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M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Mes chers collègues, le sida continue hélas de progresser en France et dans le monde. À la veille de la journée de lutte contre le sida, l’Assemblée nationale se doit de manifester sa préoccupation et d’adresser un message de solidarité et d’espoir aux malades et à leurs proches, ainsi qu’un signe de soutien aux équipes médicales, aux chercheurs et aux associations.
C’est pourquoi les quatre premières questions au Gouvernement porteront aujourd’hui sur cette grande cause nationale qu’est la lutte contre le sida. Le Gouvernement répondra ensuite à ces quatre questions.
M. le président. La parole est à M. Alain Marty, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Marty. Monsieur le Premier ministre, le sida continue à se développer dans le monde, comme vient de le rappeler le président de l’Assemblée nationale. Quarante millions de personnes sont infectées. Cette année, trois millions de personnes vont décéder du sida. Chaque jour, 14 000 personnes sont contaminées.
Ces chiffres montrent l’importance de la maladie et suscitent bien des interrogations. Comment lutter contre la pauvreté quand on sait que le quart de l’humanité, soit un milliard et demi de personnes, est exclu de tout développement ? Comment lutter contre ces infections que sont le sida, le paludisme et la tuberculose ?
Nous ne pouvons pas rester indifférents à ces questions. Le groupe de l’Union pour un mouvement populaire apporte donc un soutien entier au Président de la République, qui mène une action déterminée contre la pauvreté et les grandes pandémies. Des résultats semblent apparaître, en particulier grâce à l’action du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Mais il reste des insuffisances difficilement supportables : les femmes éprouvent des difficultés à accéder aux traitements ; aucun programme n’est destiné aux femmes enceintes ; près de la moitié des enfants infectés décèdent avant l’âge de deux ans.
Il est par conséquent nécessaire de faire plus. À cet égard, je rends hommage au Gouvernement qui s’engage dans la lutte contre le sida. Nous soutenons la proposition du Président de la République de mettre en œuvre une contribution de solidarité sur les billets d’avion. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer quelle est l’importance du financement attendu pour des actions additionnelles, quelles sont les actions prévues et si d’autres pays envisagent de suivre la France dans son initiative ? Enfin, puisque la maladie ne se développe pas seulement sur le plan international mais également dans notre pays, quelles actions le Gouvernement envisage-t-il pour renforcer la recherche médicale et la prévention, absolument nécessaire auprès des jeunes ?
Je profite de l’occasion pour rendre hommage aux associations qui mènent un travail remarquable auprès des personnes infectées et des malades. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la santé et des solidarités, le sida a tué plus de 25 millions de personnes depuis son identification en 1981. Quarante millions de personnes sont aujourd’hui porteuses du VIH, dont 150 000 en France, et le nombre de personnes infectées continue d’augmenter dans toutes les régions du monde, y compris en France.
Au plan international, il faut agir pour permettre l’accès aux soins dans tous les pays, en particulier les plus pauvres, en développant les génériques à des coûts accessibles. Pour notre pays, le rapport du CNS, le Conseil national du sida, qui vient d’être publié, est sévère. Les objectifs en matière de lutte contre la propagation du virus définis dans le dernier plan national 2001-2004 de lutte contre le sida, notamment afin d’enrayer la reprise épidémique chez les homosexuels masculins et de réduire les écarts existant entre la population française et les étrangers vivant en France, ne seront pas atteints.
Le Conseil national du sida juge que l’engagement de l’État en faveur de la prévention de l’infection est insuffisant, que la place de la prévention dans le nouvel environnement de santé publique est floue et que les réponses apportées paraissent faibles au regard des enjeux. Au sein de l’État, l’éducation nationale semble absente. Les associations qui œuvrent contre ce fléau de santé publique dénoncent le manque de moyens et indiquent que de nombreux CDAG, centres de dépistage anonymes et gratuits, risquent de fermer en 2006, faute de moyens.
La question qu’elles vous posent, monsieur le Premier ministre, est donc simple : pour la lutte contre le sida, décrétée « grande cause nationale » par le gouvernement précédent, l’année 2005 n’aura-t-elle pas été finalement une année pour rien ?
Je souhaite compléter cette question par des interrogations concernant l’ensemble des politiques gouvernementales ayant des incidences sur la prévention du sida. Il s’agit notamment de la réforme de l’aide médicale d’État concernant les personnes étrangères résidant sur notre sol. Il s’agit de la loi sur la sécurité intérieure concernant la prostitution, les toxicomanes et les migrants. Et il pourrait s’agir de la future loi sur l’immigration. Ces politiques menées par d’autres ministères que celui de la santé freinent l’accès aux soins, réduisent les contacts entre les personnes et les associations de prévention, et augmentent donc les risques d’exposition au virus.
Monsieur le Premier ministre, comptez-vous intervenir pour éviter que des politiques menées par d’autres ministères que celui de la santé n’entravent le bon déroulement d’actions efficaces et ne nuisent aux objectifs affichés de la loi de santé publique votée l’an dernier par le Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Gilles Artigues, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Gilles Artigues. Monsieur le Premier ministre, le groupe Union pour la démocratie française se félicite de la mobilisation de l’Assemblée nationale à la veille de la journée mondiale de lutte contre le sida. Nous l’avons dit : cette épidémie a déjà tué 20 millions de personnes dans le monde, dont 35 000 en France, où l’on estime par ailleurs à 120 000 le nombre de porteurs du virus, dont un tiers ne le sauraient pas. Nous sommes tellement habitués à entendre ces chiffres chaque année plus importants qu’une certaine indifférence s’installe et que la vigilance semble se relâcher. Les résultats encourageants des trithérapies conduisent par ailleurs à sous-estimer la gravité du fléau.
En 2002, François Bayrou avait proposé la création d’une ressource indépendante pour les pays les plus pauvres, idée reprise par le Président de la République à Davos. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Le chef de l’État avait alors suggéré l’affectation d’une part de la taxe internationale pour le développement à un fonds mondial contre le sida. En effet, la maladie ne connaît pas de frontières et, malgré l’égoïsme des nations, ce qui frappe l’Afrique ou l’Asie nous touche aussi.
Monsieur le Premier ministre, la France peut-elle être le moteur de cette exigence de solidarité internationale, spécialement au niveau de l’Union européenne, qui a un devoir de coordination des politiques de prévention et de recherche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Goldberg, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. Pierre Goldberg. Monsieur le Premier ministre, alors que le Gouvernement avait décidé de faire de 2005 une année où la lutte contre le sida devrait être considérée comme une grande cause nationale, les chiffres sont là, terribles. Le sida se développe en France et dans le monde de manière effroyable. Plus de 100 000 habitants de notre pays sont atteints. La transmission du virus se développe dangereusement avec, au minimum, 7 000 nouveaux cas recensés l’an passé. La prévention des comportements à risque s’est en effet nettement dégradée. Dans le monde, comme le montre le récent rapport de l’OMS, la situation est sans appel. Cinquante millions d’hommes, de femmes ou d’enfants sont porteurs du virus et l’on compte 3 millions de morts chaque année, dont environ 500 000 enfants, chiffre terrible.
Le sida est aussi un virus sans frontières. Personne sur la planète ne peut prétendre vivre aujourd’hui sous une cloche de verre. Le développement de nos efforts en France et en Europe en matière de prévention et de recherche doit nécessairement aller de pair avec un effort soutenu et largement amplifié en faveur du Sud. C’est une question de solidarité, mais il y va aussi de notre intérêt bien compris. De ce point de vue, la situation est intolérable, puisque, aujourd’hui, on meurt du sida non parce qu’il n’y a pas de prévention ni de médicaments, mais parce que les médicaments qui existent dans le monde sont inaccessibles pour le Sud.
Alors que l’OMC doit se réunir en décembre prochain à Hong Kong, la France et l’Union européenne doivent être particulièrement exigeantes pour imposer une autre solution que celle qui prévaut actuellement. Aujourd’hui, en effet, les intérêts des firmes pharmaceutiques supplantent l’intérêt général. Dans l’intérêt de tous, il faut en finir avec cette situation inacceptable. C’est le devoir de l’Union européenne et c’est l’honneur de la France que d’être aux avant-postes de cette lutte.
C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous en appelons à un sursaut. Nous demandons avec force la fin de la suprématie des intérêts privés sur la santé, spécialement en matière de lutte contre le sida. Doit-on le répéter une fois encore ? La santé n’est pas une marchandise. Déclarer une guerre réelle au sida et aux autres pandémies, c’est en finir avec les accords actuels de l’OMC, en particulier celui du 30 août 2003, qui aboutit à priver les malades du Sud des médicaments nécessaires. Déclarer la guerre au sida, c’est affirmer avec force que la santé n’est pas un marché, mais un des premiers droits de l’homme. C’est une question de justice, qui doit se manifester clairement à Hong Kong. C’est ce que nous vous demandons instamment, nous élus communistes et républicains, car, nous n’hésitons pas à le dire, le chemin actuel n’est pas le bon. (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, je remercie tout d’abord l’Assemblée nationale et son président d’avoir bien voulu mettre l’accent sur cette importante journée nationale. En effet, la lutte contre le sida a été déclarée grande cause nationale de l’année 2005, et je tiens à saluer ici l’engagement du collectif national.
Grâce au travail remarquable accompli par les associations, les professionnels de santé et les chercheurs, nous avons obtenu un certain nombre de succès dans le domaine de la prévention, qu’il s’agisse de la propagation du virus chez les usagers de drogue, de sa transmission de la mère à l’enfant ou lors de transfusions sanguines.
Mais ces succès ne doivent pas nous faire oublier la réalité de la situation. Le sida tue encore aujourd’hui dans notre pays et nous assistons à une augmentation des comportements à risque. Il s’agit d’une épidémie active. Dans presque un tiers des cas, le diagnostic révèle une infection de moins de six mois. Chaque année, 6 000 à 7 000 personnes découvrent leur séropositivité. Il y a actuellement en France 100 000 personnes séropositives.
L’arrivée de nouveaux traitements et la baisse du nombre de décès ont pu donner le sentiment d’une atténuation de la dimension tragique de cette épidémie. Pour beaucoup – beaucoup trop – de nos concitoyens, en particulier pour les jeunes, le sida est devenu une maladie chronique presque comme une autre. Ce manque de vigilance s’accompagne d’une ignorance croissante des modes de transmission. La recrudescence des comportements à risque intervient alors même que l’État consacre des moyens considérables à la prévention, à laquelle 64 millions d’euros sont affectés chaque année.
Alors, que faire ? Il faut d’abord repenser les outils de la politique de prévention. Sous la responsabilité de Xavier Bertrand, le Gouvernement veut agir dans trois directions.
Premièrement, il entend refuser la banalisation et mieux informer de la gravité de cette infection, ce qui suppose des actions et des campagnes beaucoup plus ciblées. À une prévention généraliste, nous devons préférer des messages choisis et ciblés en direction des populations les plus exposées. Je pense au milieu homosexuel, où l’on constate une augmentation des comportements à risque et où l’on recense un quart des nouveaux diagnostics. Je pense aussi aux populations migrantes, en particulier aux femmes originaires d’Afrique subsaharienne, mais également aux populations habitant des zones où les associations sont peu présentes. Enfin, nous devons faire le nécessaire pour prévenir les contaminations en prison.
La deuxième direction consiste à repenser la politique d’éducation sexuelle en général, notamment à l’école. Face au relâchement des comportements de prévention, en particulier chez les jeunes et les personnes séropositives, nous devons poser plus largement la question des rapports entre hommes et femmes, entre partenaires, et du respect qui doit fonder toute relation.
La troisième direction consiste à travailler en étroite collaboration avec les associations.
Depuis vingt ans, elles ont joué un rôle déterminant dans la prise en compte des problèmes liés au sida. Je tiens à saluer l’engagement et le dévouement de tous ceux qui se mobilisent au quotidien pour soutenir les malades et leurs proches et pour sensibiliser l’ensemble des Français. Leur expérience nous est précieuse, et je souhaite qu’elles puissent nous faire part de leurs propositions pour rendre la prévention de proximité plus efficace encore.
Au-delà du développement des outils de prévention, nous devons changer notre regard sur la maladie. Aujourd’hui encore, les discriminations s’ajoutent à la souffrance due à la maladie. Trop de regards se détournent, trop de peurs et d’ignorance provoquent des attitudes de rejet. Pour les malades et pour leurs proches, c’est une douleur supplémentaire et un sentiment d’exclusion. Nous ne pouvons accepter que les séropositifs ne soient pas considérés comme des citoyens à part entière dans notre pays.
La lutte contre les discriminations à l’encontre des personnes séropositives ou malades du sida sera une priorité pour notre action en 2006. Xavier Bertrand est pleinement mobilisé dans ce domaine, en lien avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Il a notamment demandé à M. Belorgey, président de la section du rapport et des études du Conseil d’État, de dresser un bilan des dispositifs en faveur de l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes présentant un risque de santé aggravé et de lui faire part à brève échéance de propositions de nature à améliorer la situation.
Nous devons également renforcer notre action en faveur de la recherche. Nous disposons, avec l’Agence nationale de la recherche sur le sida, d’un outil dont l’efficacité et la qualité scientifique sont internationalement reconnues. Son budget, qui augmentera de 5 % en 2006, s’élève à 44 millions d’euros et permet à la France d’être présente dans tous les champs de la recherche contre le sida : la recherche fondamentale, la recherche clinique, avec le financement et la promotion d’essais thérapeutiques, et la recherche vaccinale. Après une pause de dix mois, l’Agence nationale de la recherche sur le sida a annoncé le 28 novembre qu’elle reprenait son programme de recherche d’un vaccin préventif contre le sida. Elle a mis en place un réseau important et structuré des essais vaccinaux.
Bien évidemment, nous devons lier étroitement nos efforts avec ceux de tous nos partenaires. L’Agence nationale est aussi le chef de file de la coopération européenne dans le domaine de la recherche clinique et soutient de nombreux projets de recherche dans les pays en développement. Près d’un quart de son budget y est consacré. Six pays principaux – le Sénégal, la Côte-d’Ivoire, le Burkina-Faso, le Cambodge, le Vietnam et le Brésil – bénéficient ainsi de financements pérennes en termes d’équipements, d’infrastructures et de personnel.
Nous devons enfin nous mobiliser en faveur des pays en développement. C’est, vous l’avez rappelé, une nécessité et un enjeu important, car le sida représente un risque majeur sur le plan international. Plus de 40 millions de personnes vivent actuellement avec le VIH et 3 millions de personnes en meurent chaque année, dont 500 000 enfants. C’est un drame sanitaire, un drame humain et un drame social qui frappe avec une dureté particulière les pays les plus pauvres ; 90 % des Africains et 70 % des Asiatiques qui auraient besoin d’anti-rétroviraux n’y ont pas encore accès aujourd’hui.
Pour lutter contre ce fléau, la France agit dans trois directions, sous l’impulsion décisive du Président de la République.
La première direction, c’est le financement international de la lutte contre le sida. Le besoin annuel s’élève à 15 milliards d’euros par an en matière de prévention et d’accès aux traitements. La France consent un effort considérable, et elle a choisi de le faire dans le cadre multilatéral du Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose. Elle doublera en deux ans la contribution à ce fonds, pour la porter à 300 millions d’euros en 2007, devenant ainsi le premier contributeur mondial dans la lutte contre le sida. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
La deuxième direction, c’est la propriété intellectuelle. En août 2003, la France a joué un rôle déterminant à l’OMC dans la conclusion de l’accord instituant un système de licences obligatoires extraterritoriales qui permettra aux pays pauvres d’obtenir les médicaments dont ils ont besoin au prix le plus bas possible. Cet accord est en cours de transposition dans les États membres de l’OMC et au plan communautaire.
La troisième direction, c’est la création de moyens de financement innovants. Le Président de la République a proposé aux pays industrialisés une contribution internationale de solidarité sur les billets d’avion. Cette taxe sera mise en œuvre en France le 1er juillet prochain. Elle permettra de recueillir 200 millions d’euros, qui seront notamment affectés à la lutte contre le sida. La Grande-Bretagne et le Chili se sont d’ores et déjà engagés à appliquer un dispositif analogue. La concertation se poursuit afin que d’autres pays prennent part à ce financement innovant. Une conférence internationale se tiendra à Paris fin février pour décider de l’affectation de ces sommes qui permettront de changer d’échelle dans l’achat de médicaments pour les pays pauvres.
Vous le voyez, un gros travail a été engagé. À cette heure, face à de nouveaux risques, nous devons encore accroître notre effort tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur de nombreux bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Ferrand, pour le groupe UMP.
M. Jean-Michel Ferrand. Monsieur le Premier ministre, la progression a longtemps été une calamité pour notre pays, mais les chiffres du mois d’octobre, publiés hier, confirment la bonne évolution constatée dans ce domaine depuis plusieurs mois.
Le chômage continue de baisser, et ce pour le septième mois consécutif. Le nombre des demandeurs d’emploi a ainsi baissé de 0,9 % en octobre, soit autant qu’en septembre. (« Tout va bien ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Cela a l’air de gêner les socialistes ! L’amélioration concerne toutes les catégories de demandeurs d’emploi, notamment les jeunes – moins 1,3 % sur un mois – et les chômeurs de longue durée : moins 0,8 %. Cette tendance reflète, à n’en pas douter, l’efficacité et la justesse des mesures prises dans le cadre du plan de cohésion sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Par ailleurs, les chiffres diffusés par l’ANPE font apparaître plusieurs signes positifs. Le nombre des offres d’emploi enregistrées en octobre augmente et près de la moitié d’entre elles concernent des emplois durables. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer cette bonne nouvelle (« Allô ! » sur les bancs du groupe socialiste), nous réaffirmer votre détermination à poursuivre dans cette voie et nous confirmer que les mesures actuellement débattues, notamment celles qui concernent les minima sociaux et la réforme fiscale, permettront de conforter cette amélioration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur le député, le Président de la République a fixé un cap au Gouvernement : l’emploi et la relance de la croissance. Nous voyons les premiers résultats se confirmer aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Ah ça, on voit !
M. le Premier ministre. Nous avons enregistré, au troisième trimestre de cette année, le meilleur taux de croissance des grands pays européens : 0,7 %.
M. Christian Bataille. Vous êtes le seul à le penser !
M. Maxime Gremetz. Combien d’emplois créés ?
M. le Premier ministre. Notre industrie, nos services, le secteur du bâtiment sont compétitifs. Pour le septième mois consécutif, le chômage baisse dans notre pays : 130 000 chômeurs de moins depuis le mois de juin. Cette baisse bénéficie à l’ensemble des catégories : les jeunes, qui sont les plus durement touchés, mais aussi les seniors et les chômeurs de longue durée.
Le Gouvernement continuera d’agir avec la même détermination et la même méthode, qui fait aujourd’hui ses preuves, et je tiens à saluer ici les efforts déterminés et constants de Jean-Louis Borloo et de Gérard Larcher. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Des discours, toujours des discours !
M. le Premier ministre. Notre méthode est fondée sur un accompagnement personnalisé. Dans le respect des principes de la République, nous avons le souci de prendre en compte les problèmes de chacun. Si nous voulons continuer à faire baisser le chômage dans notre pays, il faut cibler notre effort sur les personnes les plus exposées. Les services de l’emploi ont déjà reçu 57 000 jeunes chômeurs de longue durée ainsi que les titulaires de l’allocation de solidarité spécifique. Avec les missions locales pour l’emploi, ils recevront, comme je m’y étais engagé ici même il y a deux semaines, les jeunes des zones urbaines sensibles qui le souhaitent, afin de leur proposer dans les trois mois un emploi (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),…
M. Jacques Desallangre. Il n’y en a pas : on les supprime !
M. le Premier ministre. … un contrat de formation ou un stage. Je ferai de nouvelles propositions au début de l’année prochaine, pour renforcer encore cet accompagnement.
Notre méthode est également fondée sur la valorisation de l’activité. Le contrat « nouvelles embauches » nous permet d’aller chercher l’emploi là où il se trouve. Vous le savez, nous avons passé le cap des 200 000 contrats signés : c’est un grand changement dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) La réforme des minima sociaux encourage, elle aussi, la reprise d’une activité.
La méthode du Gouvernement consiste enfin à créer des conditions plus favorables à l’entreprise et à l’investissement et à garantir plus de justice sociale. Telle est l’ambition de la réforme fiscale, avec le plafonnement de la taxe professionnelle (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste),…
M. Augustin Bonrepaux. N’importe quoi !
M. le Premier ministre. … et de la relance des grands projets publics, qui sont autant de leviers efficaces en faveur de l’emploi.
Voilà ce que les Français attendent aujourd’hui du Gouvernement et ce que je suis décidé à poursuivre avec toute l’équipe gouvernementale, dans l’intérêt de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. François Grosdidier, pour le groupe UMP.
M. François Grosdidier. Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Elle ne porte pas sur le racisme anti-blancs, pour lequel j’attends des réponses écrites, mais sur les mariages blancs.
Dans ma commune, lors d’un mariage sur deux, l’hôtel de ville résonne de youyous. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Julien Dray. C’est honteux ! Où se croit-il ?
M. François Grosdidier. Ce sont de formidables moments de bonheur, des moments de chaleur humaine que nous partageons avec les familles. (Exclamations prolongées sur les mêmes bancs.)
M. Julien Dray. Ces propos sont indignes. C’est une insulte à la communauté musulmane.
M. Henri Emmanuelli. Monsieur le président, c’est un scandale !
M. François Grosdidier. Mais, pour près d’un mariage sur cinq, il n’y avait que les futurs époux et les témoins qui ne se connaissaient manifestement pas. (Mêmes mouvements.)
M. Julien Dray. Il doit s’excuser !
M. le président. Monsieur Dray… (Mêmes mouvements.)
M. François Grosdidier. J’ai vu des époux qui avaient quarante, cinquante ans de différence. L’amour peut ne pas connaître l’âge, mais quand il ne connaît pas la tendresse, cela pose problème. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. François Grosdidier. Sur 170 000 étrangers qui s’installent chaque année légalement sur notre territoire, 34 000, soit 20 %, le font par le mariage. (Mêmes mouvements.)
Nous avons répondu par une loi sur l’immigration qui a renforcé les pouvoirs des maires de vérifier la réalité du consentement. L’amélioration est très réelle, même si, parfois, les parquets sont saturés pour répondre aux alertes du maire. (Mêmes mouvements.)
Le plus gros problème réside dans l’augmentation des mariages conclus à l’étranger : leur transcription en France est automatique et vaut mécaniquement obtention du titre de séjour. Il faut renforcer les moyens de contrôle, tout en respectant le droit au mariage des personnes concernées, comme l’a annoncé hier le Premier ministre à l’issue du troisième comité interministériel de contrôle de l’immigration. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le garde des sceaux, comment va-t-on contrôler la validité et la réalité des mariages conclus à l’étranger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vais vous donner, si vous me le permettez, quelques éléments de réponse et de réflexion sur un sujet difficile, celui des mariages mixtes.
Lors du comité interministériel de contrôle de l’immigration présidé hier par le Premier ministre, j’ai en effet présenté un projet de loi qui tend à rendre plus difficile l’acquisition de la nationalité et à mieux contrôler les conditions du mariage quand il s’agit d’un mariage mixte. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Henri Emmanuelli. Monsieur le Premier ministre, c’est une honte !
M. le garde des sceaux. En ce qui concerne le mariage mixte… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Monsieur le président, il m’est très difficile de parler dans ces conditions…
M. le président. Poursuivez votre propos, monsieur le garde des sceaux. (Mêmes mouvements.)
M. le garde des sceaux. Sachant qu’aujourd’hui, un mariage sur trois est un mariage mixte, c’est-à-dire un mariage entre un Français et une personne étrangère,…
Plusieurs députés du groupe socialiste. Et alors ?
M. le garde des sceaux. …nous souhaitons que les règles qui s’appliquent en France puissent s’appliquer demain à l’étranger, et que l’officier d’état civil diplomatique reçoive les candidats au mariage pour mesurer la réalité de leur volonté de vivre de façon matrimoniale, en communauté de vie affective et matérielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Sachant d’autre part que la moitié des acquisitions de nationalité par déclaration proviennent du mariage, nous proposons, dans le projet de loi, de faire passer le délai requis pour permettre au conjoint étranger de demander la nationalité française de deux ans à quatre ans, afin que la communauté de vie soit évidente pour tout le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Nous concilierons ainsi notre volonté humaniste – et la faculté offerte à ceux qui le souhaitent de se marier à l’étranger – avec la nécessité de vérifier qu’un mariage est un vrai mariage et que l’on n’utilise pas le code civil contre les intérêts du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Je crois, mes chers collègues, que nous devons garder la mesure (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et faire attention à certains propos.
M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le groupe socialiste.
M. Victorin Lurel. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, il me semble que toute la représentation nationale devrait condamner avec véhémence les propos racistes que nous avons entendus du côté droit de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Après le débat de mardi sur les bienfaits de la colonisation, c’en est trop ! On ne peut accepter de tels dérapages. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Monsieur le Premier ministre, après les émeutes urbaines, l’ordre public est désormais assuré. Les socialistes, qui ont accompagné sur le terrain, par l’intermédiaire des maires, le rétablissement du droit à la sécurité et à la sûreté, ont la conviction que c’est un nouvel ordre social qu’il convient d’instituer pour préserver notre pacte républicain. Hélas, votre politique, qui accroît les inégalités et l’injustice, renforce le sentiment qu’il n’y a pas d’espoir possible. Pourtant, le groupe des députés socialistes n’a cessé de vous proposer une politique alternative pour répondre à la crise sociale qui ronge le pays.
Ainsi, les socialistes vous ont proposé de redonner une priorité forte à l’éducation, de la maternelle à l’université. Vous avez refusé.
Les socialistes vous ont proposé de rétablir immédiatement la police de proximité. Vous avez refusé.
Les socialistes vous ont proposé, et proposent encore, de mieux doter les associations travaillant dans les quartiers difficiles. Vous avez refusé.
Les socialistes vous ont proposé d’abroger cette véritable provocation que constitue la sommation faite aux professeurs d’enseigner à leurs élèves le rôle positif de la colonisation française. Vous avez refusé hier, ici même.
Les socialistes vous ont demandé, à de multiples reprises, de faire respecter la loi SRU sur le logement social. Vous avez refusé.
Les socialistes vous ont proposé une politique fiscale plus juste en faveur des contribuables modestes et des territoires en difficulté. Vous avez refusé.
Enfin, les socialistes vous proposent d’ouvrir largement les grandes écoles et les universités aux enfants de tous les lycées de France. Vous le refuserez très probablement demain.
De nombreuses autres propositions que nous avions formulées se sont heurtées au mur de la cécité et du sectarisme. Le groupe socialiste prend l’engagement de transformer demain toutes ces propositions en actes de gouvernement.
Un député du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Bref, de faire tout ce qu’il n’a pas fait auparavant !
M. Victorin Lurel. Monsieur le Premier ministre, c’est toute votre politique qu’il convient de réévaluer et de réorienter ici et maintenant.
M. le président. Monsieur Lurel, veuillez poser votre question !
M. Victorin Lurel. Vous qui vous piquez de posséder une certaine fibre sociale, quand vous déciderez-vous à répondre concrètement à l’aspiration des Français à plus de justice économique et sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi tout d’abord de remercier, au nom du Gouvernement, tous les élus républicains, qu’ils soient socialistes, communistes, UMP, UDF, ou divers, car, à un moment où la situation était extrêmement grave, il n’y avait qu’une sorte d’élus, les élus de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Et les propos racistes, les condamnez-vous ?
M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. Mais permettez-moi aussi de vous dire, monsieur Lurel, que la suite de votre question était polémique et franchement inacceptable.
Qui a refusé le plan de cohésion sociale ? C’est vous !
Qui a refusé le plan de rénovation urbaine ! C’est vous ! (« C’est vous ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Qui a refusé la relance du logement social ? C’est vous ! (« C’est vous ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Qui a refusé la loi de la deuxième chance pour les surendettés ? C’est vous ! (« C’est vous ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Donc, très franchement, la façon que vous avez eue de poser votre question n’était pas à la hauteur des actions entreprises par le Gouvernement et la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Jean Ueberschlag, pour le groupe UMP.
M. Jean Ueberschlag. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le ministre, face à la déscolarisation d’un nombre croissant de jeunes, face à l’échec scolaire, et pour répondre à celles et ceux qui souhaitent intégrer rapidement le monde du travail, le Premier ministre a proposé d’abaisser l’âge de l’entrée en apprentissage de seize à quatorze ans. Il a bien précisé qu’il ne s’agissait en aucun cas de sortir prématurément des enfants de l’école, puisque l’apprentissage sera relié au collège et qu’il ira de pair avec l’acquisition des savoirs fondamentaux. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Vous-même avez indiqué que cette nouvelle possibilité de partir en apprentissage dès quatorze ans constituerait un dispositif scolaire complètement intégré à l’école. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer les intentions du Gouvernement d’ouvrir l’apprentissage dès quatorze ans ?
M. Maxime Gremetz. Vive le progrès !
M. Jean Ueberschlag. Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer quelles garanties vous envisagez de mettre en place quant à l’acquisition durant l’apprentissage du socle commun de connaissances générales ?
Enfin, comptez-vous permettre aux jeunes qui suivent cette voie de revenir s’ils le souhaitent vers un parcours plus classique à l’école ou au lycée grâce aux filières spécifiques ?
M. André Chassaigne. Cette mesure, c’est n’importe quoi !
M. Jean Ueberschlag. N’oublions pas qu’un contrat d’apprentissage est un contrat de travail, et qu’à ce titre, l’apprentissage est bien plus qu’un simple dispositif social. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mesdames et messieurs les députés, notre République peut-elle laisser des jeunes en situation d’interrogation, voire d’hostilité vis-à-vis du système éducatif ? La réponse de l’ensemble de la représentation nationale est évidemment non. C’est pourquoi, avec Gérard Larcher et Renaud Dutreil, nous travaillons à l’élaboration d’un système d’apprentissage junior à quatorze ans. Ce sera une solution pour les jeunes qui ont, très tôt, une vocation professionnelle ou qui veulent découvrir le monde extérieur en conciliant savoir théorique et vie active.
J’ai reçu en début de semaine l’ensemble des représentants de parents d’élèves et d’enseignants,…
M. Maxime Gremetz. Ils ne sont pas d’accord !
M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. …dont les préoccupations rejoignent les vôtres, monsieur le député. Premièrement, cet apprentissage devra être bâti sur la base du volontariat. Deuxièmement, l’obligation scolaire sera respectée, dans la mesure où le dispositif sera réversible : jusqu’à seize ans, le jeune pourra, s’il le souhaite, revenir au collège pour y suivre l’enseignement traditionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
D’autre part, le parcours d’apprentissage devra être progressif, de façon à permettre au jeune de choisir son domaine d’activité. Enfin, ce parcours aboutira évidemment à l’acquisition du socle commun de connaissances, avec une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme.
M. Maxime Gremetz. Quelle méconnaissance !
M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Fort de ces acquis, l’élève pourra poursuivre ses études s’il le souhaite. L’apprentissage est un parcours d’excellence, qui peut mener les jeunes aux plus hautes études. Sachons construire un système qui permettra aux jeunes de saisir cette opportunité.
Ils recherchent l’espoir, donnons-leur une vraie réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Personne n’est d’accord avec ça !
M. André Chassaigne. C’est n’importe quoi !
M. le président. La parole est à M. Bernard Brochand, pour le groupe UMP.
M. Bernard Brochand. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre de la culture et de la communication.
Après plus de quinze ans d’attente et trois ans de travail acharné de nombreux acteurs, au premier rang desquels vous figurez, monsieur le ministre, vous avez ce matin fait une communication au conseil des ministres, annonçant le lancement prochain de la chaîne française d’information internationale. Alors que l’influence et le rayonnement des nations passent de plus en plus par les médias internationaux, ce grand projet initié et voulu par le Président de la République est très largement souhaité, notamment par la représentation nationale.
En ce 30 novembre 2005, je me réjouis de voir porté sur les fonts baptismaux un grand projet qui engage l’image de la France dans le monde et conforte son statut de grande puissance mondiale.
Dans cet esprit, monsieur le ministre, je serais très heureux que vous nous fassiez partager cette bonne nouvelle en nous indiquant les principes fondateurs de la chaîne française d’information internationale en termes d’objectifs, d’organisation et de budget, et en nous précisant son calendrier de lancement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Brochand, pour tous ceux qui ont la passion de la France et de son rayonnement, la passion de la démocratie, du pluralisme, du respect de la diversité, de la vérité, de la liberté et de la paix, la signature par le Premier ministre de la convention entre l’État, France Télévisions et TF1 est une grande nouvelle.
La chaîne d’information internationale, grand projet d’intérêt national, initié par le Président de la République et décidé par le Premier ministre, a comme objectif d’exprimer une vision française de l’information internationale, une vision libre, moderne et pluraliste.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Avec Martin Bouygues !
M. le ministre de la culture et de la communication. La chaîne d’information internationale est passée du stade du débat et de la réflexion à celui de la décision opérationnelle.
L’Assemblée nationale, monsieur Brochand, la mission d’information parlementaire, cher François Rochebloine,…
M. François Rochebloine. Ce n’est pas ce que nous souhaitions !
M. le ministre de la culture et de la communication. …et le Sénat se sont illustrés dans les propositions et les réflexions. Aujourd’hui, nous sommes dans la décision. Il s’agit d’offrir une source d’information pluraliste sur l’actualité mondiale…
M. Jacques Desallangre. Martin Bouygues est orfèvre en la matière !
M. le ministre de la culture et de la communication. …avec un double souci : elle sera diffusée en langues étrangères et s’adressera à un certain nombre de peuples, de pays et d’États dans lesquels il faut parfois équilibrer les informations dont nous sommes victimes.
Nous avons décidé que les deux langues prioritaires seraient l’anglais et l’arabe, puis, dans une deuxième étape, l’espagnol. Nous irons ensuite plus loin, au fil de son succès.
M. Maxime Gremetz. De Carolis !
M. le ministre de la culture et de la communication. Nous avons des objectifs de diffusion à l’extérieur de notre pays. Cette chaîne, si elle n’est pas francophone – c’est la mission de TV5 –, doit cependant porter les valeurs de la liberté et de la diversité française.
M. Jean Lassalle. Oui !
M. le ministre de la culture et de la communication. C’est une nouvelle équipe, et non pas une mosaïque d’équipes existantes, qui va avoir la charge de ce travail.
M. Jacques Desallangre. Une équipe en béton !
M. le ministre de la culture et de la communication. Le Gouvernement a écouté un certain nombre de recommandations formulées notamment par l’Assemblée nationale. Ainsi, cette chaîne sera reçue sur le territoire national par tous les nouveaux supports de la technologie – câble, ADSL et satellite. Mais nous avons pour objectif le rayonnement de notre pays au-delà de nos frontières. Avant Noël, la société sera constituée et l’équipe de direction annoncée. Avant la fin 2006, la chaîne émettra ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Yves Le Déaut. Quel triste spectacle ! Nous attendons des excuses de la part de notre collègue. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Thierry Mariani. Vous n’avez même pas écouté son intervention !
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Provocateur !
M. Jean-Yves Le Déaut. Après le Kärcher, les charters et la racaille, M. Grosdidier a manifestement dérapé.
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Non !
M. Jean-Yves Le Déaut. En stigmatisant en permanence les étrangers, ce sont des Français comme nous qu’on insulte. Monsieur Borloo, qui est responsable, dans ces cas-là, des violences dans les banlieues ? (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Posez votre question, monsieur Le Déaut !
M. Jean-Yves Le Déaut. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le ministre, il a fallu plus de trois ans et un large mouvement de chercheurs pour que vous présentiez enfin un projet de loi sur la recherche. À vous entendre, la France va faire un effort sans précédent en faveur de la recherche française. On aimerait vous croire. Hélas, les chiffres sont têtus ! Ils prouvent que votre projet ne permettra d’atteindre ni les objectifs nationaux ni les objectifs européens, pourtant réaffirmés par le Président de la République. Il est malhonnête de laisser croire que la France et l’Europe consacreront 3 % de leur produit intérieur brut à l’effort de recherche en 2010. Ouvrez les yeux, la part de la recherche et du développement dans les grandes entreprises ne fait que décroître en France et en Europe !
Monsieur le Premier ministre, parlant du sida, vous avez dit qu’il fallait augmenter les crédits de recherche de 5 %. Mais les Américains ont doublé les crédits de la santé en cinq ans, pour les porter à 30 milliards de dollars.
M. Richard Cazenave. Bravo les Américains !
M. Jean-Yves Le Déaut. C’est six fois plus par habitant qu’en France. La droite française n’a jamais considéré la recherche et l’université comme prioritaires. C’est ainsi que les laboratoires de recherche ont vu leurs crédits fondre depuis trois ans. Il en résulte que nous devenons dépendants des technologies qui se développent ailleurs.
Votre projet de loi organise l’autorisation de notre système de recherche, empile de nouvelles structures, fragilise les organismes de recherche, ne dit rien sur la grande misère des universités. Comment pouvez-vous tolérer que des doctorants à « bac + 8 » n’aient pas le SMIC pour survivre dans un pays développé ? (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le ministre, comment parviendrez-vous à atteindre l’objectif de 3 % du PIB consacrés à la recherche-développement en 2010 ? Pensez-vous qu’alors que nous n’avons en France que 6,5 chercheurs pour 1 000 actifs contre 8 au Japon et 9 aux États-Unis, vous pourrez élaborer un pacte pour la recherche sans programmation de l’emploi scientifique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche.
M. François Goulard, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur Le Déaut, jamais un gouvernement n’a présenté au Parlement un projet aussi ambitieux pour la recherche française. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. – Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Julien Dray. Un projet aussi nul !
M. le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche. Un seul chiffre l’illustre : nous proposons de créer 3 000 emplois en 2006 dans ce secteur alors que le gouvernement soutenu par la précédente majorité n’en envisageait que 800 en cinq ans. Où est l’effort pour la recherche ? Où est le retard accumulé ?
M. Pierre Cohen. C’est votre faute !
M. le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche. Quand donc les allocations de recherche pour les jeunes chercheurs ont-elles pris du retard ? Sous le gouvernement Jospin ! Pour notre part, nous les avons augmentées de 15 % depuis 2002. Elles augmenteront de 8 % au 1er janvier 2006 et à nouveau de 8 % au 1er janvier 2007. Le sujet est trop grave pour des polémiques aussi médiocres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous avons, nous, une véritable ambition pour la recherche parce que nous savons que la compétitivité de notre pays va en dépendre à l’avenir. Toute l’Europe le sait également. C’est la raison pour laquelle le grand objectif de consacrer 3 % du PIB à la recherche et au développement a été fixé dans toute l’Europe. Je prends devant vous le pari : si un pays atteint cet objectif en 2010, ce sera la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe UMP.
M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche, le 24 novembre dernier, les ministres de l’agriculture de l’Union européenne se sont mis d’accord pour réformer la politique sucrière communautaire. Cette décision fait suite à une communication de la Commission européenne du 22 juin dernier. Ainsi, face à la difficulté croissante à résorber les excédents européens de sucre, la Commission avait décidé de proposer une réforme de l’organisation commune du marché du sucre. Cependant, les propositions de la Commission étaient inacceptables et faisaient craindre une baisse des revenus des planteurs de betterave et de l’ensemble de la profession sans aucune compensation.
Jeudi dernier, les termes de cette réforme ont été adoptés, et ce avant l’ouverture de la réunion de l’OMC à Hong Kong. Les conclusions de cette décision sont moins mauvaises qu’annoncées. En effet, le prix du sucre va baisser de 36 % au lieu de 39 %. En outre, cette baisse sera étalée sur quatre ans. La période de transition ainsi prévue permettra aux producteurs de s’adapter.
La France est le premier exportateur européen de sucre. Sa production betteravière est l’une des plus compétitives de l’Union européenne. Malgré quelques points positifs, cette réforme engendrera une baisse des revenus des planteurs de betteraves. En outre, le système des quotas est maintenu. Pour la France, le quota sera augmenté de 352 000 tonnes, pour atteindre près de 3,7 millions de tonnes alors que la production était d’environ 4 millions de tonnes. Produire hors quotas sera interdit pour certains usages industriels non alimentaires. Des compensations doivent être accordées – je pense notamment au bioéthanol.
Monsieur le ministre, quelles assurances pouvez-vous donner aux planteurs de betteraves et à l’ensemble de la profession sucrière face à cette décision communautaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l’agriculture et de la pêche. Monsieur Decool, cet accord a été conclu après de rudes négociations. Il est convenable pour la France car la baisse des prix est moindre que prévue, étalée sur quatre ans et compensée pour nos planteurs par une augmentation de l’aide directe, par un quota supplémentaire et par un mécanisme d’intervention.
Que penser de ces conditions pour l’avenir ? Notre quota sera augmenté. Les planteurs pourront bénéficier de la prime jachère. Ils auront une aide aux cultures énergétiques. Le Premier ministre a décidé d’engager un plan très important pour les biocarburants avec une augmentation du bioéthanol. Enfin, nous avons pu négocier une aide directe pour les planteurs de l’outre-mer, ce qui répondra à une demande très forte des départements d’outre-mer. Bref, cet accord est équilibré pour les betteraviers, pour nos raffineries, pour nos usines et pour l’outre-mer. Nous allons maintenant veiller à l’appliquer dans les meilleures conditions pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour le groupe UMP.
Mme Chantal Bourragué. Ma question s’adresse à Mme Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Madame la ministre, la journée internationale de lutte pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes s’est tenue le 25 novembre. Cette journée reste, hélas ! plus que jamais d’actualité. En France, l’égalité formelle des droits entre les hommes et les femmes est reconnue. Pourtant, la réalité dans la vie quotidienne est différente. Trop de femmes subissent encore, en effet, des actes de violence physique ou morale. En 2000, la première grande enquête nationale sur les violences envers les femmes avait mis en évidence des situations que nous ne pouvons tolérer.
En France, 10 % des femmes sont victimes de violences conjugales au sein de leur foyer. En France, 6 femmes meurent tous les mois à cause d’agressions masculines domestiques.
La majorité parlementaire a affirmé depuis 2002 sa volonté de faire reculer les violences faites aux femmes. Aujourd’hui, notre priorité doit être de lutter contre les tolérances sociales à l’égard des violences conjugales. De trop nombreuses victimes s’enferment en effet dans le silence. Dans un documentaire sur les violences conjugales diffusé hier soir à la télévision, Christine, une femme battue, confessait qu’elle était tellement isolée qu’elle pensait que les souffrances qu’elle endurait étaient normales. Souvent démunies, ces femmes n’osent pas engager des poursuites contre leurs agresseurs. Elles gardent pour elles la mémoire des coups et des humiliations. Est-il pensable qu’il n’y ait que 6 % de suites pénales dans les plaintes pour violences conjugales ?
Il est bien de la responsabilité des pouvoirs publics d’aider ces femmes à se soustraire aux violences de leur conjoint. Les mesures d’accompagnement et de protection des victimes de violences doivent être renforcées. Quel programme d’action comptez-vous lancer, madame la ministre, pour briser le silence autour des violences et protéger les femmes victimes de ces violences ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Madame la députée, vous avez raison, le phénomène des violences faites aux femmes est un drame. Les chiffres sont encore pires que ceux que vous citiez puisqu’une femme meurt tous les quatre jours en France des suites de violences conjugales. Dans 51 % des cas, elles étaient déjà victimes de violences. Si nous étions donc en mesure de les aider à dénoncer ces faits, nous éviterions vraisemblablement ces drames.
Dès lors, trois types de mesures s’imposent. Il s’agit tout d’abord d’aider ces femmes à trouver des solutions d’hébergement et de les soigner. Avec Xavier Bertrand, nous mettons précisément en place un programme d’accompagnement hospitalier permettant de soigner leurs blessures physiques mais également psychologiques.
Il s’agit ensuite de condamner fermement les auteurs de violences. Pour cela, il convient d’étendre la notion de circonstance aggravante à l’ex-conjoint ou à l’ex-concubin. Ce sera chose faite dans un texte dont nous discuterons ici, le 13 décembre. Il faut également parvenir à l’obligation de soins des conjoints violents, qui est le seul moyen d’avancer en matière de prévention.
Enfin, et vous l’avez souligné, madame la députée, il faut en parler. Communiquer sur le sujet, c’est commencer à éradiquer le problème. C’est la raison pour laquelle, en accord avec le Premier ministre, nous lancerons avec Jean-Louis Borloo une grande campagne de communication dès le début 2006. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures vingt, sous la présidence de M. Yves Bur.)
M. le président. La séance est reprise.
M. le président. M. le Premier ministre m’a informé de l’achèvement de la mission temporaire précédemment confiée à M. Francis Saint-Léger, député de la Lozère.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au règlement – j’en ai informé le président Debré en me rendant près du fauteuil présidentiel – à la suite de l’incident causé par les propos de l’un de nos collègues, M. François Grosdidier, député de la Moselle.
Durant les questions au Gouvernement, chaque député est responsable de ses propos et libre d’interroger le Gouvernement sur les sujets qu’il souhaite. Mais nous sommes à l’Assemblée nationale, et nous avons un devoir de dignité et de respect envers nos concitoyens. Lorsque M. Grosdidier, qui, en tant que maire de Woippy, célèbre des mariages, ironise sur les youyous qu’il entend à l’occasion de ces célébrations et qu’il trouve trop nombreux,…
M. Guy Geoffroy. Mais pas du tout !
Mme Claude Greff. Vous ne l’avez pas écouté !
M. Jean-Marc Ayrault. …c’est une insulte à nos concitoyens français, donc à nous-mêmes !
Il y a dans notre pays des traditions diverses, et c’est tout à fait respectable. À l’occasion des mariages, la joie se manifeste donc de multiples façons. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Guy Geoffroy. C’est exactement ce qu’il a dit !
M. Jean-Marc Ayrault. Je veux protester de la façon la plus solennelle contre les propos de M. Grosdidier,…
Mme Claude Greff et M. Guy Geoffroy. Mais vous ne l’avez pas écouté !
M. Jean-Marc Ayrault. …qui, malheureusement, est également responsable départemental de l’UMP de Moselle. Je sais qu’au sein de l’UMP, il y a des hommes et des femmes attachés au respect des valeurs républicaines, comme nous le sommes à gauche de cet hémicycle.
M. Guy Geoffroy et M. Guy Teissier. Nous le sommes tous ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Marc Ayrault. Mais nous sommes obligés de constater depuis de nombreux mois une dérive de plus en plus droitière qui vise à séduire un électorat d’extrême droite, sensible à des thèses inacceptables dans la République française ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Guy Geoffroy. C’est vous qui l’avez fabriqué !
Mme Claude Greff. Vous l’avez courtisé !
M. Jean-Marc Ayrault. Accumuler des termes comme Kärcher, racaille, polygamie…
Mme Claude Greff. Elle existe, la polygamie !
M. Jean-Marc Ayrault. …– et vous continuez – instrumentalise la peur de l’étranger, de l’autre, de la différence à des fins politiques et politiciennes. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Guy Geoffroy. Quelle démagogie !
M. Jean-Marc Ayrault. Hier, nous avons assisté à ce type de dérive à propos de la colonisation.
Mme Claude Greff. C’est vous qui avez dérivé hier ! Les Français jugeront !
M. Jean-Marc Ayrault. C’est une minorité de députés de l’UMP qui tient ces propos, et je ne fais pas d’amalgame. Si je m’exprime, monsieur le président, c’est pour rappeler que nous avons un devoir de respect envers tous les Français !
Mme Claude Greff et M. Guy Geoffroy. Commencez par vous-mêmes !
M. Jean-Marc Ayrault. En s’exprimant ainsi, M. Grosdidier insulte les Français dans leur diversité et il insulte la France.
M. Guy Geoffroy. C’est faux !
M. Jean-Marc Ayrault. J’ai écrit il y a quelques instants à M. le Premier ministre, qui m’a assuré qu’il examinerait avec attention le compte rendu analytique et qu’il serait vigilant sur le respect des règles républicaines. J’attends donc. Mais je souhaite que les responsables des plus hautes autorités de l’État, les membres du Gouvernement et les représentants de la majorité ne laissent jamais passer ce type de discours…
Mme Claude Greff. Vous, vous êtes parfaits !
M. Jean-Marc Ayrault. …que nous ne pouvons accepter. Nous sommes ici les représentants du peuple français et de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Guy Geoffroy. Nous aussi !
M. le président. Je comprends l’émotion qui a pu être celle d’un certain nombre de personnes dans cet hémicycle, mais j’ai devant moi la transcription intégrale des propos de notre collègue. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Si ces propos ont pu paraître équivoques, ils ont surtout été mal entendus. Permettez-moi de vous les lire.
M. Guy Geoffroy. Très bien !
M. le président. Voici ce qu’a déclaré M. Grosdidier :
« Dans ma commune, lors d’un mariage sur deux, l’hôtel de ville résonne de youyous. »
À ce moment, il a été interrompu, avant de poursuivre – et je tiens, monsieur Ayrault, le texte à votre disposition – : « Ce sont de formidables moments de bonheur, des moments de chaleur humaine que nous partageons avec les familles. »
M. Guy Geoffroy. Et voilà !
Mme Claude Greff. Mais nos collègues socialistes n’écoutaient pas !
M. le président. Il a ajouté : « Mais, pour près d’un mariage sur cinq, il n’y avait que les futurs époux et les témoins qui ne se connaissaient manifestement pas. » Tels sont les propos exacts de M. Grosdidier !
M. Richard Cazenave. Bravo !
M. le président. Il était important que nous puissions considérer la réalité des propos qui ont été tenus.
M. Guy Geoffroy. Retirez vos attaques, monsieur Ayrault ! Excusez-vous d’avoir fait un procès d’intention !
Mme Claude Greff. C’est de la polémique pour de la polémique !
M. Guy Teissier. Des excuses ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, je considère que l’incident est clos.
M. Richard Cazenave. Présentez des excuses !
Mme Claude Greff. Nous en avons assez de ce comportement ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Guy Geoffroy. Vous n’avez pas le monopole de la morale !
M. Richard Cazenave. Vous avez perdu une occasion de vous taire !
M. le président. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.
M. Bernard Accoyer. Monsieur le président, mes chers collègues, après les événements des dernières semaines, quand un député du groupe UMP pose une vraie question, d’une façon peut-être maladroite, la réaction excessive de l’Assemblée…
M. Guy Geoffroy. Et a priori !
M. Bernard Accoyer. …traduit un état d’esprit qui, malheureusement, prévaut au-delà de cet hémicycle. On s’est mépris sur ses propos. Et, si quelqu’un en a été blessé, à cause de cette surréactivité, nous le regrettons.
Le plus important, surtout en ce moment, est de nous retrouver sur une priorité : l’apaisement autour de la cohésion nationale.
Mme Muguette Jacquaint. Vous n’en prenez pas le chemin !
M. Bernard Accoyer. Cela ne doit pas pour autant nous exonérer de la plus grande vigilance envers ceux qui détournent les lois de la République et la générosité de la France, que nous partageons tous. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Aussi, monsieur le président, mes chers collègues, comme vient de le dire M. le président, nous devons maintenant – je le demande à nos collègues de l’opposition et je le rappelle à mes amis de la majorité – tous aller dans le même sens, celui de l’apaisement. Je vous en remercierai. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Mes chers collègues, je considère que l’incident est clos. Les deux groupes en cause ont été entendus.
Nous en venons au texte inscrit à l’ordre du jour…
M. Maxime Gremetz. Rappel au règlement, monsieur le président !
M. le président. Monsieur Gremetz, c’est moi qui dirige la séance, pas vous !
M. Maxime Gremetz. Mon rappel au règlement est de droit…
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi (nos 2668, 2684).
M. le président. Hier soir, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement n° 77 après l’article 3.
M. Maxime Gremetz. Rappel au règlement !
M. le président. Monsieur Gremetz, je vais vous donner la parole pour un rappel au règlement.
M. Maxime Gremetz. Tous les groupes ont les mêmes droits ! Il n’y a pas dans cette assemblée des groupes majeurs et d’autres qui le seraient pas !
M. le président. Monsieur Gremetz, je considère que l’incident a été traité tel qu’il devait l’être. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Non !
M. le président. Les choses ont été remises à leur juste place, afin que soit évité tout malentendu.
Je répète donc que l’incident est clos.
Mais, si vous le voulez, je vais vous donner brièvement la parole pour un rappel au règlement. Puis, je la donnerai à M. Vercamer.
M. Maxime Gremetz. Si je le veux ? Mais j’en ai le droit !
M. le président. Les réponses que j’ai apportées à M. Ayrault semblent le satisfaire…
M. Maxime Gremetz. Ayrault ne décide pas tout seul ici !
M. le président. …et je peux comprendre l’émoi qu’ont pu susciter dans cet hémicycle des propos mal compris.
Monsieur Gremetz, vous avez la parole.
M. Maxime Gremetz. Merci, monsieur le président.
Je serai très bref.
Je dirai à ce cher collègue que j’ai vu à la buvette se réjouir de tout le tapage qu’il a fait (Signes de dénégation) que s’il pense grandir en politique de cette façon (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)…
Mais si ! Je vous ai vu ! Vous n’avez pas remarqué que j’étais derrière vous ? (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Guy Geoffroy. C’est de la provocation !
M. le président. Monsieur Gremetz, les choses se passent dans l’hémicycle !
M. Maxime Gremetz. Je vous donne un conseil, messieurs de l’UMP : au lieu de faire des coups comme cela en jouant et en utilisant les choses, dites à tous vos collègues de s’en tenir véritablement à un débat démocratique, et pas plus !
Malheureusement, depuis quelques jours – et je le dis comme ancien de l’Assemblée –, j’ai rarement vu une ambiance aussi délétère à l’Assemblée nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Et je le sens d’autant plus que des gens – pas tous – sont chauffés à blanc.
M. François Grosdidier. Vous êtes orfèvre en la matière !
M. le président. Monsieur Gremetz, ne recommençons pas !
M. Maxime Gremetz. Au nom du groupe des député-e-s communistes et républicains, je demande que l’on revienne à plus de sérénité et qu’on évite de tenir des propos qui heurtent notre sensibilité.
M. François Grosdidier. On voit que les communistes et les socialistes n’avaient pas écouté !
M. le président. Monsieur Gremetz, les termes qui ont été employés sont à votre disposition. Ne relancez pas une polémique qui n’a pas lieu d’être !
Monsieur Vercamer, vous avez la parole.
M. Francis Vercamer. Plus que les termes, c’est le ton qu’il fallait condamner.
Mme Muguette Jacquaint. Tout à fait !
M. Francis Vercamer. Je sais gré à M. Accoyer de son intervention parce qu’il nous a donné les gages que nous attendions s’agissant de propos peut-être malencontreux, peut-être prononcés avec maladresse.
M. François Grosdidier. Des propos mal entendus !
M. Guy Geoffroy. Mal écoutés !
M. Francis Vercamer. Je remercie donc M. Accoyer de son intervention.
Néanmoins, j’aimerais rebondir sur ce qu’a dit M. Gremetz.
M. le président. Ne rebondissez pas !
M. Francis Vercamer. Hier soir, j’ai été l’objet d’attaques personnelles inutiles – et je l’ai fait remarquer à plusieurs reprises –…
M. Maxime Gremetz. Absolument !
M. le président. Hier, c’était hier ! Aujourd’hui, c’est aujourd’hui.
M. Francis Vercamer. …de la part du président de la commission des affaires sociales ! Il ne faut pas s’étonner des dérapages qui s’ensuivent, car, forcément, tout le monde s’échauffe !
M. Maxime Gremetz. C’est de l’agressivité !
M. Francis Vercamer. Je demande donc que le climat s’apaise réellement, comme le souhaitent M. Accoyer et M. Gremetz.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
M. Jean-Marc Ayrault. Je voudrais vous remercier, monsieur le président, pour la manière dont vous avez abordé ce sujet.
Je remercie également le président Accoyer pour ses propos, et surtout pour le ton avec lequel il les a prononcés.
Nous nous reporterons naturellement au compte rendu analytique et au compte rendu intégral, qui sera publié au Journal officiel.
Mais un certain climat est créé.
Mme Muguette Jacquaint. Tout à fait !
M. Jean-Marc Ayrault. Et je constate, malheureusement, une dérive depuis un certain temps.
M. Thierry Mariani. Vous n’avez pas écouté !
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur Grosdidier, vous n’en êtes pas à votre premier essai : vous avez fait d’autres déclarations sur d’autres sujets. Ce sont des sujets graves !
Mme Muguette Jacquaint. Absolument !
M. Jean-Marc Ayrault. Il ne s’agit pas d’occulter les questions, les problèmes qui se posent à la France. Je sais qu’ils existent et qu’il faut savoir les regarder en face, mais il y a une façon d’en parler : une dignité dans les propos, un respect à l’égard des personnes s’imposent.
M. Guy Geoffroy. Dans les comportements aussi !
M. Jean-Marc Ayrault. Si nous voulons, ensemble, faire avancer les valeurs républicaines, certaines attitudes, certaines tonalités et certains propos ne peuvent pas être acceptés.
Monsieur le président, j’espère que nous ne revivrons pas ce que nous avons vécu cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Monsieur le président Ayrault, l’incident est définitivement clos. Je crois effectivement que nous avons tous intérêt, parce que les Français nous regardent et nous entendent, à retrouver la sérénité, le respect réciproque pour pouvoir débattre ensemble au service de nos concitoyens, avec le sens du devoir que nous leur devons.
M. Maxime Gremetz. Et avec dignité !
M. François Rochebloine. Très bien !
M. le président. C’est bien de tous les Français que je parle en disant cela.
Nous abordons maintenant l’examen d’amendements portant articles additionnels après l’article 3 du projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi.
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 77.
La parole est à M. Maurice Giro, pour le soutenir.
M. Maurice Giro. Le Gouvernement a fait de la lutte contre le travail illégal une de ses priorités. Aussi, il est indispensable que le président du conseil général soit destinataire d’informations résultant des opérations de contrôle, sachant que le conseil général intervient dans le cadre du RMI.
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 77.
M. Laurent Wauquiez, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Avis défavorable pour la seule raison que ce sujet est traité un peu plus loin dans un amendement que nous avons déposé au sujet de la transmission. Sur le fond, cet amendement constitue une disposition utile.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 77.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Le Gouvernement comprend parfaitement l’ambition de l’auteur de l’amendement, mais celui-ci sera satisfait par l’amendement n° 30 à l’article 10. J’en demande donc le retrait.
M. Maurice Giro. Je retire l’amendement.
M. le président. L’amendement n° 77 est retiré.
Je suis saisi d’un amendement n° 70.
La parole est à M. Maurice Giro, pour le soutenir.
M. Maurice Giro. Les présidents de conseil général ont de larges pouvoirs vis-à-vis des bénéficiaires du RMI, qu’ils peuvent notamment suspendre pour non-respect de leurs engagements d’insertion. Il est donc important qu’au-delà des sanctions financières ces pouvoirs soient maintenus s’agissant de la sortie du RMI.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Wauquiez, rapporteur. Avis défavorable.
Il est vrai que le pouvoir de radiation est fondamental et, sans doute, l’outil le plus simple pour les cas de fraudes au RMI – aussi marginaux soient-ils. Cela étant dit, ce pouvoir est prévu et découle du droit administratif en lui-même. Dès lors qu’une personne ne remplit pas les critères, le pouvoir de radiation existe sans que nous n’ayons besoin de le préciser par la loi.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Je confirme l’argumentaire du rapporteur puisque ce pouvoir est prévu dans le code de la famille.
Défavorable.
M. Maurice Giro. Je retire l’amendement.
M. le président. L’amendement n° 70 est retiré.
M. le président. Sur l’article 4, je suis saisi d’un amendement n° 106.
La parole est à Mme Hélène Mignon, pour soutenir cet amendement.
Mme Hélène Mignon. La question du cumul a été évoquée hier au sujet d’autres minima sociaux, et Mme la ministre nous avait répondu. Sans vouloir prolonger les débats, nous tenons à ce que cela soit également notifié dans la loi pour l’API.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Wauquiez, rapporteur. Un amendement comparable avait permis à Mme la ministre de nous apporter des clarifications sur ce point.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Je confirme la notion de cumul intégral. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.
M. le président. Maintenez-vous cet amendement, madame Mignon ?
Mme Hélène Mignon. Je le retire.
M. le président. L’amendement n° 106 est retiré.
Je suis saisi d’un amendement n° 26.
La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
M. Laurent Wauquiez, rapporteur. Je laisse à M. Giro le soin de présenter cet amendement dont nous avons déjà discuté.
M. le président. La parole est à M. Maurice Giro.
M. Maurice Giro. Les agriculteurs offrent à certaines périodes de nombreux emplois saisonniers, qu’ils ont souvent des difficultés à pourvoir sur place, ce qui les amène à faire venir de la main-d’œuvre étrangère. Or des opérations conduites notamment par l’ANPE en Dordogne ou par le conseil général du Rhône montrent qu’il est parfaitement possible de pourvoir ces emplois à l’aide des demandeurs d’emploi et/ou allocataires de minima sociaux locaux, dès lors que l’on se donne les moyens de leur proposer ces emplois, et que les modestes revenus complémentaires qu’ils fournissent sont effectivement acquis, donc n’entraînent pas une diminution des allocations.
Aussi est-il proposé d’insérer dans la loi une mention explicite de la possibilité de cumuler, sous diverses conditions et limites renvoyées à des décrets, les minima sociaux et les revenus des travaux saisonniers.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Favorable.
M. le président. La parole est à Mme Hélène Mignon.
Mme Hélène Mignon. Madame la ministre, le groupe socialiste est tout à fait favorable à cet amendement, et je vous avais d’ailleurs interrogée sur ce point lors de votre audition.
Reste une question : il peut y avoir, en dehors des travaux saisonniers, des personnes qui retrouvent un emploi mais sous forme de contrats de courte durée. Dans quelle mesure pourra-t-on les cumuler et quel est l’intervalle de temps entre deux périodes de travail pour que le contrat ne soit pas cassé ?
M. le président. La parole est à Mme Martine Billard.
Mme Martine Billard. Je vais aller dans le même sens que la question de Mme Mignon. Concernant les travaux saisonniers, si l’agriculteur ne prévoit pas un mode de garde pour une femme ayant un enfant en bas âge, j’ai peur que l’application de cet amendement ne soit très limitée… Car ce sera certainement la récolte des fruits ! Je rappelle que nous discutons dans le cadre, non pas du RMI ni de l’ASS, mais de l’API. Je ne suis pas contre cet amendement, mais je me pose des questions sur le nombre de femmes qui vont être concernées.
Par contre, s’agissant de la reprise d’emploi à temps partiel – les travaux saisonniers sont peut-être à temps plein, mais sont de courte durée –, j’ai fait mes calculs, madame la ministre, et j’en suis arrivée à une conclusion : une femme avec un enfant qui reprend un emploi au SMIC avec moins de 78 heures par mois perd par rapport au système actuel. Sur six mois, elle perd à peu près 300 euros et, au bout d’un an, elle perd près de 2 000 euros.
Mme Muguette Jacquaint. Tout à fait !
Mme Martine Billard. Je ne sais pas si les services de la commission ou ceux de votre ministère ont fait les calculs. Pour ma part, j’ai fait l’effort de les faire, et le résultat n’est pas très positif par rapport au système actuel ! Pour une femme avec deux enfants, c’est pire puisque, sur douze mois, elle peut perdre jusqu’à 3 000 euros par rapport au système actuel.
Je m’interroge donc sur l’efficacité de cette loi. On nous a expliqué que le fait d’aller très vite, sans traiter les droits connexes ni tous les autres aspects, permettrait à la réforme proposée d’être efficace. Or, si c’est pour aboutir à des droits inférieurs à ceux existants, je crains que l’efficacité ne soit pas au rendez-vous.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Madame Mignon, les contrats peuvent se cumuler sur une période de quatre mois.
Quant aux contrats saisonniers, la Champenoise que je suis peut témoigner que de nombreuses femmes font les vendanges et que ce sont alors leurs familles qui gardent les enfants. Il n’y a donc pas de raison a priori de les exclure. Certes, cela ne concerne pas beaucoup de personnes, mais il me paraît important que ceux et celles qui le souhaitent puissent le faire.
Madame Billard, vous avez évoqué le cas des personnes qui pourraient y perdre avec le nouveau dispositif : mais votre calcul tient-il compte de la prime pour l’emploi ? Toutes nos simulations montrent que, dans ce cas, il y a un avantage financier. Nous restons donc favorable à l’amendement.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Laurent Wauquiez, rapporteur. Pour nous assurer que le nouveau dispositif était bien intéressant financièrement, nous l’avons chiffré. Je renvoie Mme Billard aux calculs et aux courbes qui figurent à la fin de notre rapport : elle verra que, dès lors qu’on intègre la prime pour l’emploi, le dispositif est très incitatif pour ceux qui retournent à l’emploi en sortant du temps ultra-partiel et très précaire.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 26.
(L’amendement est adopté.)
M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 66.
La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.