ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU SAMEDI 29 MARS 2003

COMPTE RENDU INTÉGRAL
Séance du vendredi 28 mars 2003

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN LE GARREC

1.  Assistants d'éducation. - Suite de la discussion d'un projet de loi «...».

DISCUSSION DES ARTICLES (suite) «...»
Article 2 (suite) «...»

Amendements identiques n°s 1358 à 1369 respectivement présentés par MM. Yves Durand, Jean-Marc Ayrault, Alain Néri, Patrick Roy, Mme Catherine Génisson, M. Victorin Lurel, Mme Hélène Mignon, M. Simon Renucci, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Gaëtan Gorce, Christophe Masse et Jean-Pierre Blazy : Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Marie Geveaux, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1310 à 1321 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre, Guy Geoffroy. - Rejet.
Amendements identiques n°s 2837 à 2848 et 2849 à 2860 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1046 à 1057 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1058 à 1069 et amendements identiques n°s 1070 à 1081 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1322 à 1333 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1334 à 1345 des mêmes auteurs : Mme Catherine Génisson.
Amendements identiques n°s 1346 à 1357 des mêmes auteurs : Mme Catherine Génisson, MM. le rapporteur, le ministre, Yves Durand. - Rejet des amendements identiques n°s 1334 à 1345 et 1346 à 1357.
Amendements identiques n°s 1370 à 1381 des mêmes auteurs : Mme Catherine Génisson, MM. Frédéric Reiss, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 3039 de la commission des affaires culturelles : MM. le rapporteur, le ministre, Yves Durand, Guy Geoffroy. - Adoption de l'amendement n° 3039 rectifié.
Amendements identiques n°s 2465 à 2476 respectivement présentés par MM. Durand, Ayrault, Néri, Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Gorce, Masse et Blazy : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1382 à 1393 des mêmes auteurs : Mme Catherine Génisson, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 3041 du Gouvernement et amendements identiques n°s 1732 de la commission et 1394 à 1405 respectivement présentés par MM. Durand, Ayrault, Néri, Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Gorce, Masse et Blazy : MM. le ministre, Yves Durand, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 3041 ; les amendements n°s 1732 et 1394 à 1405 n'ont plus d'objet.
Amendements identiques n°s 2141 à 2152 respectivement présentés par MM. Durand, Ayrault, Néri, Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Gorce, Masse et Blazy : M. Yves Durand. - Rejet.
Amendements identiques n°s 2153 à 2164 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 2165 à 2176 des mêmes auteurs : Mme Catherine Génisson, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 3042 corrigé du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur, Yves Durand. - Adoption.
Amendement n° 3043 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur, Mme Catherine Génisson. - Adoption.
Amendements identiques n°s 1442 à 1453 respectivement présentés par MM. Durand, Ayrault, Néri, Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Gorce, Masse et Blazy : M. Yves Durand. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1454 à 1465 des mêmes auteurs : M. Yves Durand. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1466 à 1477 des mêmes auteurs : M. Yves Durand. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1478 à 1489 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1490 à 1501 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1502 à 1513 des mêmes auteurs : M. Yves Durand. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1514 à 1525 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1526 à 1537, amendements identiques n°s 1538 à 1549, amendements identiques n°s 1550 à 1561 et amendements identiques n°s 1562 à 1573 des mêmes auteurs.
Amendements identiques n°s 1574 à 1585 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1586 à 1597, amendements identiques n°s 1598 à 1609, amendements identiques n°s 1610 à 1621, amendements identiques n°s 1622 à 1633 et amendements identiques n°s 1634 à 1645 des mêmes auteurs. - Rejets.
Amendements identiques n°s 2129 à 2140 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 2057 à 2068 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 2069 à 2080 et amendements identiques n°s 2081 à 2092 des mêmes auteurs. - Rejets.
Amendements identiques n°s 2477 à 2488 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 2489 à 2500, amendements identiques n°s 2501 à 2512, amendements identiques n°s 2513 à 2524 et amendements identiques n°s 2525 à 2536 des mêmes auteurs. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance «...»

Amendements identiques n°s 2969 à 2980 des mêmes auteurs : MM. Patrick Roy, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1406 à 1417 des mêmes auteurs : MM. Patrick Roy, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1418 à 1429 des mêmes auteurs : MM. Patrick Roy, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 1430 à 1441 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements n°s 3035 et 3036 de M. Braouezec : MM. Patrick Braouezec, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 3046 du Gouvernement : MM. le ministre, Yves Durand, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.

Après l'article 2 «...»

Amendements identiques n°s 2597 à 2608 respectivement présentés par MM. Durand, Ayrault, Néri, Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Gorce, Masse et Blazy : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre, Guy Geoffroy. - Rejet.
Amendements identiques n°s 2609 à 2620 des mêmes auteurs : MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 2621 à 2632 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 2633 à 2644 des mêmes auteurs : MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 2645 à 2656 des mêmes auteurs : MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 2093 à 2104 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 2657 à 2668 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 3037 de M. Braouezec : MM. Patrick Braouezec, le rapporteur, le ministre, Yves Durand. - Rejet.

Article 3 «...»

MM. Yves Durand, Jean-Yves Le Déaut, Patrick Braouezec, Guy Geoffroy, Patrick Roy, le ministre.
Amendements de suppression n°s 1106 à 1117 respectivement présentés par MM. Durand, Ayrault, Néri, Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Gorce, Masse et Blazy et amendement de suppression n° 3028 de M. Braouezec : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre, Jean-Yves Le Déaut. - Rejet.
Adoption de l'article 3.

Après l'article 3 «...»

Amendements identiques n°s 2177 à 2188 respectivement présentés par MM. Durand, Ayrault, Néri, Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Gorce, Masse et Blazy : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 2189 à 2200 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre, le président, Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles ; Patrick Braouezec, Frédéric Reiss. - Retrait.
Retrait des amendements identiques n°s 2201 à 2212, 2213 à 2224, 2225 à 2236, 2237 à 2248, 2249 à 2260, 2261 à 2272, 2273 à 2284, 2285 à 2296, 2297 à 2308, 2309 à 2320, 2321 à 2332, 2537 à 2548, 2549 à 2560, 2561 à 2572, 2573 à 2584 et 2585 à 2596 des mêmes auteurs.
Amendement n° 3044 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 3038 de M. Braouezec, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
L'amendement n° 3005 de M. Salles a été satisfait par l'adoption de l'amendement n° 3019 rectifié.
Amendement n° 3045 du Gouvernement : MM. le ministre, Yves Durand, le rapporteur. - Adoption.
Amendements identiques n°s 2981 à 2992 respectivement présentés par MM. Durand, Ayrault, Néri, Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Gorce, Masse et Blazy : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre, Jean-Yves Le Déaut. - Rejet.

Titre «...»

Amendements identiques n°s 2993 à 3004 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, Patrick Braouezec, le rapporteur, le ministre, Frédéric Reiss. - Rejet.
Renvoi des explications de vote et du vote sur l'ensemble du projet de loi à une prochaine séance.
2.  Dépôt d'un projet de loi modifié par le Sénat «...».
3.  Ordre du jour des prochaines séances «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. JEAN LE GARREC,
vice-président

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à neuf heures.)

Suite de la discussion d'un projet de loi

    M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux assistants d'éducation (n°s 640, 694).

Discussion des articles (suite)

    M. le président. Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles et s'est arrêtée aux amendements identiques n°s 1358 à 1369 à l'article 2.

Article 2 (suite)

    M. le président. Je rappelle les termes de l'article 2 :
    « Art. 2. - Il est ajouté au titre Ier du livre IX du code de l'éducation un chapitre VI ainsi rédigé :

« Chapitre VI

« Dispositions relatives
aux assistants d'éducation

    « Art. L. 916-1. - Des assistants d'éducation peuvent être recrutés par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV du présent code pour exercer des fonctions d'asssitance à l'équipe éducative ainsi que des fonctions d'encadrement et de surveillance des élèves, y compris en dehors du temps scolaire.
    « Les assistants d'éducation peuvent exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements ainsi que, compte tenu des besoins appréciés par l'autorité administrative, dans une ou plusieurs écoles.
    « Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans.
    « Art. L. 916-2. - Les assistants d'éducation peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales pour participer aux activités complémentaires prévues à l'article L. 216-1 ou aux activités organisées en dehors du temps scolaire dans les écoles et les établissements d'enseignement conformément à l'article L. 212-15.
    « Une convention conclue entre la collectivité intéressée et l'établissement employeur dans les conditions prévues à l'article L. 216-1 précise les conditions de cette mise à disposition. »
    Les amendements identiques, n°s 1358 à 1369, sont ainsi libellés :
    « Le premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les assistants d'éducation participent à l'éducation sexuelle des élèves, en lien avec le médecin et l'infirmière scolaire. »
    Ces amendements ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à Mme Catherine Génisson.
    Mme Catherine Génisson. Monsieur le président, je serai brève parce que nous avons déjà évoqué largement ce sujet.
    L'éducation sexuelle est un sujet primordial pour les jeunes. Hier encore, un événement dramatique est survenu à Marseille, qui illustre la violence des relations entre filles et garçons et prouve, si besoin en était, qu'il est important que la communauté éducative - entre autres intervenants - et, à l'intérieur de cette communauté éducative, les assistants d'éducation se mobilisent. En effet, l'augmentation des grossesses précoces chez les jeunes filles, et surtout ces comportements beaucoup plus dramatiques que sont, par exemple, les tournantes et la perte absolue de repères entre le bien et le mal montrent qu'il est fondamental de traiter ce sujet.
    Je n'irai pas plus avant, parce que nous avons déjà longuement débattu ces questions depuis trois jours, mais, monsieur le président de la commission, je pense que ce sujet est très grave.
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. J'en suis convaincu.
    Mme Catherine Génisson. D'où la nécessité d'une mobilisation de la communauté éducative - elle ne doit pas être seule à intervenir, bien entendu - et en particulier des assistants d'éducation. Par la place intermédiaire qu'ils occupent entre le monde des jeunes et celui des adultes - parents, enseignants - ils peuvent entretenir des relations plus faciles avec les jeunes et, de ce fait, jouer un rôle important dans le domaine de la prévention et de l'éducation.
    M. Yves Durand. Très bien !
    M. le président. Il est vrai que le sujet est grave. L'affaire dont vient d'être victime une jeune fille à Marseille montre bien l'ampleur des difficultés.
    La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur les amendements n°s 1358 à 1369.
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Le sujet est effectivement sérieux et grave, et l'accident que vous relatiez à l'instant fait réfléchir.
    Les assistants d'éducation peuvent effectivement participer à l'action de la communauté, de l'équipe pédagogique, mais il ne me paraît pas nécessaire de le mentionner expressément dans le texte.
    J'ajoute que, bien souvent, des intervenants extérieurs - infirmières, médecins scolaires, dont on a beaucoup parlé hier, membres d'association - sont invités à participer à ce genre de débats. J'estime que l'effort doit davantage porter sur leur implication plutôt que sur un recours systématique aux assistants d'éducation.
    L'avis de la commission est donc défavorable.
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
    M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. L'événement qui a eu lieu à Marseille hier nous paraît tout à fait préoccupant et nous suivons le dossier avec beaucoup de vigilance. Les jeunes qui ont commis cet acte intolérable ont été, vous le savez, identifiés et ils seront évidemment punis.
    Je ne pense pas que ces questions puissent faire véritablement partie des missions des assistants d'éducation. Elles sont tellement sérieuses que, pour le coup, il me semble préférable de confier le dossier à des professionnels, c'est-à-dire non seulement aux médecins et aux infirmières scolaires, mais aussi aux enseignants, dont cela fait partie du métier, dont c'est l'une des missions. Je pense en particulier aux professeurs de sciences de la vie et de la terre - donc de biologie et de sciences naturelles - et, bien sûr, aux professeurs principaux, qui peuvent, et même doivent répondre aux interrogations des élèves sur ce sujet.
    M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
    Mme Catherine Génisson. Le sujet est vraiment d'importance. Il faut, à l'évidence, s'appuyer sur les professionnels, mais les assistants d'éducation, à condition qu'ils y aient été formés, peuvent avoir une approche des gens différente et jouer un rôle de médiation important. On constate souvent une fracture entre le monde des jeunes et celui des adultes, et la professionnalisation peut quelquefois être source d'éloignement, les jeunes s'enfermant dans une attitude de non-écoute par rapport à ces professionnels.
    Les assistants d'éducation ne vont pas, bien évidemment, être chargés de l'éducation sexuelle des jeunes, mais ils peuvent servir de médiateurs et jouer un rôle d'intermédiaires dans l'établissement d'une relation entre les professionnels et les jeunes. C'est un rôle fondamental.
    Par ailleurs, monsieur le ministre, nous n'avons pas eu de réponse à la question que nous avons posée au sujet de la décentralisation - que nous mettons d'ailleurs en cause - concernant les médecins scolaires. Pourquoi dissociez-vous médecins et infirmières scolaires ? Je ne comprends pas la logique de cette décision. Elle me paraît ahurissante : alors que nous n'avons cessé de parler de « communauté éducative », vous en rompez une en procédant, pour une raison que nous n'arrivons pas à comprendre, à cette dissociation.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1358 à 1369.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Le premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les assistants d'éducation doivent obligatoirement suivre des études supérieures. »
    Ces amendements n°s 1310 à 1321 ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à M. Yves Durand.
    M. Yves Durand. Nous avons déjà longuement débattu hier et avant-hier de la nécessité, d'une part, de donner aux assistants d'éducation une qualification importante leur permettant d'assumer leur tâche et, d'autre part, de réserver ces postes en priorité à des étudiants, ce que vous avez accepté, me semble-t-il, puisqu'un amendement socialiste allant dans ce sens a été adopté par la commission. Donc, je ne développerai pas plus avant mon argumentation.
    Je voudrais souligner, au commencement de cette séance, que nous avons, depuis mardi après-midi, instauré dans cet hémicycle un débat qui est quelquefois vif mais toujours empreint du souci d'exposer nos arguments respectifs pour la défense de l'école même si, bien entendu - et c'est normal dans une démocratie - nous n'avons pas toujours la même conception de l'intérêt de celle-ci. Je me félicite d'autant plus de la tenue de ce débat que le Gouvernement avait souhaité sinon l'esquiver, du moins le raccourcir puisque, je le rappelle, il était prévu pour deux heures et même moins un jeudi après-midi. C'est le dépôt de plus de 3 000 amendements par le groupe socialiste qui a permis d'instaurer un débat démocratique, ce dont je me félicite. La qualité des échanges a montré que, sur ce point, nous avions raison et que les députés de la majorité qui avaient accusé un peu rapidement le groupe socialiste de vouloir faire de l'obstruction et abaisser le débat s'étaient trompés.
    Nous avons abordé pratiquement tous les sujets et fait part de toutes nos préoccupations concernant ce projet de loi sur les assistants d'éducation. Alors que nous avons posé inlassablement les mêmes questions sur le statut, le recrutement, les missions des assistants d'éducation, nous n'avons obtenu pratiquement aucune réponse, en dehors de la priorité donnée pour ces postes aux étudiants. Cette avancée risque cependant de n'avoir aucun effet car les conditions de travail qui leur seront imposées seront telles qu'ils n'arriveront pas à la fois à suivre leurs études et à assumer leurs fonctions.
    Toutes nos interrogations n'ont reçu pratiquement qu'une seule réponse : « Très bonne question, grave problème mais...
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Hors sujet !
    M. Yves Durand. ... hors sujet : on en reparlera plus tard. » Je crains que nous ne l'entendions encore ce matin, monsieur le président.
    Nous n'avons en aucun cas voulu faire de l'obstruction ou dénaturer le débat démocratique. Bien au contraire ! C'est pourquoi, à moins qu'ils ne posent un nouveau problème par rapport à ceux dont nous avons déjà discuté plusieurs fois depuis mardi, nous considérerons que nos amendements ont été défendus, de façon que la tenue que nous avons imposée à ce débat et sa grande qualité ne soient pas dénaturées. Nous refusons de donner prétexte à certains de considérer que le débat n'aura pas gardé la même tenue jusqu'à la fin.
    M. le président. Merci, monsieur Durand. Je suis sûr que le débat conservera sa qualité jusqu'à la fin. Mais n'employez pas vous-même le mot d'obstruction.... (Sourires.)
    Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. La commission a émis un avis défavorable. D'ailleurs, M. Durand s'y attendait et a lui-même expliqué pourquoi : la commission a adopté un amendement qui donne en grande partie satisfaction à l'opposition en donnant, dans le recrutement des assistants d'éducation, la priorité aux étudiants boursiers. Si l'on adoptait les amemendements que vient de défendre M. Durand, l'amendement n'aurait plus de sens.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Les amendements dont nous discutons sont, pour une fois, au coeur du sujet. Ils ont vraiment un lien avec les assistants d'éducation, mais je ne peux pas les accepter et je vais vous expliquer pourquoi.
    D'abord, nous allons examiner dans un instant l'amendement n° 3041 qui précise que le dispositif des assistants d'éducation est destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers. Vous aurez donc sur ce point satisfaction.
    Ensuite, je ne souhaite pas rendre obligatoire pour les assistants d'éducation le fait de faire des études. Il ne faut pas être exclusif ou dogmatique. Nous aurons besoin, dans un certain nombre de cas particuliers, d'ouvrir le dispositif à d'autres jeunes que les étudiants. Il s'agira d'exceptions bien sûr, mais elles sont importantes. Nous aurons besoin de la compétence des jeunes qui sont déjà dans des associations d'aide au handicap pour venir grandir et améliorer le dispositif des assistants d'éducation. De jeunes aides à la vie scolaire travaillent déjà dans les associations et nous souhaitons pouvoir les recruter dans nos établissements parce qu'ils ont la compétence et le savoir-faire pour cela ; ils connaissent déjà le métier. Il faut donc laisser un peu de souplesse pour, tout en précisant, comme nous le ferons tout à l'heure, que le dispositif s'adresse en priorité aux étudiants, et notamment aux étudiants boursiers, pouvoir l'ouvrir, dans une proportion très limitée, à d'autres jeunes.
    M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy.
    M. Guy Geoffroy. Comme nous entamons ce matin une nouvelle série d'amendements et qu'un certain nombre portent sur le même sujet, je souhaite donner mon sentiment en prolongement de ce qui vient d'être dit par le rapporteur et le ministre.
    Malgré les bonnes intentions évidentes de nos collègues qui ont proposé ces amendements, je crains que leur volonté d'embrasser trop de choses ne les ait conduits à manier un peu l'incohérence.
    M. Yves Durand. Ce n'est pas notre genre !
    M. Guy Geoffroy. J'en veux pour preuve la différence qui apparaît clairement entre le texte des amendements et leur exposé sommaire, dans lequel il est expliqué que l'obligation faite aux assistants d'éducation de suivre des études supérieures a pour but de permettre à des étudiants qui souhaitent poursuivre une carrière dans l'éducation d'avoir une première expérience dans ce domaine, ce qui me semble pour le moins contraignant et paradoxal. Il n'y a pas besoin de faire tant de circonvolutions pour atteindre l'objectif. Il serait dommage d'obliger les jeunes qui occuperont des postes d'assistants d'éducation à passer les concours de la fonction publique et, plus spécifiquement, ceux qui conduisent aux métiers de l'enseignement.
    L'objectif est, comme l'a dit le ministre, de donner la priorité à des étudiants. Et on s'apercevra que celle-ci sera très largement assurée dans la pratique, ne serait-ce que par l'effet de la demande. Il faut maintenir un équilibre entre l'expérience du métier d'assistant d'éducation et la poursuite des études. J'utilise de nouveau le terme de métier parce qu'il me semble important. Même quand on est jeune et qu'on débute, on peut exercer un métier. J'ai exercé pendant cinq ans le métier de surveillant d'externat et j'en suis fier. Je poursuivais par ailleurs mes études. Il y a, d'un côté, le métier et, de l'autre, les études. Il peut y avoir un lien entre les deux. Certains surveillants d'externat ou maîtres d'internat ont pu ensuite accéder, parce qu'ils y avaient pris goût, aux métiers de l'enseignement ou de l'éducation, mais d'autres ont fort bien pu exercer leur métier en menant parallèlement des études conduisant à d'autres orientations professionnelles.
    En voulant embrasser trop de choses, n'enfermez pas le dispositif dans des limites trop contraignantes, qui seraient incompatibles avec l'objectif que vous poursuivez et qui globalement, nous le savons bien, est le même que le nôtre.
    M. Yves Durand. Je n'en suis pas si sûr !
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1310 à 1321.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Les deux séries suivantes de douze amendements identiques, n° 2837 à 2848, et n°s 2849 à 2860, traitent de la reconduction du contrat.
    Les amendements n°s 2837 à 2848 sont ainsi libellés :
    « Le premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « La reconduction des contrats des assistants d'éducation est soumise à l'inscription et à la préparation effective d'un concours de la fonction publique. »
    Les amendements n°s 2849 à 2860 sont ainsi libellés :
    « Le premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Chaque année, la reconduction des contrats des assistants d'éducation doit obligatoirement être soumis à l'inscription effective à un établissement d'études supérieures ».
    Les amendements n°s 2837 à 2848, de même que les amendements n°s 2849 à 2860, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à M. Yves Durand.
    M. Yves Durand. Ces amendements s'expliquent assez simplement. Les assistants d'éducation sont recrutés sur des contrats de trois ans. Les contrats à mi-temps seront possibles et même encouragés - nous l'avons appris hier. Ils seront « éventuellement » reconductibles, ce qui veut dire qu'ils pourraient ne pas l'être ! Donc un contrat pourrait s'achever après trois ans, même à mi-temps.
    Qui, d'ailleurs, reconduira le contrat ? Celui qui a employé, à savoir le chef d'établissement. Je ne reviens pas sur les argumentations développées notamment la nuit dernière pour montrer les risques d'un tel recrutement par le chef d'établissement.
    Chacun aura compris pourquoi nous présentons tous ces amendements.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ces deux séries d'amendements ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. La commission est défavorable à ces deux séries d'amendements, qui sont trop restrictifs. Désormais, les assistants d'éducation pourront bénéficier de l'accès aux concours. Pour quelle raison faudrait-il qu'ils soient inscrits à leur préparation pour que leur contrat soit renouvelé ?
    M. Guy Geoffroy. En effet !
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je partage l'avis de M. le rapporteur sur cette double restriction : il faudrait réserver la reconduction aux seuls étudiants, et ensuite aux seuls étudiants qui se destinent à être fonctionnaires ! Je crois qu'il faut être plus ouvert à l'égard des jeunes !
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2837 à 2848.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2849 à 2860.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Le premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les assistants d'éducation participent à la mise en oeuvre des objectifs et missions de service public de l'enseignement tel que définis au titre II du livre Ier du code de l'éducation. »
    Ces amendements, n°s 1046 à 1057, sont respectivement présentés par MM. Durand, Ayrault, Néri, Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Gorce, Masse et M. Blazy.
    La parole est à M. Yves Durand, pour dire un mot...
    M. Yves Durand. Voilà un sujet dont nous débattons depuis trois jours...
    M. le président. C'est bien pourquoi j'accélère !
    M. Yves Durand. ... et si j'y reviens, c'est pour deux raisons : parce que c'est un débat de fond, ce que l'on va probablement me confirmer, et parce que nous n'avons pas eu de réponse. Voilà pourquoi nous présentons cet amendement mais il a déjà été largement argumenté.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Vous faites preuve d'un peu de mauvaise foi, monsieur Durand, parce que vous savez bien que, de par leur fonction d'assistance à l'équipe éducative - vous-même avez insisté sur ce point - les assistants d'éducation participent nécessairement à la mise en oeuvre des objectifs de service public de l'éducation. La loi ne peut pas pour autant leur assigner des missions qui excèdent le cadre de leurs compétences. Pourquoi vouloir systématiquement rajouter quelque chose ? Tout cela a été dit et répété, et fort bien, dans les débats. Avis défavorable.
    M. Yves Durand. Cela a été dit dans les débats, mais ce n'est pas dans le texte !
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Avis défavorable. J'ajoute que, tel que l'amendement est rédigé, il risque à nouveau d'opérer une confusion entre les tâches éducatives des assistants d'éducation, qui sont, en effet, des tâches nécessaires et parfaitement légitimes, et les tâches d'enseignement proprement dites, qui doivent rester l'apanage des professeurs.
    M. Guy Geoffroy Très bien !
    M. le président. La parole est à M. Yves Durand.
    M. Yves Durand. Monsieur le ministre, vous auriez raison si vous aviez précisé ces tâches éducatives dans votre projet de loi ! Mais, sur ce point comme sur le reste, votre texte est vide. Nous sommes donc obligés de vous demander des précisions... que vous ne nous apportez pas !
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1046 à 1057.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Venons-en aux deux séries suivantes de douze amendements identiques, n°s 1058 à 1069 et n°s 1070 à 1081.
    Les amendements n°s 1058 à 1069 sont ainsi libellés :
    « Le premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les assistants d'éducation participent à la mise en oeuvre du droit au conseil en orientation et à l'information prévu au chapitre III du titre Ier du livre III du code de l'éducation. »
    Les amendements n°s 1070 à 1081 sont ainsi libellés :
    « Le premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les assistants d'éducation participent à la mise en oeuvre du droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. »
    Les amendements n°s 1058 à 1069, de même que les amendements n°s 1070 à 1081, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Ces amendements ont déjà donné lieu à d'importants débats, monsieur Durand. Je ne voudrais pas que vous vous répétiez trop : ce serait antipédagogique !
    M. Yves Durand. C'est vrai !
    Ces amendements sont défendus !
    M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ces deux séries d'amendements ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Défavorable.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1058 à 1069.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1070 à 1081.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Après le premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, insérer l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation sont recrutés au niveau bac + 2. »
    Ces amendements, n°s 1322 à 1333, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à M. Yves Durand.
    M. Yves Durand. Ces amendements sont défendus.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Même avis : défavorable.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1322 à 1333.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Après le premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, insérer l'alinéa suivant :
    « Les auxiliaires de vie scolaire ne seront pas affiliés au statut d'assistant d'éducation. »
    Ces amendements, n°s 1334 à 1345, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à Mme Catherine Génisson.
    Mme Catherine Génisson. Monsieur le président, j'aimerais défendre en même temps la série d'amendements suivant.
    M. le président. Cela me paraît judicieux, en effet.
    Les douze amendements suivants sont ainsi libellés :
    « Après le premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation insérer l'alinéa suivant :
    « La qualification des auxiliaires de vie scolaire est obligatoire. »
    Ces amendements, n°s 1346 à 1357, ont été respectivement présentés par MM. Durand, Ayrault, Néri, Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Poursuivez, madame Génisson.
    Mme Catherine Génisson. J'ai déjà appelé, hier soir, l'attention de M. le ministre sur le statut des auxiliaires de vie scolaire.
    Selon le texte, les assistants d'éducation doivent être titulaires du bac. Or, nous savons qu'un certain nombre d'auxiliaires de vie ne l'ont pas, tout en ayant les compétences requises pour prendre en charge l'accompagnement des enfants handicapés dans leur cursus scolaire. Et M. le ministre délégué nous a clairement indiqué que, dans le décret, serait spécifiée une mesure dérogatoire pour lesdits auxiliaires de vie scolaire.
    Dès lors, il me semble important que ces auxiliaires de vie scolaire, dont la compétence et la spécialisation sont exemplaires, ne soient pas sous statut d'assistant d'éducation. Nous sommes là dans une autre logique. Notre amendement, qui est de précision, met encore en évidence les carences du texte.
    Quant aux suivants, n°s 1346 à 1357, ils mettent l'accent sur la nécessaire formation de ces AVS. Inutile de développer davantage.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. M. le ministre a bien expliqué hier comment fonctionnerait le dispositif des assistants de vie scolaire et quelle serait son articulation avec l'action des associations. Bien sûr, ils seront sous l'autorité du rectorat, via l'inspection académique.
    Cet amendement ne paraît donc pas nécessaire pour préciser leur statut. Avis défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Même avis. J'ajoute que le statut d'assistant d'éducation offre un très bon moyen de pérenniser cette notion d'aide à la vie scolaire. Nous tenons évidemment beaucoup à ce qu'il soit inscrit dans la loi que ces missions d'aide à la vie scolaire feront partie des missions des assistants d'éducation.
    M. Guy Geoffroy. Très bien !
    M. le président. La parole est à M. Yves Durand.
    M. Yves Durand. Voilà encore un sujet - mais il est très grave puisqu'il s'agit de l'accompagnement des enfants handicapés - sur lequel on voit bien que le projet, je le dis depuis trois jours, est bâclé. On parle de pérennisation.
    M. Guy Geoffroy. Vous ne savez pas ce que c'est !
    M. Yves Durand. Je vous en prie, monsieur Geoffroy ! Je disais tout à l'heure qu'il fallait garder sa tenue et sa qualité au débat.
    M. le président. Monsieur Durand, c'est mon problème, continuez !
    M. Guy Geoffroy. Pourquoi auriez-vous l'exclusivité des formules à l'emporte-pièce, monsieur Durand ?
    M. Yves Durand. Excusez-moi, monsieur le président, vous avez raison.
    Le problème que nous voulons surtout poser est celui de la formation des assistants de vie scolaire. Nous en avons déjà parlé cette nuit. Leur sera-t-elle dispensée après leur embauche ou avant ? Pour accompagner les enfants handicapés, engagera-t-on des gens formés ou donnera-t-on une formation, après leur embauche, à des gens qui auront aussi des tâches d'assistant d'éducation, même s'ils sont « spécialisés » en quelque sorte dans l'accompagnement des enfants handicapés, ce qui d'ailleurs prendra sur leur temps de formation ? Je ne sais pas trop comment ils feront puisque rien n'est précisé.
    Voilà le problème que nous posons, et que posent également les associations de parents d'enfants handicapés. Et voilà pourquoi on ne saurait rejeter ces amendements d'un revers de main.
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Le sujet est très important. Voici quelle est la situation : les associations estiment qu'environ 13 000 à 15 000 enfants handicapés scolarisables ne sont pas scolarisés. C'est dire que, contrairement à ce que prévoyait la loi, à ce quelle nous imposait, l'éducation nationale, pour l'instant, n'accomplit pas son devoir.
    M. Yves Durand. Eh oui !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Nous avons donc une mission urgente à remplir. Nous ne pouvons plus attendre. Que les questions de formation que vous posez soient réelles et difficiles, nous en convenons, mais il faut agir. On ne peut pas laisser 15 000 enfants handicapés sans scolarisation. Bien sûr, nous avons prévu une formation pour les AVS qui vont entrer en fonction en septembre 2003, mais nous avons besoin de recruter - et les associations nous le demandent - des gens qui ont déjà les compétences, par exemple des jeunes qui travaillent déjà dans des associations. D'où le statut, en effet un peu dérogatoire, de ces assistants d'éducation AVS, qui est utile pour répondre à un problème dont vous conviendrez avec moi qu'il est urgent de le résoudre et qu'il n'a pas été traité jusqu'à présent.
    La difficulté que vous soulevez est réelle, je le répète, mais on ne peut pas la surmonter autrement qu'en agissant et en prévoyant une formation pour les assistants d'éducation. Sans quoi on ne réglera pas le problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
    Mme Catherine Génisson. Monsieur le ministre, nous vous avons bien écouté. Nous ne contestons pas la nécessité et même l'obligation d'embaucher ces auxiliaires de vie scolaire pour que les enfants handicapés puissent suivre leur scolarité dans les meilleures conditions possibles. Mais nous insistons sur la nécessité de les former car la prise en charge des handicapés est extrêmement complexe. Les handicaps moteurs ne sont pas les seuls. Je recevais dernièrement le courrier d'une assistante de vie scolaire m'indiquant qu'elle s'occupait d'un enfant trachéotomisé, ce qui nécessite des soins très spécifiques. On ne peut embaucher un auxiliaire de vie scolaire et lui demander, d'emblée, de prendre en charge un handicapé sans avoir reçu de formation. Si on ne la leur donnait pas, ce serait extrêmement préjudiciable aux enfants handicapés.
    M. le président. Madame Génisson, le débat permet incontestablement de progresser sur ce point-là !
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1334 à 1345.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je mets aux voix les amendements n°s 1346 à 1357.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Les amendements identiques n°s 3014 de Mme Billard et 3030 de M. Braouzec ne sont pas défendus, non plus que l'amendement n° 3031 de M. Braouzec.
    Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation :
    « Les assistants d'éducation doivent exclusivement exercer leurs fonctions dans l'établissement qui les a accueillis, après affectation du rectorat. »
    Ces amendements, n°s 1370 à 1381, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à Mme Catherine Génisson.
    Mme Catherine Génisson. Il s'agit d'un problème dont nous avons déjà largement débattu. Nous souhaitons que les assistants d'éducation exercent leurs fonctions exclusivement dans l'établissement qui les a accueillis, après affectation du rectorat. En effet, il faut tenir compte de la polyvalence des tâches qui leur sont demandées.
    M. Darcos rappelait, hier, qu'au niveau de l'enseignement primaire, la polyvalence était une obligation pour les enseignants. Or, les assistants d'éducation n'entrent pas dans le cadre de l'enseignement, mais dans celui de l'animation et de la pédagogie. Une polyvalence excessive, dont par ailleurs la nature n'est absolument pas précisée, nous semble préjudicable aux assistants d'éducation, d'autant plus que vous leur demandez d'être aussi des surveillants ! N'oublions pas non plus que leurs horaires seront supérieurs à ceux auxquels sont soumis aujourd'hui les aides-éducateurs, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat. Ils auront donc déjà une charge de travail énorme. Si nous les faisons en plus travailler dans plusieurs établissements, les temps de trajet empêcheront cette fonction d'être attractive et elle deviendra contradictoire avec la volonté, que nous partageons tous, de faire en sorte qu'elle les aide à poursuivre des études supérieures.
    Un second aspect concerne leur place au sein de l'établissement scolaire, à savoir dans le projet éducatif et parmi l'équipe éducative. S'ils ne peuvent être suffisamment présents au sein de l'établissement, ils ne pourront être associés au projet éducatif et leur rôle s'en trouvera considérablement amoindri.
    Hormis le cas évoqué hier, à savoir deux établissements géographiquement proches et, surtout, si l'assistant d'éducation est susceptible de favoriser le passage de l'un à l'autre, par exemple de la maternelle au cours préparatoire, nous pensons vraiment que l'affectation à un seul établissement doit être la règle.
    M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.
    M. Frédéric Reiss. Je serai bref car nous avons déjà largement débattu de cette question.
    Ma chère collègue, ils n'auront pas « aussi », ils auront « surtout » des missions de surveillance. C'est bien ce qui est écrit dans le projet. Oui, on leur demande de la polyvalence, et c'est important, mais cela ne veut pas dire que tous les assistants d'éducation devront être capables de tout faire ! Il ne faut pas généraliser !
    En outre, il faudra que le recrutement soit conforme au projet d'établissement. Nous en avons débattu largement hier aussi, et nous étions tous d'accord. A cet égard, l'attractivité, pour le chef d'établissement comme pour l'assistant d'éducation, résidera bien dans la proximité.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Défavorable.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1370 à 1381.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. M. Geveaux, rapporteur, a présenté un amendement, n° 3039, ainsi rédigé :
    « Compléter le deuxième alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation par la phrase suivante :
    « Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de recrutement dans des conditions fixées par décret. »
    La parole est à M. le rapporteur.
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Cet amendement est intéressant.
    M. Yves Durand. J'espère ! (Sourires.)
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. J'espère que vous ne pensez pas le contraire. (Sourires.) Il serait intéressant, en effet, de pouvoir associer, s'ils le souhaitent bien sûr, les directeurs des établissements gestionnaires au recrutement des assistants d'éducation.
    Par ailleurs, monsieur le président, il faudrait rectifier l'amendement n° 3039. En effet, il ne saurait renvoyer à un décret spécifique. Il convient donc de supprimer de l'amendement les mots : « dans ces conditions fixées par décret ».
    M. le président. Le point final vient donc après le mot : « recrutement » ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Bien sûr !
    M. le président. La parole est à M. Yves Durand.
    M. Yves Durand. Bien entendu, nous voterons contre cet amendement, puisqu'il confirme le principe du recrutement par le chef d'établissement, qui est une des raisons majeures de notre opposition à ce texte, ainsi que nous l'expliquons depuis plusieurs jours.
    Par ailleurs, il peut entraîner une évolution du statut même des directeurs d'école, puisque les écoles élémentaires ne sont pas des EPLE.
    Le simple fait d'associer le directeur d'école à la procédure de recrutement peut créer une confusion.
    M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy.
    M. Guy Geoffroy. Le rapporteur a bien expliqué la part que prendra le directeur d'école dans le recrutement. Comme la procédure de recrutement débute avec l'établissement de la fiche de poste, il est inconcevable que celle-ci soit établie sans la contribution du directeur d'école. C'est la raison pour laquelle l'expression « peuvent participer » qui figure dans l'amendement me paraît gênante car elle peut signifier que les directeurs d'école peuvent ne pas le faire. Aussi, je propose de la remplacer, si le rapporteur en est d'accord, par l'expression suivante : « sont associés à la procédure », cette participation des directeurs d'école étant essentielle.
    M. le président. Qu'en pensez-vous, monsieur le rapporteur ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Cela risque de compliquer les choses. Je ne suis pas favorable à cette rectification.
    M. le président. Je donne lecture de l'amendement n° 3039, tel qu'il a été rectifié par le rapporteur :
    « Compléter le deuxième alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation par la phrase suivante :
    « Dans ce dernier cas, les directeurs d'école peuvent participer à la procédure de recrutement. »
    Je mets aux voix l'amendement n° 3039 rectifié.
    (L'amendement est adopté.)
    M. le président. Les amendements n°s 3032 et 3033 de M. Braouezec ne sont pas défendus, non plus que l'amendement n° 3018 de M. Gérard Voisin.
    Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation :
    « Une convention est conclue entre la collectivité intéressée et l'établissement d'accueil, après accord du rectorat et du représentant de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture si un lycée agricole est établissement d'accueil. »
    Ces amendements, n°s 2465 à 2476, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Ces amendements sont-ils défendus, monsieur Durand ?
    M. Yves Durand. Oui, monsieur le président.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Défavorable également.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2465 à 2476.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation :
    « Les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée de cinq ans. »
    Ces amendements, n°s 1382 à 1393, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à Mme Catherine Génisson.
    Mme Catherine Génisson. Cet amendement présente un double intérêt : d'une part, il prévoit que les assistants d'éducation seront recrutés par des contrats d'une durée de cinq ans, ce qui leur permettra d'avoir une situation stable durant leur cursus universitaire ; d'autre part, il vise à faire en sorte qu'ils puissent définir, avec l'établissement dans lequel ils seront affectés, un vrai projet éducatif, et participer pleinement à l'équipe éducative et au « projet de l'établissement » - expression qui me paraît plus juste que celle de « projet éducatif ».
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Même avis que celui de la commission.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1382 à 1393.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. L'amendement n° 3034 de M. Braouezec n'est pas défendu, non plus que l'amendement n° 3011 de Mme Billard.
    Je suis saisi de quinze amendements, n°s 3009, 3041, 1732 et 1394 à 1405 pouvant être soumis à une discussion commune.
    L'amendement n° 3009 de Mme Billard n'est pas défendu.
    L'amendement, n° 3041, présenté par le Gouvernement, est ainsi rédigé :
    « Compléter le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation par l'alinéa suivant :
    « Le dispositif des assistants d'éducation est destiné à bénéficier en priorité à des étudiants boursiers. »
    L'amendement n° 1732 et les amendements n°s 1394 à 1405 sont identiques.
    L'amendement n° 1732 est présenté par M. Geveaux, rapporteur, MM. Durand, Néri, Roy et les commissaires membres du groupe socialiste.
    Les amendements, n°s 1394 à 1405, sont respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Ces amendements sont ainsi rédigés :
    « Compléter le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation par l'alinéa suivant :
    « Les postes d'assistants d'éducation sont prioritairement proposés à des étudiants boursiers. »
    La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 3041.
    J'indique à l'Assemblée, que si cet amendement est voté, il fera tomber tous les autres.
    M. Yves Durand. Il a été proposé par le groupe socialiste.
    M. le président. Monsieur le ministre, vous avez la parole.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Cet amendement indique clairement, conformément à une demande de tous les députés présents, que le dispositif des assistants d'éducation est destiné à bénéficier en priorité aux étudiants, et en particulier aux étudiants boursiers. Il est important qu'une telle précision figure dans la loi.
    M. le président. Tous ces amendements sont quasiment identiques et ont la même finalité. Qu'en pensez-vous, monsieur Durand ?
    M. Yves Durand. Je me félicite de cette unanimité, qui démontre, une fois de plus, que ce débat a été d'une très grande utilité.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 3041 ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Elle est favorable à cet excellent amendement, qui donne satisfaction à tout le monde.
    M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 3041.
    (L'amendement est adopté.)
    M. le président. Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Cela mérite d'être salué.
    En conséquence de cette adoption, l'amendement n° 1732 ainsi que les amendements n°s 1394 à 1405 n'ont plus d'objet.
    Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Compléter le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation par l'alinéa suivant :
    « Les postes d'assistants d'éducation sont prioritairement proposés à des étudiants boursiers, y compris ceux du ministère de l'agriculture. »
    Ces amendements, n°s 2141 à 2152, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Ces amendements sont-ils défendus ?
    M. Yves Durand. Ils sont défendus. Je m'en suis longuement expliqué.
    M. le président. En effet, ces amendements ont été largement évoqués et ils ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2141 à 2152.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Compléter le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation par l'alinéa suivant :
    « Les postes d'assistants d'éducation sont prioritairement proposés à des étudiants boursiers, y compris les étudiants étrangers boursiers du ministère des affaires étrangères. »
    Ces amendements, n°s 2153 à 2164, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Ces amendements sont-ils défendus ?
    M. Yves Durand. Ils sont défendus.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Défavorable.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2153 à 2164.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Compléter le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation par l'alinéa suivant :
    « Les postes d'assistants d'éducation sont prioritairement proposés à des étudiants boursiers, y compris les étudiants étrangers titulaires d'une bourse accordée par leur pays d'origine. »
    Ces amendements, n°s 2165 à 2176, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à Mme Catherine Génisson.
    Mme Catherine Génisson. Cet amendement de précision a une grande importance. Il vise en effet à donner aux étudiants étrangers titulaires d'une bourse accordée par leur pays d'origine, étudiants qui vivent souvent dans des conditions difficiles, d'autant qu'ils sont souvent issus de milieux défavorisés, la possibilité de poursuivre leurs études tout en s'initiant à la vie en milieu scolaire. De nouvelles vocations en matière de métiers de l'éducation se révéleront peut-être ainsi.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. L'amendement n° 3041 du Gouvernement, que l'Assemblée a adopté précédemment, me paraît avoir un contenu suffisamment large pour viser l'ensemble des boursiers.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Défavorable.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2165 à 2176.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Le Gouvernement a présenté un amendement, n° 3042 corrigé, ainsi rédigé :
    « Compléter le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation par l'alinéa suivant :
    « Par dérogation au premier alinéa, des assistants d'éducation peuvent être recrutés par l'Etat pour exercer des fonctions d'aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés dans les conditions prévues à l'article L. 351-3. »
    La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Cet amendement prévoit une dérogation au premier alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation pour permettre aux assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire auprès de jeunes handicapés d'être recrutés par l'Etat au niveau des départements, c'est-à-dire, en liaison avec l'inspecteur d'académie. Plutôt que d'être attachés à un établissement, ils seront en quelque sorte attachés à l'enfant qu'ils suivent. Cette procédure dérogatoire paraît bonne compte tenu de la spécificité des missions des auxiliaires de vie scolaire.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Très favorable.
    M. le président. La parole est à M. Yves Durand.
    M. Yves Durand. Nous sommes bien évidemment favorables à cette dérogation, qu'imposait le cas particulier des enfants handicapés.
    Entre parenthèses, cela prouve, monsieur le ministre, qu'il était possible d'apporter dans le projet de loi un certain nombre de précisions, ce que vous avez refusé dans d'autres domaines en prétextant que celles que nous vous proposions ne relevaient pas du domaine de la loi.
    M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 3042 corrigé.
    (L'amendement est adopté.)
    M. le président. Je constate que, pour la deuxième fois de la matinée, le vote est acquis à l'unanimité.
    M. Yves Durand. Comme quoi nous avons eu raison de prolonger le débat jusqu'à ce matin !
    M. le président. J'ai le sentiment, monsieur Durand, que vous êtes en train de trouver de nouveaux arguments pour compléter l'intervention que vous prononcerez mardi.
    M. Yves Durand. Merci de m'encourager, monsieur le président. (Sourires.)
    M. le président. L'amendement n° 3012 de Mme Billard n'est pas défendu.
    Le Gouvernement a présenté un amendement, n° 3043, ainsi rédigé :
    « Compléter le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation par l'alinéa suivant :
    « Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret pris après avis du comité technique paritaire ministériel du ministère chargé de l'éducation. Ce décret précise les conditions dans lesquelles est aménagé le temps de travail des assistants d'éducation, en particulier pour ceux qui sont astreints à un service de nuit. Il précise également les droits reconnus à ces agents au titre des articles L. 970-1 et suivants du code du travail. Il peut déroger, dans la mesure justifiée par la nature de leurs missions, aux dispositions générales prises pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. »
    La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Cet amendement tend à indiquer les conditions dans lesquelles interviendra le décret d'application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation et vise à en préciser le contenu.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Favorable.
    M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
    Mme Catherine Génisson. Tout en étant parfaitement favorable à cet amendement, je voudrais demander une précision à M. le ministre en ce qui concerne l'organisation du travail de nuit.
    M. le président. Sujet qui vous est cher !
    Mme Catherine Génisson. Sujet qui m'est cher, en effet.
    Selon la législation, il est obligatoire de prévoir des repos compensateurs pour les personnels qui travaillent de nuit. Comment cela se traduira-t-il pour les assistants d'éducation qui seront astreints à un service de nuit ?
    M. le président. Monsieur le ministre, pouvez-vous rassurer Mme Génisson ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je crois, monsieur le président, que je vais y parvenir. Comme pour les MI-SE, une nuit égale trois heures. Ce sera précisé dans la circulaire.
    M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 3043.
    (L'amendement est adopté.)
    M. le président. Je constate, monsieur le ministre, que, pour la troisième fois de la matinée, le vote est acquis à l'unanimité. Marquez cet événement d'une pierre blanche, car cela ne vous arrivera pas tous les jours. (Sourires.)
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. J'en suis conscient, monsieur le président. (Sourires)
    M. Mansour Kamardine. En tout cas, cette matinée réussit à M. le ministre !
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation participent au contrat éducatif local. »
    Ces amendements, n°s 1442 à 1453, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Ces amendements concernent un sujet qui a déjà été largement abordé. Qu'en pensez-vous, monsieur Durand ?
    M. Yves Durand. En effet, c'est le cas, monsieur le président. Ces amendements peuvent donc être considérés comme déjà défendus.
    M. le président. Et je considère que la commission et le Gouvernement leur ont donné un avis défavorable.
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1442 à 1453.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation concourent à une meilleure organisation de la journée de l'enfant. »
    Ces amendements, n°s 1454 à 1465, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Ces amendements ont trait à un sujet dont l'Assemblée a également beaucoup parlé. Sont-ils défendus ?
    M. Yves Durand. Ces amendements sont défendus.
    M. le président. Comme pour la série d'amendements précédente, on peut considérer que la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1454 à 1465.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation contribuent à accueillir les élèves le matin. »
    Ces amendements, n°s 1466 à 1477, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Ces amendements relatifs à l'accueil des élèves le matin me rappellent quelque chose : on peut considérer qu'ils sont défendus, monsieur Durand.
    M. Yves Durand. En effet, ces amendements sont défendus, monsieur le président.
    M. le président. On peut de nouveau considérer qu'ils ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1466 à 1477.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation participent à l'articulation des temps scolaires et périscolaires. »
    Ces amendements, n°s 1478 à 1489 , ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    L'articulation a déjà fait l'objet de grands débats, mais si vous voulez ajouter quelques mots, monsieur Durand, je vous donne volontiers la parole.
    M. Yves Durand. Ces amendements sont défendus.
    M. le président. Avis défavorable de la commission et du Gouvernement, je suppose ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Vous supposez juste, monsieur le président.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Défavorable, en effet.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1478 à 1489.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation sont associés à la mise en place d'une école ouverte dans le cadre de projets éducatifs locaux. »
    Ces amendements, n°s 1490 à 1501, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Ces amendements sont-ils défendus ?
    M. Yves Durand. Oui, monsieur le président.
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Et la commission y est défavorable.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Tout comme le Gouvernement.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1490 à 1501.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation sont associés avec les associations à la mise en place d'une école ouverte dans le cadre de projets éducatifs locaux. »
    Ces amendements, n°s 1502 à 1513, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Ces amendements sont-ils défendus ?
    M. Yves Durand. Oui, monsieur le président.
    M. le président. On peut considérer que la commission et le Gouvernement y sont défavorables.
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1502 à 1513.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation participent à la coéducation des élèves au sein du système éducatif. »
    Ces amendements, n°s 1514 à 1525, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Nous allons aborder plusieurs séries d'amendements concernant la coéducation. Il serait peut-être utile que vous donniez une définition de celle-ci, monsieur Durand.
    M. Yves Durand. Il ne me revient pas, monsieur le président, de donner une définition de la coéducation, n'ayant pas pour cela une compétence particulière, tout au moins en tant que parlementaire. En tant que parent, c'est autre chose.
    De surcroît, cette définition a déjà été donnée, en particulier par l'ensemble des associations de parents d'élèves.
    Le principe de la coéducation consiste à faire participer les parents d'élèves, les familles à l'éducation, à leur donner une responsabilité en la matière. Cela signifie que si l'instruction a pu être un moment le monopole de l'école, l'éducation, elle, se fait autour de l'école, qui en est le centre : un certain nombre de partenaires, notamment les familles, s'associent à l'éducation des enfants.
    A l'heure où l'on évoque beaucoup la responsabilisation des parents, il est évident qu'il faut en définir le cadre. Eh bien, ce cadre, c'est la coéducation. Cela veut dire que, autour de l'école, un lien doit se créer entre tous les partenaires, dont les parents.
    Un des rôles des assistants d'éducation doit consister, comme le faisaient d'ailleurs les aides éducateurs, à améliorer cette coéducation, notamment grâce au lien qu'ils peuvent créer avec les élèves, les parents et les enseignants. Et, bien entendu, cette participation aura des conséquences sur leurs méthodes de travail.
    Si l'on nous répond que nous avons raison, que le principe est bon, mais qu'une telle disposition ne peut pas être inscrite dans le texte car ce n'est pas le sujet, cela ne pourra pas nous satisfaire.
    Et si on nous répond qu'il s'agit d'un bon principe, il faut être cohérent et faire en sorte qu'il puisse être appliqué. Or nous considérons non seulement que le mode de recrutement des assistants d'éducation, mais aussi et surtout que les conditions de travail de ces derniers - présence sur plusieurs établissements, horaires de travail extrêmement longs - vont à l'encontre de l'application de ce principe. D'où ces amendements, sur l'importance desquels nous insistons.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Le principe me paraît bon, mais le contenu de ces amendements constitue une tautologie.
    M. Yves Durand. Et voilà ! J'avais anticipé la réponse du ministre !
    M. le président. Ce qui prouve, monsieur Durand, qu'au fil des heures vous vous comprenez parfaitement bien l'un et l'autre !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Absolument ! Nous nous comprenons de mieux en mieux avec M. Durand ! (Sourires.)
    M. Yves Durand. Je comprends surtout qu'on ne veut pas me répondre !
    M. Guy Geoffroy. M. Durand régresse déjà !
    M. le président. J'avais essayé d'être positif, mais je n'ai pas réussi. (Sourires.)
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1514 à 1525.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Sur le même thème de la participation des assistants d'éducation à la coéducation, je suis saisi de quatre séries de douze amendements identiques, n°s 1526 à 1537, n°s 1538 à 1549, n°s 1550 à 1561 et n°s 1562 à 1573, dont on peut considérer qu'ils appellent de la part de M. Durand les mêmes commentaires que précédemment et qu'ils recueillent les mêmes avis défavorables de la commission et du Gouvernement.
    Les amendements n°s 1526 à 1537 sont ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation participent avec les enseignants à la coéducation des élèves au sein du système éducatif. »
    Les amendements n°s 1538 à 1549 sont ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation participent avec les parents à la coéducation des élèves au sein du système éducatif. »
    Les amendements n°s 1550 à 1561 sont ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation participent avec les associations à la coéducation des élèves au sein du système éducatif. »
    Ces amendements ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Je les mets aux voix par un seul vote.
    Les amendements n°s 1562 à 1573 sont ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation participent avec l'équipe pédagogique à la coéducation des élèves au sein du système éducatif. »
    Les amendements n°s 1526 à 1537, de même que les amendements n°s 1538 à 1549, 1550 à 1561 et 1562 à 1573 ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1526 et 1537.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n° 1538 à 1549.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1550 à 1561.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n° 1562 à 1573.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation participent avec l'équipe pédagogique à l'ouverture des établissements scolaires à la vie sociale. »
    Ces amendements, n°s 1574 à 1585, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à M. Yves Durand.
    M. Yves Durand. Nous avons longuement débattu hier du sujet dont traitent ces amendements, il est donc inutile d'y revenir longuement. Par ailleurs, la commission a accepté un amendement qui reprend l'idée qu'ils contiennent, et je m'en félicite.
    M. le président. C'était bien mon sentiment, mais il était tout de même utile d'en dire un mot.
    Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. M. Durand a pratiquement rapporté pour moi ! (Sourires.) Avis défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Défavorable.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1574 à 1585.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Sur le même thème de la participation des assistants à la vie sociale, je suis saisi de cinq séries de douze amendements identiques, n°s 1586 à 1597, n°s 1598 à 1609, n°s 1610 à 1621, n°s 1622 à 1633 et n°s 1634 à 1645. On peut considérer que l'intervention précédente de M. Durand vaut pour ces amendements et que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
    Les amendements n°s 1586 à 1597 sont ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation participent avec l'équipe pédagogique à l'ouverture des écoles à la vie sociale. »
Les amendements n°s 1598 à 1609 sont ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article 916-1 du code de l'éduction est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation participent avec l'équipe pédagogique à l'ouverture des lycées à la vie sociale. »
    Les amendements n°s 1610 à 1621 sont ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation participent avec l'équipe pédagogique à l'ouverture des lycées professionnels à la vie sociale ».
    Les amendements n°s 1622 à 1633 sont ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation participent avec l'équipe pédagogique à l'ouverture des lycées d'enseignement agricole à la vie sociale. »
    Les amendements n°s 1634 à 1645 sont ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation participent avec l'équipe pédagogique à l'ouverture des collèges à la vie sociale. »
    Les amendements n°s 1586 à 1597, de même que les amendements n°s 1598 à 1609, 1610, à 1621, 1622 à 1633 et 1634 à 1645 ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1586 à 1597.
    (Ces amendents ne sont pas adoptés).
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1598 à 1609.
    (Ces amendents ne sont pas adoptés).
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1610 à 1621.
    (Ces amendents ne sont pas adoptés).
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1622 à 1633.
    (Ces amendents ne sont pas adoptés).
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1634 à 1645.
    (Ces amendents ne sont pas adoptés).
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Compléter le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation par l'alinéa suivant :
    « Les assistants d'éducation doivent obligatoirement suivre des études supérieures universitaires ou techniques. »
    Ces amendements, n°s 2129 à 2140, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault , M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à M. Yves Durand.
    M. Yves Durand. Cet amendement a déjà été défendu plusieurs fois, monsieur le président.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable !
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Défavorable.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2129 à 2140.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés).
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les assistants d'éducation participent à la mise en oeuvre de l'articulation entre la grande section de la maternnelle et le cours préparatoire. »
    Ces amendements, n°s 2057 à 2068, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Ces amendements portent sur l'articulation entre les cycles dont nous avons longuement débattu hier après-midi.
    M. Yves Durand. En effet ! L'amendement est défendu.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Défavorable.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2057 à 2068.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés).
    M. le président. Sur le même thème, l'articulation entre les cycles, je suis saisi de deux séries de douze amendements identiques n°s 2069 à 2080 et n°s 2081 à 2092.
    Les amendements n°s 2069 à 2080 sont ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les assistants d'éducation participent à la mise en oeuvre de l'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième.»
    Les amendements n°s 2081 à 2092 sont ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les assistants d'éducation participent à la mise en oeuvre de l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde. »
    Les amendements n°s 2069 à 2080, de même que les amendements n°s 2081 à 2092, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2069 à 2080.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2081 à 2092.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les assistants d'éducation participent à l'apprentissage des langues vivantes des pays de l'Union européenne. »
    Ces amendements, n°s 2477 à 2488, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Nous abordons un thème nouveau, celui de l'apprentissage des langues de l'Union européenne.
    La parole est à M. Yves Durand.
    M. Yves Durand. Mme Génisson a défendu notre point de vue sur ce sujet hier à l'occasion de l'examen de l'article 1er. Je serai donc bref.
    Si l'on veut faire vivre l'idée même de l'Union européenne, à l'école et parmi les plus jeunes des enfants, il convient d'insister sur l'apprentissage des langues des pays de l'Union européenne. Une langue, ce n'est pas uniquement un vecteur linguistique, c'est aussi une culture. Apprendre les langues, c'est apprendre l'histoire d'un pays, l'histoire d'un peuple autant que la langue stricto sensu.
    Voilà pourquoi nous insistons sur ce nécessaire apprentissage des langues. Votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait élaboré un plan et, surtout, il l'avait doté de moyens, ce qui est une bonne chose pour un ministre pour développer l'apprentissage des langues dès l'école élémentaire, avec, d'ailleurs, une remontée dans le temps, de façon à rattrapper le retard que nous avons dans ce domaine sur d'autres pays européens.
    A ce propos, je voudrais vous poser une question qui n'a pas de rapport direct avec le texte - je le dis tout de suite, cela vous évitera de me le répéter une fois de plus. Souhaitez-vous continuer à financer, et dans quelle proportion, le plan d'apprentissage des langues étrangères dans les écoles élémentaires mis en place par votre prédécesseur ?
    Compte tenu du flou de leur mission et de leur nombre en régression, comme vous l'avez reconnu hier, monsieur le ministre, comment les assistants d'éducation pourront-ils, selon vous, s'intégrer dans ce plan ?
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Je suis quelque peu déçu par l'amendement de M. Durand, car je le trouve très restrictif.
    M. le président. C'est la première fois que vous êtes déçu par M. Durand, monsieur le rapporteur ! (Sourires.)
    M. Yves Durand. Par l'amendement seulement ! (Sourires.)
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Par l'amendement, bien sûr ! (Sourires.)
    Pourquoi, monsieur Durand, vous limiter aux langues des pays de l'Union européenne ? Vous auriez pu ajouter d'autres langues étrangères, le russe par exemple ? Et pourquoi pas les langues régionales ?
    M. Yves Durand. L'Europe est quand même une entité en construction.
    Mme Catherine Génisson. Que l'on a déjà du mal à construire !
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Plus sérieusement, l'initiation aux langues me paraît davantage du ressort des enseignants qui ont reçu une formation adéquate pour enseigner cette matière, même si les assistants d'éducation peuvent, je le reconnais, y participer s'ils ont une validation dans ce domaine.
    Cet amendement ne me paraît pas judicieux. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le président, nous ne sommes jamais déçu avec M. Durand. C'est l'amendement qui est en cause, non point la personne ! (Sourires.)
    Je voudrais rappeler, comme je l'ai fait à plusieurs reprises sur des sujets analogues, que, si les assistants d'éducation participent aux tâches éducatives - et c'est évidemment souhaitable -, il faut en revanche éviter toute confusion avec les tâches d'enseignement.
    Dans la pratique, malheureusement, nombre d'aides-éducateurs ont été utilisés dans les écoles pour remplacer des enseignants. Face à un nombre insuffisant de professeurs d'allemand ou d'anglais, le recours aux emplois-jeunes peut se comprendre. Mais cette dérive est à éviter, et je ne peux être d'accord avec cet amendement.
    En revanche, sur le fond, mais c'est en effet une autre discussion, nous allons réformer le concours de recrutement des professeurs des écoles et renforcer notamment sa dimension linguistique. Ainsi, progressivement, les instituteurs et les institutrices seront en mesure - c'est évidemment une tâche à moyen terme - d'assurer les cours de langue ce qui n'est malheureusement pas toujours le cas aujourd'hui.
    M. le président. La parole est à M. Yves Durand.
    M. Yves Durand. Je ne suis pas du tout d'accord avec les critiques du rapporteur. Il ne s'agit pas de demander aux assistants d'éducation d'être des enseignants, c'est-à-dire d'apprendre une langue étrangère aux enfants. Il s'agit, à côté de l'enseignant qui enseignera la langue, de les faire participer, dans le cadre de la scolarité, à des activités qui permettent une meilleure connaissance du pays étranger. L'apprentissage de la langue, ce n'est pas uniquement, je le répète, l'apprentissage de la technique de la langue ; c'est également la connaissance de la culture, de l'histoire, du pays lui-même. C'est ainsi qu'on construira l'Europe.
    Je suis en revanche satisfait de la réponse de M. le ministre. Exiger dans le concours de professeur des écoles une connaissance des langues étrangères me paraît une excellente initiative. C'est d'ailleurs un processus que votre prédécesseur avait enclenché.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Pas tout à fait !
    M. Yves Durand. Si, monsieur le ministre !
    Vous poursuivez dans cette voie, et je vous en félicite.
    Toutefois, un plan très précis avait été arrêté, dont les délais avaient été déterminés année par année pour permettre l'enseignement des langues en CM 2 - c'est déjà le cas -, en CM 1, puis en CE 2 et enfin en CE 1. Entendez-vous le poursuivre, ou bien le considérez-vous, pour reprendre un de vos termes, comme « obsolète » ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Vous confondez deux choses différentes : d'une part, la réforme du concours de recrutement des professeurs des écoles -  et celle que je vais proposer dans quelques semaines est tout à fait nouvelle par rapport à ce que mes prédécesseurs avaient mis en place - et, d'autre part, l'équipement progressif des écoles primaires. Commencé du temps de François Bayrou, il a été poursuivi par Claude Allègre et par Jack Lang, à marche forcée malheureusement dans la dernière période.
    Très concrètement, quand on demande aujourd'hui aux recteurs d'équiper les cours élémentaires deuxième année, ils nous répondent : « Si vous nous obligez à le faire, nous le ferons, il est de notre devoir de vous obéir, mais nous serons obligés de déshabiller les CM 2 ou les CM 1 pour rhabiller les CE 2. »
    M. Yves Durand. Evidemment, si on diminue les moyens !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Ce n'est pas une question d'argent, c'est une question de compétence. Ils ne trouvent pas, sur le terrain, suffisamment de professeurs de langue pour enseigner convenablement. L'avantage de l'apprentissage précoce des langues, c'est de donner tout de suite aux enfants de bonnes habitudes, de bonnes intonations. Si on donne aux cours élémentaires 2 des professeurs de langue qui ne sont pas compétents, non seulement on perdra tout l'avantage de l'apprentissage précoce, mais on aboutira au résultat inverse : les enfants risquent de prendre un mauvais accent ou d'intégrer des fautes. Les recteurs me le disent : « Dans certains cas, on peut assurer cette initiation ; dans d'autres, on ne le peut pas. »
    Très concrètement, j'ai donc décidé de maintenir le cap mais de prendre un peu plus de temps pour y arriver.
    M. Yves Durand. Au moins, c'est clair !
    M. le président. La discussion était intéressante et utile.
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2477 à 2488.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Sur ce même sujet, l'apprentissage des langues européennes, je suis saisi de quatres séries de douze amendements identiques ; n°s 2489 à 2500, n°s 2501 à 2512, n°s 2513 à 2524 et n°s 2525 à 2536.
    Les amendements n°s 2489 à 2500 sont ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les assistants d'éducation contribuent aux échanges entre établissements des pays de l'Union européenne. »
    Les amendements n°s 2501 à 2512 sont ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les assistants d'éducation contribuent au rapprochement des formations enseignées dans les établissements des pays de l'Union européenne. »
    Les amendements n°s 2513 à 2524 sont ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les assistants d'éducation contribuent à l'apprentissage de la citoyenneté européenne. »
    M. le président. Les amendements n°s 2525 à 2536 sont ainsi libellés :
    « Le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les assistants d'éducation contribuent à l'apprentissage de la culture européenne. »
    Les amendements n°s 2489 à 2500, de même que les amendements n°s 2501 à 2512, 2513 à 2524 et 2525 à 2536, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2489 à 2500.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2501 à 2512.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2513 à 2524.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2525 à 2536.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je vous propose de faire une pause technique de quelques minutes.

Suspension et reprise de la séance

    M. le président. La séance est suspendue.
    (La séance, suspendue à dix heures dix, est reprise à dix heures vingt-cinq.)
    M. le président. La séance est reprise.
    Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Ajouter au texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation un alinéa ainsi rédigé :
    « En cas de conflit avec l'employeur, les assistants d'éducation seront défendus par des commissions paritaires. »
    Ces amendements, n°s 2969 à 2980, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Puis-je considérer que ces amendements ont été défendus ?
    M. Patrick Roy. Oui, monsieur le président.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Défavorable.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 2969 à 2980.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Après le texte proposé pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, insérer un article L. 916-1-1 ainsi rédigé :
    « Art. L. 916-1-1. - Les contrats d'assistants d'éducation sont à destination, prioritairement, des jeunes âgés de vingt à trente ans, ayant au moment de leur recrutement un projet d'études défini. »
    Ces amendements, n°s 1406 à 1417, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    Ces amendements concernent des thèmes qui ont déjà été longuement discutés, n'est-ce pas, monsieur Roy ?
    M. Patrick Roy. En effet, monsieur le président.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Défavorable.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1406 à 1417.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé pour l'article L. 916-2 du code de l'éducation :
    « Une convention conclue entre la collectivité intéressée et l'établissement d'accueil, après accord du rectorat. »
    Ces amendements, n°s 1418 à 1429, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    M. Patrick Roy. Ces amendements sont défendus, monsieur le président.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Défavorable.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1418 à 1429.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Compléter le texte proposé pour l'article L. 916-2 du code de l'éducation par l'alinéa suivant :
    « Les missions des assistants d'éducation pour les activités dans le temps scolaire dépendent exclusivement de l'Etat. »
    Ces amendements, n°s 1430 à 1441, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à M. Yves Durand...
    M. Guy Geoffroy. Voilà « Durand fort ! » (Rires.)
    M. le président. Voilà qui est digne de l'Almanach Vermot ! A votre place, monsieur Durand, je me sentirais fatigué et, du coup, je dirais que ces amendements sont défendus. (Sourires.)
    M. Yves Durand. Il le sont en effet.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Défavorable.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1430 à 1441.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de deux amendements, n°s 3035 et 3036, présentés par MM. Braouezec, Liberti, Dutoit et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains.
    Ces amendements peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
    L'amendement n° 3035 est ainsi rédigé :
    « Compléter le texte proposé pour l'article L. 916-2 du code de l'éducation par l'alinéa suivant :
    « Une convention type est rédigée par le ministère de l'éducation nationale et adressée à chaque chef d'établissement. »
    L'amendement n° 3036 est ainsi libellé :
    « Compléter le texte proposé pour l'article L. 916-2 du code de l'éducation par l'alinéa suivant :
    « La convention est soumise à l'approbation du recteur d'académie. »
    La parole est à M. Patrick Braouezec.
    M. Patrick Braouezec. Une convention type, rédigée par le ministère de l'éducation nationale, pourrait être adressée à chaque chef d'établissement pour éviter les disparités de traitement entre les assistants d'éducation selon l'établissement dans lequel ils se trouvent. Cela permettrait en outre à ces derniers de connaître précisément leurs droits et tous leurs devoirs.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Un tel système existe déjà pour les aides-éducateurs. Comme nous nous inscrivons dans la continuité, je ne vois pas la nécessité d'écrire de telles dispositions dans notre texte.
    Avis défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. L'idée est bonne et je la retiendrai. Mais de telles dispositions n'ont en effet pas à figurer dans la loi.
    Avis défavorable.
    M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 3035.
    (L'amendement n'est pas adopté.)
    M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 3036.
    (L'amendement n'est pas adopté.)
    M. le président. Le Gouvernement a présenté un amendement, n° 3046, ainsi libellé :
    « Compléter l'article 2 par le paragraphe suivant :
    « II. - Le chapitre Ier du titre V du livre III du code de l'éducation est complété par un article L. 351-3 ainsi rédigé :
    « Art. L. 351-3. - Lorsque la commission départementale de l'éducation spéciale constate qu'un enfant peut être scolarisé dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement visé au 3° de l'article L. 351-1 à condition de bénéficier d'une aide individualisée dont elle détermine la quotité horaire, cette aide peut être apportée par un assistant d'éducation recruté conformément au cinquième alinéa de l'article L. 916-1.
    « Les assistants d'éducation affectés aux missions d'aide à l'accueil et à l'intégration scolaire des enfants handicapés sont recrutés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
    « Ils exercent leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par décision de la commission départementale de l'éducation spéciale. Leur contrat précise le nom des élèves dont ils ont la charge ainsi que le ou les établissements au sein desquels ils exercent leurs fonctions.
    « Ces assistants d'éducation bénéficient d'une formation spécifique leur permettant de répondre aux besoins particuliers des élèves qui leur sont confiés. »
    La parole est à M. le ministre, pour défendre cet amendement de conséquence.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Cet amendement fait suite à l'amendement n° 3042 corrigé.
    Les assistants d'éducation qui exerceront les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire seront recrutés au niveau des départements, en lien avec l'inspecteur d'académie et les commissions départementales de l'éducation spéciale.
    M. le président. Pas de remarques particulières, monsieur Durand ?
    M. Yves Durand. J'approuve d'autant plus cet amendement qu'il justifie toutes nos critiques sur le recrutement par les chefs d'établissement. Je pourrais presque dire que c'est l'hommage du vice à la vertu. (Sourires.)
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