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XIIIe législature Comptes rendus des réunions
- Accès aux comptes rendus des
réunions de Bureau de la XIIe législature
1. Constitution des délégations Sur proposition de M. le Président, le Bureau a procédé à la constitution de ses délégations. 2. Activités internationales Sur le rapport de M. Marc Laffineur, Président de la délégation, le Bureau a considéré, compte tenu du calendrier chargé de la présidence française de l’Union européenne, qu’aucune autre réunion inter-parlementaire que celles prévues dans ce cadre ne pourrait se tenir au cours de cette période. 3. Questions administratives et de personnel Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a procédé à la nomination d’un directeur général et d’un directeur de service. Le Bureau a été informé par M. Richard Mallié, premier Questeur, des mesures prises pour économiser l’énergie (réalisation d’un « bilan carbone », équipement en sources lumineuses à basse consommation, acquisition de véhicules aux plus faibles rejets en gaz carbonique, encouragement à l’utilisation de vélos). Sur proposition de M. le Président, le Bureau est convenu de solliciter les constructeurs français afin qu’ils mettent à la disposition de l’Assemblée nationale des véhicules expérimentant des technologies moins polluantes. Sur rapport de M. Richard Mallié, le Bureau a décidé d’avancer la date d’arrêté des comptes de l’exercice afin de faciliter le déroulement de la procédure de certification. 4. Questions diverses M. le Président a informé le Bureau de l’état d’avancement du projet d’accès à la demande aux images des débats parlementaires à partir du site Internet et du projet d’automatisation de l’élaboration des tables des débats et de mise en commun des ressources des services des archives et de la bibliothèque. M. le Président a indiqué au Bureau qu’une nouvelle salle de conférence de presse, installée dans les anciens locaux du Kiosque, serait bientôt disponible. Il a présenté au Bureau les différentes actions de communication prévues au cours du dernier trimestre 2008 : installation d’une carte géante de l’Union européenne sur le sol de la salle des Pas Perdus pendant une partie du mois de novembre ; organisation d’un « Mardi de Lassay » exceptionnel pour le lancement de la tournée de la Comédie française en Europe de l’Est ; édition d’une biographie de Clemenceau à l’occasion du 90ème anniversaire de l’armistice de 1918 dans le cadre d’une nouvelle collection éditée en partenariat avec la Documentation française consacrée à de grandes figures historiques du Parlement ; mise en ligne sur le site de l’Assemblée des comptes rendus de séance depuis 1958. Le Bureau a, en outre, confié à Mme Catherine Vautrin, présidente de la délégation du Bureau chargée de la communication et de la presse, le soin de concevoir des documents pédagogiques que les députés pourraient utiliser et diffuser, notamment auprès du jeune public, pour mieux faire connaître nos institutions. Sur proposition de M. le Président, le Bureau a approuvé la création d’un espace multimédia dédié à l’Europe situé près de la bibliothèque et de la salle des conférences. Il a ratifié une autorisation de mission à l’étranger accordée en urgence par M. le Président.
1. Activités internationales Sur le rapport de M. Marc Laffineur, Président de la délégation, le Bureau a décidé de créer un groupe d’études à vocation internationale (GEVI) sur le Kosovo dont il a attribué la présidence au groupe UMP. Il a également refusé, pour une mission de groupe d’amitié, de déroger aux règles fixant l’effectif des délégations. 2. Réforme des comptes rendus Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a arrêté les modalités de la réforme des comptes rendus dont le principe avait été adopté lors de sa précédente réunion : suppression des services du Compte rendu intégral et du Compte rendu analytique et institution de deux services du Compte rendu de la Séance et des Comptes rendus des commissions ; fusion des corps de secrétaires des débats et rédacteurs des débats en un corps unique de rédacteurs des comptes rendus et application aux fonctionnaires de ce corps de règles de mobilité entre les deux services ; application d’un dispositif élargi de « passerelles » entre les corps des administrateurs et des rédacteurs des comptes rendus. 3. Groupes d’intérêt Sur communication de M. Marc Le Fur, le Bureau a débattu des règles qui pourraient être appliquées à l’activité des représentants d’intérêt publics et privés au sein des locaux de l’Assemblée. 4. Groupes d’études Sur le rapport de M. Marc Le Fur, Président de la délégation, le Bureau a accordé son agrément à trois groupes d’études sur les systèmes juridiques en Europe, l’éco-construction et les conjoints survivants. 5. Informatique et nouvelles technologies Sur le rapport de M. Rudy Salles, Président de la délégation, le Bureau a été informé des résultats d’un questionnaire adressé aux députés dont il ressort que 80 % d’entre eux sont satisfaits des équipements informatiques mis à leur disposition ainsi que des économies induites par le recours aux logiciels libres (405 000 euros pour la législature actuelle). M. Rudy Salles a également rendu compte de l’état d’avancement du projet d’accès à la demande aux images des débats en séance publique qui devrait entrer en service en mars 2009. 6. Questions diverses Sur proposition de M. le Président, le Bureau a constitué une mission administrative chargée d’envisager les moyens d’automatiser l’élaboration des tables des débats et de mettre en commun les ressources des services des archives et de la bibliothèque. Sur rapport de Mme et MM. les Questeurs, le Bureau a choisi la médaille de la XIIIème législature. Confirmant, sur le rapport de M. le Président, le port obligatoire de la cravate dans l’hémicycle, le Bureau a souhaité rappeler à tous les membres de l’Assemblée la nécessité jusque là observée d’avoir en toutes circonstances une tenue respectueuse des lieux. Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a confirmé l’interdiction, pour le public comme pour les députés, de prendre des photos de l’hémicycle lorsque l’Assemblée siège. M. le Président a informé le Bureau des évènements prévus pour célébrer le cinquantenaire de la Vème République : organisation d’une exposition en octobre, projection d’un film sur la colonnade, aménagement spécial de la station de métro « Assemblée nationale », émission d’un timbre commémoratif, réalisation d’un clip artistique, mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale des extraits des débats parlementaires depuis 1958, organisation de tables rondes sur quelques évènements législatifs majeurs de la Vème République. M. le Président a enfin informé le Bureau que l’Assemblée parlementaire de la francophonie tiendrait sa prochaine session à Paris en juillet 2009.
1. Budget pour 2009 Sur le rapport de M. le Président et de M. Richard Mallié, premier Questeur, le Bureau a été informé des grandes orientations du budget pour 2009. Celui-ci diminuera de 4,5 % par rapport aux crédits de 2008 sous le double effet d’une réduction des dépenses d’investissement du fait de l’achèvement des gros travaux de rénovation immobilière et d’un effort soutenu de compression des charges de fonctionnement. 2. Initiatives prises en matière d’environnement Le Bureau a été informé par Mme et MM. les Questeurs des mesures engagées en faveur du développement durable (réalisation d’un bilan carbone, acquisition de véhicules moins polluants, maîtrise des consommations d’énergie dans les immeubles, recyclage des déchets) et d’une meilleure sensibilisation aux gestes protecteurs de l’environnement. Sur proposition de M. le Président, le Bureau a décidé que serait élaboré un manuel des bonnes pratiques environnementales et confié au collège des Questeurs le soin d’identifier des indicateurs mesurant les consommations de l’Assemblée en papier, en eau et en énergie. 3. Age de cessation d’activité des fonctionnaires Sur proposition de M. le Président, le Bureau a retenu le principe d’un relèvement progressif, à compter du 1er janvier 2009, de l’âge de départ en retraite des fonctionnaires de l’Assemblée nationale pour atteindre celui de 65 ans en 2012. 4. Questions diverses Sur proposition de M. le Président, le Bureau a décidé d’installer le drapeau européen dans l’hémicycle pendant la durée de la présidence française de l’Union européenne. M. le Président a présenté au Bureau les grandes lignes de la réforme des comptes rendus, dont les modalités seront arrêtées lors de sa prochaine réunion. Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a nommé un nouveau directeur du service du compte rendu analytique. Sur le rapport de Mme et MM. les Questeurs, le Bureau a approuvé un avenant à la convention entre l’Assemblée nationale et LCP-AN concernant la dotation de l’Assemblée à LCP-AN pour 2009 et décidé de poursuivre la réflexion sur les choix stratégiques de cette chaîne. Sur proposition de M. le Président, et conformément à l’article 6 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Bureau a saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’une étude sur les conséquences pour la santé de la téléphonie mobile. Le Bureau a ratifié une autorisation de mission à l’étranger accordée en urgence par M. le Président. 1. Statut du député Sur le rapport de Mme Catherine Génisson, Présidente de la délégation, le Bureau a décidé de classer huit déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général ne soulevant pas de difficultés au regard des règles d’incompatibilité. 2. Rénovation du 103 rue de l’Université M. Philippe Briand, Questeur, a présenté le projet de rénovation du 103 rue de l’Université où, à partir du deuxième semestre 2009, seront installés les locaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et 20 bureaux doubles de députés. 3. Questions administratives et de personnel Sur le rapport de M. Philippe Briand, Questeur, le Bureau a approuvé la réorganisation du service des affaires immobilières et du patrimoine (S.A.I.P.) – dont les fonctions seront recentrées sur la maîtrise d’ouvrage – et la fusion des corps techniques d’encadrement au sein de deux nouveaux corps afin de favoriser la mobilité des personnels concernés au sein du service. 4. Questions diverses M. le Président a présenté au Bureau les prochains évènements et les actions de communication de l’Assemblée : 14ème Parlement des enfants le 7 juin, manifestations et publications d’informations à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, édition d’une nouvelle lettre du Palais Bourbon. Sur proposition de M. le Président, et conformément à l’article 6 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, le Bureau a saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques d’une étude sur l’évaluation des principes applicables en Europe à l’expérimentation animale, ainsi que des méthodes alternatives à cette dernière. Sur proposition de M. le Président, le Bureau a autorisé une mission à l’étranger pendant la session. 5. La Chaîne parlementaire Siégeant en qualité de représentant de l’actionnaire unique de la société anonyme « La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale », le Bureau a approuvé, sur rapport de M. Marc-Philippe Daubresse, président de la délégation chargée de la communication audiovisuelle et de la presse, les comptes de LCP-AN pour 2007. Il a également décidé d’instituer un groupe de travail, présidé par M. Marc-Philippe Daubresse, sur les choix stratégiques de LCP-AN et les conséquences éditoriales, techniques et financières qui en résulteraient. 1. Groupes
d’intérêt 2. Propos tenus par un sénateur A la suite des propos tenus dans la presse par un sénateur, le Bureau a adopté à l’unanimité le communiqué suivant : « Le Bureau s’est vivement ému des propos accusateurs et choquants tenus par le sénateur Le Grand mettant en cause l’indépendance des parlementaires et laissant entendre qu’ils ne débattraient pas en toute liberté : de tels propos ne peuvent qu’alimenter l’antiparlementarisme. Le Bureau a estimé que, quelles que soient les opinions des uns et des autres sur le fond, il ne peut y avoir de débat démocratique sans un minimum de respect pour les positions de chacun. A l’unanimité de ses membres, tous groupes politiques confondus, il a décidé d’élever une protestation solennelle auprès du Président du Sénat contre les propos tenus par l’un de ses collègues ». 3. Groupes d’études Sur le rapport de M. Marc Le Fur, Président de la délégation, le Bureau a accordé son agrément à un groupe d’études sur la pêche de loisir et les milieux aquatiques dont la présidence sera attribuée au groupe SRC à l’origine de la demande. 4. Statut du député Sur le rapport de Mme Catherine Génisson, Présidente de la délégation, le Bureau a décidé de classer cinq déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général ne soulevant pas de difficultés au regard des règles d’incompatibilité. 5. Informatique et nouvelles technologies Sur le rapport de M. Rudy Salles, Président de la délégation, le Bureau a autorisé l’utilisation des ordinateurs portables dans l’hémicycle. Toutefois, ces ordinateurs ne pourront pas communiquer avec l’extérieur via Internet ou la messagerie et leur son devra être désactivé afin de ne pas perturber le déroulement des débats. Le Bureau a également approuvé le projet de sécurisation des infrastructures de réseau. 6. Questions diverses Sur rapport de M. Richard Mallié, premier Questeur, le Bureau a décidé de transmettre les comptes de l’Assemblée nationale pour 2007 à la Direction générale de la comptabilité publique pour qu’il soit procédé à leur intégration dans les comptes de l’État. Prenant acte de décisions du Conseil constitutionnel annulant l’élection de députés et les déclarant inéligibles à la suite du rejet de leur compte de campagne, le Bureau, sur proposition de M. le Président, a décidé de confier à une personnalité incontestable et indépendante une mission d’évaluation de la législation relative aux comptes de campagne. Le Bureau a fait le point sur les mesures prises à l’Assemblée nationale en matière d’économies d’énergie. Il a approuvé le projet de modification des règles de financement des groupes politiques, en faveur des groupes de l’opposition et de ceux à effectif réduit. Sur proposition de M. le Président, le Bureau a approuvé le projet de règlement intérieur de la délégation parlementaire au renseignement. Il a désigné MM. Jean-Paul Bacquet (SRC), Richard Mallié (UMP) et Rudy Salles (NC) pour le représenter à la réunion qui aura lieu le 15 mai prochain à Paris de la grande commission parlementaire France-Russie. Il a également élargi les facilités d’emprunt à la Bibliothèque offertes aux collaborateurs de groupe et réduit à un mois la durée de prêt des livres d’actualité. Le Bureau a pris acte de la réduction des délais séparant la mise en ligne et la publication des comptes rendus analytique et intégral et a approuvé la création d’une mission administrative de réflexion sur les conséquences susceptibles d’en être tirées sur l’organisation des services des comptes rendus. Le Bureau a enfin autorisé la restitution de deux œuvres d’art au Fonds national d’art contemporain. 1. Évaluation et contrôle Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a décidé de constituer, sous son autorité, un comité d’évaluation et de contrôle chargé d’attribuer aux commissions et aux délégations des moyens nouveaux en crédits d’études ou sous forme de collaborations extérieures temporaires lorsque les missions d’évaluation et de contrôle dont elles prennent l’initiative requièrent de tels moyens.
Présidé par le Président de l’Assemblée nationale, ce comité comprendra en outre 8 députés membres du Bureau et 4 députés représentant les groupes politiques. Il désignera en son sein deux vice-présidents appartenant l’un à la majorité, l’autre à l’opposition. 2. Activités internationales Sur le rapport de M. Marc Laffineur, Président de la délégation, le Bureau a décidé que tout projet de réunion interparlementaire de grande ampleur ou présentant un caractère récurrent devrait être soumis à la délégation chargée des activités internationales. Il est également convenu de ne pas tenir de réunion de ce type avant l’ouverture de la présidence française de l’Union européenne et, sous celle-ci, de limiter à une par commission et les rencontres entre présidents des commissions permanentes des parlements européens. Cette règle est également applicable aux réunions entre délégations.
Sur proposition de M. Marc Laffineur, le Bureau a également décidé d’adapter la dénomination des groupes d’études à vocation internationale. 3. Informatique et nouvelles technologies Sur le rapport de M. Rudy Salles, Président de la délégation, le Bureau a décidé le lancement d’un audit du système d’information de l’Assemblée nationale et la réalisation d’une nouvelle application pour la dématérialisation de la procédure législative. Il a été informé de l’état d’avancement des projets de mise en place d’un service de vidéo à la demande et de dématérialisation de la revue de presse.
M. le Président a chargé la délégation de réfléchir à la question de l’utilisation des ordinateurs portables dans l’hémicycle et de faire des propositions sur le sujet lors d’un prochain Bureau. Il informera les députés qu’ils pourront, à partir du site 577 et à compter du 1er février 2008, télécharger les images de leurs interventions aux questions au Gouvernement depuis octobre 2007 ou faire un lien vers la vidéo à partir de leur blog ou de leur site personnel. 4. Questions diverses Sur rapport de M. le Président, le Bureau a rappelé qu’il était interdit d’exhiber des accessoires, des articles, des affiches ou toute autre publication pendant la séance des questions au Gouvernement.
Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a nommé un nouveau directeur du service du Compte rendu intégral.
1. Composition et constitution de délégations du Bureau Sur proposition du Président, le Bureau a constitué deux délégations ainsi composées : Délégation spéciale chargée de la question des groupes d’intérêt Président : M. Marc Le Fur (U.M.P.) Membres : M. Jean-Paul Bacquet (S.R.C.) M. Philippe Briand (U.M.P.) M. Jacques Desallangre (G.D.R.) M. Lionnel Luca (U.M.P.) M. Rudy Salles (N.C.)
Délégation chargée des activités de contrôle et d’évaluation Président : M. Bernard Accoyer (U.M.P.) Membres : Mme. Claude Greff (U.M.P.) M. Alain Néri (S.R.C.) M. François de Rugy (G.D.R.) M. Rudy Salles (N.C.) Par ailleurs, le collège des questeurs sera représenté par Mme Marylise Lebranchu dans la délégation chargée de l’informatique et des nouvelles technologies. 2. Financement des partis et groupements politiques M. le Président a informé le Bureau de la répartition des députés entre les partis et groupements politiques, telle qu’elle résulte des déclarations souscrites par les députés au cours du mois de novembre. Conformément à l’article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, cette répartition sera communiquée à M. le Premier ministre, en vue de l’attribution de la seconde fraction de l’aide de l’État au titre de 2008. 3. Activités internationales Sur le rapport de M. Marc Laffineur, Président de la délégation, le Bureau a approuvé le programme des missions et réceptions des groupes d’amitié pour 2008, augmenté le nombre des secrétaires des bureaux des groupes d’amitié et désigné ses membres à l’Association interparlementaire France-Canada.
Il a été informé des actions de coopération interparlementaire récemment réalisées ou en projet. 4. Communication M. le Président a présenté au Bureau les événements et manifestations prévus en 2008 pour la présidence française de l’Union européenne, ainsi que pour les commémorations du 90ème anniversaire de l’armistice de 1918 et des 50 ans de la Ve République. Il a également exposé les grandes orientations de la politique éditoriale de l’Assemblée. M. Marc-Philippe Daubresse, président de la délégation chargée de la communication audiovisuelle et de la presse écrite, a fait le bilan de l’activité de LCP-AN sur l’année 2007 marquée par une augmentation de son audience, la diffusion de ses émissions 24 heures sur 24 sur internet et une meilleure valorisation des travaux parlementaires dans les programmes. 5. Fixation de la période électorale pour les élections municipales et cantonales sur LCP-AN Sur proposition du Président et conformément aux dispositions de l’article 31 de l’Instruction générale, le Bureau a fixé au 1er février 2008, date retenue par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, celle du début de la période électorale applicable à La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale pour les élections municipales et cantonales.
Le Bureau a demandé à LCP-AN d’appliquer pendant cette période les mêmes obligations que celles définies par le CSA pour les chaînes relevant de son autorité en matière de décompte des temps d’antenne et de tenir à la disposition des députés les éléments comptables concernant le coût des émissions auxquelles ils ont participé. 6. Restitution des débats en séance publique Le Président a informé le Bureau que, dès la reprise des travaux en janvier, le compte rendu intégral des débats serait diffusé dans les 24 heures qui suivent la fin de la séance sous forme d’un document simple et commode réalisé en interne. Il a également annoncé le lancement d’un projet destiné à offrir la possibilité aux députés de télécharger, à la demande, les images de la séance publique de leur choix à partir du site internet de l’Assemblée nationale et de rendre ces images accessibles aux citoyens. 7. Statut du député Sur le rapport de M. André Schneider présenté au nom de Mme Catherine Génisson, Présidente de la délégation, le Bureau a classé onze déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général. 8. Groupes d’études Sur le rapport de M. Marc Le Fur, Président de la délégation, le Bureau a donné son agrément à quatre nouveaux groupes d’étude sur le Kosovo, les politiques publiques d’intelligence économique, la plasturgie et le vol libre et l’aviation légère. 9. Questions administratives et de personnel Sur proposition de MM. les Questeurs, le Bureau a décidé : - d’autoriser les ressortissants communautaires à présenter d’une manière générale leur candidature à tous les concours et emplois temporaires de l’Assemblée nationale, tout en réservant aux seuls ressortissants français l’accès aux emplois dont les attributions ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté ou comportent une participation à l’exercice de prérogatives de puissance publique ;
- d’autoriser le recours à une entité tierce afin de procéder à la
certification des comptes de l’Assemblée nationale. 10. Politique de l’Assemblée en matière de locaux Sur le rapport de M. le Président et de M. Philippe Briand, questeur, le Bureau a approuvé l’affectation des locaux de l’immeuble du 103, rue de l’Université ainsi que celles des locaux qui seraient nécessaires à l’éventuelle création de deux nouvelles commissions. 11. Questions diverses Le Bureau a été informé des réunions interparlementaires prévues pendant la présidence française de l’Union européenne et retenu le principe d’une organisation à parts égales entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Il a chargé M. Marc Laffineur d’organiser une réunion de coordination sur ces manifestations. Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a décidé de constituer un comité en charge de l’acquisition, de la conservation préventive et de la restauration des œuvres d’art de l’Assemblée nationale qui pourrait recourir aux conseils d’experts qualifiés.
Il a également autorisé le prêt du meuble abritant la Description d’Égypte pour une exposition organisée fin 2008 par l’Institut du monde arabe. Sur proposition de M. le Président, il a décidé que la bibliothèque serait désormais fermée le samedi sauf lorsque l’Assemblée siège. Le Bureau a enfin ratifié une autorisation de mission à l’étranger accordée en urgence par M. le Président. 1. Groupes d’études Sur le rapport de M. Marc Le Fur, Président de la délégation, le Bureau a agréé une liste de 96 groupes d’études et approuvé la répartition de leurs présidences entre les groupes politiques. Il a également constitué une délégation, présidée par M. Marc Le Fur, sur la question des groupes d’intérêt à l’Assemblée nationale. 2. Statut du député Sur le rapport de Mme Catherine Génisson, Présidente de la délégation,
le Bureau a décidé le classement de déclarations d’activités
professionnelles ou d’intérêt général ne soulevant pas de difficultés au
regard des règles d’incompatibilité. Les députés dont les activités
soulèvent un doute sur leur compatibilité avec le mandat parlementaire
en seront avisés avant une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel
faite en application de l’article L.O. 151 du code électoral. 3. Questions administratives et de personnel Sur le rapport de M. le Président et de Mme et MM. les Questeurs, le Bureau a adopté une réforme du fonds de solidarité vieillesse des députés afin de supprimer les pensions à jouissance anticipée et de mettre un terme aux possibilités de cotiser simultanément à deux régimes de retraite différents. M. Philippe Briand, Questeur, a ensuite informé le Bureau de l’état d’avancement satisfaisant du projet de rénovation immobilière des immeubles du 101 RU et du 32 SD. Le Bureau a également approuvé les propositions faites par Mme et MM. les Questeurs relatives à deux questions administratives (désignation des délégués au comité d’avancement et au conseil de discipline, déroulement de la carrière des gardiens-surveillants). 4. Questions diverses M. le Président a informé le Bureau qu’il avait déposé une proposition de loi accordant aux témoins des commissions d’enquête la même protection juridique que celle reconnue aux personnes appelées à témoigner devant les tribunaux. Sur proposition de M. le Président, le Bureau a chargé Mme et MM. les Questeurs d’envisager différentes mesures afin de développer les bonnes pratiques environnementales à l’Assemblée nationale (amélioration du tri des déchets, estimation des émissions de gaz à effet de serre, mesures d’économies d’énergie). Le Bureau a ensuite approuvé le calendrier des réunions parlementaires liées à la présidence française de l’Union européenne proposé par M. le Président. La COSAC (conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes) aurait lieu au Sénat au cours du 2ème semestre 2008, tandis que la conférence des présidents des parlements de l’Union européenne se tiendra à l’Assemblée nationale au premier semestre de 2009. Le Bureau a approuvé trois autorisations de mission hors métropole autorisées par M. le Président. Le Bureau a enfin tenu à exprimer son émotion à la suite des attentats perpétrés contre des députés libanais. Il a également marqué sa solidarité avec les députés libanais confinés depuis un mois dans un hôtel de Beyrouth.
Réunion du mercredi 18 juillet 2007 1. Communication Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a approuvé l’organisation du Parlement des enfants en 2008 ainsi que les thèmes de visite des prochaines Journées du Patrimoine (15 et 16 septembre 2007). 2. Activités internationales Sur le rapport de M. Marc Laffineur, Président de la délégation, le
Bureau a adopté les règles : Il a également posé le principe d’une information réciproque des instances de l’Assemblée organisant des activités internationales. 3. Groupes d’études Sur le rapport de M. Marc Le Fur, Président de la délégation, le Bureau a approuvé la procédure de reconstitution des groupes d’études, dont il a jugé nécessaire de limiter le nombre. Il a également posé le principe nouveau d’un bilan annuel d’activité des groupes d’études. 4. Statut du député Sur le rapport de M. André Schneider, suppléant Mme Catherine Génisson, le Bureau a décidé le classement de déclarations d’activités professionnelles ou d’intérêt général ne mentionnant aucune activité ou faisant exclusivement état d’activités étrangères au champ des incompatibilités. 5. Questions administratives et de personnel Sur le rapport de M. le Président et de M. Richard Mallié, premier Questeur, le Bureau a été informé des grandes orientations du budget pour 2008. Sur le rapport de M. le Président, le Bureau a procédé à la nomination, à la suite d’un départ à la retraite, d’un directeur de service. 6. Questions diverses Le Bureau a approuvé un avenant à la convention entre l’Assemblée nationale et LCP-AN concernant la dotation de l’Assemblée à LCP-AN pour 2008. Sur proposition des présidents de groupes politiques, il a également nommé MM. Franck Riester (U.M.P.), Jean-Marc AYRAULT (Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche), Nicolas Perruchot (Nouveau Centre) et Jean-Pierre Brard (Gauche Démocrate et Républicaine) membres du conseil d’administration et d’orientation de LCP-AN dont sont également membres de droit le Président de l’Assemblée nationale et le Président de la délégation de la communication audiovisuelle et de la presse, M. Marc-Philippe Daubresse. Sur rapport de M. le Président, le Bureau a autorisé le don de documents parlementaires étrangers à la bibliothèque universitaire de Strasbourg. M. le Président a enfin informé le Bureau qu’il adresserait un courrier aux députés pour leur rappeler, au cas où ils seraient candidats aux élections municipales et cantonales de mars 2008, les précautions qu’il convient de prendre dans l’utilisation des moyens mis à disposition par l’Assemblée pour l’exercice du mandat parlementaire. © Assemblée nationale |
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