ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2003

COMPTE RENDU INTÉGRAL
1re séance du mardi 11 février 2003

SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RUDY SALLES

1.  Débat sur la chasse «...».
M. Jean-Claude Lemoine.
M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable.
MM.
Jean-Paul Chanteguet,
Charles de Courson,
Maxime Gremetz,
Philippe de Villiers,
Alain Gest.

PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS BAROIN

MM.
Pierre Ducout,
Stéphane Demilly,
François Liberti,
Antoine Carré,
Yves Cochet,
Pierre Lang,
Jacques Bascou,
Nicolas Perruchot,
Jacques Desallangre,
Joël Hart,
David Habib,
Roland Chassain,
Christophe Masse,
Jean-Pierre Decool,
Gilles Cocquempot,
Daniel Spagnou,
Didier Quentin,
François Régère,
Christian Estrosi,
Christophe Priou,
Daniel Garrigue.
Clôture du débat.
Mme la ministre.
2.  Ordre du jour de l'Assemblée «...».
3.  Déclaration de l'urgence d'un projet de loi «...».
4.  Ordre du jour des prochaines séances «...».

COMPTE RENDU INTÉGRAL
PRÉSIDENCE DE M. RUDY SALLES,
vice-président

    M. le président. La séance est ouverte.
    (La séance est ouverte à neuf heures).

    M. le président. L'ordre du jour appelle le débat sur la chasse.
    L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle, la conférence des présidents a décidé de donner la parole en premier à un orateur de ce groupe.
    La parole est à M. Jean-Claude Lemoine.
    M. Jean-Claude Lemoine. Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie et du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier tous ceux qui ont voulu ce débat. Bien sûr, aux yeux de certains, ce débat peut paraître dérisoire, car ils considèrent que, comparé à beaucoup d'autres, le dossier chasse est secondaire. Pourtant, il n'existe pas de sujet négligeable, et ce problème est important. Il intéresse pas seulement le million et demi de chasseurs, mais aussi la totalité des ruraux et même tous les Français depuis les conflits médiatisés entre chasseurs et opposants à la chasse, conflits qui ont suscité incompréhension et méfiance.
    Avant d'aborder ce débat, il me paraît important de bien prendre en considération le fait que la chasse est, certes, un sport comme un autre, un loisir comme un autre, mais que c'est également beaucoup plus. C'est une tradition à laquelle tous les ruraux et nombre de citadins sont attachés et qu'ils veulent transmettre. La chasse est partie intégrante de la vie de nos campagnes. Elle se pratique isolément ou en groupe dans un espace de liberté. Elle unit et réunit toutes les couches sociales. Elle permet de connaître et de vivre des moments de convivialité et de bonheur, en famille, avec les enfants, les voisins, les amis, dans une nature vivante. Elle rythme la vie de nos campagnes. Elle participe à la dynamique rurale. Sans parler de son poids économique non négligeable ou de son rôle de régulation indispensable à notre agriculture.
    D'où l'importance de la chasse. Ce phénomène a d'ailleurs été bien perçu par la représentation nationale, puisque plus de 200 députés sont inscrits au groupe d'études sur la chasse, soit près de 40 % des membres de notre assemblée, et ce alors que seul sur cinq ou sur six pratique ce sport. C'est du jamais vu ! Et s'ils se sont inscrits, c'est parce que, jour après jour, dans leurs circonscriptions, qu'elles soient rurales ou citadines, leurs électeurs leur ont fait part soit de leur colère, soit de leur inquiétude, et cela parce que, depuis des années, la chasse est caricaturée, malmenée et décriée.
    Tous les ruraux, tous les chasseurs se sont sentis humiliés, vexés au plus profond d'eux-mêmes. Quant aux non-initiés, ils sont devenus inquiets et parfois même hostiles en raison des propos dénués de fondement qu'ils ont entendus.
    Depuis des années, plusieurs rapports et textes ont envenimé les conflits. Cette crise a pris une tournure politicienne avec les positions extrêmes du mouvement Chasse, Pêche, Nature et Traditions et celles d'une écologie politique dont le programme est anti-chasse.
    M. Yves Cochet. C'est faux ! (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Jean-Claude Lemoine. Et elle a connu son paroxysme quand le ministre chargé de la chasse fut choisi dans les rangs de l'écologie politique !
    Ce dossier est important, car il concerne ce qui est devenu un sujet de société en France. Votre tâche, madame la ministre, est difficile. En effet, il faut réconcilier les Français.
    Mme Christine Boutin. Tout à fait !
    M. Jean-Claude Lemoine. Il faut les convaincre que les ruraux et les chasseurs sont disposés, comme ils l'ont toujours été, à partager la nature, et qu'ils sont les meilleurs protecteurs de la faune et de ses habitats.
    Mme Christine Boutin. C'est vrai !
    M. Jean-Claude Lemoine. Il faut aussi rassurer au plus vite nos paysans et nos chasseurs, de plus en plus inquiets pour leur avenir. Ces derniers, après avoir entendu vos propos, madame la ministre, ceux du Premier ministre et ceux du Président de la République, ont espéré, en juillet dernier, que leur calvaire serait terminé,...
    M. Yves Cochet. « Leur calvaire » !
    M. Jean-Claude Lemoine. ... qu'ils seraient réhabilités. Ils ont apprécié les décisions raisonnables et mesurées que nous avez prises. Toutefois, concrètement, ils n'ont rien vu venir au cours de la saison de chasse 2002-2003, il faut le reconnaître.
    Il est urgent de régler durablement ces conflits, de dépolitiser ce dossier. Cela implique de prendre rapidement des mesures législatives...
    M. Yves Cochet. Croyez-vous ?
    M. Jean-Claude Lemoine. ... et réglementaires propres à garantir le libre accès de tous à nos campagnes et la préservation des espèces.
    Pour redonner confiance à tous les acteurs et construire une chasse durable, chaque intervenant exposera ce matin les mesures qu'il croit indispensables.
    Pour moi, comme pour nombre de mes collègues qui ne pourront pas s'exprimer, tels René André, Alfred Trassy-Paillogues, Jacques Briat et d'autres, la priorité des priorités est de faire cesser les contentieux - qui n'existent qu'en France- sur les dates d'ouverture et de fermeture des périodes de chasse aux oiseaux migrateurs.
    Vous avez pris, madame la ministre, des mesures équilibrées comme la suppression du décret Cochet et d'arrêtés fixant les dates de chasse.
    M. Yves Cochet. Non, ces mesures sont très déséquilibrées !
    M. Michel Hunault. Au contraire, ce sont de bonnes mesures !
    M. Jean-Claude Lemoine. Malheureusement, trop d'entre elles ont été annulées par le Conseil d'Etat, qui fait une lecture trop restrictive de la directive de 1979 et pénalise ainsi les Français en les privant de plusieurs semaines de chasse par rapport à leurs voisins belges, anglais ou espagnols, pour ne citer que ceux-là ; cette situation inacceptable doit cesser.
    Pour cela, l'Observatoire national, mis en place en juillet dernier, doit orienter prioritairement ses recherches en direction des espèces migratrices chassables, en complétant les connaissances actuelles. Nous vous demandons instamment, madame la ministre, d'accélérer ses travaux afin de parvenir rapidement à un changement, même minime, de la directive « Oiseaux », processus indispensable pour provoquer un revirement de la jurisprudence. Là est la source de toutes les difficultés rencontrées pour la fixation du calendrier cynégétique français.
    Deux autres problèmes doivent être impérativement réglés avant la prochaine saison de chasse, c'est-à-dire dans moins de six mois, et impliquent un texte de loi qui doit donc être applicable au mois d'août prochain.
    Mme Christine Boutin. C'est vrai !
    M. Jean-Claude Lemoine. Tout d'abord, il faut revenir sur cette disposition absurde qui fait du mercredi un jour de non-chasse. C'est une mesure vexatoire pour les chasseurs,...
    M. François-Michel Gonnot. Absolument !
    M. Jean-Claude Lemoine. ... qui revient à les faire passer pour des inconscients ou des assassins !
    C'est également une mesure préjudiciable aux espèces chassables, puisque, avant l'instauration de cette obligation, dans la majorité des départements, les chasseurs avaient eux-mêmes instauré plusieurs jours de non-chasse. Maintenant, il ne reste plus que le mercredi : la pression cynégétique a donc augmenté.
    Mme Christine Boutin. Eh oui !
    M. Jean-Claude Lemoine. Et, surtout, cette mesure est inopérante et ne règle en rien le problème de la cohabitation entre les chasseurs et les autres utilisateurs de la nature. Qui a jamais vu des scolaires - puisqu'il s'agit de leur sécurité - arpenter en cuissardes les marais, ou en bottes les champs de betteraves de la Beauce, en période scolaire, le mercredi ? Le mercredi étant un jour de congé, aucun enseignant ne se prive ce jour-là de ses vacances pour organiser des sorties avec ses élèves !
    M. François-Michel Gonnot. Bien sûr !
    M. le président. Merci de conclure, monsieur Lemoine.
    M. Jean-Claude Lemoine. L'interdiction de chasser le mercredi applicable sur tout le territoire national doit disparaître définitivement. Il faut, dans chaque département, laisser les fédérations proposer ou non à l'autorité compétente de déclarer un ou plusieurs jours de non chasse suivant, d'une part, l'état de conservation des espèces,...
    M. Jean-Pierre Grand. C'est cela la décentralisation !
    M. Jean-Paul Chanteguet. Cela figure déjà dans la loi !
    M. Jean-Claude Lemoine. ... et, d'autre part, les types de territoires et leur fréquentation par des promeneurs. C'est la seule façon de régler intelligemment le partage de l'espace.
    Le second problème qui doit être réglé en urgence et implique également le recours à une loi concerne les fédérations, qui sont traitées de façon inadmissible. Elles sont soumises à un contrôle a priori, tant économique que financier, comme si leur comportement nécessitait une surveillance rapprochée. Pourquoi ces brimades ? Il faut les traiter comme les autres fédérations. Il convient de revoir au plus vite les statuts des fédérations et de supprimer ce contrôle a priori injustifié et humiliant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Enfin, avant la prochaine ouverture, en août prochain, des mesures réglementaires de simplification, d'harmonisation, de clarification et de précision doivent être prises. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

    Les mesures de simplification doivent concerner, par exemple, l'examen du permis de chasser et sa validation annuelle via le guichet unique - nous attendons le décret relatif à cette mesure depuis si longtemps -, le transport du gibier et l'utilisation des appelants, les postes fixes et la mise en place d'un timbre amende pour toute infraction légère.
    M. le président. Veuillez conclure, monsieur Lemoine.
    M. Michel Hunault. Soyez indulgent, monsieur le président : il est bon !
    M. Jean-Claude Lemoine. Les mesures d'harmonisation doivent porter, par exemple, sur la légalisation définitive de la chasse de nuit et les carnets de prélèvement.
    Les mesures de clarification doivent concerner le rôle et le financement de l'Office national de la chasse, ou la garderie : les agents des fédérations ainsi que les techniciens de l'environnement et de la nature sont financés uniquement par les redevances payées par les chasseurs, alors que la nature est partagée par tous.
    Des mesures de précision doivent également être prises. Ainsi, il convient d'appliquer le rapport Baron, qui préconisait une année d'étude avant l'interdiction progressive de l'usage du plomb dans les zones humides, mais qui a été mis à mal par le décret Cochet, lequel doit être annulé.
    M. Jean-Pierre Grand. L'horrible décret Cochet !
    M. Jean-Claude Lemoine. Enfin, pour réhabiliter les chasseurs, qui en ont bien besoin, il me paraît indispensable que leurs représentants soient partie intégrante, en tant qu'utilisateurs de la nature, de certaines instances consultatives comme le Conseil national du développement durable ou la charte de l'environnement.
    Ces différentes mesures d'ordre législatif et réglementaire, qui doivent être prises très vite, sont de nature à rapprocher l'ensemble des Français, à sortir du blocage actuel, à rendre la nature à ceux qui l'aiment, qui la défendent, qui acceptent de l'entretenir et de l'aménager pour le maintien des espèces animales,...
    M. François-Michel Gonnot. Très bien !
    M. Jean-Claude Lemoine. ... pour partager en toute sécurité notre belle campagne,...
    M. Jean-Pierre Grand. Les vrais écolos, ce sont les chasseurs !
    M. Jean-Claude Lemoine. ... promouvoir une pratique durable et apaisée de la chasse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que vingt-huit orateurs sont inscrits dans le débat. Par conséquent, si les temps de parole ne sont pas respectés, ceux qui sont inscrits en dernier ne pourront pas intervenir, puisque la séance doit être levée à treize heures.
    Je demande donc à chacun de faire preuve de beaucoup de rigueur et de condenser au maximum son propos.
    La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
    M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pourquoi un débat sur la chasse ? Pourquoi aujourd'hui, et pourquoi à la demande du groupe majoritaire de l'Assemblée ? Là est la question.
    D'abord, ce débat tend à rétablir un certain nombre de vérités. Ensuite, il vise à préparer certaines décisions que nous attendons et pour lesquelles, madame la ministre, nous vous faisons confiance.
    Rétablir un certain nombre de vérités, d'abord. J'ai le sentiment, comme la commission que je préside, que le problème de la chasse doit sortir du champ de la polémique politicienne et du cadre des enjeux électoraux. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) C'est peut-être bien de votre côté qu'il faudrait regarder, car quand on se livre à la provocation comme l'ont fait certains ministres dans un passé récent (Protestations sur les mêmes bancs), il ne faut pas s'étonner de se retrouver prisonniers de certains enjeux que l'on a soi-même suscités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Pierre Ducout. Vous parlez sans doute de Raffarin !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. Il est bien évident que, dans un pays rural comme la France, où 80 % du territoire sont occupés par 20 % de la population, la chasse fait partie de la culture de nos terroirs. C'est un fait incontestable, et j'espère que nul ne songe ici à le contester.
    Or que la politique vienne, par extrêmes interposés, entraver toute tentative de dialogue constructif entre chasseurs et non-chasseurs est quelque chose d'insupportable. Ayons, mes chers collègues, la sagesse, tous ensemble, de consentir l'effort nécessaire pour aider notre Gouvernement et notre majorité à « dépolluer » ce débat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), et de faire en sorte que la politique n'y entre pas, tout au moins aujourd'hui ; mais je ne me fais guère d'illusions.
    D'origine périgourdine, j'ai été bercé par la tradition de la chasse et, au long des décennies, j'ai vu évoluer la pratique de la chasse, traditionnelle ou classique. Aussi, je dois avouer que je suis stupéfait de constater la méconnaissance de nos concitoyens par rapport à cette donnée, qui, pour chacun des enfants de nos campagnes, est quelque chose de génétique, si j'ose dire.
    Il faut donc faire un effort d'information,...
    Mme Christine Boutin. C'est vrai !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. ... car le manichéisme consistant à dire que, d'un côté, il y a les bons et, de l'autre, les mauvais ne peut que gêner la sérénité nécessaire.
    Par ailleurs, la décision prise hier par le Conseil d'Etat ne contribue pas à apaiser les esprits.
    M. Jean-Claude Lemoine. C'est vrai !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. Chasser pour tuer n'est pas une finalité pour l'immense majorité des chasseurs, ce n'est pas vrai. En revanche, chasser en communion avec la nature, en respectant le gibier, en ne prélevant que le nécessaire est le fait du plus grand nombre des chasseurs.
    M. Yves Cochet. Chasser pour le plaisir de tuer ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Mme Christine Boutin. Provocateur !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. Non, monsieur Cochet, certainement pas ! Votre interruption témoigne d'une méconnaissance totale de ce qui fait partie des racines de la plupart d'entre nous dans cet hémicycle.
    M. Jean-Claude Lemoine. M. Cochet ouvre de nouveau les conflits !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. Il faut rendre justice à ceux qui pratiquent la chasse, car ils sont les meilleurs partenaires de l'écologie et du développement durable.
    Mme Christine Boutin. Absolument !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. Dans le même temps, il faut éviter que quelques excités donnent de la chasse la triste image que nous connaissons...
    Mme Christine Boutin. Ils sont minoritaires !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. ... et dénaturent cette pratique que nous voulons noble et respectueuse des équilibres naturels. Nous devons aussi dénoncer ces excès des plus excités, qui ne représentent en aucun cas la majorité des chasseurs.
    Mme Christine Boutin. Tout le monde a ses excités !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. Pour répondre au souhait de M. le président de ne pas perdre de temps, je vais indiquer très rapidement ce que nous attendons de ce débat.
    Il s'agit d'abord, je l'ai déjà souligné, de rétablir un certain nombre de vérités. J'aimerais en effet que l'on puisse faire la part des prélèvements organisés par la chasse et de la disparition de certaines espèces liée à l'évolution de la société. Qui est responsable de la disparition de certaines espèces dans nos campagnes ? La chasse ou l'urbanisation qui gagne les campagnes, la chasse ou les routes et les autoroutes qui perturbent les équilibres naturels, la chasse ou la déforestation, la chasse ou certaines pratiques agricoles ? Posons-nous ces questions, ayons l'honnêteté d'y répondre en faisant la part des choses ; nous verrons que l'évolution de la société est malheureusement beaucoup plus responsable que la chasse de la disparition de certaines espèces dans nos campagnes.
    Aujourd'hui, madame la ministre, nous voulons vous inciter à prendre un certain nombre de décisions. Le temps compte, c'est vrai, et vous êtes dans une situation que vos prédécesseurs n'ont pas rendue facile. (« Absolument ! » sur les bancs de groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Aussi, la commission, comme la majorité, souhaite vous aider.
    Tout d'abord, M. Lemoine l'a très bien dit et je l'en remercie, deux types de dispositions semblent urgentes : les unes d'ordre réglementaire, les autres d'ordre législatif.
    M. Yves Cochet. Vous voulez une nouvelle loi sur la chasse ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Patrick Ollier, président de la commission. Oui, monsieur Cochet, des dispositions d'ordre législatif sont nécessaires.
    M. Yves Cochet. Bon courage, madame la ministre !
    M. Edouard Landrain. Nous allons essayer ! Il ne faut pas baisser pavillon tout de suite !
    M. Roland Chassain. Nous avons des armes !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. En effet, la directive européenne de 1979 se borne à fixer des objectifs et à décrire les éléments essentiels d'un encadrement de la pratique de la chasse. Le principe de subsidiarité s'applique et donc l'Etat a la responsabilité de certaines décisions. L'article 2 est clair : « Les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour maintenir [...] ». En particulier, la directive ne se prononce pas sur un calendrier d'ouverture et de fermeture des périodes de chasse. Nous avons donc là matière à discuter, monsieur Cochet, et probablement à légiférer.
    M. Yves Cochet. C'est déjà fait !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. Il faut d'abord, ainsi que M. Lemoine l'a souligné, assouplir la pratique de la chasse tout en préservant les équilibres. Il me semble important de laisser aux fédérations, dans les départements, la liberté de choisir le jour où il ne faudra pas chasser. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Pierre Ducout. Non !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. Monsieur Ducout, ayons aujourd'hui la sagesse d'essayer de prendre les bonnes décisions.
    M. Pierre Ducout. Nous les avons déjà prises !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. Arrêtons les invectives : elles n'apportent rien de constructif au débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Ensuite, et là je me tourne vers certains de mes collègues, il faut que l'Observatoire de la faune sauvage et des habitats soit créé le plus vite possible. Le ministre est confronté à des problèmes, il faut l'aider.
    Un décret doit être pris pour que l'observatoire soit créé. Mais comment le ministre peut-il le prendre si les interventions des uns et des autres l'empêchent d'arbitrer ? Je vous appelle, mes chers collègues, à faire en sorte de vous retrouver pour permettre au Gouvernement et à Mme le ministre de rédiger dans les meilleurs délais ce décret qui est indispensable à la mise en place de cet observatoire.
    M. Jean-Paul Chanteguet. On a surtout besoin de bon sens !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. On ne peut pas, d'un côté, réclamer des expertises scientifiques et, de l'autre, ne pas donner au Gouvernement les moyens de mettre sur pied le dispositif qui permettra ces expertises.
    Enfin, il faut revoir les statuts des fédérations. Le report des élections implique que les fédérations sachent quelles décisions le Gouvernement compte prendre pour leur offrir une organisation plus décentralisée, plus libre et plus responsable.
    M. Yves Cochet. Et plus démocratique !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. A cet égard, si la suppression du contrôle budgétaire a priori des fédérations semble une évidence, encore faut-il la décider.
    Il est par ailleurs nécessaire de mieux associer les chasseurs à toutes les structures locales qui traitent du développement durable, d'éclaircir le statut des gardes-chasse et de préciser le financement de l'Office national de la chasse. Il faut introduire plus de souplesse, plus de décentralisation pour mieux appréhender les problèmes sur le terrain. Bref, il faut redonner confiance aux chasseurs, les responsabiliser, plutôt que de chercher, de Paris, à donner l'impression de vouloir rétablir cette confiance par le contrôle.
    M. Edouard Landrain. Très bien !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. Pour cela, la seule solution, c'est que le principe de décentralisation que nous souhaitons toutes et tous ici mettre en oeuvre soit appliqué le plus rapidement possible au secteur de la chasse.
    Jour de non-chasse, statut des fédérations, mise en place de l'observatoire, autant de mesures qu'il me semble nécessaire de mettre en oeuvre très rapidement.
    Je laisse à mes collègues, puisque le temps est compté, le soin d'entrer plus en avant dans les détails. Je souhaitais surtout intervenir, madame le ministre, pour vous dire que la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire serait vigilante quant à la manière dont les choses vont se dérouler.
    M. Yves Cochet. En effet !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. M. Lemoine va probablement être chargé d'une mission d'évaluation pour suivre, au nom de la commission, donc dans le cadre de l'Assemblée, l'évolution de ce dossier.
    Mme Christine Boutin. Très bien !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. Je sais que le calendrier législatif est très chargé. Il n'empêche madame le ministre : nous attendons beaucoup de vous.
    Je conclurai en renouvelant la confiance que nous vous portons. Parce que vous êtes le ministre des équilibres naturels, vous êtes probablement, avec l'autorité et le sens de l'équilibre qui vous caractérisent, la personne la plus à même de prendre les bonnes mesures au bon moment.
    M. François-Michel Gonnot. Très bien !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. Le bon moment, c'est avant l'été. Il ne s'agit pas d'attendre le texte sur le développement rural, qui doit venir plus tard.
    M. François-Michel Gonnot. Tout à fait !
    M. Patrick Ollier, président de la commission. Cela relève de votre responsabilité, madame. Nous sommes prêts à vous aider, à essayer de nous mettre d'accord, dans le cadre de la majorité, pour que ce texte soit déposé le plus vite possible, afin d'apporter apaisement et réconciliation. Il ne faut plus tergiverser, il faut aujourd'hui décider.
    C'est dans cet état d'esprit que j'interviens au nom de la commission. Ce débat ne doit pas être un débat pour rien, il doit servir à décider, à organiser, dans les délais les plus raisonnables. Il doit permettre de faire comprendre, tant aux chasseurs qu'à ceux qui sont contre la chasse, qu'il n'est nullement question dans notre esprit d'opposer les uns aux autres, mais que nous voulons au contraire les réconcilier, dans le plus grand intérêt des équilibres naturels de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-Claude Lemoine. Voilà qui est nouveau !
    M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
    Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je me réjouis que l'occasion me soit proposée aujourd'hui d'exposer la politique de la chasse du Gouvernement. Je veux particulièrement remercier le groupe UMP et son président, M. Barrot, d'être les instigateurs de ce débat.
    Vous avez, monsieur le président du groupe d'étude sur la chasse, cher Jean-Claude Lemoine, rappelé les enjeux, et vous vous êtes fait l'interprète des attentes de vos collègues. Ce débat va nous permettre de conduire une réflexion d'ensemble et de faire le point après neuf mois d'action gouvernementale. Il nous permettra également de tracer des perspectives et de présenter un calendrier.
    Faisant suite au remarquable rapport Scherrer devant le Conseil économique et social, le débat sur la chasse traduit bien ce que le Premier ministre a appelé « la blessure rurale », en ce sens qu'il révèle une cassure entre les citadins et les ruraux, puisque 80 % des chasseurs habitent à la campagne.
    Ainsi, une nouvelle relation à la nature s'est peu à peu instaurée dans notre société qui tend à sanctuariser la nature et à repousser l'idée même de la mort. Le gentil Bambi autant que le Roi Lion de Walt Disney ont contribué à imprégner nos enfants de cette vision fausse de la nature prêtant aux animaux des sentiments calqués sur ceux de l'homme. Cette vision d'une nature où l'homme n'a plus sa place, sinon comme spectateur contemplatif, ne contribue pas à faciliter la compréhension du rôle de la chasse et des chasseurs par notre société moderne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    La chasse est en effet une activité complexe, aux multiples facettes. Quelle passion commune rapproche le fauconnier qui, l'oiseau sur le poing, lance sa buse de Harris sur un lapin sorti du terrier et le sauvaginier transi de froid qui, du fond de son hutteau, scrute l'étendue glauque d'un marais au petit jour ? Quelle passion commune, si ce n'est celle de la nature, du gibier, des saisons qui passent, des territoires aménagés et protégés ? (« Très bien ! », sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Les chasseurs se sont les premiers préoccupés des zones humides, de la préservation des haies, des aménagements pour la faune.
    M. Patrice Martin-Lalande. C'est vrai !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Je n'ose même pas imaginer ce que serait la gestion de cet équilibre s'il n'y avait pas les chasseurs !
    M. Christian Estrosi. Bravo !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Faudrait-il restaurer le droit d'affût des agriculteurs ? Faudrait-il payer des fonctionnaires, et combien, pour tirer 350 000 sangliers, 400 000 chevreuils, 32 000 cerfs chaque année ?
    Mme Christine Boutin. Eh oui !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Qui prendrait en charge le coût de la protection, de la prévention des dégâts et des dégâts eux-mêmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Au total, la collectivité devrait débourser chaque année plus de 150 millions d'euros, dont près de 30 millions pour indemniser les agriculteurs.
    La chasse participe ainsi à la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats. Mais l'on ne saurait minimiser la dimension culturelle de cet héritage et son importance dans toutes les classes de la société. La chasse contribue à renforcer le lien entre les générations, à affranchir des origines sociales. Elle contribue à une activité économique importante : 23 000 emplois et plus de 2 milliards d'euros. Elle représente dans certaines régions un moteur pour l'économie locale, en Alsace, en Sologne, mais aussi ailleurs.
    M. Patrice Martin-Lalande. Eh oui !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. J'entends parfois dire qu'il y a beaucoup de chasseurs en France et que le nombre d'espèces chassables est plus important qu'ailleurs. Faut-il le regretter ? Pour ma part, je m'en réjouis ! C'est bien là une caractéristique de notre grand pays, de ses vastes territoires préservés de l'urbanisation. Cette campagne à la fois entretenue et sauvage, nos voisins nous l'envient. Tant qu'il y a des chasseurs, c'est qu'il y a de grands espaces naturels agricoles et forestiers où le gibier abonde. C'est la raison pour laquelle je suis personnellement attachée au maintien d'une chasse démocratique et populaire (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), éloignée du modèle allemand ou suisse, où des fonctionnaires ou une élite gèrent la faune, une chasse riche de sa diversité, à l'image de nos terroirs et de l'abondance de notre faune sauvage. On ne devrait d'ailleurs pas parler de la chasse, mais des chasses, puisque notre pays offre la palette la plus diversifiée de territoires, de gibiers, et surtout de pratiques.
    M. Patrice Martin-Lalande. Oui, c'est une richesse !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Cette chasse vivante, vigoureuse, sera d'autant mieux comprise et respectée par l'ensemble de nos compatriotes qu'elle s'ouvrira et s'adaptera. L'avenir de la chasse n'appartient pas qu'aux chasseurs : il est essentiel que tous ceux qui ont un intérêt objectif à la préservation des habitats de la faune sauvage unissent leurs efforts et acceptent de se parler, même si c'est difficile.
    M. Yves Cochet. C'est vrai !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Je suis frappée par le manque de dialogue au plan national, alors que la collaboration est plus souvent constructive au plan local. Dans ma région, chasseurs, agriculteurs et naturalistes, travaillent ensemble pour la préservation de l'outarde canepetière ou la restauration des populations de castors. Néanmoins, la responsabilité des chasseurs est essentielle, et c'est pourquoi je souhaite que ceux-ci, trop souvent critiqués, reprennent l'initiative et bâtissent une stratégie de reconquête.
    La chasse participe aussi pleinement à notre identité et à nos spécificités régionales. A chaque fois que la chasse recule, c'est le Coca-Cola qui avance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Pascal Terrasse. Encore les Américains ? Après Walt Disney, le Coca-Cola ? Il faut envoyer des SCUD !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Je voudrais maintenant présenter l'action que nous conduisons depuis neuf mois.
    Tout d'abord, nous avons renoué le dialogue. Nous avons organisé des rencontres régulières avec la Fédération nationale des chasseurs, les associations spécialisées, les fédérations départementales des chasseurs ; effectué des déplacements sur le terrain et des réunions à un rythme soutenu avec le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ; mis en place un groupe de travail avec des sénateurs et des députés ; relancé des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats ; pris de nombreux contacts, à tous les niveaux, avec la Commission européenne.
    Ensuite, nous avons décidé des avancées significatives : des dates d'ouverture de la chasse avancées pour les limicoles, de fermeture retardée, notamment pour les bécasses et les tourterelles ; la suppression du timbre « gibier d'eau » ; le report des élections des fédérations départementales de chasse ; le renouvellement du conseil d'administration de l'ONCFS ; l'arrêté mustélidés après un rapport scientifique de l'ONCFS.
    M. Jean-Pierre Grand. Bravo !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Des outils pour aller plus loin ont été mis en place : une mission sur la fixation des périodes de chasse aux oiseaux migrateurs, confiée à Georges Dutruc-Rosset ; un rapport d'inspection sur les outils institutionnels par Pierre Roussel ; la nomination d'un conseiller technique « faune sauvage » au sein de mon cabinet ; la création de l'Observatoire de la faune sauvage et de ses habitats ; la création d'un groupe de travail sur la simplification.
    M. Pierre Ducout. Il faut choisir !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Ces avancées, nous les avons réalisées dans un contexte particulièrement délicat puisque j'ai trouvé une situation totalement bloquée à mon arrivée.
    M. Yves Cochet. Oh !
    M. Jean-Pierre Grand. Comme sur tous les dossiers !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. L'attitude sectaire de mes prédécesseurs à l'égard de la chasse et des chasseurs (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française) s'est traduite par une suspicion forte envers mon ministère et son administration. Ce manque de dialogue avec les représentants des chasseurs les a orientés vers d'autres moyens d'action, les détournant de leur administration de tutelle.
    Enfin, la situation financière de l'Office, comme le divorce et les contentieux entre cet établissement et les institutions de la chasse, ont profondément déstabilisé l'édifice sur lequel le ministère s'appuie pour conduire sa politique.
    Les principes qui guident mon action se déclinent en quatre axes : donner à cette action une assise scientifique incontestable ; responsabiliser les acteurs et donner plus de proximité à nos décisions et à notre action ; clarifier et simplifier la réglementation pour en faciliter la compréhension et l'application ; enfin, restaurer la confiance entre les acteurs.
    Premièrement, donner une assise scientifique incontestable à notre action. Des décisions mal étayées ont été attaquées, et souvent annulées par la justice.
    M. Yves Cochet. Eh oui !
    M. Pascal Terrasse. Hier encore !
    M. Pierre Ducout. Et en décembre !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Cette situation a fortement contribué à confisquer aux chasseurs la libre détermination de leur politique dans un partenariat constructif avec les autres acteurs et avec l'administration, et finalement à les déresponsabiliser. Ces fondements scientifiques, le Premier ministre les a rappelés dans sa déclaration de politique générale : « Je souhaite fonder la gestion de la faune sauvage et des espaces sur des données scientifiques établies et partagées, et non sur des invectives. »
    Pour mettre fin à cette dérive, il convient de simplifier et de renforcer les outils de conseil placés à mes côtés, en créant rapidement un conseil scientifique pouvant travailler en liaison avec les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel.
    Cette nouvelle configuration permettrait de rapprocher deux composantes, la gestion des espèces et la gestion des espaces, c'est-à-dire les habitats ; de clarifier le débat, en distinguant nettement le débat strictement scientifique, avec le conseil scientifique, du débat plus institutionnel et social, avec le conseil national ; de conforter et de clarifier les missions d'étude et de recherche appliquées sur la faune sauvage, actuellement dévolues à l'Office et au Muséum national d'histoire naturelle, mais aussi, dans le domaine des habitats naturels, aux conservatoires botaniques et à l'agence technique de l'environnement ; de développer une approche bio-géographique par grandes régions naturelles pour renforcer notre cohérence dans l'action et la proximité.
    Enfin, toujours avec l'objectif d'étayer nos décisions, l'Observatoire de la faune sauvage et de ses habitats a été créé par décret du 17 juillet 2002. L'organisation et la composition de l'observatoire viennent d'être arrêtées ainsi que son programme pour l'année 2003. Cet observatoire, favorablement accueilli,...
    M. Yves Cochet. Il est déséquilibré !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ... nous aidera à sortir des contentieux chroniques qu'a connus la chasse ces dernières années.
    Il comprend un noyau de onze scientifiques reconnus, proposés par les principaux partenaires et désignés par moi. Mais, surtout, l'observatoire est un vaste réseau d'experts compétents dans des domaines permettant de mobiliser le plus grand nombre d'observateurs sur le terrain ; et je m'emploie à ce que ce partenariat soit réel.
    Deuxième principe : responsabiliser les acteurs. Les chasses sont à l'image de la diversité de nos terroirs. S'il convient de fixer un cadre national permettant à la France de respecter ses engagements internationaux et d'assurer l'équité de notre réglementation, la chasse doit cependant être gérée au plus près du terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe du l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Trois voies sont à explorer.
    Il convient de responsabiliser les associations existantes, dont certaines se sont vu confier par la loi des missions de service public. De nouveaux statuts ont été préparés en liaison avec la FNC.
    M. Jean-Claude Lemoine. Très bien !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Ils ont été présentés au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 4 février dernier et pourront être adoptés rapidement. Je vous proposerai d'alléger considérablement tous les contrôles qui avaient été instaurés par le précédent gouvernement et qui avaient été ressentis comme autant de mesures de défiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Je vous propose de maintenir le seul contrôle a posteriori, rendant aux chasseurs la pleine responsabilité de l'exercice de leurs missions. Sans remettre en question la participation de tous les chasseurs adhérents aux fédérations,...
    M. Yves Cochet. Ah !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ... je souhaite rendre une place aux associations intermédiaires qui organisent la chasse au plus près du terrain et participent à la gestion des territoires : le système de scrutin sera donc adapté en conséquence. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Pour la mise en oeuvre de cette réforme, j'ai préféré repousser d'un an les élections dans les fédérations, car on ne change pas les statuts à la veille d'un renouvellement, ni le lendemain.
    M. Jean-Claude Lemoine. Très bien !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Le décret est en cours d'examen par le Conseil d'Etat et sera signé dans les tout prochains jours. Modifiant assez sensiblement les statuts et s'agissant d'un deuxième report, j'ai pensé qu'il était préférable de procéder au renouvellement total des conseils d'administration.
    Ensuite, il faut décentraliser dans le cadre du mouvement engagé par l'actuel gouvernement.
    L'organisation fédérale de la chasse allie déconcentration et décentralisation mais, au-delà, il convient d'associer davantage les collectivités territoriales.
    Sans attendre les mesures que je pourrais proposer dans le cadre d'une loi sur le patrimoine naturel, je souhaite dans l'immédiat les associer davantage et systématiquement aux conseils évoqués précédemment ou aux conseils d'administration des établissements publics.
    M. Pierre Ducout. C'est ce que proposait la loi d'orientation sur la forêt.
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. C'est en ce sens que des propositions ont été faites au Premier ministre.
    Enfin, la déconcentration des décisions à l'échelon régional ou départemental doit être renforcée. Les schémas départementaux de gestion cynégétique prévus par la loi rendent cette proximité possible.
    M. Pierre Ducout. Absolument !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. C'est à ce niveau, par exemple, que doit être débattue la question des jours de chasse, en fonction des usages locaux et des pratiques de chasse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) C'est dans cet esprit qu'a été rendue aux préfets la faculté de déterminer localement si belette, putois et martre peuvent ou non être piégés.
    Je m'arrêterai quelques instants sur la question des jours de chasse, devenue un symbole parce qu'on n'a pas voulu la traiter comme elle devait l'être.
    M. Jean-Claude Lemoine. C'est vrai !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Je vous proposerai donc prochainement un texte qui rendra l'initiative aux chasseurs et aux préfets, lesquels pourront déterminer ensemble, dans le département et selon les territoires, les mesures susceptibles d'être adoptées pour assurer la quiétude de la faune et le partage entre les chasseurs et les autres utilisateurs de la nature. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    S'agissant de la sécurité,...
    M. Pascal Terrasse. Et les dates de chasse, alors ?
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ... il faut signaler les progrès considérables réalisés ces dernières années. On constate en effet une baisse régulière du nombre des accidents et, d'après les données, l'interdiction du mercredi n'y est pour rien. L'examen du permis de chasse - qui sera complété, à compter de cette année, par la formation pratique et l'examen pratique - contribue très efficacement à cette amélioration.
    M. Patrice Martin-Lalande. Tout à fait !
    M. Pierre Ducout. C'est nous qui l'avons voté !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Aujourd'hui, la chasse est moins dangereuse que bien des loisirs ou des sports de nature ! Je voudrais donc saluer les fédérations départementales de chasseurs et leur personnel, qui, sous l'autorité de leurs présidents, agissent au quotidien en faveur des missions d'intérêt général que la collectivité leur a confiées. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Patrick Ollier, président de la commission. Très bien !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Troisièmement, il convient de simplifier la réglementation car plus personne, y compris les spécialistes, ne s'y retrouve dans le maquis des textes. C'est pourquoi, en appui au travail qui sera conduit par les services, j'ai confié une mission à un groupe d'étude composé de spécialistes ayant eu à rédiger ou à appliquer les textes sur la chasse : il associe des parlementaires, des membres du Conseil d'Etat, des administrations, de l'ONCFS et de la FNC.
    La simplification doit surtout concerner la pratique quotidienne de la chasse, de la validation annuelle du permis de chasser au transport du gibier.
    Le chasseur ne comprend plus pourquoi, au nom des directives européennes, on lui impose des dates de chasse différentes de celles en vigueur à quelques kilomètres de là pour la même espèce, qui ne connaît pourtant pas les frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. François-Michel Gonnot. Très bien !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Cela montre d'ailleurs que, si les directives fixent un cadre général, elles permettent une déclinaison nationale, voire régionale.
    Les chasseurs n'admettent pas non plus que des espèces dont le statut a fortement évolué ces dernières années - je pense au pigeon ramier et au canard colvert,...
    M. Yves Cochet. Ou à la bécasse !
    Mme la ministre de l'éducation et du développement durable. ... qui, pour différentes raisons, se sont sédentarisés - soient gérées selon les mêmes principes que les autres espèces migratrices. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Ils comprennent encore moins lorsque ces espèces abondantes nécessitent des régulations pour limiter les dégâts aux cultures et qu'après en avoir interdit la chasse, on en autorise la destruction dans d'autres zones.
    M. Jean-Claude Lemoine. Absolument !
    M. Jean-Pierre Grand. Ils ont du bon sens, eux !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. La mise en oeuvre de la directive européenne du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages suscite de difficiles débats.
    M. Pascal Terrasse. Eh oui !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Les services de la Commission ont travaillé à la mise au point d'un guide interprétatif, dont la publication est prévue ce mois-ci, basé sur les travaux du comité ORNIS, chargé d'adapter les annexes de la directive. Ce guide en facilitera l'interprétation par les services de la Commission et les Etats membres. Il est sans effet immédiat, en revanche, sur la jurisprudence.
    La possibilité de dérogation offerte à l'article 9 de la directive reste encadrée et juridiquement fragile. La décision récente du Conseil d'Etat suspendant en urgence les deux arrêtés que j'avais pris sur la base de cet article en est l'illustration.
    M. Yves Cochet. Eh oui ! Et heureusement !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Elle rejoint la position de la Commission sur la nature des dérogations, position dont je vous avais informés il y a quelques semaines.
    Enfin, certains envisagent la renégociation de la directive.
    M. Pascal Terrasse. En effet !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Une telle démarche avait été engagée en 1994, à la demande de la France, et très vite abandonnée en raison d'orientations qui auraient conduit à un durcissement.
    M. Pierre Ducout. Absolument !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Quoi qu'il en soit, c'est une action à long terme, dont il faut bien apprécier tous les aspects avant de l'engager. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Pascal Terrasse. Abdication !
    M. Alain Vidalies. Renoncement !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Sur ces trois aspects, je maintiens des contacts permanents avec les services de la Commission...
    M. Pascal Terrasse. Abdication !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ... et je vous propose, si vous en êtes d'accord, d'associer plusieurs d'entre vous à l'un des prochains contacts que nous aurons avec la DG environnement.
    M. Joël Hart. Très bien !
    M. Pascal Terrasse. Ce ne sont que des promesses !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Quatrièmement, il faut aussi restaurer la confiance entre les chasseurs et les pouvoirs publics.
    Il convient d'accorder une place importante à la concertation.
    M. Gérard Vignoble. Très bien !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Mais il convient en retour que le monde de la chasse prenne l'initiative, redevienne une force de proposition et non de critique envers son administration de tutelle.
    M. Pascal Terrasse. Abdication !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. La mise en oeuvre de la charte de la FNC y contribuera.
    Il convient également d'être à l'écoute des non-chasseurs et des responsables des autres activités de plein air ou de nature.
    M. Pierre Ducout. Ils sont tétanisés !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. La concertation avec les gestionnaires de l'espace rural, agriculteurs ou forestiers, par exemple, est déterminante, car ce sont eux qui contribuent au maintien d'habitats favorables à la faune sauvage.
    Par ailleurs, je reste convaincue de la nécessité de conserver l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, outil remarquable, lieu de médiation entre l'Etat, les chasseurs et les autres acteurs.
    Ma priorité est de rétablir son équilibre financier dès le budget de 2004, sans pour autant accroître la redevance cynégétique payée par les chasseurs. Il nous faudra donc reconsidérer les conditions du financement de certaines missions.
    Je souhaite enfin clarifier les missions de l'Office national, conforter ses missions techniques et d'observation, notamment son rôle de secrétaire de l'Observatoire, réaffirmer ses missions de police de la faune sauvage et des milieux naturels, sous l'autorité des préfets de département et des procureurs, coordonnés par les préfets de région. Je sais combien les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont attachés à leur établissement, à leurs fonctions et plus généralement à leurs missions de service public. Ils méritent toute notre confiance et j'entends bien conforter leur rôle en traçant de vraies perspectives pour leur établissement.
    Ce travail de fond doit être mené en confiance avec les fédérations. Je vous propose, pour tourner la page du conflit qui a opposé l'Office aux fédérations, de désigner un médiateur - pourquoi pas l'un d'entre vous ? - afin de régler à l'amiable ce contentieux, dans lequel, finalement, les sommes en jeu des deux côtés proviennent de la poche des chasseurs.
    Voici donc notre stratégie à moyen terme, dont les effets ne seront pas tous immédiats, même si un certain nombre de décisions ont déjà été prises ou le seront dans les tout prochains jours.
    Je souhaite terminer en vous précisant notre calendrier.
    Après cette première étape du débat d'orientation, vous aurez très prochainement à vous prononcer sur un certain nombre de mesures intégrées à la loi d'habilitation que nous devrions vous présenter au printemps.
    M. Yves Cochet. Des ordonnances ! Voilà la solution !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Ces mesures concernent le statut des fédérations, la déconcentration du jour de non-chasse,...
    M. René André. Très bien !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ... l'instauration facultative, pour ceux qui le souhaitent, d'un guichet unique pour la validation annuelle du permis de chasser, la mise en place du fichier national des permis, la définition des heures légales de chasse de nuit,...
    M. Pascal Terrasse. Et les dates d'ouverture et de fermeture ?
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ... ainsi que l'adaptation du statut des associations communales de chasse agréées.
    M. Alain Vidalies. Et les dates de chasse ?
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Il s'agit pour l'essentiel de mesures de simplication, de déconcentration et de responsabilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    L'étape suivante, lors du second semestre 2003, concerne les mesures législatives qui constitueront le volet chasse de la loi relative aux affaires rurales.
    M. Pascal Terrasse. Quelle abdication !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Ces mesures porteront sur les territoires, l'organisation et la pratique de la chasse.
    Enfin, à l'horizon 2004, nous disposerons d'un nouveau support législatif avec la loi sur le patrimoine naturel, qui abordera des questions plus transversales, comme le statut des espèces.
    Sans attendre, nous avons engagé un programme ambitieux d'adaptation des textes réglementaires. Ce programme, présenté lors du dernier Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, concerne des mesures concrètes attendues des chasseurs.
    M. Jean-Claude Lemoine. Très bien !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Premier volet, la pratique de la chasse ; pour la mise au point d'un système pratique de prélèvement maximal autorisé - PMA -, permettant d'une façon simple, pragmatique et efficace d'adapter et de contrôler le prélèvement national de certains gibiers, selon l'état de conservation de leur population, j'attends les propositions de la FNC ; pour clarifier et simplifier les dispositions relatives à l'utilisation des appeaux et appelants, j'attends également les propositions de la fédération,...
    M. Jean-Claude Lemoine. Très bien !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ... de même que pour la création d'un carnet de prélèvement pour la chasse de nuit, une définition des postes fixes, la recherche du gibier blessé à l'aide d'un chien de sang, l'entraînement des chiens de chasse, le timbre amende.
    Deuxième volet : la gestion des populations et des territoires, avec la mise au point du plan de chasse triennal ; la définition des plans de gestion pour le petit gibier et les espèces non soumises à plan de chasse ; les mesures en faveur de la faune sauvage dans le cadre de la gestion des jachères ; la régulation des rats musqués et ragondins ; la caractérisation des élevages de gibier ; les mesures d'accompagnement pour la substitution de la grenaille de plomb en zone humide.
    Troisième volet : l'organisation et la police de la chasse ; en complément des mesures législatives et de leurs textes d'application, je pense au travail de fond concernant la clarification des missions et le financement de l'ONCFS et à la situation de ses personnels, que j'ai déjà évoqués.
    M. Alain Vidalies. Et les dates ?
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Je souhaite pouvoir compter sur votre soutien pour régler au plus vite le problème du financement de la garderie, dont les chasseurs assuraient jusqu'à ce jour l'intégralité de la charge, alors que ses missions se sont considérablement élargies.
    Vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, notre travail est fourni. Quels que soient les aléas, j'ai confiance en l'avenir de la chasse. Les chasseurs sont les acteurs incontournables du maintien de la biodiversité et de l'équilibre du monde rural. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Jean-Pierre Grand. Quel changement d'état d'esprit !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Dans un monde qui s'urbanise et se déshumanise, ils sont, avec d'autres, les gardiens de l'identité des territoires menacés. Un monde rural sans chasseurs perdrait son intégrité. Une France sans chasse perdrait beaucoup de son âme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
    M. Jean-Paul Chanteguet. Madame la ministre vous avez donc convenu avec M. Jacques Barrot, président du groupe UMP, que la niche parlementaire du 11 février, réservée à ce groupe, serait consacrée à un débat sur les orientations en matière de chasse, pour préparer l'examen des mesures législatives sur la chasse que vous présenterez prochainement au Parlement.
    Vous avez d'ailleurs, le 11 décembre 2002, installé un groupe de travail réunissant des parlementaires de la majorité, chargé de réfléchir au contenu de ces mesures. Elles doivent selon vous s'organiser autour de trois axes de travail : simplifier la pratique de la chasse et clarifier la réglementation ; aider au dialogue entre les chasseurs et leurs différents partenaires ; donner davantage de proximité aux décisions et à l'action, dans la logique du mouvement de décentralisation engagé par le Gouvernement.
    Pour évoquer de tels sujets, pour préciser ces axes, était-il utile de nous mobiliser ce matin, pendant près de trois heures ?
    Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. Oui !
    M. René André. Vous n'étiez pas obligé de venir !
    M. Jean-Paul Chanteguet. Je ne le pense pas ; je crois plutôt que votre échec sur le dossier des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux migrateurs, ainsi que l'impatience des députés de votre majorité vous imposent cet exercice de communication,...
    M. Charles de Courson. Exercice de vérité !
    M. René André. De réparation !
    M. Jean-Paul Chanteguet. ... que je trouve quelque peu déplacé si l'on considère la gravité de la situation, sur le plan économique et social comme sur le plan international.
    M. Charles de Courson. La chasse ne vous intéresse pas ?
    M. Jean-Paul Chanteguet. Néanmoins, pour nous, il ne peut être question de déserter, de fuir ce débat. Nous avons des choses à dire, nous qui avons eu le courage de porter et de voter la loi chasse, le 28 juin 2000.
    M. Edouard Landrain. Tu parles !
    M. Charles de Courson. Ah non, pas ça !
    M. René André. Vous avez été tellement mauvais ! C'est de la provocation !
    M. Jean-Paul Chanteguet. Souvenons-nous tout d'abord des engagements pris par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, le 12 juin, quelques jours avant le deuxième tour des élections législatives, à Montauban, afin de courtiser les chasseurs, de manière très médiatique, en présence de l'épouse du Président de la République, en leur promettant d'élargir la période de tir aux oiseaux migrateurs.
    M. Yves Cochet. C'est raté !
    M. Jean-Paul Chanteguet. Des engagements très appréciés par la Fédération nationale des chasseurs, qui, par la voix de son directeur, se félicita des décisions « rapides et claires » du Premier ministre.
    Mais des engagements qui provoquèrent de vives réactions, tant de défenseurs de la nature, qui évoquèrent « une belle démonstration de démagogie politicienne à la veille du second tour des élections législatives »,...
    M. Yves Cochet. C'est vrai !
    M. Jean-Paul Chanteguet. ... que de politiques, qui n'ont pas hésité à parler de « braconnage électoral ».
    Mais des engagements qui, compte tenu de leur force, ont provoqué une vraie et grande déception dans les milieux cynégétiques. Ils se sont en effet sentis trompés et floués par le Gouvernement lorsqu'ils ont pris connaissance de la décision du Conseil d'Etat du 1er août 2002 qui n'autorisait pas la chasse aux canards et aux rallidés avant le 31 août, et de celle du 18 décembre dernier interdisant la chasse au-delà du 31 janvier pour les limicoles, oies, canards, rallidés et oiseaux de passage, à l'exception des pigeons, des tourterelles et de la bécasse des bois.
    Je ne crois pas un instant que les responsables du monde cynégétique n'aient eu la naïveté de penser que vos sept arrêtés du 18 juillet 2002 pouvaient avoir une durée de vie supérieure à quelques jours pour ceux concernant les dates d'ouverture et de quelque semaines pour ceux se rapportant aux dates de fermeture.
    M. Jean-Marc Lefranc. A cause de qui ?
    M. René André. Oui ! Qui les a attaqués ?
    M. Jean-Yves Cochet. Et qui les a jugés ?
    M. Jean-Paul Chanteguet. La complicité politique entre le Gouvernement et les responsables de la Fédération nationale des chasseurs est évidente. Il suffit de se référer aux déclarations de son président, reçu le 3 juin 2002 à Matignon, qui se réjouissait à cette occasion du « soutien » apporté aux chasseurs par Jean-Pierre Raffarin et de son engagement de « redonner à la chasse ses titres de noblesse qu'on lui avait un peu enlevés ces derniers temps ».
    M. Charles de Courson. C'est un discours anti-chasse !
    M. René André. Merci de reconnaître l'engagement du Gouvernement, monsieur Chanteguet !
    M. Jean-Paul Chanteguet. Même si les annulations prononcées par le Conseil d'Etat conduisirent la Fédération nationale des chasseurs à parler d'une « nouvelle et cruelle déception », nous constatons que celle-ci est prête à aider le Gouvernement à se dépêtrer du dossier de la chasse.
    J'en viens maintenant à la loi chasse, qui fut votée en lecture définitive le 28 juin 2000 et que le groupe socialiste tient à revendiquer.
    M. Jean-Claude Lemoine. Ils continuent !
    M. René André. On vous la laisse !
    M. Jean-Paul Chanteguet. Faire silence sur ce texte qu'il fait sien, ce serait faire injure au rapporteur de la commission de la production et des échanges d'alors, François Patriat, à l'origine des principales dispositions de ce texte.
    M. Jean-Claude Lemoine. Les Français ont apprécié !
    M. Charles de Courson. Et ils l'ont remercié.
    M. Jean-Paul Chanteguet. En quoi la situation de 1999 nous a-t-elle convaincus de la nécessité et de l'urgence de légiférer ?
    Comme vous le savez, le droit de la chasse est un droit ancien. La loi du 3 mai 1844 opéra une véritable révolution puisqu'elle institua le permis de chasse, interdit la chasse sur terrain d'autrui et la chasse de nuit,...
    M. Charles de Courson. Pas la chasse de nuit ! Revoyez l'histoire de la chasse !
    M. Jean-Paul Chanteguet. ... autorisa la chasse uniquement pendant les périodes d'ouverture, définit les modes de chasse autorisés par le permis, interdit également la commercialisation et le transport du gibier pendant les temps de chasse prohibée.
    Ces règles d'exercice de la chasse, depuis 1844, avaient peu évolué. Les quelques réformes qui furent adoptées ensuite eurent pour objet la mise en place d'une organisation structurée de la chasse sur le territoire, avec les fédérations départementales des chasseurs et l'Office national de la chasse, la création d'outils de gestion de la ressource cynégétique, avec le plan de chasse, le renforcement du contrôle sur l'activité de chasse, notamment par la délivrance du permis, et enfin la modernisation de la garderie et l'adaptation de la police de la chasse.
    Les chasseurs, quant à eux, se sentaient menacés et étaient préoccupés par leur avenir. En effet, leur nombre, en régression régulière, était passé de 2,5 millions dans les années 80 à seulement 1,4 million.
    Comme le rappelle François Patriat dans son rapport, « ils se sont convaincus, à tort ou à raison, qu'ils étaient victimes d'une stratégie délibérée tendant à restreindre, voire supprimer leur activité : la concomitance des arrêts des cours de justice européennes de Luxembourg et de Strasbourg, de récents arrêts du Conseil d'Etat [...] ont accru le développement d'un sentiment de malaise terreau de toutes les démagogies ».
    De plus, l'accès des citadins à la campagne pour y pratiquer des activités de découverte, de loisirs, pour s'y reposer, pour échapper aux contraintes de la ville, était un véritable besoin.
    Le projet de loi sur la chasse présenté le 16 février 2000 reprenait les dispositions du rapport de François Patriat ; il visait à relégitimer la chasse au travers d'une modernisation des institutions (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) et d'une adaptation des règles de la chasse au droit européen et à l'évolution de notre société.
    Pour la première fois depuis la création du ministère de l'environnement, un projet global sur la chasse était soumis au Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. René André. Avec le succès que vous savez !
    M. Jean-Marc Lefranc. Belle réussite !
    M. Jean-Claude Lemoine. Bien mauvais projet !
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Ils n'ont toujours pas compris !
    M. Jean-Claude Chanteguet. Pendant trop longtemps, on a reporté à plus tard le règlement des problèmes, préférant le statu quo qui, au fil des ans, n'avait fait qu'envenimer les conflits.
    M. Jean-Louis Léonard. La faute à qui ?
    M. Jean-Paul Chanteguet. Personne, aujourd'hui, ne peut contester les formidables avancées inscrites dans cette loi : la légalisation de la chasse de nuit dans vingt et un départements et celle de la chasse à la passée, l'instauration d'un jour de non-chasse, qui doit permettre un accès partagé aux espaces naturels et ruraux entre tous les usagers de la nature (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle),...
    M. Charles de Courson. Surtout le mercredi !
    M. Jean-Paul Chanteguet. ... la mise en place d'un « permis de chasser accompagné » ; la reconnaissance du droit de non-chasse ; la définition de l'acte de chasse ; l'élargissement des missions de l'Office national de la chasse et des fédérations départementales ; la redéfinition, enfin, de la place de la chasse dans la gestion des espaces naturels et des espèces sauvages.
    Oublier, comme beaucoup le font actuellement, de rappeler ces nouvelles dispositions est particulièrement injuste et réducteur, car il suffit de relire les débats qui ont eu lieu lors de l'examen de ce texte pour se rendre compte que nombre de demandes émises par les députés de l'opposition d'alors sont inscrites dans cette loi.
    Madame la ministre, votre position n'est pas facile : vos marges de manoeuvre sont limitées, entre une majorité qui attend que vous teniez les engagements pris par Jean-Pierre Raffarin, une Fédération nationale des chasseurs dont les revendications sont nombreuses, et la nécessité d'appliquer les directives européennes et les décisions du Conseil d'Etat.
    J'ai eu par hasard entre les mains un courrier du 31 octobre 2002 qui vous était adressé par le président de la Fédération nationale. Sa lecture attentive est riche d'enseignements : cela va de considérations sur le passé - par exemple : « nous sortons de cinq longues années de harcèlement législatif et réglementaire de la part de vos prédécesseurs à ce ministère » -...
    M. Edouard Landrain. Eh oui !
    M. René André. C'est vrai !
    M. Jean-Paul Chanteguet. ... à des attaques inopportunes comme : « je ne suis pas sûr que vous y parveniez en vous reposant dans vos services sur des héritiers du passé » ou des recommandations du style : « il faut dépolitiser ce dossier en soldant l'héritage vert et les hommes qui le perpétuent », ou encore : « supprimer les moyens et le fonds médiatique des opposants à la chasse ».
    M. René André. Analyse très juste !
    M. Jean-Paul Chanteguet. Après la chasse à courre, je constate que M. le président de la Fédération nationale des chasseurs pratique la chasse aux sorcières !
    M. Yves Cochet. Voilà !
    M. Jean-Paul Chanteguet. Face à de telles attaques, madame la ministre, il serait utile que vous fassiez connaître à la représentation nationale votre position, votre réaction. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. René André. Elle vient de le faire ! Vous n'avez pas écouté !
    M. Jean-Paul Chanteguet. Pour les dates de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux migrateurs, il est urgent de sortir de cette guérilla juridique qui s'est traduite, depuis plus de vingt ans, par l'annulation par le Conseil d'Etat de plus de soixante arrêtés portant sur les dates d'ouverture et l'annulation par les tribunaux administratifs de quelque cent soixante arrêtés préfectoraux.
    M. Yves Cochet. Eh oui !
    M. Jean-Paul Chanteguet. C'est pourquoi, il est plus que nécessaire de revenir au schéma précédemment retenu, qui prévoyait que cette chasse n'était autorisée qu'entre le 1er septembre et le 31 janvier...
    M. Yves Cochet. Voilà !
    M. Jean-Paul Chanteguet. ... mais donnait la possibilité d'accorder des dérogations avant et après pour les espèces en bon état de conservation. On peut, madame la ministre, à ce sujet, se féliciter de la mise en place de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats par un décret du 17 juillet 2002, un tel pôle d'expertise devant permettre l'adaptation du calendrier français à l'état effectivement constaté des espèces. J'avais le sentiment que la saison de chasse 2001-2002 s'était plutôt bien passée et que l'on allait vers un apaisement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.). Les promesses électorales de Jean-Pierre Raffarin ont détuit le fragile équilibre qui était apparu. Il vous revient maintenant la responsabilité de retrouver le chemin d'une chasse apaisée. Pour notre part, nous redisons notre attachement aux dispositions contenues dans la loi chasse, qui est une loi équilibrée.
    M. Edouard Landrain. Tu parles !
    M. Jean-Paul Chanteguet. Nous demandons, pour le jour de non-chasse, qu'il soit possible à l'autorité administrative de fixer, au regard des circonstances locales, après avis du conseil départemental de la chasse, un autre jour que le mercredi.
    M. Edouard Landrain. Il fallait le faire vous-même !
    M. Jean-Paul Chanteguet. Nous souhaitons enfin que les problèmes de sécurité liés à toute action de chasse, en particulier lorsqu'il est recouru au tir à balles, fassent l'objet de mesures nouvelles.
    Pour conclure, madame la ministre, je voudrais revenir sur votre décision du 6 février de prolonger, au travers de deux arrêtés, la chasse à la grive jusqu'au 16 février et celle à l'oie cendrée jusqu'au 28 février, alors que vous saviez très bien que ces arrêtés seraient suspendus par le Conseil d'Etat, immédiatement saisi par des associations de protection de la nature. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Jean-Louis Léonard. Eh oui !
    M. Jean-Paul Chanteguet. Cette décision traduit bien non seulement votre incapacité à faire face au problème des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier et aux oiseaux migrateurs, mais aussi une forme d'inconséquence. Ce n'est pas la marque d'une erreur ; c'est une faute politique. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Yves Cochet. Absolument !
    M. René André. Vous êtes un connaisseur en la matière !
    M. Jean-Paul Chanteguet. Je crains, malheureusement, que vous n'ayez pas compris que, pour traiter ce dossier, c'est de courage qu'il faut faire preuve...
    M. Edouard Landrain. Ayez-en vous-mêmes un peu !
    M. Jean-Paul Chanteguet. ... et non pas de démagogie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Yves Cochet. Très bien !
    M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.
    M. Charles de Courson. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « activité aussi vieille que l'humanité elle-même, la chasse fait partie de l'héritage culturel de toute société. Elle fut, dans l'exercice de son droit, une conquête de la Révolution française et elle reste aujourd'hui un facteur important de cohésion sociale dans le monde rural ».
    M. Jean-Claude Lemoine. C'est vrai !
    M. Charles de Courson. « Ceux qui ne connaissent pas l'ambiance des sociétés de chasse communales ne savent pas que c'est l'un des loisirs les plus populaires dans le monde rural. »
    Mme Christine Boutin. C'est vrai !
    M. Charles de Courson. « Sans doute y a-t-il certains citadins, ou plus exactement certains tenants de l'intégrisme écologique, pour lesquels la chasse est une hérésie, une pratique d'un autre âge qui n'a plus lieu d'exister. »
    M. Yves Cochet. Ce n'est pas ce que nous disons !
    M. Charles de Courson. « Mais il y a surtout en face d'eux plusieurs millions de Français qui défendent leur pratique et qui ont le sentiment qu'en s'attaquant à la chasse, c'est en fait à leur culture et à leurs valeurs que l'on s'en prend. Il faut avoir contemplé un vol de canards au crépuscule venant se poser sur un étang dans le soleil couchant,...
    M. René André. Bravo !
    M. Charles de Courson. « ... il faut avoir entendu les légers craquements d'un chevreuil dans les bois... »
    M. Jean-Pierre Dufau. Le soir au fond des bois !
    M. Charles de Courson. « ... et les battements de son coeur à son approche, pour comprendre l'attachement viscéral de centaines de milliers de personnes à la chasse. »
    M. Jean-Pierre Dufau et M. Jean-Paul Chanteguet. On a déjà entendu ça !
    M. Charles de Courson. « Dans une société devenue majoritairement urbaine, les pratiques des chasseurs sont souvent mal connues, et les idées fausses savamment entretenues et exploitées par leurs détracteurs abondent.
    « Il nous faut aujourd'hui, mes chers collègues, enterrer ces vieux clivages afin que la chasse trouve une nouvelle place dans notre société et s'affirme comme une activité de gestion harmonieuse de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. »
    Telle était l'introduction du discours que j'ai prononcé le 28 mars 2000 au nom du groupe UDF (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
    M. Pascal Terrasse. Je me disais bien, aussi !
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Nous avons bonne mémoire !
    M. Edouard Landrain. Ils s'en souvenaient !
    M. Charles de Courson. ... et auquel je n'ai pas un mot à retirer. Je voudrais tout d'abord, au nom de mon groupe, remercier le groupe UMP, qui a mis à notre disposition sa séance d'initiative parlementaire pour que nous ayons ce matin un débat sur la chasse.
    M. Jean-Pierre Dufau. Et cet après-midi sur les élections régionales !
    M. Charles de Courson. Il était plus que temps de reparler dans cet hémicycle de la chasse et des quelque 1,5 million de chasseurs français que la précédente majorité est parvenue a dresser contre elle sans apaiser les tensions existantes. Nous sommes donc sur le point de rouvrir le dossier législatif de la chasse.
    M. Yves Cochet. Je crie : danger !
    M. Charles de Courson. Mme la ministre nous a en effet promis un volet chasse dans le projet de loi d'orientation sur le développement rural ainsi que dans l'ordonnance relative à la simplification administrative. Nous ne pouvons que l'encourager et la soutenir dans cette voie,...
    M. Jean-Claude Lemoine. C'est vrai !
    M. Charles de Courson. ... car nous sommes nombreux, députés de la majorité, à avoir pris, lors de la campagne des législatives, des engagements précis sur ce sujet.
    M. Yves Cochet. Il faut pouvoir les tenir !
    M. Charles de Courson. Là aussi, il s'agit maintenant de tenir les promesses. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Jean-Louis Léonard. On les tiendra !
    M. Jean-Paul Chanteguet. Bon courage !
    M. Charles de Courson. Vous le savez, madame la ministre, la majorité attend beaucoup du Gouvernement. Si la gauche a été sévèrement sanctionnée lors des dernières élections, c'est aussi pour sa politique en matière de chasse. Vincent Peillon ne fut-il pas la victime expiatoire d'une gauche plurielle dont une partie n'a rien compris non seulement aux chasseurs, mais surtout à l'expression profonde de la réalité qu'est la chasse ?
    M. Alain Vidalies. Ce n'est pas forcément un bon exemple quand on parle de sécurité !
    M. Charles de Courson. J'avais pourtant averti à l'époque les représentants de la gauche dite plurielle. La trahison de vos électeurs et la compromission avec vos partenaires verts finissent toujours par se payer en politique.
    M. Edouard Landrain. Eh oui !
    M. Jean-Pierre Dufau. Et vous, votre compromission avec l'UMP ?
    M. Charles de Courson. Les électeurs ont jugé. Quant à vos partenaires verts, je vous laisse juges du bénéfice de vos concessions. Ils ont repris leur indépendance ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Mes chers collègues, M. de Courson a la parole et lui seul !
    M. Alain Vidalies. Il nous agresse, monsieur le président !
    M. Yves Cochet. Cet après-midi, l'UDF sera compromise avec la gauche !
    M. le président. Monsieur Cochet, vous aurez la parole tout à l'heure !
    M. Charles de Courson. C'est ce contresens historique qu'il nous faut corriger aujourd'hui afin d'enterrer les clivages caricaturaux qui ont opposé urbains et ruraux, « écolos » intégristes et chasseurs, souveraineté nationale et compétence européenne. La chasse n'est un enjeu politique que pour ceux qui la combattent avec une haine aveugle, comme notre collègue Mamère.
    M. Alain Vidalies. Il est absent ! C'est petit !
    M. Charles de Courson. Pour nous, elle est une évidence historique qui nécessite de la part du législateur une adaptation à la modernité. Elle joue un rôle essentiel dans la gestion par l'homme de la faune sauvage, parce qu'elle obéit à des règles de prélèvement et parce qu'elle permet de prévenir et de réduire les dommages que les grands animaux peuvent causer aux activités agricoles ou à la sécurité de l'homme, en matière notamment de circulation routière. Elle contribue à l'équilibre de notre écosystème, ce qui oblige ses détracteurs à lui reconnaître un rôle environnemental majeur.
    Je voudrais aborder, dans un premier temps, ce qui a trait à l'organisation de la chasse et à la vie concrète des chasseurs.
    En ce qui concerne les institutions cynégétiques, madame la ministre, il faut donner aux fédérations départementales de chasseurs un véritable statut associatif. Finissons-en avec cette suspicion permanente ! Faisons confiance aux chasseurs en leur laissant la possibilité d'élire librement et dans de bonnes conditions leurs représentants, comme vous venez de l'annoncer. La jurisprudence constitutionnelle de 2000 doit prévaloir sur la législation héritée de Vichy,...
    M. Jean-Pierre Dufau. Pas d'amalgame !
    M. Charles de Courson. ... que défendait le rapporteur socialiste de la loi chasse. Celui-ci était allé jusqu'à nous menacer en commission en disant : « Il faut maintenir la désignation des présidents des fédérations de chasse par l'Etat. » Je lui avais alors répondu : « Monsieur Patriat, vous êtes un vichyssois. » Et il a fallu l'alliance de l'opposition et du groupe communiste pour battre M. Patriat en commission. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Pierre Ducout. C'est faux !
    M. Charles de Courson. Il en est de même d'ailleurs de la mesure scélérate proposée par l'un de nos collègues socialistes qui voulait empêcher les députés européens et les députés et sénateurs d'être présidents de fédération. C'était une mesure attentatoire aux libertés publiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Moderniser la chasse, c'est aller vers plus de responsabilité. Ainsi faudra-t-il supprimer les contrôles a priori - vous l'avez annoncé dans votre discours, madame la ministre -, y compris le contrôle économique et financier sur les budgets des fédérations, tout en maintenant le contrôle a posteriori. Il faudra également revenir à une composition équilibrée de l'ONCFS - vous n'en avez pas parlé dans votre discours -, qui doit rester une structure publique de gestion de la chasse au lieu de devenir un office banalisé de protection de l'environnement, comme ce fut le cas sous le précédent gouvernement. C'est pourquoi les chasseurs doivent redevenir majoritaires dans son conseil d'administration.
    M. Jean-Claude Lemoine. C'est vrai !
    M. Charles de Courson. Par ailleurs, son financement ne doit pas être assuré exclusivement par les cotisations des chasseurs. Sur ce point, madame la ministre, vous allez dans la bonne direction.
    Il convient en outre de distinguer la protection des espèces non chassables, dont le financement doit relever d'une subvention de l'Etat, de la protection des espèces chassables, dont le financement relève de la contribution des chasseurs. La chasse a tout à gagner à s'exprimer dans la démocratie, car la preuve sera ainsi apportée que les comportements responsables y sont dominants. Il faut donc faire sauter le premier obstacle et recréer ainsi les conditions d'une véritable transparence institutionnelle en renforçant la gestion cynégétique de proximité aux dépens d'une vision technocratique et idéologique des pratiques de chasse.
    Sur le sujet central des dates de chasse, notre position est connue, madame la ministre, et elle est partagée par un grand nombre d'élus. Nous souhaitons que soit enfin appliqué l'article 1er de la loi chasse, issu d'un amendement de M. Giscard d'Estaing et de moi-même, adopté, je le rappelle, à l'unanimité de l'Assemblée nationale (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste),...
    M. Alain Vidalies. Quel esprit d'ouverture !
    M. Charles de Courson. ... et qui permet de distinguer, en application du principe de subsidiarité, les domaines de compétence nationale et ceux de compétence communautaire. Ainsi ce fameux article 1er précise-t-il que la loi nationale fixe l'ensemble des règles et obligations qui s'appliquent à l'exercice de la chasse aux mammifères et aux oiseaux non migrateurs, et que le droit communautaire définit les principes que doit respecter la loi nationale quant à la fixation des règles et des obligations qui s'appliquent à la chasse aux oiseaux migrateurs. Comme je l'indiquais mercredi dernier dans une question d'actualité, le gouvernement précédent n'a jamais mis en oeuvre cet article,...
    M. Edouard Landrain. Il s'en foutait !
    M. Charles de Courson ... faute d'avoir déposé un rapport sur ses initiatives européennes dans le délai fixé par la loi, soit avant septembre 2000. Votre gouvernement, chers collègues de l'opposition, n'a même pas appliqué ce texte adopté à l'unanimité ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Alain Vidalies. Oh le vilain !
    M. Charles de Courson. Le groupe UDF, que vous savez résolument favorable à la construction européenne, madame la ministre, souhaite voir enfin se concrétiser l'application du principe de subsidiarité dans le domaine de la chasse : faire relever de la réglementation nationale les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier et aux oiseaux non migrateurs afin que cessent les contentieux devant les juridictions entre la France et l'Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Pour les gibiers et oiseaux migrateurs, l'Union européenne se contenterait de fixer les principes des dates de chasse. Ne détournons pas inutilement nos concitoyens de l'Europe alors qu'un juste retour à l'esprit des traités suffirait à lever tous les obstacles entre le droit communautaire et le droit national !
    Dans nos travaux législatifs, il nous faudra également reprendre la question du mercredi sans chasse. Je voudrais rappeler à mes collègues de gauche que ce n'est pas l'opposition qui a décidé cela. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Alain Vidalies. Mais si !
    M. Charles de Courson. C'est le Conseil constitutionnel ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Alain Vidalies. Vous n'aviez qu'à ne pas le saisir !
    M. Charles de Courson. Alors, ne dites pas le contraire et cessez d'attaquer les juridictions ! Ce n'est pas une attitude républicaine ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
    M. Richard Mallié. Tout à fait !
    M. Charles de Courson. Je vous propose d'agir en ce domaine, madame la ministre, dans l'esprit de déconcentration que vous avez évoqué dans votre discours.
    M. Alain Vidalies. Vous avez mauvaise conscience !
    M. Charles de Courson. Donnez aux préfets la possibilité d'arrêter le ou les jours de non-chasse, sur proposition des fédérations départementales des chasseurs, avec la possibilité de fixer des jours différents selon les secteurs du département. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) La proximité de ces décisions fera que, sur le terrain, les droits des uns et la passion des autres seront également respectés.
    L'Observatoire de la chasse et de la faune sauvage doit être opérationnel très rapidement. Vous vous y êtes engagée, madame la ministre puisque vous avez publié l'arrêté hier. Il doit disposer de données scientifiques incontestables. On ne peut pas continuer à discuter des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, avec des scientifiques dont certains disent que la population des bécassines régresse alors que d'autres prétendent qu'elle augmente.
    S'agissant de la simplification du permis de chasser, nous avons du pain sur la planche pour mettre en place le « guichet unique » - vous en avez parlé dans votre intervention.
    J'en viens à un sujet qui nous a occupés pendant des heures lors de l'examen de la loi sur la chasse, le problème de la compatibilité entre le droit de non-chasse et la loi Verdeil.
    M. Yves Cochet. Très bien !
    M. Charles de Courson. Il convient d'articuler les deux problèmes. La solution que nous avions proposée à votre prédécesseur, madame la ministre, lequel n'en a tenu aucun compte, consistait à préciser dans la loi que les parcelles sur lesquelles le droit de non-chasse est exercé doivent être regroupées sur un secteur de non-chasse par voie conventionnelle ou, à défaut d'accord conventionnel, par une décision administrative du préfet, afin d'éviter que le droit de non-chasse s'exerce au détriment du droit de chasse. En effet, si un massif forestier comporte de nombreuses petites parcelles et que deux ou trois propriétaires utilisent le droit de non-chasse, ils empêcheront les autres de chasser, ce qui n'est pas respectueux du droit des autres.
    M. Alain Vidalies. Et le droit de propriété ?
    M. Charles de Courson. A l'époque, la ministre, Mme Voynet, avait dit : « Ils n'ont qu'à s'entendre ! ». Je lui avais répondu que, lorsque les gens s'entendaient, tout allait bien et qu'il n'y avait pas besoin de loi. Celle-ci est justement faite pour trancher lorsqu'il y a désaccord.
    Madame la ministre, pour conclure, je dirai que le groupe UDF, lui, n'a pas changé son fusil d'épaule.
    M. Maxime Gremetz. Non : il est toujours à droite !
    M. Charles de Courson. Nous voulons restaurer un climat de confiance au niveau national comme au niveau européen, redonner à l'Etat son rôle d'arbitre impartial à l'échelle nationale et reconnaître aux associations sur le terrain et aux fédérations le statut de véritables partenaires dans le cadre d'une gestion contractuelle de l'espace rural. Le temps de la réconciliation est enfin venu. Pour atteindre ces objectifs qui sont également, je n'en doute pas, les vôtres, vous pouvez compter sur le soutien du groupe UDF et apparentés.
    M. Alain Vidalies. Et la discussion sur les dates de chasse ?
    M. Charles de Courson. En un mot, madame la ministre, aimez les chasseurs et ils vous le rendront au centuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie fraçaise et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz.
    M. Maxime Gremetz. Madame la ministre, j'ai quelque scrupule à dire ce que je pense, car vous avez la voix cassée. Cela dit, entre nous les relations sont toujours très franches, pour ne pas dire amicales. Permettez-moi donc de me réjouir de voir le Gouvernement et la majorité parlementaire sortir du bois et s'intéresser enfin à la chasse et aux chasseurs. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. Jean-Claude Lemoine. Quel culot !
    M. le président. Poursuivez, monsieur Gremetz !
    M. Maxime Gremetz. Laissons-les quand même s'épancher un peu !
    Symbolique est la tenue de ce débat au lendemain de l'annulation de l'arrêté permettant, par dérogation, de chasser l'oie cendrée dans le nord de la France et la grive dans le sud. L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat s'appuie - cela ne saurait vous surprendre - sur l'interprétation de la directive 79-409 de la Commission européenne. Tout le monde savait que cet arrêté serait annulé. Il est trop facile de dire qu'on a fait tout son possible, puis de rejeter la responsabilité sur le Conseil d'Etat. Cela dit, il ne faudrait pas jouer trop longtemps à ce jeu-là avec les chasseurs.
    M. Jean-Claude Lemoine. Il vaut mieux s'abstenir pour être tranquille !
    M. Maxime Gremetz. Tout cela confirme que les mesurettes faites de bric et de broc ne peuvent régler durablement le grand problème d'une chasse populaire réglementée et apaisée.
    M. Pierre Ducout. Très bien !
    M. Maxime Gremetz. Cela conforte l'idée selon laquelle il faut évaluer le problème dans toute son ampleur et légiférer sur la base de données scientifiques incontestables.
    M. Jean-Claude Lemoine. Nous sommes d'accord !
    M. Maxime Gremetz. Nous estimons donc qu'il faut ouvrir un débat soutenu et sérieux avec la Commission de Bruxelles sur le contenu et l'interprétation de cette directive « Oiseaux », qui avait été proposée par la France, je le rappelle, messieurs, car vous semblez l'oublier - n'ayons pas la mémoire courte ! - et votée par les parlementaires européens français de droite et socialistes. Seul, avec les députés européens communistes, j'ai voté contre, vous pouvez vérifier ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Jean-Claude Lemoine. Ensuite, vous vous êtes abstenu !
    M. le président. N'interrompez pas M. Gremetz !
    M. Maxime Gremetz. La directive 79-409, monsieur Lemoine, c'est Giscard d'Estaing qui l'a proposée ! Et qui a voté pour ? Vous étiez tous là, pas nous ! C'est vrai ou non ?
    M. Richard Mallié. Je n'y étais pas !
    M. Maxime Gremetz. Si ce n'est toi, c'est donc ton frère de droite ! (Rires.) C'est pareil ! Un petit rappel historique ne nuit jamais, d'autant que certains « révolutionnaires » de la chasse s'évertuent à faire oublier leur vote. Madame la ministre, si je me souviens bien, la seule et unique action du Gouvernement a été, il y a huit mois, une belle déclaration d'amour du Premier ministre aux chasseurs. C'était entre le premier et le second tour des élections législatives...
    M. David Habib. Comme par hasard !
    M. Maxime Gremetz. ... et il fallait tout mettre en oeuvre pour séduire l'électorat des chasseurs. Depuis, ceux-ci sont allés, me disent-ils, de déconvenue en déconvenue et, dans de nombreux départements côtiers, ils n'ont jamais aussi peu chassé que cette saison - j'y insiste.
    M. Pierre Ducout. C'est vrai, hélas !
    M. Maxime Gremetz. Avec la ministre actuelle, disent-ils, la situation est bien souvent pire que du temps des ministres Verts, Mme Voynet et M. Cochet. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Pierre Ducout et M. David Habib. Eh oui !
    M. Alain Gest. Je savais bien que vous les regrettiez !
    M. Maxime Gremetz. C'est un comble, vous en conviendrez.
    Le constat n'est pas très glorieux pour ce gouvernement de droite, qui préfère la communication à l'action. Je découvre pourtant, dans les annonces de Mme la ministre, la volonté de s'intéresser au dossier de la chasse. Mais quel temps perdu pour comprendre que cet acquis de la Révolution française mérite plus que de simples déclarations d'intention !
    M. Guy Teissier. Vous n'étiez pas là, à l'époque...
    M. Maxime Gremetz. Avant la Révolution française, il n'y avait que les seigneurs qui chassaient.
    M. Guy Teissier. Ce n'est pas vrai !
    M. le président. Monsieur Teissier, n'interrompez pas Gremetz !
    M. Maxime Gremetz. La « pègre », comme nous, ne chassait pas. C'était un droit, un privilège, faut-il vous le rappeler ? Je sais bien que tout le monde n'est pas satisfait par l'abolition des privilèges...
    M. Guy Teissier. En Union soviétique, par exemple ?
    M. Maxime Gremetz. Restez en France, s'il vous plaît : ça suffit ! Je succède à Jean Catelas, député guillotiné par Vichy sur ordre des nazis. Et vous, où étiez-vous ? (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Guy Teissier. J'étais dans l'oeuf !
    M. Maxime Gremetz. Alors, arrêtez, s'il vous plaît !
    M. le président. Monsieur Gremetz, poursuivez. Monsieur Teissier, n'interrompez pas M. Gremetz !
    M. Maxime Gremetz. Pas ça !
    M. Guy Teissier. Vous êtes un stalinien. Honte à vous !
    M. le président. Monsieur Teissier, laisser s'exprimer M. Gremetz !
    M. Maxime Gremetz. Vous entendez ce qu'il dit ? Honte à vous, monsieur, qui étiez dans la collaboration avec vos amis !
    Mme Christine Boutin. Et la chasse ?
    M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
    M. le président. Monsieur Gremetz, mes chers collègues, pas de dérapage. Nous en sommes à la chasse : restons-y !
    M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas moi qui ai reçu M. Poutine.
    M. Joël Hart. Assez de provocations ! Revenons à la chasse.
    M.Maxime Gremetz. D'ailleurs, je ne l'aurais jamais reçu...
    M. Alain Gest. Cela ne risque pas d'arriver !
    M. le président. Mes chers collègues, veuillez laisser parler M. Gremetz.
    M. Maxime Gremetz. Et vous me décompterez le temps qu'ils m'ont fait perdre.
    M. le président. Vous savez bien que je contrôle très strictement.
    Mme Christine Boutin. Parlez-nous plutôt de la chasse, monsieur Gremetz.
    M. Maxime Gremetz. Au-delà de ce constat qui n'est pas très glorieux, je remarque qu'on s'intéresse au dossier de la chasse. Quel temps perdu, je le répète ! La chasse est une activité démocratique et populaire, qui concerne des centaines de milliers de femmes et d'hommes, dont c'est souvent le seul loisir lorsqu'ils sortent de l'usine ou lorsqu'ils sont au chômage. Je sais de quoi je parle : dans la Somme - et je suis né dans la baie de Somme - comme ailleurs, la situation des salariés ne fait que se dégrader, notamment depuis que la loi de modernisation sociale a été immolée sur l'autel du profit.
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Quel rapport avec la chasse !
    M. Maxime Gremetz. Voulez-vous les chiffres, que vient de me donner le directeur de l'ANPE ? N'en rajoutez pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) J'ai des fiches. Je peux les sortir, si vous voulez (« Oui » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle)...
    Avec ses fédérations départementales et près de 70 000 associations locales, le monde de la chasse a une organisation associative unique en Europe, considérée à juste titre comme un modèle d'autogestion réussie et d'autoréglementation. Vous cherchez à simplifier le système associatif. Ce système me convient parfaitement mais ce qui me déplaît particulièrement, c'est que vous annonciez que la plupart des mesures seront prises par ordonnance.
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Mais non ! Je n'ai pas dit cela !
    M. Maxime Gremetz. Madame la ministre, vous avez le droit de me démentir. C'est en tout cas ce que j'ai lu. Et des représentants de chasseurs me l'ont dit.
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Vous ne comprenez rien !
    M. Maxime Gremetz. Donc vous démentez ? J'en prends acte.
    Je n'accepte pas les ordonnances. Si, d'un côté, la Commission de Bruxelles rogne sur les pouvoirs de l'Assemblée nationale et que, de l'autre, le Gouvernement gère par ordonnances et par décrets, vous voyez ce que ça va donner !
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Inutile d'argumenter : ce n'est pas vrai !
    M. Maxime Gremetz. Je n'insiste pas : j'en prends acte.
    M. Charles de Courson. La gauche : 52 ordonnances !
    M. Maxime Gremetz. Je ne fais pas de faux procès. J'aurais pu me demander si vous aviez peur du débat démocratique. Je ne le pense pas, votre groupe parlementaire ayant une majorité écrasante dans cette enceinte comme au Sénat.
    M. Guy Teissier. C'est la démocratie !
    M. Maxime Gremetz. Mais nous sommes en droit de nous interroger depuis neuf mois : pourquoi attendre pour présenter un projet de loi digne de ce nom ? Voilà des mois que j'entends parler d'un volet « chasse » dans le projet sur les affaires rurales. Mais ce projet est sans cesse renvoyé aux calendes grecques. Quant aux quatre heures de débat de ce matin, à quoi vont-elles servir ?
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. A vous entendre !
    M. Maxime Gremetz. Moi qui suis un parlementaire assez ancien, je ne me souviens pas qu'une niche parlementaire ait jamais été utilisée par un groupe sans qu'il y ait de texte à débattre !
    M. Charles de Courson. C'est une innovation !
    M. Maxime Gremetz. Grande innovation démocratique ! Il n'y a pas de texte à examiner, pas de vote à émettre ! Donc causons, causons, causons et re-causons. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Vous, vous causez pour rien !
    M. Maxime Gremetz. Eh bien, les chasseurs vont être contents. Vous allez voir, en baie de Somme. Le vent, ils connaissent. Mais ce n'est pas du vent qu'ils veulent.
    M. le président. Poursuivez, monsieur Gremetz, le temps s'écoule.
    M. Maxime Gremetz. Nous devons mettre au vote tout ou partie de la proposition de loi que j'ai déposée avec le groupe communiste il y a déjà plusieurs mois. Même si vous ne partagez pas toutes les mesures préconisées, certains articles font l'unanimité.
    M. Yves Cochet. Lesquels ?
    M. Maxime Gremetz. Par exemple, nous proposons d'intégrer le calendrier des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs dans un cadre législatif, seul susceptible, l'expérience le montre, de mettre un terme aux contentieux.
    M. Yves Cochet. Mettre les dates dans la loi ?
    M. Maxime Gremetz. Oui, monsieur Cochet. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Et c'est bien dommage que vous n'ayez pas accepté de le faire. (Rires sur les mêmes bancs.)
    Deuxièmement, nous proposons de reprendre immédiatement les négociations avec Bruxelles, pour aboutir à une interprétation sérieuse de la directive 79-409 sur les oiseaux sauvages.
    Troisièmement, nous proposons de supprimer le mercredi comme jour de non-chasse. Les préfets, les associations, les chasseurs et associations de protection de la nature sont suffisamment responsables pour définir des jours de non-chasse adaptés dans chaque département. Pourquoi instituer un jour de non-chasse pour le gibier d'eau, qui se chasse la nuit ? C'est risible !
    M. Yves Cochet. Le mercredi a vingt-quatre heures !
    M. Maxime Gremetz. Quatrièmement, enfin, il convient de pérenniser dans la loi la chasse de nuit. Vous semblez oublier que c'est la première fois depuis la Révolution française qu'on a inscrit dans la loi le droit à la chasse de nuit au gibier d'eau.
    M. Pierre Ducout. Absolument !
    M. Charles de Courson. C'est un droit coutumier !
    M. Maxime Gremetz. C'était une tolérance et ce n'était pas prévu dans la loi. On l'a reprise pour cinq ans, mais je pense qu'il faut la pérenniser.
    A ces propositions, j'en joindrai une autre : celle consistant à créer un secrétariat d'Etat à la chasse, secrétariat de plein exercice, placé sous l'autorité directe du Premier ministre. En effet, l'expérience prouve que les négociations avec Bruxelles sont difficiles et que les problèmes liés à la chasse sont très compliqués. Il serait bon qu'on ait un interlocuteur direct, qui s'y consacre entièrement.
    Je ne voudrais pas vous donner de conseils, madame la ministre, je m'en garderais bien. Mais va-t-on continuer à ne rien décider, au lendemain de l'abrogation de ces arrêtés par le Conseil d'Etat ?
    Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. De leur « suspension » !
    M. Maxime Gremetz. Vous auriez mieux fait de tenir une conférence de presse pour annoncer vos intentions, puisqu'il n'y a rien à voir, rien à discuter, rien à décider ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Quant à l'UMP, elle aurait mieux fait d'utiliser cette niche parlementaire pour faire voter des mesures concrètes qui auraient intéressé les 1 400 000 chasseurs de France.
    Cette politique doit désespérer toutes celles et ceux qui ont été abusés par les déclarations mensongères de M. Raffarin à la veille du second tour des législatives. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Il faut appeler un chat un chat ! Quand c'est bien, je le dis, quand ce n'est pas bien, je le dis aussi.
    M. Guy Teissier. Quelle élégance !
    M. Maxime Gremetz. Je dis ce que je pense. Faites comme moi !
    M. Philippe Vuilque. Tu as raison, Maxime !
    M. Maxime Gremetz. Ne jouez pas comme ça !
    Amédée de Courson dit qu'il n'a pas changé son fusil d'épaule, tout en se réjouissant que rien ne soit décidé au cours de ce débat. Moi non plus, je ne change pas mon fusil d'épaule : je continue à dire aujourd'hui ce que je n'ai cessé de répéter à la majorité hier. Au moins, je suis cohérent !
    M. le président. Il vous faut vraiment conclure, monsieur Gremetz.
    M. Maxime Gremetz. Je vais le faire, monsieur le président, mais tenez compte de toutes les interruptions !
    M. le président. Tout est décompté, monsieur Gremetz : ne vous laissez pas déstabiliser !
    M. Maxime Gremetz. Pas du tout, j'ai commencé à dix-huit !
    M. le président. Poursuivez.
    M. Maxime Gremetz. Agir ainsi est d'autant plus regrettable que la chasse ne devrait plus être un enjeu politique. Cela conduit inéluctablement à une impasse, comme les dernières élections l'ont démontré.
    M. Jean-Claude Lemoine. Il ne fallait pas s'abstenir !
    M. Maxime Gremetz. La diversité politique au sein du groupe « chasse » de l'Assemblée nationale, fort de ses 202 membres, prouve bien que, malgré l'absence de députés CPNT au Parlement, la chasse y est bien représentée.
    Chacun d'entre nous sait bien que la chasse est à la fois une passion et un véritable mode de gestion de la nature. Elle permet à des dizaines de milliers de bénévoles de contribuer quotidiennement à la protection de la nature. Elle représente aussi un formidable atout pour le développement durable de nos campagnes, avec plus de 28 000 emplois et près de 2,5 milliards d'euros par an. C'est toute cette richesse et cette diversité de nos terroirs que l'on défend lorsqu'on souhaite une chasse légitime, légitimée et apaisée.
    Madame la ministre, j'espère que vous allez sérieusement prendre ce dossier car la prochaine saison de chasse arrive vite, dans six mois. Vous avez pris des engagements qui ne seront pas faciles à tenir. Je me contenterai de quelques exemples qui concernent les oiseaux migrateurs.
    L'Observatoire national de la faune