carré) Voir le dossier |
| n° 1200-TV | Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier |
| n° 1200-TVI | Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier |
| n° 1200-TVII | Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : POLITIQUES DE RECHERCHE ; RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Daniel Paul) Voir le dossier |
| n° 1200-TVIII | Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT DURABLE (M. Michel Lejeune) Voir le dossier |
| n° 1200-TX | Tome X : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier |
| n° 1199 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Voir le dossier |
| n° 1199-TI | Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (Mme Michèle Delaunay) Voir le dossier |
| n° 1199-TII | Tome II : AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES : SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION (Mme Jacqueline Fraysse) Voir le dossier |
| n° 1199-TIII | Tome III : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier |
| n° 1199-TIV | Tome IV : CULTURE (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier |
| n° 1199-TIX | Tome IX : SANTÉ (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier |
| n° 1199-TV | Tome V : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Frédéric Reiss) Voir le dossier |
| n° 1199-TVI | Tome VI : MÉDIAS (M. Christian Kert) Voir le dossier |
| n° 1199-TVII | Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (Mme Valérie Rosso-Debord) Voir le dossier |
| n° 1199-TVIII | Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Olivier Jardé) Voir le dossier |
| n° 1199-TX | Tome X : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (Mme Valérie Boyer) Voir le dossier |
| n° 1199-TXI | Tome XI : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES : HANDICAP ET DÉPENDANCE (Mme Bérengère Poletti) Voir le dossier |
| n° 1199-TXII | Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (Mme Laurence Dumont) Voir le dossier |
| n° 1199-TXIII | Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Gérard Cherpion) Voir le dossier |
| n° 1198 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1198-TI | Tome I : Rapport général - mis en ligne le 17 octobre 2008 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1198-TII | Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier - mis en ligne le 18 octobre 2008 à 0 h 45 - Voir le dossier |
| n° 1198-TIII | Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Voir le dossier |
| n° 1197 |
Proposition de loi de M. Roland Muzeau tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus
Voir le dossier |
| n° 1196 |
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et André Flajolet et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un "chèque mission étudiant"
Voir le dossier |
| n° 1195 |
Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la généralisation des bons d'achat comme outil de motivation
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| n° 1194 |
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Bernard Gérard et Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir le télétravail en France
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| n° 1193 |
Proposition de loi de MM. Jacques Bascou, Jean-Paul Dupré et Jean-Claude Perez visant à garantir le droit du public à l'information sur les vins français dans les médias
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| n° 1192 |
Proposition de loi de MM. Jacques Bascou, Jean-Paul Dupré et Jean-Claude Perez visant à actualiser la législation en matière de communication sur le vin, du fait de l'existence d'Internet
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| n° 1191 |
Proposition de loi de Mme Geneviève Colot relative à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune
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| n° 1190 |
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à renforcer le contrôle des concentrations dans le secteur de la distribution
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| n° 1189 |
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Schosteck portant sur la nécessité de retirer la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune
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| n° 1188 |
Proposition de loi de MM. Benoist Apparu, Guy Geoffroy et Frédéric Reiss relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire
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| n° 1187 |
Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont instituant le 11 novembre comme journée de la mémoire du monde combattant
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| n° 1186 |
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à modifier le mode de scrutin et la répartition des sièges lors des élections régionales
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| n° 1185 rectifié |
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à garantir les conditions de fourniture du service public postal
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| n° 1184 |
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à imposer une obligation de parité pour les listes de candidats aux élections municipales dans les communes de 2500 à 3500 habitants et à abaisser le seuil à 1500 habitants
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| n° 1183 |
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales
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| n° 1182 |
Proposition de loi de M. Jacques Domergue portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
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| n° 1181 |
Proposition de loi de M. Yves Vandewalle relative à la régulation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères
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| n° 1180 |
Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à interdire la vente libre et à encadrer l'utilisation des feux, timbres et avertisseurs réservés aux véhicules d'intérêt général
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| n° 1179 |
Proposition de loi de MM. Philippe Gosselin, Jean-Pierre Abelin et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009
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| n° 1178 |
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à permettre la conclusion du pacte civil de solidarité dans les mairies
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| n° 1177 |
Proposition de loi de Mme Marie-Josée Roig visant à exclure la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune
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| n° 1176 |
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à améliorer la situation patrimoniale des commerçants forains et les conditions de cession et d'acquisition des droits de place dans les halles et marchés
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| n° 1175 |
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à indemniser les propriétaires des véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public
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| n° 1174 |
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à instaurer une procédure de médiation lorsque survient un litige entre un élu et un architecte des bâtiments de France
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| n° 1173 |
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à modifier les modalités des élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants
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| n° 1172 |
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à lutter contre la récupération de données personnelles sensibles par le biais de l'usurpation d'identité adaptée au support numérique
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| n° 1171 |
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à interdire le procédé des procès-verbaux à la volée
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| n° 1170 |
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à indemniser les orphelins de guerre ou du devoir et les pupilles de la Nation de la Première Guerre mondiale
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| n° 1169 |
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune
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| n° 1168 |
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles
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| n° 1167 |
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à prévenir les abus en matière d'aide juridictionnelle
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| n° 1166 |
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin visant à créer une école de la deuxième chance dans chaque ville de plus de 50000 habitants
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| n° 1165 |
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin tendant à inscrire des avertissements à caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées pré-mélangées
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| n° 1164 |
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à confier à la Banque de France une mission d'Agence publique de notation des entreprises, banques et assurances
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| n° 1163 |
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin tendant à supprimer la limite d'âge des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale
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| n° 1162 |
Rapport d'information de la commission chargée des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 septembre 2008 au 1er octobre 2008 (nos E 3998, E 4000, E 4001, E 4004, E 4005, E 4007, E 4008, E 4009 et E 4011) et sur les textes nos E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091, E 3092, E 3701, E 3702, E 3703, E 3770-7, E 3884, E 3909, E 3913, E 3914, E 3919, E 3927 à E 3930, E 3952, E 3956, E 3966, E 3967, E 3977, E 3979, E 3982 à E 3985, E 3987, E 3989, E 3991, E 3992-6 et E 3994
(MM. Pierre Lequiller et Michel Herbillon)
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| n° 1161 |
Rapport d'information de la commission des finances sur la politique tarifaire de la SNCF
(M. Hervé Mariton)
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| n° 1160 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (n°943)
- le projet de loi de MM. le Premier ministrePremier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (n°1101)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 15 octobre 2008 à 12 h 30 -
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| n° 1159 |
Déclaration du gouvernement préalable au Conseil européen
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| n° 1158 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n°1156)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 14 octobre 2008 à 16 h 45 -
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| n° 1157 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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| n° 1156 |
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
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| n° 1155 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n°1128)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 10 octobre 2008 à 12 h -
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| n° 1154 |
Déclaration du gouvernement sur la crise financière et bancaire
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| n° 1153 |
Rapport d'information de la commission des lois sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
(MM. Didier Quentin et Jean-Jacques Urvoas)
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| n° 1152 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites
(M. Denis Jacquat)
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| n° 1151 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (n°1038)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (n°1040)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°1039)
(M. Marc Dolez)
- mis en ligne le 9 octobre 2008 à 16 h 15 -
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| n° 1150 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Tadjikistan (n°1102)
(M. Jean-Paul Bacquet)
- mis en ligne le 9 octobre 2008 à 15 h -
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| n° 1149 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d’éviter les doubles impositions et l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993 (n°1059)
(Mme Marie-Louise Fort)
- mis en ligne le 9 octobre 2008 à 16 h 15 -
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| n° 1148 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (n°1037)
(Mme Geneviève Colot)
- mis en ligne le 9 octobre 2008 à 16 h 15 -
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| n° 1147 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée, par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n°950)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 8 octobre 2008 à 19 h 30 -
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| n° 1146 |
Rapport de la commission des lois sur:
- le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n°1110)
- le projet de loi de M. le Premier ministrePremier ministre et Mme la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n°1111)
(MM. Charles de La Verpillière et Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 10 octobre 2008 à 19 h -
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| n° 1145 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1085)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 10 octobre 2008 à 21 h 15 -
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| n° 1144 |
Proposition de loi organique de M. François Rochebloine visant à rendre publiques, chaque année, les exonérations de taxes locales, en complétant l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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| n° 1143 |
Proposition de loi organique de M. Franck Gilard visant à rendre incompatible l'appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs
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| n° 1142 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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| n° 1141 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna
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| n° 1140 |
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Faut-il créer un observatoire de l'Arctique ? (compte-rendu de l'audition publique du 26 juin 2008)
(M. Christian Gaudin)
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| n° 1139 |
Proposition de résolution de M. Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière des banques françaises
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| n° 1138 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°947)
(M. Éric Ciotti)
- mis en ligne le 3 octobre 2008 à 17 h -
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| n° 1137 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements
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| n° 1136 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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| n° 1135 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
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| n° 1134 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la gouvernance et le financement des structures associatives
(M. Pierre Morange)
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| n° 1133 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955)
(M. Christian Jacob)
- mis en ligne le 3 octobre 2008 à 23 h -
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| n° 1132 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire
(M. Marc Bernier)
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| n° 1131 |
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la prévention de l'obésité
(Mme Valérie Boyer)
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| n° 1130 |
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la crise financière et économique et sur la définition des objectifs et des orientations d'un nouveau système financier, axé sur la satisfaction des besoins humains et la sauvegarde de la planète
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| n° 1129 |
Rapport d'information de la commission des finances relatif au droit individuel à la formation
(M. Didier Migaud)
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| n° 1128 |
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
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| n° 1127 |
Projet de loi de finances pour 2009
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| n° 1126 |
Rapport d'information de la commission des lois retraçant ses travaux sur le fichier intitulé "Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)"
(M. Jean-Luc Warsmann)
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| n° 1125 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955)
(M. Éric Diard)
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| n° 1124 |
Rapport d'information de la commission chargée des affaires européennes sur des textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4 de la Constitution du 5 juillet au 19 septembre 2008 (n° E 3905, E 3908, E 3910, E 3920, E 3922 à E 3926, E 3938 à E 3945, E 3950, E 3951, E 3953, E 3955, E 3957 à E 3962, E 3964, E 3965, E 3968, E 3972 à E 3976, E 3978, E 3980 et E 3981) et sur les textes n° E 3661, E 3783, E 3787, E 3804, E 3849 et E 3851
(MM. Pierre Lequiller, Guy Geoffroy, Michel Herbillon et Thierry Mariani)
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| n° 1123 |
Proposition de loi de M. Patrice Debray tendant à permettre aux cafés-hôtels-restaurants-discothèques, bistrots, bars-tabacs et autres débits de boissons agréés, l'exploitation des appareils à mises et gains limités selon certaines conditions réglementaires strictes
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| n° 1122 |
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à instaurer le renouvellement intégral des conseillers généraux
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| n° 1121 |
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses
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| n° 1120 |
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à étendre les cas ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines activités de nettoyage
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| n° 1119 |
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à créer sur le littoral méditerranéen un corps de gardes-côtes, placés sous l'autorité du Premier ministre, chargé en particulier de la surveillance des mouvements migratoires et du contrôle des navires pollueurs
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| n° 1118 |
Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à améliorer la protection des personnes âgées devant les instances pénales
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| n° 1117 |
Proposition de loi de M. Yves Cochet visant à réduire l'utilisation des pesticides et les risques liés à cette utilisation
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| n° 1116 |
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à compléter le classement des grands crus de Saint-Émilion
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| n° 1115 |
Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan
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| n° 1114 |
Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à renforcer la lutte contre les maladies rares
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| n° 1113 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100)
(M. Marc-Philippe Daubresse)
- mis en ligne le 19 septembre 2008 à 23 h -
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| n° 1112 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100)
(M. Laurent Hénart)
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| n° 1111 |
Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
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| n° 1110 |
Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
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| n° 1109 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/ |
