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Relations entre l'administration fiscale et les contribuables (rapport d'information)
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du Plan La Mission d'information a nommé M. Jean-Yves Cousin rapporteur le 23 septembre 2003 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les relations entre l'administration fiscale et les contribuables n° 1064 déposé le 23 septembre 2003 par M. Jean-Yves Cousin © Assemblée nationale |