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Interdiction de chasse le mercredi
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi de M. Pierre LANG et plusieurs de ses collègues tendant à supprimer l'interdiction de chasse le mercredi et créer un jour de limitation totale ou partielle de la chasse, n° 410, déposée le 28 novembre 2002
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |