| n° 3766 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche, relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale Voir le dossier |
| n° 3732 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la protection juridique des majeurs Voir le dossier |
| n° 3731 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part Voir le dossier |
| n° 3706 |
Projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale Voir le dossier |
| n° 3705 |
Projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part Voir le dossier |
| n° 3704 |
Projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part Voir le dossier |
| n° 3683 |
Projet de loi, adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, réformant la protection de l'enfance Voir le dossier |
| n° 3682 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale Voir le dossier |
| n° 3678 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon Voir le dossier |
| n° 3677 |
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl Voir le dossier |
| n° 3673 |
Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats Voir le dossier |
| n° 3656 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Voir le dossier |
| n° 3621 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption Voir le dossier |
| n° 3620 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie Voir le dossier |
| n° 3619 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Voir le dossier |
| n° 3618 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens et à la coopération décentralisée. Voir le dossier |
| n° 3596 |
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort Voir le dossier |
| n° 3567 |
Projet de loi, adopté avec modification, par le Sénat, en 2e lecture, relatif à la prévention de la délinquance Voir le dossier |
| n° 3566 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco. Voir le dossier |
| n° 3565 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. Voir le dossier |
| n° 3564 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données. Voir le dossier |
| n° 3563 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l’EUROFOR Voir le dossier |
| n° 3562 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg Voir le dossier |
| n° 3561 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses États membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons Voir le dossier |
| n° 3560 |
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) Voir le dossier |
| n° 3551 rectifié |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest Voir le dossier |
| n° 3550 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement. Voir le dossier |
| n° 3549 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation de la fonction publique Voir le dossier |
| n° 3547 |
Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale Voir le dossier |
| n° 3546 |
Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco Voir le dossier |
| n° 3532 |
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2006 Voir le dossier |
| n° 3525 |
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Voir le dossier |
| n° 3511 |
Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2007 Voir le dossier |
| n° 3463 |
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications, adoptés à Marrakech le 18 octobre 2002 Voir le dossier |
| n° 3462 |
Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs Voir le dossier |
| n° 3460 |
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur Voir le dossier |
| n° 3457 |
Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé Voir le dossier |
| n° 3456 |
Projet de loi de modernisation du dialogue social Voir le dossier |
| n° 3449 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2007 Voir le dossier |
| n° 3447 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2006 Voir le dossier |
| n° 3432 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Voir le dossier |
| n° 3430 |
Projet de loi en faveur des consommateurs Voir le dossier |
| n° 3429 |
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Voir le dossier |
| n° 3428 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale Voir le dossier |
| n° 3426 |
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Voir le dossier |
| n° 3407 |
Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme Voir le dossier |
| n° 3405 |
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Voir le dossier |
| n° 3404 |
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer Voir le dossier |
| n° 3400 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis Voir le dossier |
| n° 3398 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au secteur de l'énergie Voir le dossier |
| n° 3393 |
Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale Voir le dossier |
| n° 3392 |
Projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur Voir le dossier |
| n° 3391 |
Projet de loi organique relatif à la formation et à la responsabilité des magistrats Voir le dossier |
| n° 3387 |
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport Voir le dossier |
| n° 3362 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 Voir le dossier |
| n° 3356 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au contrôle de la validité des mariages Voir le dossier |
| n° 3352 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas Voir le dossier |
| n° 3351 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord Voir le dossier |
| n° 3350 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention Voir le dossier |
| n° 3341 |
Projet de loi de finances pour 2007 Voir le dossier |
| n° 3338 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance Voir le dossier |
| n° 3303 |
Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques Voir le dossier |
| n° 3276 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces Voir le dossier |
| n° 3275 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) et modifiant le code de la défense et le code de justice militaire Voir le dossier |
| n° 3274 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Etats-Unis du Mexique sur le mécanisme de développement propre dans le cadre du protocole de Kyoto Voir le dossier |
| n° 3273 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport Voir le dossier |
| n° 3272 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 portant adaptation de la législation relative aux céréales et modifiant le livre VI du code rural Voir le dossier |
| n° 3271 |
Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale Voir le dossier |
| n° 3270 |
Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense Voir le dossier |
| n° 3269 |
Projet de loi relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense Voir le dossier |
| n° 3266 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière Voir le dossier |
| n° 3201 |
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Voir le dossier |
| n° 3196 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin Voir le dossier |
| n° 3195 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers. Voir le dossier |
| n° 3194 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale Voir le dossier |
| n° 3191 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention Voir le dossier |
| n° 3184 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, réformant la protection de l'enfance Voir le dossier |
| n° 3175 |
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié Voir le dossier |
| n° 3168 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration et à l'intégration Voir le dossier |
| n° 3156 |
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) Voir le dossier |
| n° 3134 |
Projet de loi de modernisation de la fonction publique Voir le dossier |
| n° 3121 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs Voir le dossier |
| n° 3120 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière Voir le dossier |
| n° 3119 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée Voir le dossier |
| n° 3110 |
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne Voir le dossier |
| n° 3109 |
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005 Voir le dossier |
| n° 3095 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme des successions et des libéralités Voir le dossier |
| n° 3087 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. Voir le dossier |
| n° 3086 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 Voir le dossier |
| n° 3081 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information Voir le dossier |
| n° 3080 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá Voir le dossier |
| n° 3072 |
Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant engagement national pour le logement Voir le dossier |
| n° 3062 |
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Voir le dossier |
| n° 3039 |
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche Voir le dossier |
| n° 3010 |
Projet de loi portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes Voir le dossier |
| n° 3004 |
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution Voir le dossier |
| n° 2986 |
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration Voir le dossier |
| n° 2980 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés. Voir le dossier |
| n° 2978 |
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Voir le dossier |
| n° 2977 |
Projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs Voir le dossier |
| n° 2972 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale Voir le dossier |
| n° 2943 |
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Voir le dossier |
| n° 2941 |
Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement Voir le dossier |
| n° 2924 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'égalité des chances Voir le dossier |
| n° 2919 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités Voir le dossier |
| n° 2883 |
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Voir le dossier |
| n° 2882 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1526 du 8 décembre 2005 modifiant la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique Voir le dossier |
| n° 2880 |
Projet de loi, modifié en 2e lecture par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme Voir le dossier |
| n° 2876 |
Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition Voir le dossier |
| n° 2870 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense Voir le dossier |
| n° 2867 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants Voir le dossier |
| n° 2866 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants Voir le dossier |
| n° 2865 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1478 du 1er décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel Voir le dossier |
| n° 2841 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural Voir le dossier |
| n° 2840 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux Voir le dossier |
| n° 2838 |
Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages Voir le dossier |
| n° 2834 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour à l'emploi et au développement de l’emploi Voir le dossier |
| n° 2827 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle Voir le dossier |
| n° 2806 |
Projet de loi, modifié en 2e lecture par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Voir le dossier |
| n° 2803 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales Voir le dossier |
| n° 2802 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 Voir le dossier |
| n° 2788 |
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention Voir le dossier |
| n° 2787 |
Projet de loi pour l'égalité des chances Voir le dossier |
| n° 2785 |
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Voir le dossier |
| n° 2784 rectifié |
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, de programme pour la recherche Voir le dossier |
| n° 2770 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2005, modifié par le Sénat Voir le dossier |
| n° 2762 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Voir le dossier |
| n° 2756 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Voir le dossier |
| n° 2755 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations Voir le dossier |
| n° 2754 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane Voir le dossier |
| n° 2753 |
Projet de loi de finances pour 2006, modifié par le Sénat Voir le dossier |
| n° 2718 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés Voir le dossier |
| n° 2717 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique Voir le dossier |
| n° 2709 rectifié |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement Voir le dossier |
| n° 2700 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 Voir le dossier |
| n° 2699 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1086 du 1er septembre 2005 instaurant un règlement transactionnel pour les contraventions au code de commerce et au code de la consommation et portant adaptation des pouvoirs d'enquête et renforcement de la coopération administrative en matière de protection des consommateurs, et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale et le code de la consommation Voir le dossier |
| n° 2698 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière Voir le dossier |
| n° 2697 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique Voir le dossier |
| n° 2682 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2006 Voir le dossier |
| n° 2674 rectifié |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique Voir le dossier |
| n° 2673 |
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 Voir le dossier |
| n° 2669 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation agricole Voir le dossier |
| n° 2668 |
Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi Voir le dossier |
| n° 2630 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse Voir le dossier |
| n° 2627 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1039 du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d'établissement de contrats types Voir le dossier |
| n° 2626 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à certaines questions immobilières Voir le dossier |
| n° 2617 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie Voir le dossier |
| n° 2616 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative) et modifiant le code des ports maritimes, le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, le code de l'environnement et le code de la route Voir le dossier |
| n° 2615 |
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Voir le dossier |
| n° 2612 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition Voir le dossier |
| n° 2611 rectifié |
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs Voir le dossier |
| n° 2607 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels Voir le dossier |
| n° 2606 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs Voir le dossier |
| n° 2605 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Voir le dossier |
| n° 2604 |
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports Voir le dossier |
| n° 2579 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes Voir le dossier |
| n° 2578 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1091 du 1er septembre 2005 portant simplification des conditions d'exercice de la profession de courtier en vins dit " courtier de campagne " Voir le dossier |
| n° 2577 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 Voir le dossier |
| n° 2576 |
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant les dates des renouvellements du Sénat Voir le dossier |
| n° 2575 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 Voir le dossier |
| n° 2565 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant diverses dispositions relatives à la défense Voir le dossier |
| n° 2564 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme Voir le dossier |
| n° 2562 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble une annexe) Voir le dossier |
| n° 2561 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) Voir le dossier |
| n° 2560 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels Voir le dossier |
| n° 2559 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du Thon tropical établi par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes). Voir le dossier |
| n° 2558 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance Voir le dossier |
| n° 2556 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale Voir le dossier |
| n° 2555 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation Voir le dossier |
| n° 2540 |
Projet de loi de finances pour 2006 Voir le dossier |
| n° 2530 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté Voir le dossier |
| n° 2529 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail " nouvelles embauches " Voir le dossier |
| n° 2528 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises Voir le dossier |
| n° 2527 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement Voir le dossier |
| n° 2526 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises Voir le dossier |
| n° 2525 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-731du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi Voir le dossier |
| n° 2524 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution Voir le dossier |
| n° 2523 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets Voir le dossier |
| n° 2516 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics Voir le dossier |
| n° 2515 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-656 du 8 juin 2005 relative aux règles de fonctionnement des juridictions du contentieux de l'incapacité Voir le dossier |
| n° 2514 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options Voir le dossier |
| n° 2513 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction Voir le dossier |
| n° 2512 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-651 du 6 juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leurs relations avec les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales Voir le dossier |
| n° 2511 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs Voir le dossier |
| n° 2510 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-647 du 6 juin 2005 modifiant le code des juridictions financières Voir le dossier |
| n° 2509 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative) Voir le dossier |
| n° 2508 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-657 du 8 juin 2005 relative à la tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative (partie législative) Voir le dossier |
| n° 2507 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé Voir le dossier |
| n° 2470 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Voir le dossier |
| n° 2465 |
Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Voir le dossier |
| n° 2458 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi Voir le dossier |
| n° 2446 |
Projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie Voir le dossier |
| n° 2432 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, de sauvegarde des entreprises Voir le dossier |
| n° 2428 |
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004 Voir le dossier |
| n° 2427 rectifié |
Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités Voir le dossier |
| n° 2423 |
Projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Voir le dossier |
| n° 2414 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption Voir le dossier |
| n° 2406 |
Projet de loi organique, adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale Voir le dossier |
| n° 2403 |
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi Voir le dossier |
| n° 2381 |
Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, en faveur des petites et moyennes entreprises Voir le dossier |
| n° 2376 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Voir le dossier |
| n° 2352 |
Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement Voir le dossier |
| n° 2348 |
Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Voir le dossier |
| n° 2347 |
Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins Voir le dossier |
| n° 2341 |
Projet de loi d'orientation agricole Voir le dossier |
| n° 2340 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours Voir le dossier |
| n° 2339 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-171 du 24 février 2005 simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière Voir le dossier |
| n° 2337 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier |
| n° 2336 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) Voir le dossier |
| n° 2335 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger Voir le dossier |
| n° 2334 |
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République Voir le dossier |
| n° 2332 rectifié |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif Voir le dossier |
| n° 2331 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises Voir le dossier |
| n° 2294 |
Projet de loi, modifié en 2e lecture par le Sénat, de programme fixant les orientations de la politique énergétique Voir le dossier |
| n° 2293 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur Voir le dossier |
| n° 2281 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers Voir le dossier |
| n° 2279 |
Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 Voir le dossier |
| n° 2278 |
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Voir le dossier |
| n° 2277 rectifié |
Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal Voir le dossier |
| n° 2276 2e rectifié |
Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques Voir le dossier |
| n° 2249 |
Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie Voir le dossier |
| n° 2235 |
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique Voir le dossier |
| n° 2234 |
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique Voir le dossier |
| n° 2233 |
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice Voir le dossier |
| n° 2224 |
Projet de loi, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux Voir le dossier |
| n° 2216 |
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale Voir le dossier |
| n° 2214 |
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Voir le dossier |
| n° 2213 |
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers Voir le dossier |
| n° 2210 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Voir le dossier |
| n° 2180 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement Voir le dossier |
| n° 2179 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent Voir le dossier |
| n° 2178 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 Voir le dossier |
| n° 2177 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier |
| n° 2176 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Voir le dossier |
| n° 2175 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Voir le dossier |
| n° 2174 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Voir le dossier |
| n° 2173 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones Voir le dossier |
| n° 2166 |
Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école Voir le dossier |
| n° 2165 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense Voir le dossier |
| n° 2164 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1382 du 20 décembre 2004 portant adaptation de dispositions législatives relatives à la comptabilité des entreprises aux dispositions communautaires dans le domaine de la réglementation comptable Voir le dossier |
| n° 2163 |
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actuali |
