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Débats d'initiative parlementaire
Débats d'initiative parlementaire
(art.
132 du Règlement)
XIIIe législature
Débats d'initiative parlementaire
Jeudi 18 décembre 2008
- Ordre du jour proposé par le groupe UMP
Mardi 16 décembre 2008
- Ordre du jour proposé par le groupe UMP
Mardi 25 novembre 2008
- Débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier
Jeudi 19 juin 2008
- Débat sur l'organisation du système de santé en France
Jeudi 17 avril 2008
- Débat sur la révision générale des politiques publiques
Mardi 1er avril 2008
- Discussion de la proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (nos 737-741) - voir le dossier
Jeudi 27 mars 2008
- Débat sur la situation économique, sociale et financière de la France
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