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Voir aussi :
- Rapports et missions d'information
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- Accès aux travaux de la MEC
de la XIIe législature
MEC : Dossier d'actualité
La politique immobilière de l'État
| La gestion du patrimoine immobilier de l’État est symptomatique de
la
volonté et de la capacité de celui-ci à se moderniser.
En ce qui concerne la commission des Finances, le sujet est emblématique et consensuel. La politique en la matière a été profondément réformée à la suite du rapport de M. Georges Tron, au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) (rapport n° 2457, 6 juillet 2005 : Immobilier de l’État : sortir de l’immobilisme). En mars 2006, devant la commission des Finances (compte-rendu n° 53, 7 mars 2006), M. Georges Tron, devenu entre-temps président du Conseil de l’immobilier de l’État, dressait un premier bilan en demi-teinte des suites données à ce rapport (rapport n° 2926, 7 mars 2006 : Suivi de la MEC sur l’immobilier de l’État). L’année suivante, le rapport spécial de M. Yves Deniaud sur la gestion du patrimoine immobilier de l’État dans le projet de loi de finances pour 2008 a montré que la réforme de la gestion immobilière restait inachevée. Il s’appuyait notamment sur les constatations faites au cours de deux contrôles réalisés en septembre 2007 (rapport spécial n° 276, annexe 48, projet de loi de finances pour 2008). Au cours de son audition en commission élargie par la commission des Finances, le 8 novembre 2007, M. Eric Woerth, ministre du Budget, pressé de questions, notamment par MM. Yves Deniaud et Georges Tron, constatait qu’il convenait de prolonger ses échanges avec la commission. Afin de donner suite à cette proposition, le ministre a été entendu le 15 janvier 2008 par la commission (compte rendu n° 46). La Mission d’évaluation et de contrôle a pris la suite de cette première audition. Jeudi 24 janvier 2008, elle a organisé deux tables rondes : – la première, réunissant des représentants de l’État, a permis de faire le point sur les ombres et les lumières dans la réalisation progressive de la réforme de 2006. Elle a notamment permis d’observer que certains ministères restent attachés à leur situation ancienne de « quasi-propriétaires » d’un patrimoine immobilier [compte rendu de l'audition] ; – au cours de la seconde, des représentants de professionnels de l’immobilier, confrontant leurs expériences, ont pu exposer en quoi ils pouvaient contribuer à une évolution de la gestion immobilière de l’État [compte rendu de l'audition]. Jeudi 31 janvier, la MEC a entendu successivement des représentants du ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables [compte rendu de l'audition], puis du ministère de la Défense [compte rendu de l'audition]. Jeudi 7 février 2008, elle a procédé à l’audition de représentants des ministères de l’Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement [compte rendu de l'audition], puis de la Culture [compte rendu de l'audition]. A la suite de cette séance, le président Georges Tron a diffusé un communiqué de presse. Jeudi 3 avril 2008, la MEC a entendu des représentants des ministères sociaux (ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité), notamment sur l'opération de rénovation du site Ségur-Fontenoy [compte rendu de l'audition]. Le 8 avril, le président Georges Tron a tenu à faire part au Premier ministre de sa préoccupation quant à la mise en œuvre de la politique immobilière de l'État [communiqué de presse]. La MEC a procédé à l’audition de M. Bernard Kouchner,
ministre des Affaires étrangères et européennes, le mercredi 16 avril 2008
[Compte
rendu de l'audition] Dossier mis à jour le 4 juin 2008.
Les moyens des universités
Dès mai 2000, un an après sa création, la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) a choisi de consacrer un rapport à la modernisation de la gestion des universités (rapport n° 2357, 3 mai 2000 : Modernisation de la gestion des universités). En 2005, faisant usage du pouvoir que lui reconnaît le 2° de l’article 58 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la commission des Finances a demandé à la Cour des comptes une enquête relative à la gestion des établissements d’enseignement supérieur. Sur la base de ce rapport d’enquête, le bureau de la Commission a décidé de demander à la MEC de présenter des propositions sur un aspect particulier mais important : la gouvernance des universités dans le cadre de la LOLF. Le rapport a été confié conjointement à M. Michel Bouvard (groupe UMP), Rapporteur spécial de la commission des Finances sur les crédits de l’Enseignement supérieur, et à M. Alain Claeys (groupe socialiste), le rapporteur de la MEC en 2000. Au terme de nombreuses auditions, ayant conjuré le risque de désaccords politiques faisant obstacle à l’émergence d’un consensus, les rapporteurs présentaient en juin 2006 un rapport contenant 23 propositions, approuvées par l’ensemble des groupes composant la commission des Finances. Leur rapport publie en annexe le rapport d’enquête précité de la Cour des comptes (rapport n° 3160, 14 juin 2006 : Gouvernance des universités dans le contexte de la LOLF). La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et aux responsabilités des universités, dite « loi LRU » met en œuvre nombre de dispositions préconisées par la MEC, ainsi que l’a souligné M. Benoist Apparu, dans son rapport (n° 80) au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. Certaines des préconisations de la MEC de 2006 n’avaient pas vocation à être traitées dans la « loi LRU ». Tel est le cas de sa proposition n° 17 tendant à « remettre à plat le système de calcul de la dotation globale de fonctionnement, en prenant compte les contraintes et les coûts réels supportés ». Son actualité demeure en 2008. De façon générale, le dispositif public d’allocation des moyens des établissements d’enseignement supérieur doit être refondé pour en garantir l’équité, la transparence et l’efficacité. Le système analytique de répartition des moyens entre les établissements, « San Remo », est à bout de souffle. Créé en 1994, maintes fois modifé, il a été rendu complexe sans parvenir à prendre en compte la réforme LMD (licence, master, doctorat). Pour proposer des voies de réforme à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, le Sénat a constitué un groupe de travail commun à ses commissions des Affaires culturelle et des Finances. Il a adopté son rapport (n° 382) le 10 juin 2008. La commission des Finances de l’Assemblée nationale, pour sa part, a décidé que la MEC préparerait un rapport sur ce thème. Les rapporteurs sont MM. Alain Claeys et Laurent Hénart, Rapporteur spécial. La commission des Affaires culturelles, familiales et sociales a désigné MM. Benoist Apparu et Régis Juanico pour être associés aux travaux de la MEC. Au cours de sa réunion du 25 juin 2008 à 9 heures 30, la commission des Finances a approuvé la publication de ce rapport (n° 996), qui comporte 15 propositions. . Dossier mis à jour le 26 juin 2008.
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