ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU JEUDI 27 MARS 2003

COMPTE RENDU INTÉGRAL
2e séance du mercredi 26 mars 2003

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

1.  Assistants d'éducation. - Suite de la discussion d'un projet de loi «...».

DISCUSSION DES ARTICLES (suite) «...»
Avant l'article 2 (suite) «...»

Amendements identiques n°s 1646 à 1657 respectivement déposés par MM. Durand, Ayrault, Néri, Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Gorce, Masse et Blazy : MM. Yves Durand, Alain Néri, Patrick Roy, Mme Catherine Génisson, M. Simon Renucci, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Jean-Marie Geveaux, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Sous-amendement de M. Durand à l'amendement n° 1649 de M. Roy : MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet du sous-amendement et des amendements identiques.
Amendements identiques n°s 14 à 25 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, Alain Néri, Patrick Roy, Mmes Catherine Génisson, Hélène Mignon, M. Simon Renucci, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. le rapporteur, le ministre.
Sous-amendement de M. Durand : MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet du sous-amendement et des amendements identiques.
Amendements identiques n°s 26 à 37 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, Jean-Marc Ayrault, Alain Néri, Patrick Roy, Mmes Catherine Génisson, Hélène Mignon, MM. Simon Renucci, Christophe Masse, le rapporteur, le ministre, Yves Durand.
Sous-amendement de M. Durand : MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet du sous-amendement et des amendements identiques.
Amendements identiques n°s 38 à 49 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, Jean-Marc Ayrault, Alain Néri, Patrick Roy, Christophe Masse, le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Ayrault. - Rejet.

Suspension et reprise de la séance «...»

Amendements identiques n°s 50 à 61 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, Mme Hélène Mignon, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 62 à 73 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, Mme Catherine Génisson, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 74 à 85 des mêmes auteurs : MM. Christophe Masse, le rapporteur, le ministre, Yves Durand, Jean-Marc Ayrault, Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles. - Rejet.

Rappel au règlement «...»

M. Jean-Marc Ayrault, le président.

Reprise de la discussion «...»

Amendements identiques n°s 86 à 97 des mêmes auteurs : Mme Hélène Mignon, MM. le rapporteur, le ministre, Yves Durand. - Rejet.
Amendements identiques n°s 98 à 109 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 110 à 121 des mêmes auteurs : M. Alain Néri, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 122 à 133 des mêmes auteurs : MM. Simon Renucci, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 134 à 145 des mêmes auteurs : MM. Patrick Roy, le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Ayrault, Yves Durand. - Rejet.
Amendements identiques n°s 146 à 157 des mêmes auteurs : MM. Christophe Masse, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 158 à 169 des mêmes auteurs : Mme Catherine Génisson, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 170 à 181 des mêmes auteurs : MM. Alain Néri, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 182 à 193 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 194 à 205 des mêmes auteurs : MM. Yves Durand, le rapporteur, le ministre, Alain Néri. - Rejet.
Amendements identiques n°s 206 à 217 des mêmes auteurs : MM. Christophe Masse, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
M. Jean-Marc Ayrault.

Suspension et reprise de la séance «...»

Amendements identiques n°s 218 à 229 des mêmes auteurs : Mme Hélène Mignon, MM. le rapporteur, le ministre, Yves Durand. - Rejet.
Amendements identiques n°s 230 à 241 des mêmes auteurs : Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 242 à 253 des mêmes auteurs : MM. Alain Néri, le rapporteur, le ministre, Jean-Marc Ayrault. - Rejet.
Amendements identiques n°s 2669 à 2680 des mêmes auteurs : Mme Catherine Génisson, MM. le rapporteur, le ministre, Philippe Folliot, Jean-Marc Ayrault. - Rejet.
Amendements identiques n°s 2681 à 2692 des mêmes auteurs : MM. Patrick Roy, le rapporteur, le ministre, Guy Geoffroy, Yves Durand. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2.  Décision du Conseil constitutionnel «...».
3.  Dépôt de projets de loi «...».
4.  Dépôt de propositions de loi «...».
5.  Dépôt de rapports «...».
6.  Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution «...».
7.  Dépôt d'un rapport d'information «...».
8.  Ordre du jour des prochaines séances «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à vingt et une heures.)

Suite de la discussion d'un projet de loi

    M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux assistants d'éducation (n°s 640, 694).

Discussion des articles (suite)

    M. le président. Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles et s'est arrêtée à l'amendement n° 1646 portant article additionnel avant l'article 2.

Avant l'article 2 (suite)

    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Avant l'article 2, insérer l'article suivant :
    « Après l'article L. 121-1 du livre Ier du code de l'éducation, ajouter un article L. 121-1-1 ainsi rédigé :
    « Art. L. 121-1-1. - La formation dispensée par les écoles, collèges, lycées et les établissements d'enseignement supérieur comprend également l'apprentissage de l'usage et des enjeux des nouvelles technologies de l'information et de la communication. »
    Ces amendements, n°s 1646 à 1657, ont été respectivement présentés par M. Durand ; M. Ayrault ; M. Néri ; M. Roy ; Mme Génisson ; M. Lurel ; Mme Mignon ; M. Renucci ; Mme Carrillon-Couvreur ; M. Gorce ; M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à M. Yves Durand, pour soutenir l'amendement n° 1646, ainsi que l'amendement n° 1647 de M. Ayrault.
    M. Yves Durand. Oui, monsieur le président !
    M. le président. Et peut-être également celui de M. Néri, qui n'est pas là !
    M. Yves Durand. Non, monsieur le président, M. Néri arrive et je pense qu'il aura à coeur de défendre lui-même son amendement.
    Nous avons déjà parlé avec beaucoup de sérieux des missions. Or ces amendements concernent plus particulièrement la mission d'apprentissage des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Il est en effet indispensable que les jeunes collégiens et lycéens maîtrisent parfaitement l'usage de ces nouvelles technologies.
    Pour revenir sur ce qui va bientôt devenir du passé, je rappelle que dans les écoles, les collèges et les lycées, les sites Internet sont très souvent animés par des aides-éducateurs. Les enseignants et les directeurs d'école sont d'ailleurs très inquiets, car ils se demandent comment ils vont remplacer ces personnels qui vont brutalement disparaître de leurs établissements dès la rentrée prochaine. C'est là une véritable question.
    Il y a, me semble-t-il, une confusion sur la nature même des aides-éducateurs et je souhaite insister sur cette question que nous avons déjà évoquée hier et cet après-midi. Initialement, en effet, le dispositif des aides-éducateurs ne devait pas durer plus que les cinq ans pour lesquels il avait été prévu et vous nous en faites souvent le reproche, monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. En effet, la philosophie même de la loi sur les emplois-jeunes, dont les aides-éducateurs sont l'émanation pour l'éducation nationale, était de déterminer de nouveaux emplois, des emplois émergents, inconnus au moment où l'on créait les emplois-jeunes.
    Certaines fonctions pour lesquelles des emplois-jeunes ont été recrutés, qui n'existaient pas et dont on pouvait considérer qu'elles étaient, au fond, subsidiaires, qu'elles n'avaient pas une importance considérable, sont ainsi apparues comme indispensables à la marche des établissements scolaires, d'où l'inquiétude actuelle des enseignants d'ailleurs. C'est le cas des emplois liés aux sites Internet qui existent dans les écoles, les collèges et les lycées - j'en arrive à mon amendement.
    Je ne reviens pas sur le nombre des assistants d'éducation - le problème existe, mais on en reparlera lors des explications de vote la semaine prochaine -, car la question qui se pose est celle de l'efficacité. On va remplacer des jeunes qui étaient recrutés sur un profil de poste - je pense, en particulier, au profil de poste Internet, nouvelles technologies de l'information et de la communication - par des gens dont la mission n'est pas claire et, surtout, qui n'auront reçu aucune formation particulière. Je ne reparlerai pas des mères de famille ou des militaires en retraite, mais les chefs d'établissement pourront recruter des personnes sur les seuls critères de l'âge - vingt ans - et de la détention du baccalauréat.
    M. le président. La parole est à M. Alain Néri, pour soutenir l'amendement n° 1648.
    M. Alain Néri. Adopter cet amendement est une impérieuse nécessité, car il soulève un véritable problème. Il est bien évident que l'éducation doit répondre en priorité aux besoins d'insertion dans la vie active, professionnelle et, plus largement, dans la vie sociale. Or les techniques de communication évoluent et chacun sait que la maîtrise de l'outil informatique s'impose désormais à tous, y compris à nous-mêmes. Du reste, nous savons bien l'effort que représente l'apprentissage de cet outil. Ainsi que je l'ai dit, et sans vouloir faire de misérabilisme, ceux qui ne maîtriseront pas l'outil informatique seront les illettrés du xxie siècle. Personne ne peut souhaiter que l'école ne remplisse pas entièrement sa mission et qu'elle ne donne pas à tous les enfants la possibilité de s'élever, comme disait M. le ministre tout à l'heure, en acquérant notamment la pratique de cet outil. Une telle formation débute dès l'école élémentaire et doit se poursuivre au collège et au lycée.
    Or, je voudrais attirer votre attention monsieur le ministre, sur le fait suivant. Les aides-éducateurs ont rempli une mission appréciée par tous, parents, enseignants et élèves, en permettant à ces derniers d'accéder à la pratique de l'outil informatique. Répondant à ce besoin, les communes ont consenti un effort, afin d'équiper leurs écoles primaires d'ateliers informatiques. Par conséquent, si par malheur, les assistants d'éducation, qui sont appelés à remplacer les aides-éducateurs, n'ont pas le profil pour assumer cette mission auprès des élèves, non seulement celle-ci ne sera pas remplie, mais cela entraînera aussi un formidable gaspillage des deniers publics, puisque les ateliers informatiques financés par ces petites communes ne pourront pas être utilisés. Vu des grandes communes, par exemple, qui disposent de budgets importants, ces dépenses peuvent paraître subsidiaires, mais tel n'est pas le cas des communes de 500, voire de 1 000 habitants, pour lesquelles l'équipement d'un atelier informatique représente un effort financier. Nous souhaitons donc pérenniser l'utilisation de l'outil informatique et offrir cette formation à tous les élèves de ce pays.
    J'en viens à un autre aspect auquel vous serez certainement sensible, monsieur le ministre, c'est la nécessité de développer les activités de soutien. Il se trouve que ces ateliers informatiques permettaient des dédoublements de classe. Pendant que l'aide-éducateur s'occupait de l'atelier informatique, l'enseignant, avec un demi-groupe, faisait du soutien en direction des élèves les plus en difficulté.
    M. Patrick Roy. C'est vrai !
    M. Alain Néri. Enfin, l'école c'est le creuset de la République. Elle doit offrir les mêmes capacités d'éducation et d'épanouissement à tous les enfants de France. Il faut en effet qu'elle permette l'épanouissement personnel des élèves. Cela fait partie de la culture en général. Or, nous allons assister à une formidable régression qui sera en même temps une formidable injustice, parce que les élèves des milieux les plus défavorisés, qui n'ont pas la chance d'avoir un ordinateur chez eux et de pouvoir pianoter comme le font mes petits-enfants, ne pourront pas accéder à cette culture moderne du XXIe sièce. L'école publique ne jouera pas son rôle qui est d'aller vers l'égalité des chances. Nous devons mener ensemble le combat de l'égalité des chances. C'est notre responsabilité à tous et celle de l'école de la République. Monsieur le ministre, vous êtes responsable de l'école de la République. Il est donc de votre responsabilité d'assurer l'égalité des chances dans toutes les écoles de France et de Navarre, y compris les plus petites.
    M. le président. Monsieur Néri, cet après-midi nous avons rendu hommage à Jules Ferry et à Victor Duruy. Nous avons parlé de l'école de la République, mais nous avons oublié Paul Bert, qui a été, avec Jules Ferry, l'un des fondateurs de l'école de la République gratuite, laïque et obligatoire. Il faut rendre hommage à ceux qui ont fait notre école !
    M. Alain Néri. Nous nous associons à cet hommage !
    M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour soutenir l'amendement n° 1649.
    M. Patrick Roy. Monsieur le président, je vous remercie de rendre cet hommage.
    M. le président. Ces personnages font partie de mon univers. Donc, chaque fois que je le peux, je rappelle leur mémoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Patrick Roy. Vous avez bien raison !
    M. Alain Néri. Nous serons toujours à vos côtés pour défendre leur mémoire !
        M. Patrick Roy. Rien ne se construit aujourd'hui, tout n'est que la suite de ce qui a été fait avant nous et nous devons en effet rendre hommage à tous ceux qui ont construit l'école d'aujourd'hui.
    Je voudrais faire un bref rappel. Vous le savez, à l'école primaire, on enseigne l'histoire. Longtemps on l'a fait en se fondant sur le ponctuel, c'est-à-dire sur l'événementiel, les dates, et en mettant l'accent sur des hommes ou des femmes qui ont marqué l'histoire de France par leur action. Mais on peut aussi considérer l'histoire comme une suite d'évolutions, dont on aurait du mal à dater précisément le point de départ. Par exemple, on ne peut fixer ni le jour ni même l'année où la révolution industrielle a commencé. Elle a pourtant complètement transformé le paysage de la France et le rôle de l'école. Et il en va de même de la révolution informatique. On ne saurait dire quel jour, ni même quelle année elle a commencé.
    M. Guy Geoffroy. C'est évident !
    M. Patrick Roy. Je vois que M. Geoffroy m'approuve ! C'est un homme remarquable qui a bien saisi là où je voulais en venir !
    M. Guy Geoffroy. En effet, cela ne m'a pas échappé. (Sourires.)
    M. Patrick Roy. Bref, personne ne peut dire aujourd'hui à quel moment précis a commencé la révolution informatique. On ne pourra pas enseigner aux futurs élèves ni le jour ni même l'année de l'apparition de l'informatique. En revanche, il est clair que cette apparition a totalement bouleversé le paysage national et même mondial. Aujourd'hui, l'informatique est un outil extrêmement présent et important dans la vie de tous les jours, donc dans la vie de l'école. La nouvelle génération est née avec.
    Les élèves qui fréquentent aujourd'hui les écoles primaires, les collèges, les lycées sont nés avec l'apparition massive de l'informatique et du multimédia. D'ailleurs, bien souvent, ils maîtrisent ces outils bien mieux que nous. Je suis persuadé que, malgré les grandes compétences qui sont réunies dans l'hémicycle, beaucoup de lycéens sont supérieurs à bien des parlementaires dans ce domaine, parce qu'ils manipulent cet outil depuis leur plus jeune âge. Cela dit, si un jeune ne maîtrise pas l'outil informatique, c'est pour lui un handicap considérable. Il ne pourra pas accéder à un emploi de qualité, ce qui est dramatique. Il faut donc qu'il le maîtrise. Comme l'a dit Alain Néri, c'est pour lui chose facile s'il a chez lui un ordinateur, mais M. Geoffroy a beau dire que tout va bien, certaines familles ne peuvent pas accéder à l'outil informatique.
    L'école doit permettre à tous ces jeunes de maîtriser l'informatique. C'est pour elle une mission capitale, qu'on ne saurait négliger.
    M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour défendre l'amendement n° 1650, ainsi que l'amendement n° 1651 de M. Lurel et l'amendement n° 1652 de Mme Mignon.
    Mme Catherine Génisson. Yves Durand a rappelé que les emplois-jeunes avaient permis de répondre à des demandes nouvelles : l'apprentissage des nouvelles technologies de l'information et de la communication en est un exemple. Certains de mes collègues, comme Alain Néri, ont indiqué que le fait de ne pas connaître ces nouvelles technologies constituait un handicap majeur. On peut même dire que ceux qui ne connaîtront pas ces technologies seront les illettrés de demain.
    Monsieur le ministre, votre réponse de tout à l'heure prouve, si besoin en était, le bien-fondé de nos amendements. Vous avez insisté sur l'égalité de chances. Vous avez parlé de « fracture digitale » et de la différence qui se dessinait entre les enfants qui ont la chance d'avoir un ordinateur chez eux et ceux qui ne l'ont pas.
    Il est donc fondamental que des assistants d'éducation puissent continuer à initier les jeunes enfants à ces technologies. Et comme l'ont souligné certains intervenants, il est toujours possible de diviser la classe ; pendant que l'aide-éducateur s'occupe d'informatique, le maître peut faire bénéficier les autres enfants d'un enseignement personnalisé pour les aider à surmonter leurs difficultés.
    Au-delà de la nécessaire exigence de formation évoquée par M. Durand, un autre aspect mérite d'être abordé. Quand nous parcourons nos circonscriptions, nous sommes souvent agréablement surpris de voir que les maires, en particulier ceux des communes rurales, ont fait des efforts significatifs pour équiper leurs écoles en matériel informatique. Or, monsieur le ministre, qui fera les frais de la réduction drastique du nombre d'assistants d'éducation ? L'école primaire, le collège ou le lycée ?
    Je tiens enfin à insister sur le fait que des conventions, signées entre l'éducation nationale et les communes, ont permis qu'après la classe, non seulement les enfants, mais encore leurs parents ou leurs grand-parents s'initient à l'informatique, ce qui constitue un facteur de cohésion sociale non négligeable.
    M. le président. La parole est à M. Simon Renucci, pour défendre l'amendement n° 1653, ainsi que l'amendement n° 1654 de Mme Carrillon-Couvreur et l'amendement n° 1655 de M. Gorce...
    M. Simon Renucci et M. Alain Néri. Mme Carrillon-Couvreur est là !
    M. le président. En effet, monsieur Néri. Mais je ne vais pas vous donner la parole pour évoquer d'autres personnages. Lakanal, par exemple...
    M. Yves Durand. Je me félicite de ce débat, qui va nous permettre de rappeler, les uns après les autres, les grands hommes !
    M. le président. C'est le devoir de mémoire.
    M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. On ne vas pas remonter à Charlemagne !
    M. le président. Non ! Je ne voudrais pas aller jusqu'à mon père, qui a été ministre de l'éducation nationale pendant quelques jours.
    M. Yves Durand. Et qui est l'auteur d'une grande loi sur l'éducation : celle de 1959 !
    M. Simon Renucci. Monsieur le président, M. Néri, c'est lui. M. Renucci, c'est moi.
    M. le président. Je sais bien, et je fais la différence entre la Corse et le reste du continent (Sourires.)
    M. Simon Renucci. Je ne parlais pas de la Corse...
    M. le président. Vous parlez de la France !
    M. Simon Renucci. Et de la République, qui nous honore et que je me plais à honorer...
    La loi sur les emplois-jeunes visait à promouvoir le développement d'activités créatrices d'emploi pour les jeunes, et à répondre à des besoins réels auxquels le secteur marchand n'était pas en mesure de répondre.
    Mme Catherine Génisson. C'est vrai !
    M. Simon Renucci. L'arrivée des aides-éducateurs, emplois-jeunes dans l'éducation nationale, a permis de créer des fonctions inexistantes ou inédites dans les écoles, collèges et lycées. Les activités exercées correspondent à de réels besoins : bien sûr la surveillance, mais surtout l'informatique, la documentation, l'information, l'aide à l'enseignement.
    Monsieur le ministre, lors de votre audition à l'Assemblée nationale le 17 juillet dernier, vous avez déclaré que les aides-éducateurs avaient trouvé leur place au sein du système éducatif, remplissant « des missions qui sont, compte tenu de l'évolution de l'école et de la société, devenues indispensables, comme l'apprentissage de l'informatique ou la médiation avec les familles [...] l'assistance informatique, l'aide aux élèves handicapés, l'animation socio-culturelle, l'assistance au centres de documentation ».
    Selon le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, qui a travaillé à la demande du ministère de l'éducation nationale sur l'évaluation du dispositif emplois-jeunes, « les aides-éducateurs ont largement profité de l'expérience, acquis des compétences et ils ont trouvé des emplois stables. »
    Il est malgré tout prévu de supprimer ces emplois-jeunes et de les remplacer par des assistants d'éducation en nombre insuffisant !
    Je suppose que, pour vous comme pour nous, l'école est un lieu d'intégration, d'enseignement et d'épanouissement. Celle-ci doit assurer l'apprentissage des nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui constitue un enjeu capital et doit obéir à une exigence forte d'égalité et de partage. Les éducateurs doivent permettre d'acquérir la maîtrise de l'outil informatique. Le pourront-ils, alors que leur nombre va diminuer ? Comment expliquer aux parents que dans certaines classes ou dans certaines petites communes il n'y aura plus d'aides-éducateurs ou que ce sera à la commune de financer leur intervention ?
    M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour défendre l'amendement n° 1654.
    Mme Martine Carrillon-Couvreur. Nous l'avons encore dit ce soir, de nombreuses communes ont choisi, souvent au prix d'efforts considérables, d'équiper leurs écoles de salles informatiques, ce qui permet aujourd'hui à l'ensemble des élèves d'accéder aux nouvelles technologies.
    L'enseignement de l'informatique a été mis en place, assurant ainsi l'égalité des chances au sein de notre école et offrant des activités nouvelles dans le cadre périscolaire.
    Pour conduire et poursuivre cet enseignement et garantir à chaque élève les conditions favorables qui lui permettront d'accéder plus tard à un emploi, il faut permettre aux établissements scolaires de remplir leur rôle.
    Il faut donc se donner tous les moyens nécessaires, en équipement, certes, mais aussi en personnel, et prévoir en conséquence des assistants d'éducation compétents dans ce domaine. Faute de quoi, nous porterions une lourde responsabilité.
    Les chiffres qui ont été rappelés nourrissent mon inquiétude. Nous pouvons malheureusement craindre que tous les efforts que mes collègues et moi-même avons rappelés ne permettent plus de garantir l'égalité d'accès à ces technologies dans nos établissements scolaires.
    M. le président. Les amendements n°s 1655 de M. Gorce, 1656 de M. Masse et 1657 de M. Blazy, identiques, ont été défendus.
    La parole est à M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Ce débat est tout à fait intéressant. Personne ne le nie, les nouvelles technologies et l'informatique sont une chose importante pour les établissements scolaires. La maîtrise de l'outil informatique fait partie intégrante de la formation des élèves. Mais je ne suis pas sûr que les aides-éducateurs aient été, à l'origine, recrutés pour assumer de telles fonctions bien qu'ils aient trouvé leur place dans ce domaine.
    En conclusion, nous sommes un peu loin du but recherché ce soir : la définition du statut des assistants d'éducation. C'est pourquoi, bien que le débat soit intéressant, la commission a émis un avis défavorable.
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
    M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Sur le fond, je suis très favorable à l'idée de lutter contre la « fracture digitale », afin d'égaliser entre les familles les conditions d'accès à ces technologies. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'avais, en tant que président du Conseil national des programmes, participé - et même plus que participé - à la mise en place du B2II, le brevet informatique et Internet, au niveau des CM2 puis des troisièmes.
    M. Yves Durand. C'était le bon temps, monsieur le ministre !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Tout à fait ! C'était une très belle chose. Nous avions également fait de grands progrès en matière d'équipements.
    Cela dit, je pense que : premièrement, les aides-éducateurs n'avaient aucune formation particulière en la matière ; deuxièmement, les assistants d'éducation rempliront les mêmes missions que les aides-éducateurs et ils continueront à intervenir auprès des élèves des établissements secondaires comme des écoles dans le domaine de l'informatique et de l'Internet.
    M. le président. La parole est à M. Yves Durand.
    M. Yves Durand. Je voudrais faire une proposition pour faire avancer le débat, monsieur le président.
    M. Guy Geoffroy. Dans ces conditions...
    M. Christian Vanneste. Vous allez retirer tous vos amendements !
    M. Yves Durand. Et j'ai une pensée pour Jean Macé, qui a été le fondateur et le président de la Ligue de l'enseignement...
    M. le président. J'allais le citer, mais je le réservais pour la fin (Sourires.).
    M. Yves Durand. Je propose un sous-amendement à l'amendement n° 1649 de M. Roy, puisque nous semblons être d'accord sur le fond, ce dont je me félicite.
    Ce sous-amendement tend à compléter l'amendement n° 1649 mar les mots suivants : « , ce qui implique que les assistants d'éducation aient reçu ou reçoivent une formation particulière dans ce domaine ». Pourquoi préciser « aient reçu ou reçoivent » ? Parce qu'il ne s'agit pas de conditionner l'embauche des assistants d'éducation à une formation aux nouvelles technologies. Ce serait aller à l'encontre de la souplesse dont par ailleurs, vous vous réclamez, et ce ne serait pas sérieux. Il s'agit d'amener l'employeur, à savoir l'établissement, à prendre l'engagement d'assurer cette formation à ceux qu'il recrute lorsqu'ils ne l'ont pas eue auparavant.
    Accepter un tel sous-amendement, monsieur le ministre, serait le signe de votre volonté de promouvoir une véritable formation dans ce domaine extrêmement important, comme vous l'avez vous-même reconnu.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement oral ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Le texte prévoit déjà des heures de formation dans le nouveau contrat. Si la personne recrutée le souhaite et si l'informatique ou la technologie sont des domaines qu'elle désire appréhender, elle peut très bien utiliser ces heures de formation pour approfondir ses connaissances en la matière et jouer un rôle plus important que celui qu'elle aurait eu sans cela. Mais il ne faut pas s'enfermer dans des carcans...
    M. Guy Geoffroy. Très bien !
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. ... ou cloisonner les fonctions. Le texte qui nous est soumis est d'ailleurs suffisamment souple pour répondre aux besoins des établissements - car les assistants d'éducation seront recrutés par les chefs d'établissement - et tenir compte de la volonté des uns et des autres. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je partage tout à fait l'avis de la commission exprimé par M. Geveaux.
    M. le président. Je ne veux pas intervenir dans le débat. Mais en tant que gardien de la Constitution, il me semble, monsieur Durand, que votre sous-amendement impose une charge financière à laquelle on pourrait opposer l'article 40.
    Je mets aux voix le sous-amendement oral de M. Durand.
    (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 1646 à 1657.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Avant l'article 2, le livre Ier du code de l'éducation est complété par un article L. 121-1-2 ainsi rédigé :
    « Art. L. 121-1-2. - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur doivent permettre à tous les jeunes de se connaître et de se respecter. »
    Ces amendements, n°s 14 à 25, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à M. Yves Durand, pour soutenir l'amendement n° 14.
    M. Yves Durand. Je regrette, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur, que vous n'ayez pas accepté mon sous-amendement. Vous me poussez ainsi à continuer de penser que vos assistants d'éducation seront les bonnes à tout faire de l'éducation nationale ! Vous avez manqué l'occasion de commencer à me prouver le contraire. C'est donc avec beaucoup de regret que j'ai pris acte de ce rejet.
    Mais venons-en à l'amendement lui-même. Les écoles et les lycées doivent permettre à tous les jeunes de se connaître et de se respecter. Là encore, monsieur le ministre, je sais ce que vous allez me dire : si vous êtes d'accord avec le fond de l'amendement, vous estimez que son propos est trop général et qu'il n'a pas sa place dans le projet de loi. Et vous me renverrez au débat que vous nous promettez pour le mois de juin de l'année prochaine, ou peut-être dans six ans - pour reprendre l'allusion de M. le président.
    Néanmoins, nous sommes bien au coeur du sujet. De plus en plus, les jeunes qui entrent dans les collèges et les lycées viennent de milieux différents. Et on observe une rupture par rapport à ce qui se passait il y a une vingtaine d'années. Une extraordinaire révolution, à laquelle nous n'avons peut-être pas prêté suffisamment attention, a eu lieu : je veux parler de la massification de l'enseignement secondaire. Certains d'ailleurs la regrettent et c'est toute la question du collège unique que nous devrons certainement aborder, monsieur le ministre. Toujours est-il que désormais des enfants totalement différents se retrouvent dans les mêmes classes, dans les mêmes cours d'école, dans les mêmes cantines.
    Si nous voulons que notre système d'intégration républicaine continue à vivre, il faut que ces enfants apprennent à transcender leurs différences d'origine, de culture, de religion pour être des citoyens à part entière et de véritables républicains. C'est la fonction première de l'école républicaine. Elle était facile à assurer, il y a trente ans, elle est considérablement plus difficile à assurer aujourd'hui pour les enseignants comme pour tous ceux qui interviennent dans les collèges et dans les lycées.
    Les enseignants ne sont pas toujours suffisamment formés pour relever un tel défi. Les assistants d'éducation que vous allez embaucher le seront-ils ? Le mode de recrutement, par l'établissement lui-même, qui freine toute possibilité de mixité sociale, voire ethnique, accentuera encore cette difficulté.
    Voilà pourquoi cet amendement est bien au coeur des préoccupations auxquelles ce texte essaie de répondre.
    M. le président. La parole est à M. Alain Néri, pour défendre l'amendement n° 1648.
    M. Alain Néri. Chacun s'accorde à reconnaître le rôle essentiel qu'a joué l'école, que joue l'école et que doit jouer encore l'école demain pour être le lieu privilégié de rencontre et d'harmonisation entre les différentes couches de la société. L'école est le seul endroit où se retrouvent mêlés tous les petits Français et toutes les petites Françaises. A cet égard, soulignons la victoire, la grande avancée qu'a constituées l'obtention de la mixité dans les écoles de la République. Ce n'est pas si vieux que cela.
    M. Guy Geoffroy. C'est grâce à de Gaulle !
    M. Yves Durand. D'ailleurs, certains voudraient revenir sur la mixité dans les écoles !
    M. Guy Geoffroy. De Gaulle, autre grand bâtisseur de la République !
    M. Alain Néri. Personne n'a dit le contraire !
    Le service national donnait aussi l'occasion aux Français de toutes origines de se côtoyer...
    Mme Catherine Génisson. C'était vrai seulement pour les garçons !
    M. Alain Néri. ... de se connaître, de s'estimer, de prendre en compte les difficultés des uns et des autres. C'était l'autre lieu où se construisait l'unité de la République, l'harmonie. De qui se rappelle-t-on à l'âge adulte sinon de ses camarades de classe parce qu'on a vécu avec eux de grandes découvertes ? C'est encore plus vrai pour les filles, qui, elles, ne faisaient pas leur service militaire.
    Il est plus difficile aujourd'hui pour l'école de remplir sa mission car les enfants qui y sont accueillis sont différents. C'est bien normal, c'est le résultat d'une évolution. Aujourd'hui plus qu'hier, la présence d'un médiateur social dans les cours d'école et dans les permanences de nos collèges s'avère indispensable pour résoudre aisément les petits conflits. Nous sommes tous d'accord pour dire que, s'il est un endroit où la violence ne doit pas se développer, c'est bien l'école. Les aides-éducateurs jouaient ce rôle de médiateur. Là où ils étaient en nombre suffisant, ils remplissaient parfaitement leur mission : ils assuraient cette paix scolaire que nous cherchons les uns et les autres à établir dans nos écoles.
    Monsieur le ministre, je vous en adjure, ne cassez pas cet outil, ne prenez pas cette terrible responsabilité devant la nation ! Au nom de l'unité nationale, au nom de la nécessité de construire des citoyens de demain, respectueux les uns des autres, de notre cadre de vie et des règles de la République, acceptez notre amendement ! Vous ferez faire ainsi un grand pas en avant à l'éducation en France.
    M. le président. Monsieur Néri, j'aurais aimé que, pour défendre votre amendement, vous vous borniez à reprendre l'une des directives écrites par Jean Zay en 1937 : « Il convient de renforcer l'esprit de tolérance à l'école. » (Sourires.)
    M. Yves Durand. Très bien !
    M. le président. En dépit de votre talent, cette seule phrase aurait suffi, monsieur Néri !
    La parole est à M. Patrick Roy pour soutenir l'amendement n° 17.
    M. Patrick Roy, Messieurs les ministres, je ne vous l'apprendrai pas, du reste cela a déjà été souligné par M. Néri et M. Durand et sera sûrement rappelé par les collègues qui vont nous suivre, l'école, aujourd'hui plus encore qu'hier, a deux fonctions importantes : la première, c'est la transmission des connaissances ; la seconde , c'est l'accès à la citoyenneté. Autrefois, cela se faisait de façon quasiment automatique. Mais à présent, cette deuxième fonction doit être protégée, encadrée, développée et favorisée. C'est d'abord à l'école en effet qu'on apprend à respecter les autres, à respecter les cultures et les opinions différentes. C'est à l'école qu'on apprend à vivre ensemble de manière harmonieuse en passant outre nos différences. Ce respect du bien-vivre, c'est à l'école qu'il faut l'apprendre. C'est ainsi que nous éviterons les dérapages que, parfois, nous observons et que nous regrettons.
    Le rôle de l'école dans l'engagement civique est essentiel. Je ne voudrais pas faire de polémique, mais je suis triste de constater que, dans cet hémicycle, nous ne sommes pas majoritaires dans le pays, si l'on compte les votes extrêmes et l'abstention. Or c'est dramatique pour la démocratie. Nous devons apprendre aux jeunes à s'engager dans le camp qu'ils désirent, à agir en faveur de leurs choix et à s'exprimer dans la vie collective. C'est essentiel pour l'avenir de la démocratie et de notre pays.
    Monsieur le ministre, pour qu'il y ait respect entre les gens, il faut qu'il y ait dialogue. C'est la première condition. Or, et vous l'avez d'ailleurs reconnu, votre texte va conduire à une diminution du nombre des personnels d'encadrement et de surveillance, qui va inévitablement réduire le dialogue. Et quand il n'y a plus de dialogue, tous les dérapages sont possibles.
    En outre, et je reviens là brièvement sur ce que vous avez déclaré à propos de l'amendement précédent, il y aura demain, en dépit de vos propos rassurants, beaucoup moins de personnels dans les sites informatiques. Cela signifie malheureusement que nombre d'entre eux devront fermés.
    M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour soutenir l'amendement n° 18.
    Mme Catherine Génisson. Comme l'a indiqué Yves Durand, la France a la chance d'avoir des enfants issus de milieux différents, d'origines différentes et de cultures différentes. Et nous avons, quant à nous, le devoir d'accompanger ces enfants, qui sont fiers de leur identité et qui doivent apprendre à comprendre l'autre, à le connaître et à le respecter. Fiers de la diversité de leur identité, ils doivent intégrer qu'ils vivent dans la même République. Savoir se connaître et se respecter est une richesse pour notre République. Et nous devons constater qu'en la matière, les aides-éducateurs ont joué un rôle fondamental de médiation. C'est la raison pour laquelle je défends cet amendement.
    M. le président. L'amendement n° 19 de M. Lurel est défendu.
    La parole est à Mme Hélène Mignon, pour soutenir l'amendement n° 20.
    Mme Hélène Mignon, Cet amendement est défendu.
    M. le président. La parole est à M. Simon Renucci, pour soutenir l'amendement n° 21.
    M. Simon Renucci. Le rôle des aides-éducateurs est capital. Et ces personnels doivent, comme les autres membres de la communauté éducative, s'intégrer dans un projet pédagogique et un projet d'établissement. Monsieur le ministre, deux questions se posent aujourd'hui : quels sont les besoins à satisfaire pour parvenir à l'harmonie sociale et à l'intégration d'enfants de culture différentes ? Quels est le rôle des acteurs de la communauté éducative ?
    Pour nous, le rôle essentiel de l'école ne se décrète pas, il s'organise. Il ne faut pas s'étonner que les emplois-jeunes aient pu apporter, comme tuteurs, comme médiateurs, une capitale contribution dans cette démarche. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que l'on veille à ce que le nombre d'éducateurs soit suffisants - sans doute allez-vous l'augmenter, monsieur le ministre.
    Il faut aussi, comme l'a dit Yves Durand, que les personnels bénéficient d'une formation. Pour nous,le respect et la tolérance doivent constituer les fondements de l'engagement civique à l'école. C'est la raison pour laquelle je défends cet amendement.
    M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l'amendement n° 22.
    Mme Martine Carrillon-Couvreur. Oui, l'école, c'est d'abord le lieu d'accueil, de rencontre, d'échange entre tous les enfants et adolescents de notre pays, quel que soit leur milieu. Première expérience de vie en société, premier apprentissage du respect et de la tolérance de l'autre : nous savons tous ici combien il faut désormais mettre l'accent sur ces exigences, qui permettront de garder une école digne de notre République et de préparer des jeunes citoyens avertis et porteurs à leur tour de ces valeurs essentielles pour notre démocratie. Ne sous-estimons pas les efforts à poursuivre dans ce domaine. C'est pourquoi je défends cet amendement.
    M. le président. Les amendements n°s 23 de M. Gorce, 24 de M. Masse et 25 de M. Blazy sont défendus.
    Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 14 à 25 ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Nous en sommes tous d'accord : l'école doit aussi apprendre à mieux se connaître et à se respecter mais les amendements de nos collègues sont trop éloignés de l'objet de ce texte.
    Mme Catherine Génisson. Non !
    M. Yves Durand. Nous sommes au contraire au coeur du débat !
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. La commission a donc émis un avis défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Même avis que la commission.
    M. le président. Maintenant, comme disait Jean Zay, nous allons essayer d'« associer l'exercice de la pensée à la nécessité d'agir » et nous allons voter. (Sourires.)
    Mme Hélène Mignon. Monsieur le président, vous avez un bon dictionnaire de citations !
    M. Yves Durand. Pour tenter, monsieur le président, de concrétiser cette pensée de Jean Zay, auquel je suis idéologiquement particulièrement attaché, je vous propose un sous-amendement.
    M. le président. Nous restons donc dans l'exercice de la pensée et nous ne sommes pas encore dans la nécessité d'agir. (Sourires.)
    Présentez-nous votre sous-amendement, monsieur Durand.
    M. Yves Durand. Toujours dans le souci d'améliorer ce texte, que j'ai qualifié de bâclé, hier - et je rappelle que dans d'autres groupes certains ont parlé de bricolage -, je propose donc un sous-amendement qui serait ainsi rédigé :
    « Après les mots : "et de se respecter., ajouter les mots : "Les assistants d'éducation en auront particulièrement la charge dans le cadre de l'équipe éducative dont ils font partie. »
    Il s'agit de donner une mission particulière à ces assistants d'éducation et, surtout, de rappeler qu'ils font partie intégrante de l'équipe éducative. Cela signifie qu'il sera pratiquement impossible de leur donner plusieurs affectations puisque, dans ce cas, ils ne pourraient pas faire partie intégrante d'une équipe éducative.
    Monsieur le ministre, je suis sûr que si vous aviez été un peu plus long dans votre réponse, vous nous auriez dit que vous étiez d'accord avec nous sur le fond. Eh bien, concrétisons cet accord ! Ce sous-amendement répond à la préoccupation que nous avons sur l'ensemble de ces bancs.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement oral de M. Durand ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Défavorable.
    M. Yves Durand. C'était très bref pour un sujet aussi important !
    M. le président. Certes. Mais vous aurez noté, monsieur Durand, que je ne compte le temps de personne. (Sourires.)
    M. Yves Durand. Oui, monsieur le président. (Sourires.)
    M. le président. Je mets aux voix l'amendement oral de M. Durand.
    (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 14 à 25.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Avant l'article 2, insérer l'article suivant :
    « Le livre Ier du code de l'éducation est complété par un article L. 121-1-3 ainsi rédigé :
    « Art. L. 121-1-3. - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur doivent favoriser l'intégration. »
    Ces amendements, n°s 26 à 37, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à M. Yves Durand, pour soutenir l'amendement n° 26.
    M. Yves Durand. Cet amendement reprend le souffle et la philosophie du précédent, qui a été repoussé par la commission et le Gouvernement après des explications quelque peu rapides. Je reviens donc à la charge ou plutôt je reviens sur ce problème en l'abordant différemment puisqu'il est question ici à la fois des missions des assistants d'éducation et de leur recrutement.
    Comme je l'ai souligné hier en soulevant l'exception d'irrecevabilité, il s'agit non seulement de savoir qui recrute, mais qui est recruté. Or si nous voulons vraiment que l'école soit l'école de la République, c'est-à-dire l'école de tous, et qu'elle permette cette égalité des chances et surtout cette intégration que nous souhaitons tous - c'est le terme central de cet amendement -, il faut que l'école soit aux couleurs de la France. Cela signifie que les assistants d'éducation doivent être des garçons et des filles ou plutôt des hommes et des femmes, puisqu'on pourra être assistant d'éducation à cinquante ans et à cet âge-là on peut être encore - nous en sommes pour beaucoup d'entre nous la preuve -,...
    M. Guy Geoffroy. Très jeunes !
    M. Yves Durand. ... en pleine activité et en pleine possession de ses moyens (Sourires), donc des femmes et des hommes représentatifs de toutes les origines, de toutes les composantes de notre peuple. Or, comme j'ai essayé hier de vous le démontrer, monsieur le ministre, rien dans votre projet de loi ne permet au chef d'établissement qui va recruter ces assistants d'éducation de prendre en compte cette préoccupation.
    Certes, beaucoup le feront car beaucoup sont d'accord avec cet amendement, parce qu'ils sont eux-mêmes le plus souvent les produits de cette école de la République. Mais rien dans votre texte ne les y oblige. Or cela devrait être une préoccupation majeure. Il faut qu'il y ait dans les écoles, dans les collèges, dans les lycées, des jeunes de toutes les origines, de toutes les religions ou d'aucune, de toutes le catégories sociales de notre République pour montrer aux élèves que la République est une, mais qu'elle peut-être aussi plurielle, pour leur enseigner les valeurs d'intégration et de tolérance. Si tel n'est pas le cas, comment expliquerons-nous aux élèves qu'ils doivent être, eux, respectueux des autres et que l'une des tâches essentielles de l'école dans laquelle ils étudient consiste justement à les intégrer dans notre République et dans notre société ?
    Voilà pourquoi, une fois de plus, avec cet amendement de portée apparemment générale et philosophique, nous sommes bien au coeur du projet de loi que vous nous soumettez. Alors répondez-nous franchement, monsieur le ministre, et peut-être un peu plus longuement que tout à l'heure.
    M. le président. Merci, monsieur Durand. Vous avez été si brillant et si complet que je me demande si vous n'avez pas défendu tous les amendements d'un coup ! (Sourires.)
    M. Yves Durand. Eh non, monsieur le président ! (Sourires.)
    M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour soutenir l'amendement n° 27.
    M. Jean-Marc Ayrault. Il est défendu, monsieur le président.
    M. le président. Il a été brillamment défendu par M. Durand !
    M. Néri, avez-vous également été convaincu par le plaidoyer de M. Durand ?
    M. Alain Néri. Oui, monsieur le président.
    M. Yves Durand. Il a envie de le répéter !
    M. Alain Néri. M. Durand a convaincu, comme nous avons convaincu lors de nos interventions sur les amendements précédents. En effet, M. le rapporteur reconnaît que nous avons raison et, notre modestie dût-elle en souffrir, il ajoute que nous avons déposé des amendements de qualité, qui répondent à de vrais problèmes et sont en phase avec la réalité. Même M. le ministre, quand il consent à nous répondre un peu plus longuement, reconnaît que nous avons raison, qu'il faudra reprendre nos amendements lors d'un prochain débat qu'il nous promet pour...
    M. Patrick Roy. La saint-glinglin !
    M. Alain Néri. ... plus tard.
    Je reviens à la charge parce que nous sommes inquiets pour l'intégration. L'intégration est, en effet, une nécessité pour l'unité nationale et l'indispensable équilibre entre les générations, les couches et catégories sociales et les différentes origines. C'est le rôle prioritaire de l'école que d'être le lieu de l'intégration.
    Les conditions de cette intégration sont aujourd'hui, nous l'avons vu tout à l'heure, plus difficiles parfois que celles que connaissaient les enseignants voici trente ou quarante ans, quand les conditions de vie des élèves étaient différentes. Ce que je vais vous dire vous fera peut-être rire, monsieur le ministre, mais, cette fois, vous ne rirez pas pour rien. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Patrick Braouezec. Enfin, on va rire !
    M. Alain Néri. Je ne sais pas si vous vous êtes aperçu que dans notre société où les familles sont éclatées - parce qu'elles sont monoparentales, ou que les conditions de travail ont amené les enfants à s'éloigner du noyau familial avec leurs propres enfants, ou encore que l'on est actif plus longtemps - il n'y a plus véritablement de grand-mère ou de grand-père pour assurer une sorte de sécurité éducative. En effet, c'était parfois la grand-mère qui faisait lire la page de lecture ou réciter la table de multiplication ; c'était chez la grand-mère que, lorsque les parents n'étaient pas là, on allait se restaurer, et c'était encore le grand-père ou la grand-mère qui rappelaient les grands principes civiques.
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. La grand-mère à tout faire !
    M. Jean-Louis Dumont. Vivent les grand-mères !
    M. Richard Mallié. C'était le bon temps, quoi !
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Où est le grand méchant loup ?
    M. le président. Monsieur Néri, vous n'avez pas fait rire le ministre, et votre temps est écoulé.
    M. Alain Néri. Je termine, monsieur le président.
    Aujourd'hui, ce rôle doit être joué par nos aides-éducateurs, qui ont cette double mission d'apporter de la connaissance et du lien social.
    Monsieur le ministre, je vous ai dit hier - et cela vous a fait sourire - que je montais à la tribune pour vous parler les yeux dans les yeux et vous éviter d'avoir à tourner la tête. Puisque vous me regardez, je vous le demande tout aussi directement : pouvez-vous m'assurer que, dans ma petite commune de 1 200 habitants, où j'ai deux aides-éducateurs, je les aurai encore à la rentrée prochaine pour continuer d'assurer les missions de service public qui sont actuellement remplies dans cette école, pour le plus grand bien des enfants de la République ?
    M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour défendre l'amendement n° 29.
    M. Patrick Roy. Je vais défendre mon amendement, car, si j'ai été convaincu par les propos de M. Néri et de M. Durand, j'ai le sentiment que ce dernier n'a convaincu que les bancs de l'opposition et que le message est moins bien passé sur ceux de la majorité. (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Malgré tout son talent, il a donc encore des progrès à faire.
    M. Yves Durand. Eh oui, j'ai une force de conviction un peu faible !
    M. Guy Geoffroy. Peut mieux faire !
    M. Patrick Roy. J'essairai, pour ma part, de faire mieux, même si j'ai l'impression que la tâche est ardue et que les chances de succès sont minces.
    M. le rapporteur nous dit que nos amendements sont bons, mais qu'ils sont hors sujet. Franchement, je ne comprends pas cette critique, car nous sommes en train de débattre de sujets très importants qui concernent l'école. Je ne pense donc pas que les thèmes abordés soient hors sujet, bien au contraire. En effet, nous débattons des futurs assistants d'éducation. Or, vous savez bien que la philosophie du poste est aussi importante que ses aspects techniques.
    Pour revenir à l'amendement n° 29, qui vise à favoriser l'intégration, je rappellerai que, dans les quartiers en difficulté, l'école est souvent le seul bâtiment public et qu'en tant que telle, elle a un rôle extrêmement important à jouer. Il s'agit bien de favoriser l'intégration, parce que l'école est le premier facteur d'égalité dans ce pays. Si elle n'est pas capable d'apporter une réponse égalitaire, elle ne remplit pas sa mission. Favoriser l'intégration, c'est permettre de vivre ensemble au-delà des différences culturelles et de la diversité des destins sociaux. A cet égard, je rappelle qu'il y a la « France d'en haut » et la « France d'en bas », et qu'en dépit de ce que l'on dit, cette dernière n'est pas écoutée et vit toujours dans une misère noire. Je ne veux pas évoquer Germinal, mais il faut savoir que dans notre pays, des quartiers, des villes vivent toujours dans cet état-là ! Si l'école n'est pas là pour favoriser l'intégration culturelle et sociale, elle ne remplit pas son rôle. Je ne pense donc pas que nous soyons, un seul instant, hors sujet.
    Par ailleurs, je crois qu'il faut aussi montrer que, au-delà des cultures et des différences, nous vivons toutes et tous dans la même République, dans le même pays, la France, et que nos frontières, celles de l'Europe, sont communes. C'est le rôle principal de l'école que de transmettre cela. C'est pourquoi je pense que cet amendement sera forcément adopté.
    M. le président. M. Néri a oublié de dire que sa commune est Beauregard-l'Evêque, monsieur le ministre, au cas où vous voudriez prendre des décisions. (Sourires.)
    M. Patrick Braouezec. Ne faites pas de favoritisme, monsieur le président !
    M. le président. M. Néri à précisé qu'il était maire d'une commune, je ne fait qu'en citer le nom.
    M. Patrick Braouezec. Chacun peut dire le nom de la sienne, alors ?
    M. le président. La mienne, c'est Evreux. (Sourires.)
    Mme Catherine Génisson. Nous allons tous adresser à M. le ministre des demandes pour nos écoles respectives...
    M. Alain Néri. Cela montrerait l'étendue des besoins !
    M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour soutenir l'amendement n° 30.
    Mme Catherine Génisson. Je serai brève, monsieur le président, car les orateurs précédents ont été particulièrement brillants.
    Je dirai, dans la continuité d'ailleurs de l'amendement précédent, que se connaître, se respecter, c'est s'élever, monsieur le ministre - on retrouve là l'origine du mot « élève » dont vous nous avez parlé. Nous sommes au coeur du problème. L'école, c'est l'acceptation de l'autre, c'est le premier lieu où les petits citoyens se retrouvent. L'école, c'est donc l'apprentissage de la tolérance. Nous pensons que les assistants d'éducation, comme nous l'avons dit précédemment, doivent jouer un rôle majeur dans cette médiation, sensibiliser les enfants, les accompagner.
    A ce propos, je regrette fortement que la commission et M. le ministre n'aient pas accepté le sous-amendement que M. Durand vient de défendre. J'espère qu'il le redéposera sur cet amendement.
    M. le président. L'amendement n° 31 de M. Lurel est défendu.
    La parole est à Mme Hélène Mignon, pour soutenir l'amendement n° 32.
    Mme Hélène Mignon. Je suis l'élue d'un quartier dit difficile où les enfants, quelle que soit la couleur de leur peau, quelles que soient les pratiques religieuses de leurs parents et quelle que soit leur place dans la société, se retrouvent. Nous sommes tous concaincus ici que l'école est vraiment le creuset de la République et doit être le lieu de l'intégration.
    Nous devons, bien sûr, apprendre aux jeunes à vivre ensemble, à se respecter et, en même temps les éduquer et les préparer à être des citoyens. Ces enfants ont souvent une image très négative de leur avenir. On peut les aider à s'intégrer en faisant en sorte que les enseignants et, éventuellement, les assistants d'éducation, représentent un peu tout ce qui fait leurs multiples facettes. Il faut donner la possibilité à ces enfants de se retrouver en voyant que, quels que soient la couleur de leur peau et leurs origines, ils peuvent, eux aussi, accéder aux études supérieures et à des postes dans l'administration.
    M. le président. La parole est à M. Simon Renucci, pour soutenir l'amendement n° 33.
    M. Simon Renucci. Monsieur le ministre, la vision que vous donnez à travers l'ensemble des modifications que vous apportez nous laisse perplexes. Pour nous, l'école doit être à la couleur de la France, elle doit être le creuset de la République. Or le mode de recrutement des éducateurs n'incite pas à penser qu'ils répondent aujourd'hui à cette exigence. En tout cas, nous le craignons.
    L'intégration est notre préoccupation majeure. Elle doit être partagée par tous car elle doit fonder une société fraternelle. L'école est le lieu d'apprentissage du respect et de la tolérance, mais aussi de l'égalité d'accès à la connaissance, à la culture, aux nouvelles technologies, quelles que soient la situation financière et l'origine des familles.
    Le débat sur les aides-éducateurs, aussi bien sur leur statut, leur formation que leur recrutement, est révélateur de votre vision et de notre vision. A moins que, convaincu par notre argumentation, vous ne décidiez d'augmenter le nombre d'éducateurs ou d'accepter - pourquoi pas ? - un ou deux des amendements ou sous-amendements présentés précédemment.
    M. le président. L'amendement n° 34 de Mme Carillon-Couvreur est défendu.
    La parole est à M. Christophe Masse, pour soutenir l'amendement n° 36.
    M. Christophe Masse. Il est défendu.
    M. le président. L'amendement n° 37 de M. Blazy est défendu.
    Avant de demander l'avis de la commission sur les amendements n° 26 à 37, je ne résiste pas à vous citer Anatole France : « De toutes les écoles que j'ai fréquentées, c'est l'école buissonnière qui m'a paru la meilleure. » (Sourires).
    Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Le grand-père que je suis n'a pas été très convaincu par les arguments qui viennent d'être développés. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
    M. Augustin Bonrepaux. L'argumentation est peu consistante !
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je suis heureux que les tâches et les missions d'intégration que doivent remplir les écoles aient été rappelées. Cela dit, il est évident que les assistants d'éducation y participeront. Par conséquent, ces amendents sont superflus.
    M. Yves Durand. Monsieur le président, je souhaiterais présenter un sous-amendement.
    M. le président. Très brièvement, monsieur Durand.
    M. Yves Durand. Je ne sais pas si la belle citation d'Anatole France que vous venez de nous livrer est en phase avec les préoccupations de M. le ministre délégué à la famille qui a présenté aujourd'hui un projet de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire ! (Sourires.) J'ai une préférence pour l'un des deux, mais je ne vous dirai pas lequel ! (Sourires.)
    M. le président. Anatole France a été prix Nobel !
    M. Yves Durand. Sans commentaires.
    Je vous propose le sous-amendement suivant :
    « Après le mot : "l'intégration., ajouter les mots : "C'est pourquoi le recteur d'académie devra valider le recrutement des assistants d'éducation. »
    Pourquoi ? Parce que c'est au représentant de l'Etat, du Gouvernement dans l'académie d'être le garant du respect des principes de notre République. C'est à lui de donner son accord sur le recrutement des assistants d'éducation.
    Monsieur le ministre, si ce sous-amendement n'était pas retenu par vous ou par le rapporteur, cela signifierait que les inquiétudes que nous avons exprimées hier quant aux risques que représente le recrutement direct par l'établissement sont fondées.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement oral ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Avis défavorable.
    M. le président. Je m'en doutais.
    M. Yves Durand. Moi aussi.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Même avis.
    M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement oral de M. Durand.
    (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 26 à 37.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Avant l'article 2, insérer l'article suivant :
    « Le livre Ier du code de l'éducation est complété par un article L. 121-1-4 ainsi rédigé :
    « Art. L. 121-1-4. - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur doivent enseigner les règles de la vie en société. »
    Ces amendements, n°s 38 à 49, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à M. Yves Durand, pour soutenir l'amendement n° 38.
    M. Yves Durand. Monsieur le ministre, pardonnez notre insistance, je dirai même notre obstination, à défendre ces mêmes principes qui devraient normalement, non nous diviser mais nous réunir dans cet hémicycle. Notre obstination n'a d'égale que la vôtre à refuser non pas les amendements mais les sous-amendements qui les précisent. En les acceptant, vous prouveriez que vous souhaitez réellement que ces principes s'appliquent dans les établissements scolaires par l'intermédiaire, notamment, des assistants d'éducation.
    L'amendement n° 38 concerne les règles de la vie en société. Vous allez encore me dire : pourquoi présenter un amendement si ce n'est pour retarder la fin de cette séance et le vote, tout à fait hypothétique, de ce projet de loi ? Pourquoi présenter un amendement sur la nécessité d'apprendre, dans un établissement scolaire, les règles de vie en société ? Précisément parce que ce principe doit être précisé dans les missions des personnes qui vont participer à la vie éducative. Si vous n'acceptez pas cet amendement, cela signifie que vous considérez que les assistants d'éducation n'ont pas une mission éducative, ne font pas partie de l'équipe éducative, contrairement aux aides-éducateurs et aux surveillants. Comme vous allez envoyer les assistants d'éducation dans plusieurs établissements, ils ne pourront pas faire partie intégrante de la vie de l'établissement.
    Si vous considérez que l'apprentissage des règles de vie en société ne fait pas partie des missions de l'école, alors nous revenons aux grands débats sur la seule transmission des savoirs ou sur l'éducation en général qui est un débat de fond sur l'école, que nous aurons peut-être un jour, je l'espère, et que j'essayais d'ailleurs d'initier hier en défendant l'exception d'irrecevabilité.
    Une fois de plus, mon amendement est au coeur du projet de loi.
    M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour soutenir l'amendement n° 39.
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le ministre, avez-vous vraiment l'ambition de donner à l'école publique, et en particulier au collège de la République, les moyens de ses missions, qui ont été longuement développées par mes collègues en fin d'après-midi, en défendant les premiers amendements ? On peut s'interroger.
    Comment répondre à ce défi de la cohésion républicaine, de la cohésion sociale, de la lutte contre les exclusions, du grand défi de l'intégration républicaine, qui, il faut bien le dire, aujourd'hui est en panne ? En prenant des mesures qui sont d'abord des mesures de régulation budgétaire, de restriction budgétaire ?
    Votre réforme n'a pas d'autre but. On sait bien que vous êtes confronté à une vraie difficulé budgétaire qui se traduit dans tous les postes de dépenses de l'éducation nationale et donc d'abord dans les postes concernant le personnel, les programmes de recrutement, de remplacement de ceux qui vont partir à la retraite.
    Je me souviens très bien, monsieur Ferry, de vos propos tenus, un soir d'été à la télévision.
    Après une déclaration de votre ministre délégué M. Darcos dans Le Journal du dimanche, qui, appuyant le discours ambiant de diminution des charges de l'Etat, c'est-à-dire, au fond, de réduction des effectifs des fonctionnaires, indiquait que des postes allaient être supprimés - il évoquait, bien sûr, des postes d'enseignant ! -, vous avez été invité au journal de 20 heures de France 2 le soir même. Je vous ai écouté et j'ai été impressionné par votre confusion, votre improvisation, votre incapacité à définir des objectifs clairs. Vous avez cependant réussi à dire qu'il n'était pas question de toucher aux postes d'enseignant, mais qu'il s'agissait de diminuer le nombre des surveillants.
    M. Patrick Roy. Tout à fait !
    M. Jean-Marc Ayrault. De là est parti le projet que nous examinons ce soir.
    En fait il ne doit rien au hasard. Il procède essentiellement de votre volonté de rechercher des économies. Votre gouvernement, monsieur le ministre, n'aime pas les fonctionnaires. Nous avons un chef de l'Etat qui ne porte pas bien son nom puisque, chaque jour, il répète qu'il faut diminuer les dépenses de l'Etat. Or chacun sait très bien que diminuer les dépenses de l'Etat c'est s'attaquer à la fonction publique.
    M. Alain Néri. Tout à fait !
    M. Richard Mallié. N'importe quoi !
    M. Jean-Marc Ayrault. Il suffit de lire les propos de M. Delevoye ! Tout cela est cohérent.
    Cela étant, monsieur le ministre, avez-vous vraiment l'ambition de donner à l'école les moyens de sa mission ?
    Comme vous sans doute et d'autres, j'ai vu un film merveilleux il y a quelque temps : Etre et Avoir. L'action se déroule dans une école à classe unique, dans le Puy-de-Dôme, à Saint-Etienne-sur-Usson. Un directeur maître d'école, n'ayant aucune décharge de direction, fait face à toutes ses obligations et accueille avec un humanisme extraordinaire les enfants venus de milieux sociaux pas favorisés du tout, et utilisant pour se rendre à l'école des moyens souvent modestes, dans des conditions climatiques parfois difficiles. Tout en faisant preuve de beaucoup d'humanité, de bonté, de sens de l'écoute, il manifeste sa volonté de leur faire comprendre et appliquer les règles de vie commune, celles de la vie en société.
    Tel est le sens de l'amendement que nous défendons, M. Durand, moi-même et plusieurs de nos collègues.
    Ce film montre que, malgré des moyens limités, la conscience professionnelle extraordinaire de ce directeur maître d'école lui permet de faire respecter un certain nombre de règles et que, en dépit de leurs différences sociales, leurs difficultés psychologiques ou de leur retard personnel, tous les enfants peuvent progresser non seulement dans la connaissance, mais aussi dans leur capacité à se projeter dans l'avenir, dans leur capacité à se respecter les uns les autres, c'est-à-dire à faire l'apprentissage de la citoyenneté.
    Je m'interroge aussi beaucoup sur la crise du collège et je vois bien l'esprit qui conduit beaucoup d'inspecteurs d'académie et leurs équipes, des directeurs d'administration et, aujourd'hui, vous, monsieur le ministre de l'Education nationale, et votre ministre délégué, à baisser les bras, à renoncer face à cette crise. En effet, plus que d'autres établisements, les collèges doivent faire face à des difficultés sociales terribles, dues à l'exclusion, à l'éclatement de la cellule familiale, à la difficulté pour les parents d'apprendre les règles à leurs enfants parce que eux-mêmes ont leurs propres difficultés et ne se lèvent pas le matin pour veiller à ce que leur enfant va bien à l'école. Nous avons tous des exemples en tête, dans nos villes, qu'elles soient grandes, moyennes ou petites, dans nos bourgs.
    Je pourrais vous parler de Nantes, et vous demander ce que vous comptez faire pour cette ville de 270 000 habitants, mais je ne le ferai pas, car je considère qu'il s'agit d'une question nationale, qui concerne toute la société. Or vous ne voulez pas vous donner cette ambition. Vous avez renoncé au collège unique, c'est-à-dire à la possibilité, pour des enfants différents, non seulement d'avoir les mêmes objectifs, les mêmes chances de s'en sortir, et d'apprendre les règles de la vie en société, mais aussi d'acquérir le savoir, la connaissance nécessaire pour qu'ils deviennent des adultes responsables, ayant une vie professionnelle, sociale et citoyenne.
    Je crois donc que vous avez décidé de baisser les bras et de brader le collège, mais j'aimerais, monsieur le ministre, une réponse précise sur ce sujet car il s'agit d'un choix de société. Nous sommes pour le collège républicain, mais nous ne pouvons nous contenter d'entendre les membres du Gouvernement scander : « la République ! la Répubique », comme cela est un peu trop souvent le cas. Nous voudrions des actes concrets, mais cela exige des choix, et non des abandons. Malheureusement, vous nous donnez le sentiment inverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. Alain Néri.
    M. Alain Néri. Après les questions précises posées par notre président de groupe, Jean-Marc Ayrault, je n'ai rien à ajouter.
    M. le président. Merci, monsieur Néri.
    M. Alain Néri. Je souhaiterais simplement que M. le ministre utilise le temps de parole que j'abandonne pour nous répondre précisément et clairement car cela n'a pas encore été le cas ce soir.
    M. le président. Je lui ferai par de votre voeu. (Sourires.)
    La parole est à M. Patrick Roy, pour défendre l'amendement n° 41.
    M. Patrick Roy. Certes, j'éprouve quelque scrupule à m'exprimer après les brillants propos que nous venons d'entendre, mais nous ne savons toujours pas pourquoi le rapporteur estime que nos amendements sont hors sujet, alors qu'ils sont essentiels pour notre école. J'avoue que j'ai du mal à comprendre.
    Apprendre à vivre en société n'est pas une mince affaire ! Il faut faire comprendre à nos jeunes que, s'il existe des règles, ce n'est pas pour les ennuyer ni pour entraver leurs libertés. C'est parce que la vie collective l'exige. Vous-même, monsieur le président, êtes souvent amené à rappeler aux uns et aux autres que le temps de parole est limité,...
    M. Dominique Tian. Pas assez souvent !
    M. Patrick Roy. ... et vous avez bien raison.
    M. le président. J'ai parfois du mal !
    M. Dominique Tian. Eh oui !
    M. Patrick Roy. Je reconnais que cela est parfois un peu difficile.
    Il faut bien expliquer que ces règles ne sont pas faites pour ennuyer les gens, mais pour les aider à vivre collectivement. A cet égard, le rôle de l'école est, prioritairement, d'exposer à nos jeunes que des règles encadrent la vie collective. Or il est toujours préférable qu'elles soient élaborées en commun, car celles qui sont établies collectivement sont mieux appréciées et comprises que celles qui viennent d'en haut.
    C'est pourquoi je pense que le texte proposé est dangereux, parce que - et M. le ministre n'a pas répondu clairement à ce sujet - la diminution du nombre des postes entraînera la disparition de certaines missions.
    M. le président. Les amendements n°s 42 de Mme Catherine Génisson, 43 de M. Victorin Lurel, 44 de Mme Hélène Mignon, 45 de M. Simon Renucci, 46 de Mme Martine Carrillon-Couvreur et 47 de M. Gaëtan Gorce sont défendus.
    La parole est à M. Christophe Masse pour défendre l'amendement n° 48.
    M. Christophe Masse. Ainsi que cela a déjà été souligné, la question des règles de vie en société dépasse largement le cadre de notre débat, mais nous devons l'avoir en permanence en tête. Aujourd'hui, l'école ne se borne plus à l'enseignement du savoir. Nous connaissons tous, malheureusement, dans nos circonscriptions, l'abandon de la cellule familiale,...
    M. Richard Mallié. Cela a été compensé par le PACS !
    M. Christophe Masse. ... la faillite de l'éducation donnée par les parents. Si nous n'arrivons pas à faire de l'école le dernier rempart de la citoyenneté, la faillite risque d'être totale.
    Il est indispensable, monsieur le ministre, de fédérer autour de l'école toutes les forces vives de la nation, d'autant que nous connaissons tous le rôle joué par les assistants éducateurs qui ont mis leur temps et leur passion au service de la médiation pour jouer, un rôle de complémentarité important, avec les chefs d'établissement, avec les enseignants, avec les parents d'élèves. Nous faillirions à notre tâche, si nous n'essayions pas de faire perdurer ce lien social et si nous abandonnions, nous aussi, comme le font certains parents, ce rôle social.
    L'adoption de cet amendement permettrait, monsieur le ministre, d'assurer le maintien d'un véritable dialogue, indispensable lien social autour de l'école qui risque malheureusement de rester le seul rempart de la citoyenneté.
    M. le président. Avant que M. le rapporteur s'exprime, je pense, monsieur Durand, que vous avez un sous-amendement à présenter.
    M. Yves Durand. Exceptionnellement, je n'en ai pas, monsieur le président. (Sourires.)

    M. Richard Mallié. C'est l'exception qui confirme la règle.
    M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Au risque de décevoir de nouveau nos collègues je ne peux émettre qu'un avis défavorable. En effet nous devons débattre non de la réforme du code de l'éducation, mais du statut des assistants d'éducation.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je veux indiquer aux députés qui viennent d'intervenir, que leur ardeur à vouloir réformer la loi d'orientation de 1989 ne m'est pas antipathique, loin de là. La discussion sur les missions de l'école me paraît en effet importante et bienvenue. Néanmoins le projet de loi en discussion concerne les assistants d'éducation dont le statut est bien loin des questions qu'ils ont évoquées.
    Mme Catherine Génisson. Non, les assistants d'éducation font partie du projet pédagogique.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je tiens cependant à revenir sur l'un des propos tenu par M. Ayrault car je ne peux pas laisser passer des inexactitudes de cette envergure sur la question du collège unique. Il s'agit en effet d'un sujet important sur lequel on ne peut pas laisser dire n'importe quoi !
    M. Yves Durand. On n'a pas dit n'importe quoi !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. A cet égard, je rappelle qu'un débat fort intéressant a opposé, il y a deux ans, mes deux prédécesseurs. D'un côté M. Jean-Luc Mélenchon voulait mettre fin au collège unique ce qui aurait signifié, pour qui connaît un peu la réalité de l'enseignement professionnel, le rétablissement du palier d'orientation en fin de cinquième.
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Absolument !
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. De l'autre M. Jack Lang refusait la disparition du collège unique et voulait le maintenir en proposant toutefois d'introduire un peu de diversité en son sein par la création des itinéraires de découverte. Dans les deux cas avaient été avancés des arguments qui n'étaient pas inintéressants.
    J'ai préféré une autre solution qui n'aboutira ni au rétablissement du palier d'orientation en fin de cinquième, ni au maintien strict du collège unique. Estimant qu'il convenait seulement de l'aménager, nous avons proposé, avec Xavier Darcos, la création de classes en alternance, offrant la possibilité aux jeunes de découvrir sans être « orientés », comme ils disent, les métiers à partir de l'âge de treize ou quatorze ans au sein du lycée professionnel. C'est vraiment une solution d'avenir.
    En tout cas, ce beau débat est toujours devant nous et nous aurons l'occasion de le reprendre, comme je vous l'ai proposé, au mois de juin ou plus tard lorsqu'il vous sera demandé de revoir la loi d'orientation.
    Pour en revenir à cet amendement, pardonnez-moi de souligner de nouveau - et ce n'est pas mauvaise volonté de ma part - qu'il n'a pratiquement aucun rapport avec la question des assistants d'éducation. Par conséquent, je demande son rejet.
    Mme Catherine Génisson. Ils font quand même partie du projet pédagogique !
    M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour répondre au Gouvernement.
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le ministre, je vous ai interpellé sur ce sujet - je vous remercie d'ailleurs d'avoir commencé à répondre - parce que c'est justement par là qu'il fallait commencer. Vous ne pouvez pas entreprendre une réforme profonde accompagnée d'une diminution des moyens, qui touchera essentiellement le collège, sans avoir défini auparavant un cadre et des objectifs. Je sais que vous procédez ainsi d'abord pour des raisons financières, parce qu'a été fait le choix d'alléger la charge supportée par l'Etat pour la fonction publique.
    Je veux également compléter mon précédent propos relatif à votre interview sur France 2. Lorsque la journaliste a insisté, j'ai eu le sentiment que vous étiez en difficulté pour corriger les propos de votre ministre délégué sur la suppression de postes d'enseignant. Vous avez alors surtout évoqué la réduction du nombre des postes de surveillant ajoutant même que la décentralisation vous aiderait à résoudre les problèmes budgétaires auxquels vous seriez confrontés. Extraordinaire ! Cela signifie que tout était déjà prévu dès le mois d'août 2002, alors que vous avez prétendu ne pas vouloir le faire ou le faire « à l'insu de votre plein gré » ces derniers jours, après que le Premier ministre a annoncé que ce serait justement l'éducation que concernerait le premier grand volet de la décentralisation, c'est-à-dire un transfert des moyens de l'Etat vers les collectivités locales.
    La vraie raison est donc financière. Elle tient à votre choix relatif à ce que vous appelez le format de l'Etat.
    Cela étant, vous avez admis, en répondant aux arguments que nous avons développés pour défendre ces amendements, qu'il y avait bien un débat de fond. Vous avez ainsi rappelé les positions de Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué de Jack Lang, alors ministre de l'éducation nationale. Pour ma part, je ne suis pas favorable à la solution qu'il préconisait pour régler la crise des collèges, laquelle aurait nécessité un grand débat préalable à l'Assemblée nationale, et non pas le dépôt d'un texte qui met la charrue avant les boeufs. En effet, dire que, parce qu'il y a un problème, on va, dès la cinquième, envoyer une grande partie des élèves vers le lycée d'enseignement professionnel est une manière de démissionner.
    La véritable question est celle de savoir comment résoudre la crise du collège, provoquée notamment par le fait qu'il est confronté aux problèmes de l'exclusion et de l'éclatement de la société. Il est donc indispensable de la prendre à bras-le-corps. Nos amendements qui traitent de ce sujet ne sauraient dont être considérés comme procédant d'une volonté d'obstruction...
    M. Guy Geoffroy. Cela ne saurait !
    M. Jean-Marc Ayrault. ... comme Jacques Barrot et M. Accoyer l'ont affirmé ces derniers jours. De tels propos polémiques, utilisés à défaut d'arguments, tombent d'eux-mêmes.
    Vous voyez très bien, au travers de toutes nos interventions, que nous sommes animés par la passion de cette mission éducative, qui a souvent été pour beaucoup d'entre nous notre métier et notre premier engagement dans la vie sociale. Ce débat aurait donc pu avoir une autre tournure si vous aviez décidé de prendre les choses dans un ordre différent, mais nous avons dévoilé les vraies raisons de ce choix.
    Comme nous devons décider de la suite de notre attitude dans ce débat, monsieur le président, je demande, pour réunir mon groupe, une suspension de séance d'une demi-heure.
    M. le président. La suspension est de droit, mais je vais d'abord procéder au vote des amendements.
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 38 à 49.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Monsieur Ayrault, je vous accorde dix minutes de suspension.

Suspension et reprise de la séance

    M. le président. La séance est suspendue.
    (La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante, est reprise à vingt-deux heures cinquante.)
    M. le président. La séance est reprise.
    Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Avant l'article 2, insérer l'article suivant :
    « Le livre Ier du code de l'éducation est complété par un article L. 121-1-5 ainsi rédigé :
    « Art. L. 121-1-5. - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur doivent enseigner le respect d'autrui. »
    Ces amendements, n°s 50 à 61, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et M. Blazy.
    La parole est à M. Yves Durand, pour soutenir l'amendement n° 50.
    M. Yves Durand. Je serai très bref...
    M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire. C'est une bonne idée.
    M. Yves Durand. ... puisque cet amendement traduit notre volonté de donner des missions claires, en tout cas beaucoup plus qu'elles ne le sont dans le projet de loi, aux assistants d'éducation. Nous aurons l'occasion d'y revenir. Je ne dirai rien de plus sur cet amendement.
    M. le président. Les amendements n°s 51 de M. Ayrault, 52 de M. Néri, 53 de M. Roy, 54 de Mme Génisson et 55 de M. Lurel sont défendus.
    La parole est à Mme Hélène Mignon, pour soutenir l'amendement n° 56.
    Mme Hélène Mignon. Je tiens à dire tout l'intérêt que je vois à cet amendement.
    Pour m'être rendue fréquemment dans des écoles ou des collèges, j'ai été frappée par le fait que les élèves demandent souvent l'établissement de règlements intérieurs pour, justement, inciter les uns et les autres au respect. Et l'expression « les uns et les autres » recouvre aussi bien les enseignants dans leur comportement vis-à-vis des élèves que les élèves entre eux, dans les cours de récréation et lors d'activités autres que celles de l'enseignement.
    Les jeunes ont demandé aux emplois-jeunes qui étaient sur place de les aider à rédiger ces règlements intérieurs, qui, une fois votés, sont respectés. Il est important que cela figure parmi les missions des nouveaux assistants d'éducation.
    M. le président. Les amendements n°s 57 de M. Renucci, 58 de Mme Carrillon-Couvreur, 59 de M. Gorce, 60 de M. Masse et 61 de M. Blazy sont défendus.
    Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 50 à 61 ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Même avis que la commission.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 50 à 61.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Avant l'article 2, insérer l'article suivant :
    « Le livre Ier du code de l'éducation est complété par un article L. 121-1-6 ainsi rédigé :
    « Art. L. 121-1-6. - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur doivent enseigner les règles qui fondent la démocratie. »
    Ces amendements, n°s 62 à 73, ont été respectivement présentés par M. Durand, M. Ayrault, M. Néri, M. Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carillon-Couvreur, M. Gorce, M. Masse et Blazy.
    La parole est à M. Yves Durand, pour soutenir l'amendement n° 62.
    M. Yves Durand. Vous me permettrez d'être un peu plus long sur cet amendement que sur le précédent. Il s'agit en effet d'insister sur la nécessité d'enseigner à l'école les règles qui fondent la démocratie.
    L'enseignement de la démocratie est l'une des priorités que vous donnez, messieurs les ministres, à l'école, et notamment aux collèges et aux lycées. Sous quelle forme se présente cet enseignement dans un établissement scolaire ? C'est bien évidemment les cours d'histoire et d'instruction civique - et, là aussi, il nous faudrait réfléchir au nombres d'heures réservées à l'étude de ces deux disciplines, ce qui nous ramène encore au problème des moyens -, mais c'est aussi la pratique même de la démocratie au sein de l'établissement. Dans les lycées, il y a des élèves qui sont majeurs, c'est-à-dire qui sont des citoyens.
    J'ai été enseignant en classes de première et de terminale : j'avais des élèves qui votaient. Très souvent, d'ailleurs, ils ne connaissaient la démocratie, et notamment sa pratique, qu'au lycée, parce que leurs parents, hélas, ou n'avaient pas le droit de vote, ou avaient oublié que celui-ci est aussi un devoir moral. Voilà pourquoi cet amendement touche, là encore, au fond même du projet de loi.
    Or que va-t-il se produire avec l'arrivée des assistants d'éducation ? Au manque considérable créé, nous le répétons, par le fait qu'il y aura moins d'adultes qu'auparavant pour encadrer les élèves, notamment pour les tâches dont je viens de parler, s'ajoutera un manque de formation. Les futurs assistants d'éducation n'en auront reçu aucune et, compte tenu de l'absence totale de critères pour le choix de ceux-ci, puisque vous voulez laisser embaucher un peu n'importe qui, rien ne dira que les personnes choisies seront capables d'apporter l'image de la démocratie et d'en proposer un apprentissage vivant, pourtant si nécessaire.
    Alors, monsieur le ministre, ne nous parlez plus d'apprentissage de la démocratie, de citoyenneté, d'engagement alors que votre projet de loi va à l'encontre des idées que vous prétendez défendre. La teneur de celui-ci rompt totalement avec votre discours. Si ce n'est pas du double langage, cela y ressemble fort. Voilà pourquoi j'insiste sur l'importance de cet amendement. Contrairement à ce que nous répond systématiquement le rapporteur depuis que nous présentons nos amendements, on voit bien que les questions soulevées sont tout à fait au coeur du projet de loi.
    M. Jean-Marc Ayrault. Très bien !
    M. le président. Les amendements n°s 63 de M. Ayrault, 64 de M. Néri, 65 de M. Roy sont défendus.
    La parole est à Mme Catherine Génisson, pour soutenir l'amendement n° 66.
    Mme Catherine Génisson. Juste un témoignage pour montrer l'intérêt de cet amendement. Nous nous rendons très fréquemment, les uns et les autres, dans les établissements scolaires, pas seulement pour préparer le Parlement des enfants qui a lieu chaque année et qui est une excellente initiative, mais pour, à la demande des enseignants et des aides éducateurs, participer, à côté de l'excellent travail qu'ils accomplissent, à l'enseignement des règles qui fondent la démocratie. Nous sommes en quelque sorte un exemple. Nous montrons aussi que la démocratie se construit. Nous avons la chance de vivre dans un pays démocratique. Nous complétons un peu l'enseignement théorique qu'apportent les professeurs accompagnés des aides-éducateurs. Lorsque nous demandons qu'il soit indiqué que l'école est vraiment le lieu où doivent s'enseigner les règles qui fondent la démocratie, nous sommes tout à fait au coeur du problème.
    M. Didier Migaud. Très bien !
    M. le président. Les amendements n°s 67 de M. Lurel, 68 de Mme Mignon, 69 de M. Renucci, 70 de Mme Carrillon-Couvreur, 71 de M. Gorce, 72 de M. Masse et 73 de M. Blazy sont défendus.
    Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable, monsieur le président.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Même avis.
    M. le président. Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 62 à 73.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Avant l'article 2, insérer l'article suivant :
    « Le livre Ier du code de l'éducation est complété par un article L. 121-1-7 ainsi rédigé :
    « Art. L. 121-1-7. - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur doivent enseigner les règles et les valeurs de la République. »
    Ces amendements, n°s 74 à 85, ont été respectivement présentés par MM. Durand, Ayrault, Néri, Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Gorce, Masse et Blazy.
    La parole est à M. Christophe Masse, pour soutenir l'amendement n° 74.
    M. Christophe Masse. Les assistants d'éducation seront en nombre moindre, monsieur le ministre, vous l'avez encore répété voici quelques minutes. De ce fait, les relais d'opinion, les formateurs qu'ils pouvaient se révéler être dans les établissements n'existeront plus.
    J'ai en tête, à l'instant, le « Parlement des enfants », initiative en marge de laquelle nous sommes, nous, parlementaires, invités, chaque année, à nous rendre dans un cours moyen deuxième année, afin de discuter avec les enfants de la démocratie, de la citoyenneté du rôle du député, bref, du rôle de l'élu. Alors que cette opération perdure et même prend de l'ampleur, n'est-il pas paradoxal que vous réduisiez ces rouages fondamentaux, ces deux relais d'opinions ? Jean-Marc Ayrault nous l'a fort bien expliqué, il y a quelques instants, en décortiquant de manière exemplaire ce que vous essayez de faire.
    Au lieu d'engager le vrai débat sur l'éducation nationale que nous vous réclamons depuis longtemps, vous agissez en sous-main, et en deux temps. Dans un premier temps, vous réduisez les charges de l'Etat en réduisant les effectifs ; dans un second temps, par le biais de la décentralisation, vous vous efforcerez de transférer les déficits vers les collectivités locales ! Une fois ces économies réalisées, peut-être engagerez-vous le fameux débat. Mais c'est maintenant qu'il faut en parler, car nous avons encore quelque chance de réussir la transmission des valeurs de la démocratie et de la République, telles qu'elles sont définies dans le présent article additionnel que nous vous demandons de bien vouloir accepter.
    M. le président. Les onze autres amendements sont défendus.
    Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Défavorable.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Nous sommes d'accord sur le fait que les assistants d'éducation comme naguère, les aides éducateurs n'ont pas à participer aux tâches d'enseignement. La question que vous posez, je crois, au travers de votre amendement, est de savoir comment, à défaut d'enseigner les règles et les valeurs de la démocratie ou de la République, - pour regrouper les deux amendements que nous venons d'examiner - ces assistants d'éducation peuvent participer à leur transmission et il est, en effet, important que ces jeunes adultes le fassent. Ils auront certainement à coeur de le faire. Dans cette mesure, l'amendement est superflu.
    M. le président. Auriez-vous un sous-amendement à défendre, monsieur Durand ? (Sourires.)
    M. Yves Durand. Non, monsieur le président, je souhaite répondre au Gouvernement.
    Monsieur le ministre, nous dire que les assistants d'éducation, auront à coeur, de prendre en charge cette tâche et que, par conséquent, notre amendement n'a pas de valeur, ne constitue pas une réponse. Ou alors je vais accéder à votre voeu à tous, en particulier à nos collègues de l'UMP qui, depuis le début de ce débat, n'ont absolument rien dit...
    M. Jean-Marc Ayrault. Parce qu'ils n'ont rien à dire !
    M. Yves Durand. ... et partir immédiatement en considérant que le débat est clos ! Car chaque fois que nous posons un problème, on nous répond qu'il est certes très important, qu'il est même au coeur du sujet et que nous avons raison de le poser ... mais que ce n'est pas la peine d'en discuter !
    Tout cela relève de l'improvisation. Je parlais tout à l'heure de projet de loi bâclé, mais cela va encore plus loin. Si M. le rapporteur se contente d'un « défavorable », sans même se lever de son banc, vous devez, vous, monsieur le ministre nous apporter des réponses précises sur des sujets que vous-même qualifiez de sujets de fond.
    M. le président. La parole est à M. le ministre.
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Pour répondre plus concrètement à la demande de M. Durand, je rappelle que les assistants d'éducation participeront à ces tâches de transmission des valeurs de la démocratie et de la République, non pas en se substituant aux enseignants, mais en participant aux tâches que j'évoquais tout à l'heure, et que je rappellerai, à votre invitation. Il s'agit, notamment, de la transmission sinon de connaissances, du moins de compétences en matière d'informatique, en vue, par exemple, du brevet informatique Internet, le B2I.
    Il est évident que, comme les emplois-jeunes - mais, vous le savez bien, les emplois-jeunes n'étaient ni formés ni recrutés spécialement pour cela -, les assistants d'éducation participeront à ces missions et, donc, lutteront - et nous sommes, de ce point de vue, sur la même longueur d'onde - contre la fracture digitale et pour l'égalisation des conditions d'enseignement.
    De la même façon, ils participeront - notamment dans les écoles primaires, où je souhaiterais qu'il puisse s'investir massivement à la rentrée 2003 - aux activités qui permettent aux enseignants de dédoubler les groupes, et contribueront ainsi, au sens large, à la transmission des valeurs de la République, dans la mesure où ils participeront à la mission de l'école, à savoir l'égalisation des conditions.
    On a déjà beaucoup parlé des tâches qui seront celles des assistants d'éducation, je me contenterai de dire que c'est en ce sens qu'elles se définissent, et non pas au sens où elles se substitueraient aux tâches d'enseignement.
    M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
    M. Jean-Marc Ayrault. Je souhaite répondre à nouveau au ministre.
    Monsieur le ministre, un instant de sincérité, s'il vous plaît ! Comment pouvez-vous nous faire dire ce que nous ne disons pas et ne pensons pas ? Que les aides-éducateurs ou les MI-SE peuvent se substituer aux enseignants ! Ce n'est pas le même métier. Nous pensons qu'ils ont un rôle complémentaire d'assistance. Ne nous faites pas un faux procès en nous accusant de penser autrement.
    En revanche, ayez la sincérité de reconnaître que ce que faisaient les aides éducateurs - sans parler des maîtres d'internat et des surveillants d'externat - était une tâche utile, et que vous ne pourrez pas faire autant avec dix mille personnes de moins. C'est ça, la réalité !
    M. Jean-Claude Perez. Et même l'essentiel !
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, vous êtes maire, comme moi et d'autres ici, et les présidents de conseils généraux pourraient dire la même chose : nous avons consenti des efforts considérables là où nous avons la responsabilité des équipements, des efforts qui vont bien au-delà de nos obligations légales, parce que nous pensions que c'était utile.
    Dans ma propre ville, j'ai mis en place un plan pluriannuel d'équipement informatique de toutes les classes des établissements dont j'ai la charge en tant que responsable municipal, avec des salles informatiques, ainsi que des ordinateurs en fond de classe, utilisables par le maître comme outil pédagogique. Et je ne parle pas des bibliothèques-centres de documentation que nous avons réalisées, ce à quoi la loi ne nous obligeait pas.
    Nous avons fait ce choix budgétaire. Mais aujourd'hui, je suis dans l'incapacité de promettre aux directeurs et directrices d'école le même effort pour la rentrée prochaine, non pas parce que, pour des raisons budgétaires, je serais contraint de limiter les dépenses d'investissement et de fonctionnement, mais parce que vous allez diminuer les moyens consacrés à l'accompagnement, à l'aide apportée aux enseignants pour lui permettre de faire ce travail utile aux élèves, pour leur progression, pour leur réussite et pour qu'eux et leurs parents aient confiance dans leur école.
    Tout le monde se pose la question. Les recteurs et les inspecteurs d'académie sont certes placés sous votre autorité et soumis de ce fait à l'obligation de réserve, mais ils sont, en conscience, obligés de se la poser. Or, vous n'y apportez pas la vraie réponse. Monsieur le ministre, ayez le courage de dire qu'avec moins, vous ne pouvez pas faire autant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Monsieur le président, je suis resté jusqu'à présent d'un calme absolu...
    M. le président. Je l'avais remarqué. (Sourires.)
    M. Richard Mallié. Un calme suspect !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. ... mais, après votre intervention, monsieur le président Ayrault, je ne peux pas résister à l'envie de vous lire le témoignage d'une jeune femme, Geneviève, qui est aide-éducatrice au collège Henri-Barbusse de Vaulx-en-Velin, pas très loin de ma circonscription.
    Je la cite : « On nous avait promis de nouveaux métiers. Nous remplaçons les surveillants, les secrétaires, les concierges, voire les professeurs ou même les directeurs adjoints. » Cela vous dit quelque chose, monsieur Durand ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Yves Durand. C'est une discussion de café du commerce !
    M. Marc Le Fur. Non, c'est la réalité !
    M. Guy Geoffroy. C'est le terrain !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. « Evidemment, nous n'avons ni le statut ni la paye qui va avec ces fonctions. La mission de l'aide-éducateur est apparue obscure, voire dangereuse pour nombre d'enseignants. Il faut se battre de toutes ses forces pour décrocher un temps de formation. Nous n'obtenons que des préparations pour retourner dans les écoles de travailleurs sociaux ou des stages d'élaboration de projets professionnels. Savoir s'habiller, rédiger un curriculum vitae quand on cherche un boulot, sympa mais cela peut se faire aussi avec l'ANPE. »
    M. Didier Migaud. On pourrait vous en citer des centaines d'autres, fort différents !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. Ce témoignage est paru dans L'Humanité du 4 mai 1999 ! J'en ai toute une série de ce type, et je me permettrai d'en lire un de temps en temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Tout le monde s'est exprimé.
    Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 74 à 85.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Rappel au règlement

    M. Jean-Marc Ayrault. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
    M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault pour un rappel au règlement. Fondé sur l'article 58, alinéa 1 ?
    M. Jean-Marc Ayrault. Il concerne en effet l'organisation de nos travaux.
    J'ai interpellé le ministre, après mon collègue Durand, et alors que le ministre avait déjà répondu. Je peux comprendre que ce dialogue ne puisse se poursuivre à l'infini. Ce faisant, j'ai joué mon rôle. Mais si le président de la commission intervient, après le moment où il aurait dû le faire pour donner son avis sur l'amendement, dans quelle situation nous trouvons-nous ? Comment pouvons-nous argumenter et répondre à cette petite manoeuvre qui consiste à citer un extrait de L'Humanité ?
    Je connais autant d'exemples que vous, monsieur Dubernard, mais j'en connais dix mille qui disent le contraire, comme autant de témoignages d'enseignants, de parents d'élèves et de directeurs et directrices d'établissement.
    M. Richard Mallié. C'est vous qui leur faites dire le contraire !
    M. Jean-Marc Ayrault. Vous savez bien qu'il y a une inquiétude et qu'un vrai drame se prépare.
    M. Richard Mallié. Blablabla !
    M. Jean-Marc Ayrault. Et ce n'est pas avec de petites astuces que vous devez répondre !
    Monsieur le président, j'aimerais que l'on respecte le déroulement normal de nos travaux afin que le dialogue entre l'opposition, le Gouvernement et la majorité se poursuive dans de bonnes conditions. J'aurais préféré éviter une telle situation.
    M. le président. Monsieur Ayrault, je fais preuve, dans la conduite des débats, du plus grand respect des uns et des autres.
    M. Yves Durand. C'est vrai !
    M. le président. Le Gouvernement s'est exprimé, M. Durand lui a répondu. Vous avez voulu également vous exprimer. Quant au président de la commission, il avait la faculté de me demander la parole. Aussi la lui ai-je donnée.
    M. Didier Mignaud. On aurait pu s'en passer !
    M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission. C'était la première fois que je m'exprimais !
    M. le président. Retrouvons un peu de sérénité et de calme. Je ne reproche à personne de vouloir s'exprimer. Tout à l'heure, j'ai fait une citation sur la tolérance. Eh bien, essayons de tolérer les idées des autres, même lorsqu'elles ne sont pas conformes aux nôtres.
    M. Richard Mallié. Surtout lorsqu'elles ne le sont pas !
    M. le président. Vous rappellerai-je cette magnifique phrase d'Anatole France ? « Heureux ceux qui n'ont qu'une vérité. Plus heureux et plus grands ceux qui ont fait le tour des choses, ont assez approché la réalité pour savoir que la vérité n'est pas une. » Chacun a sa vérité. (Applaudissements.)
    La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
    M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le président, je vous félicite pour cette citation pleine de sagesse. Je me rallie à votre appel à la sérénité.
    Selon notre règlement, le Gouvernement a la possibilité d'intervenir à tout instant et vous ne pouvez pas lui refuser la parole. Pour ma part, je m'en suis tenu à mon rôle de défense des droits de l'opposition, auxquels vous êtes vous-même très attaché. Vous nous appelez au respect des règles et à la sérénité. J'en prends acte et je vous remercie.

Reprise de la discussion

    M. le président. Je suis saisi de douze amendements identiques ainsi libellés :
    « Avant l'article 2, insérer l'article 1er suivant :
    « Le livre Ier du code de l'éducation est complété par un article L. 121-1-8 ainsi rédigé :
    « Art. L. 121-1-8. - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur doivent enseigner à penser, à raisonner, à s'exprimer. »
    Ces amendements, n°s 86 à 97, ont été respectivement présentés par MM. Durand, Ayrault, Néri, Roy, Mme Génisson, M. Lurel, Mme Mignon, M. Renucci, Mme Carrillon-Couvreur, MM. Gorce, Masse et Blazy.
    La parole est à Mme Hélène Mignon.
    Mme Hélène Mignon. Rappeler que les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur doivent apprendre à penser, à raisonner, à s'exprimer pourrait paraître surréaliste puisque c'est un des buts fondamentaux de l'école. Pourtant, monsieur le ministre, comme vous, j'observe qu'il y a à cet égard un manque, dès l'école primaire et encore au niveau du collège. Pourquoi tant de jeunes sortent-ils du système scolaire sans savoir s'exprimer, si bien qu'ils n'ont plus pour moyen de communication que la violence ?
    Il faut s'interroger et chercher tous les moyens de remédier à cette situation. Certes, les enseignants jouent leur rôle, et je leurs rends hommage. Les emplois-jeunes aussi avaient, quoi qu'on en dise, joué un rôle majeur dans un certain nombre d'écoles de quartier. Les assistants d'éducation devront aussi prendre en compte cet objectif par diverses activités périscolaires, comme le théâtre.
    Apprendre aux jeunes à penser, à raisonner et à s'exprimer est fondamental si nous ne voulons pas les voir tomber dans une violence extrême.
    M. le président. Les onze autres amendements sont défendus.
    Quel est l'avis de la commission ?
    M. Jean-Marie Geveaux, rapporteur. Toutes les fonctions dont on vient de parler existaient bien avant l'arrivée des aides-éducateurs dans les établissements scolaires, même s'ils ont apporté une contribution dont je ne nie pas l'intérêt. Ce débat est intéressant mais nous sommes fort éloignés du texte qui nous préoccupe ce soir.
    Je ne puis donc qu'émettre un avis défavorable sur tous ces amendements.
    M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
    M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Je rappelle à cette occasion que j'ai participé à la mise en place des cours d'ECJS, éducation civique, juridique et sociale, où l'on est censé apprendre à raisonner, à penser, à s'exprimer, mais aussi, et vous auriez dû ajouter ce terme à votre amendement, à argumenter. Telle est la mission de ces cours, et elle est très importante. Cela dit, comme M. Geveaux, je pense que nous sommes très loin de la question des assistants d'éducation. Avis défavorable.
    M. le président. La parole est à M. Yves Durand pour répondre au Gouvernement.
    Vous voyez, monsieur Ayrault, je respecte les droits de l'opposition.
    M. Jean-Marc Ayrault. Je n'en doutais pas, monsieur le président !
    M. Yves Durand. Non, monsieur le ministre, nous ne sommes pas éloignés du projet. Nous sommes au coeur de ses insuffisances. Chaque amendement de cette nature se justifie par le fait que le texte ne définit aucune mission.
    Quand on nous dit qu'à l'instar des aides-éducateurs, les assistants d'éducation n'auront pas de mission particulières, c'est faux. On dénature ce qu'a été la mission des aides éducateurs, lesquels étaient recrutés sur un profil de poste, élaboré par l'établissement lui-même, avant d'être nommés ensuite par les recteurs. C'est dire qu'on donnait une orientation claire à leur mission alors que, dans le présent projet, il n'y a rien ! Et c'est bien ce qui nous inquiète. Voilà pourquoi nous voulons l'améliorer même contre le gré du rapporteur et du Gouvernement, sinon de l'UMP puisqu'elle ne dit rien.
    Alors cessez de nous répondre systématiquement que ce que nous disons est intéressant, mais que ce n'est pas le sujet. C'est vous qui ne l'abordez pas !
    M. le président. Je met aux voix par un seul vote les amendements n°s 86 à 97.
    (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
    M. le président. Je suis saisi de douze amendements indentiques ainsi libellés :
    « Avant l'article 2, insérer l'article suivant :
    « Le livre Ier du code de l'éducation est complété par un article L. 121-1-9 ainsi rédigé :
    « Art. L. 121-1-9. - Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur doivent enseigner à développer une réflexion et un jugement autonome. »
    Ces amendements, n°s 98 à 109, on