N° 3527

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 décembre 2005

RAPPORT

DÉPOSÉ

en application de l'article 16 du Règlement,

PAR LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE

DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES (1),

sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2005

ET PRÉSENTÉ

PAR M. Jean de GAULLE

Député.

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes est composée de: M. Jean de Gaulle, président ; MM. Yves Fromion, Didier Mathus, vice-présidents ; MM. Charles de Courson, Michel Voisin, secrétaires ; Mmes Chantal Bourragué, Chantal Brunel, MM. Marcel Dehoux, François Dosé, Pierre Forgues, Jacques Godfrain, Pierre Hériaud, Arnaud Lepercq, Michel Vaxès, Laurent Wauquiez.

S O M M A I R E

Introduction 5

I. L'exécution du budget de 2005 8

A – La section d'investissement 9

B – La section de fonctionnement 10

C – Les ressources propres 21
II. Le compte de résultat 21
III. Le bilan synthétique 24
A – Les éléments de l'actif 24
B – Les éléments du passif 25
IV. Les comptabilités annexes 28
V. Les comptes des représentants au Parlement européen 35

Examen en Commission 37

Mesdames,

Messieurs,

Conformément à l’article 16 de son Règlement, votre Commission spéciale rend compte, depuis 1994, dans un souci de transparence, des conditions d’exécution de son budget.

Après avoir examiné les recettes et les dépenses budgétaires de l’exercice clos, la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes, composée de quinze députés, donne quitus aux Questeurs et décharge au Trésorier de leur gestion. A défaut de donner quitus, la Commission spéciale devrait rendre compte à l’Assemblée.

Par ailleurs, depuis l’exercice 2001, la Commission émet un avis sur les comptes de la Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN), puisque la dotation versée à cette dernière figure à un chapitre distinct du titre II du budget des charges communes de l’Etat.

Nous résumons ci-après les conditions dans lesquelles le budget de l’Assemblée nationale a été exécuté.

Toutefois, ce rapport est le dernier du genre. En effet, l’Assemblée nationale, conformément à l’article 58 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), aura à faire certifier - comme l’État - la régularité, la sincérité et l’image fidèle de ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2006, selon un nouveau référentiel comptable qui ne se distinguera plus de celui d’une entreprise privée qu’en raison des spécificités de son action. C’est ainsi que l’Assemblée nationale, présentera, à compter de l’exercice clos le 31 décembre 2006, une comptabilité générale entièrement « fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations », qui s’ajoutera à l’actuelle comptabilité des recettes et dépenses budgétaires qui, naturellement, demeure.

La mise en œuvre d’une comptabilité générale, à la différence d’une comptabilité budgétaire, implique le recensement systématique, à la fin de chaque exercice, notamment des charges futures certaines ou probables, du patrimoine mobilier et immobilier, et des engagements hors bilan, de même que la prise en compte de tous les évènements susceptibles d’affecter la valeur des actifs et des passifs par l’intermédiaire d’amortissements et de provisions dûment constatés. Dès lors, outre l’exécution de son budget, l’Assemblée nationale publiera, à compter de 2007, ses comptes annuels, certifiés, selon les règles et principes en vigueur de la comptabilité générale.

C’est pourquoi votre Président a établi un premier rapport d’étape sur les conditions à satisfaire ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à cette certification des comptes, sachant qu’il s’agit là d’un processus continu, exigeant, et totalement nouveau pour les assemblées parlementaires comme d’ailleurs pour l’État.

Nul doute que l’Assemblée nationale et sa Commission des comptes sauront relever ce pari de la certification des comptes annuels, voulu par le Parlement, afin de renforcer plus encore notre devoir d’information et de transparence.

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* ce montant inclut en 2004 :

1. les recettes propres de l’Assemblée nationale à hauteur de 4 129 574 euros

2. le prélèvement sur disponibilités de 7 875 907 euros nécessaire pour couvrir le déficit budgétaire

et il inclut en 2005 :

1. les recettes propres de l’Assemblée nationale à hauteur de 5 063 033 euros

2. le prélèvement sur disponibilités de 19 800 160 euros nécessaire pour couvrir le déficit budgétaire.

I – L’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2005

La dotation initiale inscrite au budget de l’Etat en 2005 pour financer le budget de l’Assemblée nationale s’est élevée à 493,3 millions d’euros, en augmentation de 1,8% par rapport à la dotation de 484,58 millions perçue en 2004.

En plus de cette dotation, ont été inscrites au budget de l’Assemblée nationale de l’exercice 2005 des ressources propres à hauteur de 31,725 millions d’euros, incluant un prélèvement sur les disponibilités de 28,15 millions d’euros.

Les crédits budgétaires 2005, d’un montant total de 525,025 millions d’euros, se sont ainsi répartis :

Ø 35,651 millions d’euros de crédits d’investissement (6,79 % du budget)

Ø 489,374 millions d’euros de crédits de fonctionnement (93,21% du budget).

En exécution, les dépenses 2005 sont supérieures de 4,35% à celles constatées en 2004 et atteignent 518,16 millions d’euros dont 26,26 millions d’investissements : ces derniers progressent de 37,12% (+7,11millions d’euros) et correspondent à un tiers de la croissance totale des dépenses de l’Assemblée. Les charges de fonctionnement s’élèvent à 491,91 millions d’euros, soit une augmentation de 3,03% (+14,47 millions d’euros) par rapport à 2004.

Les recettes propres, hors prélèvement sur les disponibilités, s’étant élevées à 5,06 millions d’euros, l’exécution budgétaire 2005 est caractérisée par un déficit de 19,8 millions d’euros (contre 7,88 millions d’euros en 2004).

Pour le troisième exercice consécutif, un prélèvement sur les disponibilités a été nécessaire en 2005. Alors que le montant initialement prévu s’élevait à 28,15 millions d’euros, il a, en fait, été limité au montant du déficit, soit 19,8 millions d’euros.

Après prélèvement sur les disponibilités de l’Assemblée, le résultat budgétaire a été ramené à zéro.

Les dépenses budgétaires totales de l’Assemblée nationale ont représenté 105,04% de la dotation reçue de l’État.

Le prélèvement sur les disponibilités a financé les dépenses d’investissement de l’exercice, dans une proportion supérieure aux trois quarts (75,4%).

A – La section d’investissement

Les crédits d’investissement inscrits dans le budget 2005 s’élevaient à 35,65 millions d’euros ; en exécution, les dépenses ont été limitées à 26,26 millions d’euros, en progression de 37,12% par rapport aux dépenses constatées en 2004.

Les dépenses d’investissement gérées par le service des affaires immobilières et du patrimoine ont augmenté de 54,6% pour atteindre 23,39 millions d’euros.

Elles ont concerné plus particulièrement :

ü les opérations liées à la sécurité : 8,89 millions d’euros, dont 6,54 millions d’euros pour la restructuration des installations techniques du Palais Bourbon, comportant, principalement, des travaux lourds d’électricité pour sécuriser les réseaux existants ;

ü les opérations liées au redéploiement des locaux : 5,49 millions d’euros (dont 3,64 millions d’euros pour la restructuration de l’immeuble du 95 rue de l’Université affecté à la Commission des affaires économiques) ;

ü les autres opérations ont concerné, en particulier, le réaménagement de la buvette des parlementaires (1,13 million d’euros) et l’aménagement du salon Mazeppa (0,38 million d’euros).

Plusieurs opérations significatives, programmées en 2005, ont été différées, dont : le réaménagement du libre-service du 233 boulevard Saint Germain, le remplacement des équipements de la régie vidéo de la salle Lamartine, la rénovation du portique du 126 rue de l’Université, ainsi que le déplacement et le changement de la régie son de l’hémicycle.

Les dépenses d’investissement de la mission de rénovation immobilière, occasionnées par la restructuration complète des immeubles du 101 rue de l’Université et du 32 rue Saint Dominique, sont individualisées (compte 2138). D’un montant total de 0,18 million d’euros, elles ont essentiellement correspondu au coût du désamiantage du 32 rue Saint Dominique, préalable aux travaux, pour 0,16 million d’euros.

Les dépenses du service des systèmes d’information se sont élevées à 1,64 million d’euros contre 2,50 millions en 2004 (-34,4%).

Les dépenses d’acquisition de logiciels, d’un montant de 0,42 million d’euros, diminuent de 37,69%, les acquisitions de logiciels de bureautique pour les services ayant chuté considérablement.

Les dépenses d’acquisition de matériels informatiques ont décru de 33% (1,22 millions d’euros) ; l’année 2004 a été marquée par l’achat exceptionnel de trois gros serveurs.

Les dépenses d’acquisitions de matériels destinés à la bureautique des services et aux réseaux ont diminué de 14,34%, pour s’établir à 1,04 million d’euros.

Les acquisitions de matériels du service des achats et moyens matériels ont progressé de 45,99%, pour atteindre 0,16 million d’euros ; il s’agit principalement de matériels de cuisine pour le restaurant parlementaire et les libres-services.

Les dépenses d’acquisition de véhicules sont passées de 0,41 à 0,21 million d’euros et ont concerné 8 véhicules au lieu de 17 l’année précédente.

Les dépenses de matériels de bureau, qui ont diminué de 45,42% pour s’établir à 0,32 million d’euros, ont été consacrées principalement à l’achat de photocopieurs.

Les collections d’œuvres d’art se sont enrichies de plusieurs pièces (des bustes de Daumier, représentant des parlementaires, et des caricatures et statuettes présentés auparavant à l’exposition « la caricature politique à l’Assemblée nationale ») ; des luminaires et des tapisseries ont été restaurés. Au total, les dépenses ont augmenté de 50,37% (0,54 million d’euros).

B – La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement ont progressé en 2005 de 3,03%, s’établissant à 491,905 millions d’euros, contre 477,433 millions d’euros en 2004, soit une progression de 3,03%.

Structure des dépenses de fonctionnement

Les dépenses des services extérieurs ont connu une forte croissance (53,24 millions d’euros ; +26,14%), alors que les charges parlementaires ont progressé modérément (268,46 millions d’euros ; +1,62%). Les dépenses de personnel ont diminué légèrement (158,69 millions d’euros ; -0,45%) et, plus encore, les dépenses d’achat de biens et de fournitures (0,18 million d’euros ; -2,24%).

1. Les charges parlementaires

Les charges parlementaires ont crû modérément en 2005 de 1,62 %, atteignant 268,46 millions d’euros.

Les charges d’indemnités parlementaires et de prestations familiales, d’un montant de 48,47 millions d’euros, sont supérieures de 1,93% à celles constatées en 2004, l’effectif moyen des députés étant passé de 574 en 2004 à 577 en 2005.

Les charges de sécurité sociale et de prévoyance sont stables, à 59,89 millions d’euros (-0,21%).

La contribution aux frais de secrétariat des députés, d’un montant de 90,89 millions d’euros, a enregistré une hausse de 2,77% qui résulte principalement de la croissance de l’effectif moyen de députés et du point d’indice de la fonction publique, du triplement du montant de la prime de prévoyance versée à chaque collaborateur à compter de juillet 2005, du paiement d’un arriéré de cotisations patronales au titre des retraites complémentaires et de l’augmentation du taux de la contribution à la formation professionnelle des collaborateurs.

La croissance des dépenses au titre de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) a atteint 43,32 millions d’euros, en augmentation de 1,27% en raison de la hausse du point d’indice sur lequel elles sont indexées et de la croissance de l’effectif moyen de députés.

Les dépenses de voyage des députés et anciens députés ont progressé de 4,26%, s’élevant à 6,71 millions d’euros : cette évolution est imputable principalement au renchérissement des déplacements en avion, aux hausses tarifaires des transports SNCF et RATP, ainsi qu’à l’augmentation du nombre de courses en taxi.

Les charges de représentation de l’Assemblée nationale –qui regroupent essentiellement les dépenses exposées au titre des activités internationales des organes de l’Assemblée et les frais de mission des commissions– ont augmenté de 13,03%, pour atteindre 4,72 millions d’euros : la progression des dépenses liées aux activités internationales de l’Assemblée nationale a été de 6,4% (2,8 millions d’euros), celle des dépenses de coopération interparlementaire de 27,47% (0,31 million d’euros), celle des groupes d’amitié de 104,2% (0,49 million d’euros), celle des frais de missions et réceptions des commissions permanentes de 42,82% (0,82 million d’euros).

Les autres charges parlementaires, d’un montant de 5,54 millions d’euros (-1,03%), regroupent les dépenses diverses liées au mandat des parlementaires : la tendance progressive à la baisse, au cours de la législature, des dépenses relatives à l’équipement informatique des députés se confirme (-8,88% ; 0,97 million d’euros), les frais de communications téléphoniques des députés ont augmenté en raison de l’ouverture d’une cinquième connexion pour chaque député qui a produit ses effets en année pleine (+3,47% ; 2,96 millions d’euros), les frais d’hébergement des parlementaires ont décru (-3,38% ; 1,29 million d’euros) du fait de la brièveté de la session extraordinaire de juillet 2005 (7 jours) par rapport à celle de 2004 (22 jours).

2. Les charges de personnel

Les charges de personnel se sont élevées à 158,69 millions d’euros, en diminution de 0,45% par rapport à 2004.

Les rémunérations et traitements de base des personnels statutaires ont atteint 52,45 millions d’euros (+1,27%) ; le point d’indice a été revalorisé à trois reprises au cours de l’exercice, sa valeur moyenne ayant été supérieure de 0,85% par rapport à celle de 2004.

Les dépenses réalisées au titre des indemnités de travaux supplémentaires et de législature, d’un montant de 48,68 millions d’euros, ont diminué de -8,57%.

Les charges de rémunération des personnels contractuels de l’Assemblée nationale ont atteint 4,19 millions d’euros (+1,53%), du fait de la hausse de leur nombre : en effet, des contractuels qualifiés ont été embauchés notamment pour renforcer les départements techniques du service des affaires immobilières et du patrimoine.

Les charges de sécurité sociale et de prévoyance, d’un montant de 32,99 millions d’euros, ont cru de 6,06% : la contribution et la subvention d’équilibre à la caisse de retraite de l’Assemblée nationale ont augmenté de 6,17%, (27,84 millions d’euros), en raison, d’une part, de la hausse du nombre moyen de pensionnés et ayant droits et, d’autre part, de la majoration des pensions au 1^er janvier 2005.

Les frais de recrutement de personnel ont fortement progressé (+232%), après deux exercices consécutifs de baisse. D’un montant total de 0,77 million d’euros, ces dépenses varient en fonction du rythme des recrutements. L’essentiel des dépenses est imputable aux locations de salles.

A l’inverse, les dépenses de formation professionnelle ont regressé de 35,71% pour un montant de 0,55 million d’euros.

3. Les services extérieurs

Le coût des prestations extérieures a augmenté de plus d’un quart (+26,14%) pour atteindre 53,24 millions d’euros.

Cette évolution est principalement imputable à la montée en puissance des dépenses d’honoraires et d’études gérées par la mission de rénovation immobilière (+4,84 millions d’euros), à la progression des coûts d’entretien et de réparation des biens immobiliers (+0,70 million d’euros) et au poids grandissant des charges d’affranchissement (+1,69 million d’euros). Elle est due également à la hausse des dépenses de location et charges immobilières qui ont atteint un montant de 7,36 millions d’euros (+3,58 millions d’euros) : il s’agit principalement des travaux préalables à l’installation de l’Assemblée en 2006 dans les immeubles du 33 rue Saint Dominique et du 110 rue de l’Université, les dépenses de location n’intervenant pour ces locaux qu’en 2006.

A l’inverse, les dépenses d’impressions parlementaires ont régressé de 0,37 million d’euros, de même que les dépenses de communication

a) les dépenses de communication

Les dépenses dédiées à la communication se sont élevées à 4,06 millions d’euros (-16,5%). A l’exception des frais d’hébergement du site Internet, dont le coût progresse de 4,14%, tous les postes évoluent à la baisse.

Evolution des crédits et des dépenses de communication (2005/2004)

En euros

le coût des principales opérations de communication en 2005 s’est établi ainsi :

§ L’exposition « Trésors de l’Assemblée nationale » : 382 269 euros (60 000 visiteurs)

§ L’organisation du XII^è Parlement des enfants : 364 558 euros

§ Le Salon des maires : 144 238 euros

§ La décoration des colonnes du Palais Bourbon pour soutenir la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2012 : 126 527 euros

§ Les Journées du Patrimoine : 95 798 euros

§ La journée du livre politique : 45 710 euros

§ Les Mardis de Lassay : 26 991 euros.

Les dépenses de production des images télévisées ont diminué de 12,67% pour s’établir à 1,11 million d’euros. Elles englobent les dépenses relatives à l’exploitation des installations audiovisuelles de l’hémicycle, des salles de réunion Victor Hugo et Lamartine et des salles de commission.

Les charges relatives aux documents d’information et de communication ont régressé de 23,03%, pour un montant de 0,62 million d’euros, en raison de la suppression du Bulletin de l’Assemblée nationale (BAN) et de la diminution des autres frais de conception et d’impression de diverses brochures, dépliants ou posters destinés au public.

Les charges de diffusion des images télévisées ont enregistré une diminution de 11,36% (0,31million d’euros) : elles comportent les dépenses relatives aux liaisons avec les chaînes de télévision hertzienne, avec le Sénat et le SERTE et les charges de sous-titrage télétexte des questions au Gouvernement.

Les études et prestations multimédia ont poursuivi leur baisse constante depuis 2001, qui les fait passer de 0,36 million d’euros en 2001 à 0,06 million d’euros en 2005, diminution qui fait plus que compenser la hausse (4000 euros) des frais d’hébergement du site Internet.

La subvention à l’exposition permanente du musée de Versailles s’est élevée à 870 000 euros (-3,2%).

b) les dépenses immobilières

Les charges de prestations extérieures liées à la politique immobilière de l’Assemblée nationale, d’un montant de 26,59 millions, se sont caractérisées par une forte croissance (+59,5%), qui explique pratiquement à elles seules l’évolution des dépenses totales de services extérieurs observées en 2005.

Les dépenses relatives aux locations et charges immobilières ont augmenté fortement (+94,64%) pour s’établir à 7,36 millions d’euros. Commencés en 2004, les travaux locatifs préalables à la mise en service au début de 2006 de l’immeuble du 33 rue Saint Dominique, sont principalement à l’origine de cette croissance et ont atteint 6,05 millions d’euros.

Participe également à cette évolution le remboursement à LCP à titre exceptionnel du coût du loyer de ses nouveaux locaux (d’un montant de 197 000 euros), à la suite de la libération des locaux techniques qu’elle occupait à l’Assemblée nationale.

Le coût d’entretien et de réparation des biens immobiliers a atteint 8,91millions d’euros (+8,54%).

Les frais de personnels mis à disposition du service des affaires immobilières et du patrimoine ont progressé de 4,82% pour un montant de 1,77 million d’euros ; ils concernent le département électrique, le département de génie climatique, l’atelier des déménageurs et l’atelier de menuiserie.

Les dépenses enregistrées au titre des honoraires et études pour les travaux de la mission de rénovation immobilière ont atteint 4,88 millions d’euros : les honoraires versés au mandataire de l’Assemblée nationale (dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée) se sont élevés à 1,09 million d’euros en 2005, tandis que les honoraires payés au groupement de maîtrise d’œuvre ont atteint 3,57 millions d’euros.

c) les dépenses informatiques

D’un montant de 5,61 millions d’euros, elles ont progressé de 13,8%, en raison essentiellement des dépenses de maintenance informatique, d’études et de recherche informatiques.

Les charges de maintenance informatique sont passées à 1,63 million d’euros (+18,1%). Les dépenses de maintenance de logiciels ont cru fortement (+41,4%), pour atteindre 0,61million d’euros.

Les dépenses d’études et de recherche informatiques, d’un montant de 3,33 millions d’euros, ont progressé de 12,36%. Elles ont concerné principalement les logiciels de paie et de gestion administrative (1,45 million d’euros).

d) les autres dépenses

Les principales autres dépenses ont été les suivantes :

ü Les dépenses d’affranchissement, d’un montant de 7,27 millions d’euros, qui ont connu une forte croissance (+30,29%), en raison de la diminution des remises commerciales et d’une augmentation importante (+27%) du nombre de plis envoyés par les députés et les groupes politiques.

ü Les frais des télécommunications ont continué de diminuer (-5,65%), comme les années précédentes, pour s’établir à 1,34 million d’euros.

ü Les dépenses d’impressions parlementaires ont régressé également de 23,18%, pour un montant de 1,24 million d’euros, en raison de l’internalisation de l’élaboration du Feuilleton, de la suppression du Bulletin de l’Assemblée nationale et d’une diminution de 21% du nombre de pages imprimées.

ü Les dépenses de maintenance du matériel ont régressé de 8,81% (1,05 million d’euros).

Citons également les crédits versés au titre des locations des matériels de communication (0,52 million d’euros ; -22,94%), l’assurance des biens et personnes (0,70 million d’euros ; +9,84%) ou encore les dépenses des personnels intérimaires (0,62 million d’euros ; +55,93%).

4. Les achats de fournitures et de marchandises

D’un montant de 7,79 millions d’euros, ces dépenses sont en diminution de 2,24%. Cette baisse a affecté tous les comptes, à l’exception des achats de fournitures, qui ont progressé de 3,18% pour s’établir à 3,42 millions d’euros, du fait principalement des dépenses de papeterie (1,82 million d’euros ; +16,67%).

Les autres postes ont diminué : fournitures pour impression et reliures (0,34 million d’euros ; -16,45%) ; petits équipements (0,37 million d’euros ; -16,07%), fournitures des ateliers (0,41 million d’euros ; -1,76 %) ; consommations de fluides pour les bâtiments (2,90 millions d’euros ; -3,44%).

BUDGET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(TABLEAU SYNTHÉTIQUE EN EUROS)

BUDGET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(TABLEAU SYNTHÉTIQUE EN EUROS)