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Budget : exécution du budget en 2003
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du Plan La Mission d'information a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 31 mars 2004 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les premiers éléments disponibles concernant l'éxécution du budget en 2003 n° 1507 déposé le 31 mars 2004 par M. Gilles Carrez © Assemblée nationale |