Session ordinaire de 2002-2003 - 55^ème jour de séance, 140^ème séance

1^ère SÉANCE DU MARDI 11 FÉVRIER 2003

PRÉSIDENCE de M. Rudy SALLES

vice-président

Sommaire

CHASSE 2

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR 39

DÉCLARATION D'URGENCE 39

ERRATUM 40

A N N E X E ORDRE DU JOUR 40

La séance est ouverte à neuf heures.

CHASSE

L'ordre du jour appelle un débat sur la chasse.

M. le Président - Le présent débat ayant été demandé par le groupe UMP, la Conférence des présidents a décidé de donner la parole en premier à un orateur de ce groupe.

M. Jean-Claude Lemoine - Merci à tous ceux qui ont voulu ce débat, que certains considèrent comme secondaire et qui intéresse pourtant, au-delà des 1,5 million de chasseurs, la totalité des ruraux et même, depuis les conflits médiatisés entre chasseurs et opposants à la chasse, l'ensemble des Français.

La chasse est certes un sport et un loisir, mais aussi une tradition à laquelle tous les ruraux et bien des citadins sont attachés. La chasse unit et réunit toutes les couches sociales, permet de connaître des moments de bonheur et de convivialité, rythme la vie de nos campagnes - sans parler de son poids économique, non négligeable, ni de son rôle de régulation indispensable à notre agriculture.

Plus d'un tiers de nos collègues se sont inscrits au groupe d'études sur la chasse - alors que seul un sur cinq ou sur six pratique ce sport.

Jour après jour, nos électeurs nous font part de leur colère ou de leur inquiétude, tant la chasse, depuis des années, est caricaturée, tous les chasseurs ont été humiliés. Les non-initiés leur sont parfois devenus hostiles pour avoir entendu certains propos, colportés bien que dénués de tout fondement. Cette crise a pris une tournure politicienne avec les prises de position extrêmes du mouvement Chasse, pêche, nature et traditions, d'une part, et d'une écologie politique dont le programme est anti-chasse, d'autre part.

M. Yves Cochet - C'est faux !

M. Jean-Claude Lemoine - Elle a connu son paroxysme quand le ministre en charge de l'environnement fut choisi dans les rangs de l'écologie politique.

Le dossier est devenu un sujet de société. Il faut réconcilier les Français, les convaincre que les chasseurs sont disposés à partager la nature et sont même les meilleurs protecteurs de la faune. Il faut rassurer nos chasseurs et nos paysans, qui ont espéré, en juillet dernier, que leur calvaire allait se terminer (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), qu'ils seraient enfin réhabilités. Ils ont entendu vos propos, Madame la ministre, ils ont entendu ceux du Premier ministre et du Président de la République, et ils ont apprécié vos décisions raisonnables, mais ils n'ont rien vu venir. Or, il est urgent de régler durablement ces conflits ; des mesures législatives et réglementaires doivent être prises, qui garantissent le libre accès à nos campagnes et la préservation des espèces.

Selon moi, et selon bien des collègues qui ne pourront s'exprimer ce matin, tels René André, Alfred Trassy-Paillogues, Jacques Briat et d'autres, la priorité des priorités est de faire cesser les contentieux sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux migrateurs.

Vous avez pris, Madame la ministre, des mesures équilibrées, comme l'abrogation du décret Cochet et d'arrêtés fixant les dates de chasse. Malheureusement, trop de ces mesures ont été annulées par le Conseil d'Etat, qui fait une lecture restrictive de la directive 79-409, pénalisant ainsi les Français en les privant de plusieurs semaines de chasse par rapport à leurs voisins belges, anglais ou espagnols.

L'Observatoire national de la faune, créé en juillet, doit orienter ses recherches en priorité sur les espèces migratrices chassables. Nous vous demandons d'en accélérer l'installation, afin de préparer et d'obtenir l'indispensable modification de la directive « Oiseaux » et d'induire ainsi un revirement de la jurisprudence, source de toutes les difficultés rencontrées dans la fixation du calendrier cynégétique français.

Deux autres problèmes doivent être réglés avant la prochaine saison de chasse - c'est-à-dire dans moins de six mois - et nécessitent une loi applicable dès le mois d'août prochain (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste).

Le choix du mercredi comme jour de non-chasse est vexatoire à l'égard des chasseurs, montrés du doigt comme étant des inconscients, voire des assassins. Il est préjudiciable, qui plus est, aux espèces chassables, car les chasseurs eux-mêmes n'avaient pas attendu pour instaurer, dans la plupart des départements, plusieurs jours de non-chasse par semaine - supprimés depuis. Il est, enfin inopérant : qui a jamais vu, un mercredi, des scolaires en période scolaire arpenter en cuissardes les marais, ou en bottes les champs de betteraves sous la houlette d'un enseignant ayant renoncé à son jour de congé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

Il faut laisser, dans chaque département, la fédération proposer ou non à l'autorité compétente de déclarer un ou plusieurs jours de non-chasse, suivant l'état de conservation des espèces, les types de territoires et leur fréquentation par des promeneurs.

En second lieu, les fédérations sont traitées de façon inadmissible ; on les soumet à un contrôle a priori, tant économique et que financier, comme si leur comportement nécessitait une surveillance rapprochée. Pourquoi ces brimades ? Il faut revoir les statuts et supprimer ce contrôle a priori, injustifié et humiliant (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

Enfin, avant la prochaine ouverture de la chasse, des mesures de simplification, d'harmonisation, de clarification ou de précision doivent être prises. Mesures de simplification pour l'examen du permis de chasser et sa validation annuelle, pour le transport du gibier et l'utilisation des appelants, pour les postes fixes, pour le paiement par timbre amende des contraventions légères. Mesures d'harmonisation pour la légalisation de la chasse de nuit et pour les carnets de prélèvements. Mesures de clarification sur le rôle et le financement de l'ONCFS, sur la garderie, sur les agents des fédérations et les techniciens de l'environnement. Mesures de précision, en appliquant le rapport Baron qui préconisait une année d'étude avant l'interdiction progressive de l'usage du plomb dans les zones humides - rapport mis à mal par l'arrêté Cochet qui doit être annulé.

Enfin, il me paraît indispensable que les représentants des chasseurs fassent partie intégrante de certaines instances consultatives, tels le Conseil national du développement durable ou la charte de l'environnement.

De telles mesures sont de nature à rapprocher les Français, à sortir du blocage actuel, à rendre la nature à ceux qui l'aiment, qui la défendent et qui acceptent de l'entretenir et de l'aménager pour le maintien des espèces animales pour partager en toute sécurité notre belle campagne et promouvoir une pratique durable et apaisée de la chasse (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Pourquoi ce débat, demandé par le groupe majoritaire de l'Assemblée ? Pour rétablir, d'abord, un certain nombre de vérités, et pour préparer, ensuite, certaines décisions attendues, pour lesquelles, Madame la ministre, nous vous faisons confiance.

Le problème de la chasse doit être exclu du champ de la polémique politicienne et des enjeux électoraux (Applaudissements ironiques sur les bancs du groupe socialiste). Quand on se livre à la provocation, comme certains ministres l'ont fait dans un passé récent (Protestations sur les mêmes bancs), il ne faut pas s'étonner de se retrouver victimes de certains errements que l'on a soi-même suscités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

La France est un pays rural - 20 % de la population y vit sur 80 % du territoire - et la chasse fait partie de la culture de nos terroirs. J'espère que nul ne songe ici à le contester... Que la politique vienne entraver toute tentative de dialogue entre chasseurs et non-chasseurs est insupportable. Ayons la sagesse, tous ensemble, d'aider le Gouvernement à dépolluer ce débat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et de faire en sorte que la politique n'y entre pas au moins aujourd'hui.

D'origine périgourdine, j'ai été élevé dans la tradition de la chasse et j'ai vu évoluer ses pratiques. Je suis donc stupéfait de constater la méconnaissance dont font preuve la plupart de nos concitoyens, alors que pour les enfants qui naissent dans les campagnes, le fait est tellement évident, pour ne pas dire « génétique » (M. Yves Cochet rit). Il y a donc un effort d'information à faire pour éviter le manichéisme, mais la décision prise hier par le Conseil d'Etat n'aura guère contribué à apaiser les esprits.

L'immense majorité des chasseurs ne chassent pas pour tuer. Ils chassent en communion avec la nature, dans le respect du gibier et en ne prélevant que le nécessaire.

M. Yves Cochet - Pour le plaisir de tuer !

M. le Président de la commission - Certainement pas ! Vous faites preuve d'une méconnaissance totale de ce qui fait partie des racines de la plupart d'entre nous ! Il faut rendre justice aux chasseurs, qui sont les meilleurs partenaires de l'écologie et du développement durable. Il faut en même temps condamner les quelques excités qui dénaturent cette pratique noble et respectueuse des équilibres naturels.

Mme Christine Boutin - Ils sont minoritaires !

M. le Président de la commission - Ils ne représentent en aucun cas l'ensemble des chasseurs.

Nous attendons de ce débat, je l'ai dit, qu'il rétablisse certaines vérités. Dans l'évolution des équilibres naturels, il faut faire la part de l'action des chasseurs de celle de la société elle-même. L'urbanisation, les routes et autoroutes, la déforestation, certaines pratiques agricoles ne sont-elles pas beaucoup plus responsables que les chasseurs de la disparition de certaines espèces ? Faisons preuve d'honnêteté !

Madame la ministre, nous voulons vous inciter à prendre certaines décisions. Vos prédécesseurs n'ont pas rendu votre situation facile, et nous souhaitons vous aider, car des dispositions réglementaires et législatives doivent être prises de manière urgente.

M. Yves Cochet - Une nouvelle loi sur la chasse ?

Plusieurs députés UMP - Oui !

M. le Président de la commission - La directive de 1979 se borne à fixer des objectifs et à encadrer la pratique de la chasse. Le principe de subsidiarité s'applique, qui laisse à l'Etat la responsabilité de certaines décisions. En particulier, la directive ne se prononce pas sur le calendrier des périodes de chasse. Nous avons donc matière à légiférer.

M. Yves Cochet - C'est déjà fait !

M. le Président de la commission - Il faudra assouplir la pratique de la chasse tout en préservant les équilibres. Il est important de laisser les fédérations, dans chaque département, choisir le jour où il n'y a pas de chasse (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Pierre Ducout - Non !

M. le Président de la commission - Ensuite, il faut que l'observatoire de la faune sauvage et des habitats soit créé le plus vite possible. Mais comment le ministre pourra-t-il prendre le décret de création si chacun, par ses interventions, lui complique la tâche au point de rendre l'arbitrage impossible ? On ne peut pas à la fois réclamer des expertises scientifiques et refuser que le Gouvernement les entreprenne !

Il faut également revoir le statut des fédérations. Le report des élections implique qu'elles connaissent les principes de leur nouvelle organisation, plus décentralisée, plus libre et plus responsable. La suppression du contrôle budgétaire a priori sur les fédérations semble une évidence ; il faut le décider, de même qu'il faut associer les chasseurs à toute structure locale traitant du développement durable. Il faut préciser le statut des garde-chasse et le financement de l'Office national de la chasse. Bref, il faut faire confiance aux chasseurs et les responsabiliser, plutôt que de vouloir tout contrôler depuis Paris.

La commission des affaires économiques sera vigilante. En son sein, M. Lemoine sera probablement chargé d'une mission d'évaluation qui lui permettra de suivre les mesures prises. Je sais, Madame, que le calendrier législatif est chargé, mais nous attendons beaucoup de vous. Ministre en charge des équilibres naturels, vous pouvez, avec l'autorité et le sens de l'équilibre qui vous caractérisent, prendre les bonnes mesures. Il faudra le faire avant l'été, sans attendre le projet sur le développement rural (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Une loi doit venir réconcilier les parties au plus vite. C'est dans cet état d'esprit qu'au nom de la commission je vous renouvelle notre confiance. Il n'est pas dans nos intentions d'opposer chasseurs et non-chasseurs, car c'est seulement ensemble qu'ils pourront préserver les équilibres naturels, pour le plus grand intérêt de notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable - Je me réjouis de l'occasion qui m'est offerte d'exposer la politique du Gouvernement en matière de chasse, et j'en remercie le groupe UMP et son président M. Barrot. Vous avez, Monsieur le président du groupe d'études sur la chasse, cher Jean-Claude Lemoine, rappelé les enjeux et les attentes de vos collègues, et ce débat va nous permettre, après neuf mois d'action gouvernementale, d'entreprendre une réflexion d'ensemble et de tracer des perspectives.

Faisant suite au remarquable rapport Scherrer devant le Conseil économique et social, le débat sur la chasse traduit bien ce que le Premier ministre a appelé la « blessure rurale », c'est-à-dire la cassure entre urbains et ruraux. Notre société urbanisée tend à sanctuariser la nature et à repousser l'idée même de la mort. Bambi et Le Roi Lion ont contribué à imprégner nos enfants d'une vision totalement fausse de la nature, où les sentiments des animaux sont calqués sur ceux des hommes, lesquels n'ont plus de place que comme spectateurs (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

La chasse est une activité aux multiples facettes. Quelle passion rapproche le fauconnier qui lance sa buse de Harris sur un lapin sorti du terrier et le sauvaginier transi de froid qui, du fond de son hutteau, scrute l'étendue du marais au petit jour, si ce n'est la passion commune de la nature, du gibier et des saisons qui passent ? Les chasseurs se sont préoccupés les premiers de la disparition des zones humides, de la préservation des haies et des aménagements pour la faune. Je n'ose pas imaginer ce que seraient les équilibres naturels sans eux. Faudrait-il restaurer le droit d'affût des agriculteurs, voire payer des fonctionnaires - et combien ? - pour tirer des animaux ? Qui prendrait en charge le coût de la protection, celui de la réparation des dégâts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) Ce sont plus de 150 millions d'euros que la collectivité devrait débourser chaque année !

Mais il ne faut non plus ni minimiser la dimension culturelle de la chasse, qui renforce le lien entre les générations et affranchit des origines sociales, ni oublier qu'elle contribue à une activité économique importante : 23 000 emplois et 2 milliards d'euros.

On entend dire que la France compte beaucoup de chasseurs et que les espèces chassables y sont plus nombreuses qu'ailleurs. Faut-il le regretter ? Au contraire, je m'en réjouis. Cette campagne à la fois entretenue et sauvage, nos voisins nous l'envient : tant qu'il y a des chasseurs, c'est qu'il y a de grands espaces naturels où le gibier abonde. C'est la raison pour laquelle je suis attachée au maintien d'une chasse démocratique et populaire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF) éloignée du modèle allemand ou suisse où ce sont des fonctionnaires ou une élite qui gèrent la faune ; une chasse riche de sa diversité, à l'image de nos terroirs et de notre faune. On ne devrait d'ailleurs pas parler de la chasse, mais des chasses, puisque notre pays offre la plus large palette de territoires, de gibier et, surtout, de pratiques.

Cette chasse vivante et vigoureuse sera d'autant mieux comprise et respectée par l'ensemble de nos compatriotes qu'elle s'ouvrira et s'adaptera : l'avenir de la chasse n'appartient pas qu'aux chasseurs. Il est essentiel que tous ceux qui ont un intérêt objectif à la préservation des habitats, de la faune sauvage, unissent leurs efforts, acceptent de se parler. Je suis frappée par le manque de dialogue, au plan national, entre certaines institutions, alors que la collaboration est le plus souvent constructive au plan local. Ainsi, dans ma région, chasseurs, agriculteurs et naturalistes travaillent main dans la main pour la préservation de l'outarde canepetière ou la restauration des populations de castors.

Néanmoins, la responsabilité des chasseurs et de leurs représentants est essentielle, et c'est pourquoi je souhaite qu'ils reprennent l'initiative et bâtissent une stratégie de « reconquête » s'appuyant sur la charte nationale que leurs élus ont préparée.

M. Patrice Martin-Lalande - Très bien !

Mme la Ministre - Enfin, la chasse participe pleinement à notre identité et aux spécificités de nos régions. À chaque fois que la chasse recule c'est le Coca-Cola qui avance ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP ; M. Yves Cochet s'esclaffe)

Depuis neuf mois, l'action du Gouvernement a d'abord tendu à renouer le dialogue, par des rencontres régulières avec la fédération nationale des chasseurs, les associations spécialisées, les fédérations départementales des chasseurs, et par des déplacements sur le terrain ; par un rythme soutenu de réunions du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ; par un groupe de travail avec les sénateurs et les députés, par la relance des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats ; par de nombreux contacts avec la Commission européenne.

Des avancées significatives ont ainsi été obtenues : dates d'ouverture avancées et de fermeture retardées ; suppression du timbre gibier d'eau ; report des élections des fédérations départementales ; renouvellement du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; arrêté sur les mustélidés après un rapport scientifique de l'ONCFS.

Nous avons aussi mis au point des outils pour aller plus loin. Ainsi, une mission sur la fixation des périodes de chasse aux oiseaux migrateurs a été confiée à M. Dutruc-Rosset et un rapport d'inspection sur les outils institutionnels de gestion de la faune sauvage à M. Roussel. Un conseiller technique « faune sauvage » a été désigné au sein de mon cabinet. Un observatoire de la faune sauvage et de ses habitats a été créé par un décret du 17 juillet 2002. Un groupe de travail sur la simplification a également été institué.

Ces avancées, nous les avons réalisées dans un contexte particulièrement délicat, puisque j'ai trouvé une situation totalement bloquée à mon arrivée (M. Yves Cochet proteste). L'attitude sectaire de mes prédécesseurs à l'égard de la chasse et des chasseurs (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) s'est traduite par une prévention, voire une suspicion forte envers mon ministère et son administration. Ce manque de dialogue avec les représentants des chasseurs les a incités à user d'autres moyens d'actions, et les a éloignés de leur administration de tutelle. Enfin la situation financière de l'ONCFS, de même que le divorce et les contentieux entre cet établissement et les institutions de la chasse, ont profondément déstabilisé l'édifice sur lequel le ministère doit pouvoir s'appuyer pour élaborer, expliquer et conduire sa politique. Il me faut donc à la fois gérer une situation d'urgence et renouer les fils du dialogue.

Donner à notre action une assise scientifique incontestable ; responsabiliser les acteurs ; clarifier et simplifier la réglementation pour en faciliter la compréhension et l'application, restaurer la confiance entre les acteurs et les pouvoirs publics, tels sont les axes de mon action. Donner à nos orientations et à notre action une assise scientifique incontestable, cela signifie mieux connaître pour mieux gérer. Des décisions mal étayées et parfois partisanes ont été attaquées et souvent annulées par la justice.

M. Pascal Terrasse - Comme hier !

Mme la Ministre - Cela a contribué à déresponsabiliser les chasseurs en leur confisquant la libre détermination de leur politique, dans un partenariat constructif avec les autres acteurs et avec l'administration.

Le Premier ministre a rappelé dans sa déclaration de politique générale son souhait de « fonder la gestion de la faune sauvage et des espaces sur des données scientifiques établies et partagées et non sur des invectives ».

Pour mettre fin aux dérives antérieures, il convient de simplifier et de renforcer les dispositifs de conseil placés à mes côtés - Conseil national de la protection de la nature, Conseil national de la chasse de la faune sauvage, Conseil national Natura 2000 - notamment en créant rapidement un conseil scientifique travaillant en liaison avec les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel. Cette nouvelle configuration permettrait de rapprocher la gestion des espèces et celle des espaces et de clarifier le débat en distinguant nettement un aspect strictement scientifique de son aspect institutionnel et social.

Il faut aussi clarifier les missions d'étude et de recherche appliquées sur la faune sauvage, actuellement dévolues à l'ONCFS et au Muséum national d'histoire naturelle, mais aussi aux conservatoires botaniques et à l'agence technique de l'environnement. Il convient également de développer une approche bio-géographique par grandes régions naturelles. Enfin, l'observatoire de la faune sauvage et de ses habitats, créé par décret du 17 juillet 2002 et très favorablement accueilli par l'ensemble de nos partenaires, doit nous aider à sortir des contentieux chroniques. Il comprend un noyau de onze scientifiques reconnus et, surtout, il s'appuie sur un vaste réseau d'experts compétents, dans un esprit de partenariat, garant de son efficacité.

La chasse est à l'image de la diversité de nos terroirs. S'il convient de fixer un cadre national permettant à la France de respecter ses engagements internationaux et d'assurer un minimum de cohérence et d'équité à sa réglementation, la chasse doit cependant être gérée au plus près du terrain (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

Pour ce faire, il faut d'abord responsabiliser les associations existantes, dont certaines, se sont vues confier, par la loi, des missions de service public. La responsabilité passe par la confiance, et celle-ci nécessite une évolution de leurs statuts.

De nouveaux statuts ont donc été préparés, en liaison avec la FNC. Ils ont été présentés au CNCFS le 4 février et pourront être adoptés dès que les mesures législatives nécessaires auront été prises. Vous aurez à examiner un projet de loi visant à alléger considérablement tous les contrôles instaurés par le précédent gouvernement, et ressentis comme autant de mesures de défiance à l'égard du monde associatif (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF ; protestations sur les bancs du groupe socialiste). Je vous proposerai de maintenir un simple contrôle a posteriori, rendant aux chasseurs la pleine responsabilité de l'exercice de leurs missions.

Sans remettre en question la participation de tous les chasseurs adhérents aux fédérations, je souhaite rendre une place aux associations intermédiaires qui organisent la chasse au plus près du terrain et participent à la gestion des territoires : le système de scrutin sera donc adapté en conséquence (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP). C'est pourquoi j'ai préféré repousser d'un an les élections dans les fédérations, car on ne change pas les statuts à la veille d'un renouvellement. Le décret sera signé dans les prochains jours. J'ai pensé, par ailleurs, qu'il était préférable de procéder au renouvellement total des conseils d'administration, les chasseurs n'auraient pas compris qu'il en soit autrement.

Nous cherchons ensuite à décentraliser, dans le cadre du mouvement engagé par l'actuel gouvernement. L'organisation fédérale de la chasse m'apparaît comme l'expression d'un système alliant déconcentration et décentralisation, mais il convient d'associer davantage les collectivités territoriales à la gestion de la faune sauvage et des habitats. Des propositions en ce sens ont été faites au Premier ministre.

Enfin, la déconcentration des décisions à un échelon régional ou départemental doit être renforcée. Les schémas départementaux de gestion cynégétique prévus par la loi permettent cette proximité.

M. Pierre Ducout - Absolument !

Mme la Ministre - C'est à ce niveau, par exemple, que doit être débattue la question des jours de chasse, en fonction des usages locaux, et des pratiques de chasse (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF). C'est dans cet esprit qu'a été rendue aux préfets la faculté de déterminer localement si belette, putois, martre, peuvent ou non être piégés.

La question des jours de chasse est devenue un symbole car on n'a pas su ou pas voulu la traiter comme elle devait l'être.

Rendons à chaque territoire sa vocation première, sans porter atteinte au droit de propriété, et en respectant le principe d'ouverture et d'accueil propre à notre pays. Il n'est pas de territoire façonné et entretenu par l'homme qui n'appartienne à quelqu'un. Pour autant, et dans le respect de la propriété, des récoltes et des usages locaux, ces territoires sont généralement ouverts à tous.

Je vous proposerai donc prochainement un texte qui rendra l'initiative aux chasseurs et aux préfets (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF), lesquels pourront déterminer, dans le département et avec des variations possibles d'un territoire à l'autre, les mesures susceptibles d'assurer à la fois la quiétude de la faune et le partage entre les chasseurs et les autres utilisateurs de la nature.

S'agissant de la sécurité, il me semble important de signaler les progrès considérables réalisés ces dernières années. La chasse est encore malheureusement marquée par des accidents mais on constate une baisse régulière du nombre d'accidents, pour laquelle l'interdiction du mercredi n'est pour rien selon les données disponibles. L'examen du permis de chasser, puis la formation pratique et l'examen pratique à compter de cette année contribuent très efficacement à cette amélioration.

M. Pierre Ducout - C'est nous qui les avons votés !

Mme la Ministre - Aujourd'hui, on ne peut plus dire que la chasse est une activité dangereuse, comparée aux autres loisirs ou sports de nature (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Or, je voudrais, à cette occasion, saluer les fédérations départementales et leurs personnels, qui remplissent au quotidien les missions d'intérêt général que la collectivité leur a confiées.

Je veux aussi simplifier la réglementation, car aujourd'hui plus personne ne se retrouve dans le maquis des textes. J'ai confié une mission à un groupe d'études composé de spécialistes de la chasse, de parlementaires, de membres du Conseil d'Etat, de représentants des administrations, de l'ONCFS et de la FNC.

La simplification doit surtout concerner la pratique quotidienne de la chasse, qu'il s'agisse de validation annuelle du permis de chasser ou du transport du gibier. Le chasseur ne comprend pas non plus pourquoi, au nom des directives européennes, on lui impose des dates de chasse alors qu'à quelques kilomètres, pour une même espèce qui ne connaît pas les frontières, et au nom de la même directive, les périodes de chasse peuvent être différentes (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP). Cela montre que, si les directives fixent un cadre général, elles permettent une déclinaison nationale, voire régionale.

Le chasseur n'admet pas davantage que des espèces dont le statut a fortement évolué ces dernières années, je pense au pigeon ramier et au canard colvert, qui se sont sédentarisés, soient gérées selon les mêmes principes que les autres espèces migratrices. Ils le comprennent encore moins lorsque ces espèces, abondantes, nécessitent des régulations pour limiter les dégâts aux cultures, et qu'après en avoir interdit la chasse, on en autorise, en d'autres lieux, et plus tardivement, la « destruction ».

M. Jean-Claude Lemoine - Absolument !

Mme la Ministre - La mise en _uvre de la directive européenne du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages suscite de difficiles débats. Les services de la Commission ont travaillé à la mise au point d'un guide interprétatif dont la publication est prévue pour ce mois-ci. Fondé sur les travaux du comité ORNIS chargé d'adapter les annexes de la directive, ce guide en facilitera l'interprétation par les services de la Commission et par les Etats membres. En revanche, il sera sans effet immédiat sur la jurisprudence. Ainsi, la possibilité de dérogation offerte par l'article 9 de la directive reste très encadrée et juridiquement fragile. La décision récente du Conseil d'Etat, suspendant en urgence les deux arrêts que j'avais pris sur la base de cet article, en est l'illustration. Elle rejoint la position de la Commission sur la nature des dérogations.

Certains envisagent la renégociation de la directive.

M. Pascal Terrasse - Oui !

Mme la Ministre - Une telle démarche avait été engagée en 1994 à la demande de la France, et très vite interrompue en raison des risques de durcissement.

Sur tous ces aspects, je maintiens des contacts permanents avec les services de la Commission et je vous propose d'associer plusieurs d'entre vous aux prochains contacts avec la DG environnement.

M. Joël Hart - Très bien !

Mme la Ministre - Je vais tout faire enfin, pour restaurer la confiance entre les chasseurs et les pouvoirs publics. Pour cela, il convient, dans la méthode de travail, d'accorder une place importante à la concertation. Mais il faut en retour que le monde de la chasse prenne l'initiative, fasse des propositions constructives, redevienne une force de proposition et non de critique. La mise en _uvre de la charte que la FNC doit élaborer doit y contribuer.

Il convient également d'être à l'écoute des non-chasseurs ou des responsables des autres activités de plein air ou de nature. La concertation avec les gestionnaires de l'espace rural - agriculteurs, forestiers - est également déterminante car ce sont eux qui contribuent au maintien d'habitats favorables à la faune sauvage.

Par ailleurs, je reste convaincue de la nécessité de conserver cet outil remarquable qu'est l'ONCFS, lieu de médiation entre l'Etat, les chasseurs et les autres acteurs. Ma priorité est de rétablir son équilibre financier dès 2004, sans pour autant accroître la redevance cynégétique.

Je souhaite enfin clarifier les missions de l'ONCFS, c'est-à-dire conforter ses missions techniques et d'observation, notamment son rôle de secrétaire de l'Observatoire, et réaffirmer ses missions de police de la faune sauvage et des milieux naturels, sous l'autorité des préfets et des procureurs.

Je sais combien les agents de l'ONCFS sont attachés à leur mission de service public. Ils méritent toute notre confiance et j'entends conforter leur rôle.

Je vous propose, pour tourner la page du conflit qui a opposé l'Office aux fédérations, de désigner un médiateur - pourquoi pas l'un d'entre vous ? - afin de régler à l'amiable ce contentieux, où les sommes en jeu viennent de la poche des chasseurs.

Telle est donc notre stratégie de moyen terme, ses effets ne seront pas immédiats, même si plusieurs décisions importantes ont déjà été prises ou le seront rapidement.

J'en viens au calendrier de notre action. Après ce débat d'orientation, vous aurez très prochainement à vous prononcer sur les mesures que nous avons intégrées à la loi d'habilitation du printemps prochain...

M. Yves Cochet - Les ordonnances ! Voilà la solution !

Mme la Ministre - Ces dispositions concernent le statut des fédérations, la déconcentration du jour de non-chasse, l'instauration d'un guichet unique pour la validation annuelle du permis de chasser, la mise en place du fichier national des permis, la définition des heures légales de chasse, l'adaptation du statut des ACCA...

M. Pascal Terrasse - Et les dates de chasse ?

Mme la Ministre - Il s'agit pour l'essentiel de mesures de simplification, de déconcentration et de responsabilisation (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

L'étape suivante concernera les mesures législatives formant le volet « chasse » de la loi sur les affaires rurales. Enfin, à l'horizon 2004, nous disposerons d'un nouveau support législatif avec la loi sur le patrimoine naturel, qui abordera des questions plus transversales, comme le statut des espèces.

Sans attendre, nous avons engagé un programme ambitieux d'adaptation des textes réglementaires. Présenté au dernier Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, il contient des mesures concrètes, très attendues des chasseurs.

S'agissant de la pratique de la chasse, il est institué un système pratique de PMA - prélèvement maximal autorisé - visant à mieux contrôler le prélèvement national de certains gibiers selon l'état de conservation de leur population (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP). A ce sujet, j'attends les propositions de la FNC. Il s'agit ensuite de clarifier et de simplifier les dispositions relatives à l'utilisation des appeaux et appelants (« Excellent ! » sur les bancs du groupe UMP), de créer un carnet de prélèvement pour la chasse de nuit, de définir les postes fixes, de développer la recherche du gibier blessé à l'aide de chien de sang et l'entraînement des chiens de chasse et l'usage du timbre amende.

En ce qui concerne la gestion des populations et des territoires, il est prévu de mettre au point un plan de chasse triennal, assorti de plans de gestion pour le petit gibier ou les espèces non soumises à plan de chasse. Nous proposerons également des mesures en faveur de la faune sauvage dans le cadre de la gestion des jachères...

M. Pascal Terrasse - Cochet !

Mme la Ministre - ...ou visant à réguler les rats musqués et ragondins, à caractériser les élevages de gibier et à accompagner la substitution de la grenaille de plomb en zone humide.

S'agissant de la police de la chasse, un travail de fond a été mené pour clarifier les missions et le financement de l'ONCFS et conforter la situation de ses personnels, que j'ai déjà évoquée.

Je compte sur votre soutien pour régler au plus vite le problème du financement de la garderie, dont les chasseurs assuraient jusqu'à ce jour l'intégralité de la charge, alors que ses missions se sont sensiblement élargies. J'ai confiance en l'avenir de la chasse. Les chasseurs assurent le maintien de la biodiversité et de l'équilibre du monde rural. Dans un monde qui se déshumanise, ils sont les gardiens de l'identité de territoires menacés. Un monde rural sans chasseurs perdrait son intégrité. Une France sans chasse perdrait beaucoup de son âme (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Jean-Paul Chanteguet - Madame la ministre, vous avez décidé avec M. Barrot que la « niche » parlementaire du groupe UMP serait consacrée à un débat d'orientation tendant à préparer l'examen des mesures législatives relatives à la chasse que vous présenterez prochainement. Le 11 décembre dernier, vous avez installé un groupe de travail composé de parlementaires de la majorité et chargé de réfléchir à ces dispositions, lesquelles visent, selon vous, à simplifier la pratique de la chasse, à faciliter le dialogue entre les chasseurs et leurs partenaires et à donner plus de proximité aux décisions, dans la logique de décentralisation voulue par le Gouvernement.

Pour évoquer de tels sujets, était-il utile de nous mobiliser pendant près de trois heures ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP) Je ne le pense pas. Je crois plutôt que votre échec sur le dossier des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux migrateurs, conjugué à l'impatience des députés de votre majorité vous imposent cet exercice de communication que je trouve quelque peu déplacé eu égard à la gravité de la situation économique, sociale et internationale ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

Néanmoins, nous ne désertons pas et nous ne fuyons pas le débat. Nous avons des choses à dire, nous qui avons eu le courage de porter et de voter la loi chasse du 28 juin 2000 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

M. Charles de Courson - Ne parlez pas de courage ! Vous vous êtes couchés ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

M. Jean-Paul Chanteguet - Souvenons-nous des engagements pris par le Premier ministre à Montauban le 12 juin dernier, quelques jours avant le deuxième tour des élections législatives, afin de courtiser les chasseurs en leur promettant, en présence de l'épouse du Président de la République, d'élargir la période de tirs aux oiseaux migrateurs.

M. Yves Cochet - Raté ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste)

M. Jean-Paul Chanteguet - De tels engagements ne pouvaient qu'être appréciés par la fédération nationale des chasseurs, qui n'a pas manqué de se féliciter des décisions « rapides et claires » du Premier ministre. Mais ils provoquèrent de vives réactions, tant de la part des défenseurs de la nature, qui évoquèrent « une belle démonstration de démagogie politicienne à la veille du second tour des élections législatives », que des responsables politiques, qui n'ont pas hésité à parler de « braconnage électoral ».

Compte tenu de leur force, les arguments de M. Raffarin ont provoqué une profonde déception dans les milieux cynégétiques. Les chasseurs se sont sentis floués par le Gouvernement lorsqu'ils ont pris connaissance de la décision du Conseil d'Etat du 1^er août 2002, qui n'autorisait pas la chasse aux canards et aux rallidés avant le 31 août, et de celle du 18 décembre dernier, qui l'interdisait au-delà du 31 janvier pour les limicoles, oies, canards, rallidés et oiseaux de passage, à l'exception des pigeons, des tourterelles et de la bécasse des bois.

A n'en pas douter, les responsables du monde cynégétique n'étaient pas assez naïfs pour croire que vos sept arrêtés du 18 juillet 2002 auraient une durée de vie supérieure à quelques jours pour ceux concernant les dates d'ouverture et à quelques semaines pour ceux relatifs aux dates de fermeture (M. Cochet rit).

La complicité entre le Gouvernement et les responsables de la fédération nationale de la chasse est évidente ; il s'agit pour s'en convaincre de se référer aux déclarations de son président qui, reçu le 3 juin 2002 à Matignon, se réjouissait du « soutien » apporté aux chasseurs par Jean-Pierre Raffarin et de son engagement à « redonner à la chasse ses titres de noblesse qu'on lui avait un peu enlevés ces derniers temps ».

M. Charles de Courson - C'est un discours anti-chasse !

M. Jean-Paul Chanteguet - Même si les décisions d'annulation ont conduit la fédération à parler d'une « nouvelle et cruelle déception », nous constatons qu'elle continue de répondre présent pour aider le Gouvernement à se dépêtrer du dossier.

J'en viens maintenant à la loi du 28 juin 2000, loi que le groupe socialiste revendique.

Plusieurs députés UMP - On vous la laisse ! (Sourires)

M. Jean-Paul Chanteguet - Faire silence sur ce texte serait injurieux pour François Patriat qui fut à l'origine des principales dispositions législatives, et qui fut son rapporteur.

M. Charles de Courson - Les Français l'en ont remercié ! (Sourires)

M. Jean-Paul Chanteguet - Le droit de la chasse est un droit ancien, assis pour l'essentiel sur la loi du 3 mai 1844, laquelle opéra une véritable révolution puisqu'elle institua le permis de chasse, interdit la chasse sur terrain d'autrui et la chasse de nuit...

M. Charles de Courson - Pas du tout ! Relisez-la !

M. Jean-Paul Chanteguet - ...n'autorisa la chasse que pendant les périodes d'ouverture, et définit les modes de chasse autorisés et interdit enfin la commercialisation et le transport du gibier pendant les temps de chasse prohibée.

Ces règles avaient peu évolué depuis 1844, les quelques réformes qui furent adoptées par la suite ayant eu pour objet de créer une organisation structurée de la chasse sur le territoire et des outils de gestion de la ressource cynégétique tout en modernisant la garderie et en adaptant la police de la chasse.

Les chasseurs, quant à eux, se sentaient menacés, leur nombre étant passé de 2,5 millions dans les années 1980 à seulement 1,4 million en 1999. Comme le relève le rapport Patriat, ils se sont convaincus qu'ils étaient victimes d'une stratégie délibérée tendant à restreindre, voire supprimer, leur activité : la concomitance des arrêts des cours européennes de Luxembourg et de Strasbourg et de plusieurs décisions récentes du Conseil d'Etat ont accru ce sentiment de malaise, propice à toutes les démagogies. De plus, le libre accès des citadins à la campagne pour échapper aux contraintes de la ville, est devenu un véritable besoin.

Le projet de loi sur la chasse présenté le 16 février 2000 reprenait les dispositions du rapport Patriat ; il visait à relégitimer la chasse (« Tu parles ! » sur les bancs du groupe UMP) par une adaptation des règles de la chasse au droit européen et à l'évolution de notre société.

Pour la première fois depuis que le ministère de l'environnement existe, un projet global sur la chasse était soumis au Parlement ! (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste). Trop longtemps, on avait reporté à plus tard le règlement des problèmes, préférant le statu quo qui, au fil des ans, n'avait fait qu'envenimer les conflits. Personne ne peut contester les formidables avancées inscrites dans cette loi (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF), qu'il s'agisse de la légalisation de la chasse de nuit dans 21 départements, de celle de la chasse à la passée, de l'instauration d'un jour de non-chasse, qui doit permettre à tous les usagers de partager les espaces naturels...

M. Charles de Courson - Surtout le mercredi !

M. Jean-Paul Chanteguet - ...de la mise en place d'un « permis de chasser accompagné », de la reconnaissance du droit de non-chasse, de la définition de l'acte de chasse, de l'élargissement des missions de l'Office national de la chasse et des fédérations départementales ou encore de la redéfinition de la place de la chasse dans la gestion des espaces naturels et des espèces sauvages.

Oublier de rappeler ces nouvelles dispositions est particulièrement injuste. Il suffit de relire les débats pour se rendre compte que nombre de demandes des députés de l'opposition d'alors ont finalement été inscrites dans cette loi.

Madame la ministre, votre position n'est pas facile. Vos marges de man_uvre sont limitées, entre votre majorité qui attend que vous teniez les engagements pris par le Premier ministre, les exigences de la fédération nationale des chasseurs et la nécessité d'appliquer les directives européennes comme les décisions du Conseil d'Etat.

Le hasard a voulu que j'aie entre les mains le courrier du 31 octobre que vous adressait le président de la fédération nationale. Sa lecture est riche d'enseignement ; cela va de considérations sur le passé - « nous sortons de cinq longues années de harcèlement législatif et réglementaire de la part de vos prédécesseurs à ce ministère (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP) - à des attaques inopportunes - « je ne suis pas sûr que vous y parveniez en vous reposant dans vos services sur des héritiers du passé » - en passant par des recommandations du genre : « Il faut dépolitiser ce dossier en soldant l'héritage vert » ou encore : « Il faut supprimer les moyens et le fonds médiatique des opposants à la chasse ».

Après la chasse à courre, je constate que le président de la fédération nationale des chasseurs pratique la chasse aux sorcières ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Quelle est votre réaction, Madame la ministre, face à de telle attaques ?

Pour les dates de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux migrateurs, il est urgent de sortir de cette guérilla juridique qui a amené le Conseil d'Etat à annuler, en vingt ans, plus de 60 arrêtés, et les tribunaux administratifs quelque 160 arrêtés préfectoraux. Il est plus que nécessaire de revenir au schéma antérieur qui n'autorisait cette chasse qu'entre le 1^er septembre et le 31 janvier mais qui donnait la possibilité d'accorder des dérogations avant et après pour les espèces en bon état de conservation. On peut à ce sujet se féliciter de la mise en place de l'Observatoire national de la faune sauvage : un tel pôle d'expertise devrait permettre d'adapter le calendrier français à l'état, effectivement constaté, des espèces.

Il me semblait que la saison de chasse 2001-2002 s'était plutôt bien passée et que l'on allait vers un apaisement, mais les promesses électorales de Jean-Pierre Raffarin ont détruit le fragile équilibre qui était apparu (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). Il vous revient maintenant, Madame la ministre, de retrouver le chemin d'une chasse apaisée.

Pour notre part, nous redisons notre attachement aux dispositions contenues dans la loi chasse, qui est une loi équilibrée. Nous demandons que le jour de non-chasse puisse être fixé par l'autorité administrative un autre jour que le mercredi, en fonction des circonstances locales et après avis du conseil départemental de la chasse ; nous souhaitons enfin que les problèmes de sécurité liés à toute action de chasse, en particulier lorsqu'il est recouru au tir à balles, fassent l'objet de mesures nouvelles.

Le 6 février, vous avez décidé, Madame la ministre, de prolonger la chasse à la grive jusqu'au 16 février et celle à l'oie cendrée jusqu'au 28. Vous saviez pourtant très bien que vos arrêtés seraient suspendus par le Conseil d'Etat. Pourquoi avoir pris, Madame, une décision aussi inconséquente ? C'est une faute politique (Protestations sur les bancs du groupe UMP) et je crains que vous n'ayez pas compris la nécessité, pour traiter ce dossier, de faire preuve de courage plutôt que de démagogie (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Charles de Courson - Activité aussi vieille que l'humanité elle-même, la chasse fait partie de l'héritage culturel de toute société. Elle fut, dans l'exercice de son droit, une conquête de la Révolution française et elle reste aujourd'hui un facteur important de cohésion sociale dans le monde rural.

Ceux qui ne connaissent pas l'ambiance des sociétés de chasse communales ne savent pas que c'est l'un des loisirs les plus populaires dans le monde rural. Sans doute y a-t-il certains citadins, ou plus exactement certains tenants de l'intégrisme écologique, pour lesquels la chasse est une hérésie, une pratique d'un autre âge qui n'a plus lieu d'exister. Mais il y a surtout en face d'eux plusieurs millions de Français qui défendent leur pratique et qui ont le sentiment qu'en s'attaquant à la chasse, c'est en fait à leur culture et à leurs valeurs que l'on s'en prend.

Il faut avoir contemplé un vol de canards venant au crépuscule se poser sur un étang. Il faut avoir entendu les légers craquements d'un chevreuil dans les bois et les battements de son c_ur à son approche pour comprendre l'attachement viscéral de centaines de milliers de personnes à la chasse.

Plusieurs députés socialistes - On a déjà entendu ça !

M. Charles de Courson - Dans une société devenue majoritairement urbaine, les pratiques des chasseurs sont souvent mal connues et les idées fausses, savamment entretenues et exploitées par leurs détracteurs, abondent. Il nous faut enterrer ces vieux clivages afin que la chasse trouve une nouvelle place dans note société et s'affirme comme une activité de gestion harmonieuse de l'espace rural.

Tels étaient les propos que je tenais le 20 mars 2000 au nom du groupe UDF.

M. Pascal Terrasse - Je me disais bien, aussi !

M. Charles de Courson - Je n'ai rien à en retirer et je remercie le groupe UMP d'avoir consacré sa séance d'initiative parlementaire à un débat sur la chasse. Il était plus que temps, en effet, de reparler de la chasse.

Nous sommes d'ailleurs sur le point de rouvrir le dossier législatif, puisque Mme la ministre nous a promis un volet spécifique à la chasse dans le projet de loi d'orientation sur le développement rural, ainsi que dans les ordonnances relatives à la simplification administrative. Nous ne pouvons que l'encourager dans cette voie, car nous sommes nombreux à avoir pris des engagements précis sur ce sujet. Il s'agit maintenant de tenir nos promesses (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).

La majorité attend beaucoup du Gouvernement. Si la gauche a été sévèrement sanctionnée lors des dernières élections c'est aussi pour sa politique en matière de chasse. Vincent Peillon ne fut-il pas la victime expiatoire d'une gauche plurielle qui n'avait rien compris à l'expression profonde de la ruralité ? Cette gauche a payé électoralement sa compromission avec ses partenaires verts (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), lesquels ont d'ailleurs repris leur indépendance...

La chasse n'est un enjeu politique que pour ceux qui, tel Noël Mamère, la combattent avec une haine aveugle (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). Pour nous, elle est une évidence historique, qui nécessite, de la part du législateur, une adaptation à la modernité. Elle joue un rôle essentiel dans la gestion de la faune sauvage, parce qu'elle obéit à des règles de prélèvements et parce qu'elle permet de réduire les dommages que des grands animaux peuvent causer. Elle contribue en somme à l'équilibre de notre écosystème, ce qui oblige ses détracteurs mêmes à lui reconnaître un rôle environnemental majeur.

Il faut donner aux fédérations départementales de chasseurs un véritable statut associatif. Faisons confiance aux chasseurs en leur laissant la possibilité d'élire librement leurs représentants. Rompons avec cette législation héritée de Vichy - que défendait le rapporteur de la loi, M. Patriat ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) - qui donne à l'Etat une tutelle excessive sur les fédérations de chasseurs. Heureusement, la conjonction des votes de l'opposition d'alors, et du groupe communiste a permis qu'il n'en soit rien. Je me rappelle aussi qu'un député socialiste voulait interdire aux députés européens ainsi qu'aux parlementaires nationaux d'être présidents de fédération ! Quelle atteinte aux libertés publiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF ; exclamations sur les bancs du groupe socialiste)

Moderniser la chasse, c'est aller vers plus de responsabilité. Il faudra donc supprimer les contrôles a priori sur les budgets des fédérations. Il faudra aussi revenir à une composition équilibrée de l'ONCFS, qui doit rester une structure publique de gestion de la chasse, au lieu de devenir un office banalisé de protection de l'environnement, comme ce fut le cas sous le précédent gouvernement. C'est pourquoi les chasseurs doivent redevenir majoritaires en son conseil d'administration, son financement ne devra plus être assuré exclusivement par les cotisations de chasseurs, et la protection des espèces non chassables devra être couverte par une subvention de l'Etat.

En ce qui concerne les dates de chasse, nous souhaitons que soit enfin appliqué l'article premier de la loi du 28 juin 2000, qui permet de distinguer - en application du principe de subsidiarité - les domaines de compétence nationale et communautaire. En effet, cet article précise que la loi nationale fixe l'ensemble des règles et obligations qui s'appliquent à l'exercice de la chasse aux mammifères et aux oiseaux non migrateurs, tandis que le droit communautaire définit les principes que doit respecter la loi nationale concernant la chasse aux oiseaux migrateurs. Le gouvernement précédent n'a jamais mis en _uvre cet article, faute d'avoir déposé un rapport sur ses initiatives européennes dans le délai fixé par la loi ! Le groupe UDF, que vous savez résolument favorable à la construction européenne, souhaite voir enfin s'appliquer le principe de subsidiarité y compris dans le domaine de la chasse. Ne détournons pas inutilement nos concitoyens de l'Europe, alors qu'un juste retour à l'esprit des traités suffirait à lever les contradictions entre le droit communautaire et le droit national.

Dans nos travaux législatifs, il nous faudra également reprendre la question du mercredi sans chasse. Je vous propose d'agir sur ce sujet dans un esprit de déconcentration, en donnant aux préfets la possibilité d'arrêter le ou les jours de non-chasse, sur proposition de la fédération départementale des chasseurs, et de fixer éventuellement des jours différents selon les secteurs du département (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP).

Il faut d'autre part que l'Observatoire de la chasse et de la faune sauvage dispose rapidement de données scientifiques incontestables, car on ne peut pas agir efficacement s'il y a, comme aujourd'hui, des spécialistes qui disent que la population des bécassines décroît et d'autres qui disent qu'elle s'accroît !

Enfin, nous avons du pain sur la planche en ce qui concerne la simplification du permis de chasser. Le « guichet unique » est en tout cas nécessaire.

En ce qui concerne la loi Verdeille, je crois qu'il faudrait préciser dans la future loi que les parcelles sur lesquelles s'exerce le droit de non-chasse doivent être regroupées sur un secteur d'un seul tenant, sans quoi il suffirait de quelques parcelles disséminées pour empêcher tout un chacun de chasser. Mme Voynet avait répondu, à ce sujet : « Ils n'ont qu'à s'entendre ». Mais la loi est justement faite pour les situations où les gens n'arrivent pas à s'entendre !

Vous le voyez, Madame la ministre, le groupe UDF n'a pas changé son fusil d'épaule (Sourires). Nous voulons restaurer un climat de confiance au niveau national comme européen, redonner à l'Etat son rôle d'arbitre et reconnaître aux associations le statut de véritables partenaires dans le cadre d'une gestion contractuelle de l'espace rural.

Le temps de la réconciliation est venu. Pour atteindre ces objectifs, comptez sur le soutien de l'UDF. Madame la Ministre, aimez les chasseurs, ils vous le rendront au centuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP)

M. Maxime Gremetz - Je me réjouis de voir le Gouvernement et la majorité sortir du bois et s'intéresser enfin à la chasse et aux chasseurs (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP). Au lendemain de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté permettant, par dérogation, la chasse à l'oie cendrée dans le nord et à la grive dans le sud, ce débat a valeur symbolique. Mais tout le monde savait que le Conseil d'Etat casserait l'arrêté en s'appuyant sur la directive 79-409 ! Il est trop facile de dire qu'on a fait tout son possible, puis de rejeter sur lui la responsabilité. Cela ne fait que confirmer que des mesurettes de bric et de broc ne peuvent régler la grande question d'une chasse populaire réglementée et apaisée.

M. Pierre Ducout - Très bien !

M. Maxime Gremetz - Il faut légiférer sur la base de données scientifiques incontestables et ouvrir un débat soutenu avec la Commission de Bruxelles sur l'interprétation de cette directive, proposée par la France et votée au Parlement européen par les députés français de droite et socialistes. Seul, avec les députés communistes européens, j'ai voté contre.

M. Guy Teissier - Ensuite, vous vous êtes abstenu !

M. Maxime Gremetz - Cette directive, c'est M. Giscard d'Estaing qui l'a proposée, et tous, ici, vous avez voté pour.

M. Richard Mallié - Je n'y étais pas !

M. Maxime Gremetz - Si ce n'est toi, c'est donc ton frère de droite ! (Rires)

Certains s'ingénient aujourd'hui à faire oublier leur vote. Mais qu'a fait le Gouvernement depuis huit mois ? L'actuel Premier ministre s'est contenté d'une déclaration d'amour, entre les deux tours des législatives, pour séduire l'électorat des chasseurs. Hélas, ceux-ci sont allés de déconvenue en déconvenue, et dans de nombreux départements côtiers ils n'ont jamais aussi peu chassé que cette saison. Avec la ministre actuelle, disent-ils, la situation est souvent pire que sous les ministres verts, Mme Voynet et M. Cochet. C'est un comble ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

Ce gouvernement de droite préfère la communication à l'action. Enfin Mme le ministre annonce vouloir s'intéresser à la chasse. Que de temps perdu... Cet acquis de la Révolution française mérite pourtant plus que des déclarations d'intention, car la chasse est une activité démocratique et populaire (Mouvements sur les bancs du groupe UMP) ). Avant la Révolution, c'était un privilège des seigneurs ; mais l'abolition des privilèges ne satisfait pas tout le monde !

M. Guy Teissier - Dans l'ex-URSS, par exemple ?

M. Maxime Gremetz - Restez en France. Cela suffit ! Je suis élu au siège de Jean Catelas, député guillotiné par Vichy sur ordre des nazis. Et vous ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. Guy Teissier - Vous êtes un stalinien ! Honte à vous !

M. Maxime Gremetz - Honte à vous, dont les amis étaient dans la Collaboration ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP) A l'Est, c'est vous qui y êtes aujourd'hui ! Moi je n'aurais jamais reçu M. Poutine !

M. Joël Hart - Assez de provocations ! Revenons à la chasse.

M. Maxime Gremetz - Après tout ce temps perdu, donc, vous voulez vous y intéresser. La chasse est une activité démocratique et populaire pour des milliers de gens, lorsqu'ils sortent de l'usine ou qu'ils sont au chômage. Je peux en parler, moi qui suis né dans la baie de Somme : dans mon département comme ailleurs, la situation des salariés ne fait que se dégrader depuis que la loi de modernisation sociale a été immolée sur l'autel du profit (Mouvements d'impatience sur les bancs du groupe UMP).

Mme Marie-Hélène des Esgaulx - Quel rapport avec la chasse ?

M. Maxime Gremetz - Voulez-vous les chiffres de l'ANPE ? J'ai les fiches (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Avec ses fédérations départementales et ses 70 000 associations locales, le monde de la chasse est un modèle, unique en Europe, d'autogestion réussie. Que vous cherchiez à simplifier le système associatif me convient, mais ce qui me déplaît, c'est que la plupart des mesures seront prises par ordonnance.

Mme la Ministre - Mais non !

M. Maxime Gremetz - Je l'ai lu et entendu, des représentants de chasseurs me l'ont dit. Entre Bruxelles et les ordonnances, quel pouvoir reste-t-il au Parlement ?

Mme la Ministre - Ce n'est pas vrai !

M. Maxime Gremetz - Vous démentez, je prends acte. Sinon, je me serais demandé si vous aviez à ce point peur du débat démocratique, alors que votre majorité est écrasante.

Mais pourquoi attendre pour présenter un projet de loi digne de ce nom ? On parle depuis des mois d'un volet « chasse » dans le projet sur les affaires rurales, mais celui-ci semble reporté aux calendes grecques. À quoi va servir le débat de ce matin ?

Mme Marie-Hélène des Esgaulx - A vous entendre !

M. Maxime Gremetz - Je ne me souviens pas qu'un groupe ait utilisé sa « niche » parlementaire sans soumettre de texte. Pas de texte, pas de vote : alors on cause, on cause !

Mme Marie-Hélène des Esgaulx - Vous, vous causez pour rien !

M. Maxime Gremetz - Pour les chasseurs, c'est du vent. Mais ils préfèrent celui de la baie de Somme.

Il faut faire voter tout ou partie de la proposition que j'ai déposée avec le groupe communiste il y a plusieurs mois et dont certains articles font l'unanimité.

M. Yves Cochet - Lesquels ?

M. Maxime Gremetz - Ainsi nous proposons que le calendrier d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs soit fixé dans la loi, pour mettre fin au contentieux.

M. Yves Cochet - Avec les dates précises dans la loi ?

M. Maxime Gremetz - Oui, Monsieur Cochet, et c'est bien dommage que vous ne l'ayez pas accepté en votre temps ! (Rires sur les bancs du groupe UMP)

Ensuite, il faut reprendre les négociations avec Bruxelles pour aboutir à une interprétation sérieuse de la directive 79-409.

Il faut supprimer la disposition qui interdit la chasse le mercredi. Les préfets et les associations sont tout à fait capables de décider d'un jour adapté à leur département. De toute façon, un jour sans chasse pour le gibier d'eau qui se chasse la nuit, c'est risible, n'est-ce pas, Monsieur Cochet ? (Rires sur les bancs du groupe UMP)

Car on a enfin inscrit dans la loi, pour la première fois depuis la Révolution, le droit de chasser le gibier d'eau la nuit.

M. Pierre Ducout - Absolument !

M. Maxime Gremetz - Mais ce n'est qu'une tolérance, instituée pour cinq ans. Il faut la pérenniser.

D'autre part, j'ai le sentiment qu'il faudrait créer un secrétariat d'Etat à la chasse, sous l'autorité du Premier ministre, pour qu'il existe un interlocuteur se consacrant entièrement à ces problèmes compliqués.

Je me garderai de vous donner des conseils, Madame la ministre, mais si c'était pour ne rien décider, mieux aurait valu se contenter d'une conférence de presse. Quant à l'UMP, elle aurait pu utiliser cette niche parlementaire pour voter des mesures concrètes. Son attitude doit désespérer ceux qui ont été abusés par les déclarations mensongères de M. Raffarin à la veille du second tour des élections (Protestations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

La chasse ne devrait plus être un enjeu politique. La diversité politique au sein du groupe « chasse » de l'Assemblée nationale - 202 membres ! - prouve que, malgré l'absence de tout député CPNT, le monde de la chasse est bien représenté au Parlement.

Chacun sait que la chasse est une passion et un mode de gestion de la nature ; elle représente un formidable atout pour le développement durable de nos campagnes, avec plus de 28 000 emplois et près de 2,5 milliards d'euros par an. C'est cette diversité et cette richesse que l'on défend lorsque l'on souhaite une chasse légitimée et apaisée.

La prochaine saison de chasse s'ouvre dans six mois. Vous avez pris des engagements, Madame la ministre, qui ne seront pas faciles à tenir. L'Observatoire national de la faune sauvage, créé le 17 juillet, devrait justement aider à préparer cette saison, grâce à des études nouvelles. Mais six mois vous ont été nécessaires pour rédiger l'arrêté portant sur sa composition, et le premier programme d'études ne sera pas lancé avant plusieurs semaines. Or, vous savez très bien que la chasse aux canards ouvrira dès le 1^er septembre, et fermera dès le 31 janvier !

Nous devons engager des négociations permanentes avec la Commission européenne, si nous voulons modifier la directive « oiseaux » ou en faciliter l'interprétation. J'apprends, à ce propos, que le « Monsieur chasse » du Premier ministre ne participe même pas aux déplacements de vos collaborateurs à Bruxelles ! De deux choses l'une : ou bien vous avez la volonté politique d'aboutir à une solution acceptable pour les chasseurs, et vous mobilisez toutes vos forces vives sept jours sur sept, ou bien vous ne cherchez qu'à gagner du temps et dans ce cas, je vous recommande de confier le dossier « chasse » au Premier ministre lui-même ou au ministre de l'agriculture, qui passe les trois quarts de son temps à Bruxelles...

La chasse mérite plus qu'un débat sans vote ou que des ordonnances sans débat. Les chasseurs de France attendent autre chose que de belles déclarations, contredites par les faits.

J'ai exposé nos propositions, qui correspondent à ce que pensent un grand nombre de députés de tous les groupes, mais aussi les chasseurs et tous ceux qui veulent réguler les espèces et les espaces. On ne peut, en quatre heures, les adopter toutes, mais un signe fort est nécessaire en direction des chasseurs - je pense en particulier à ceux de la baie de Somme, très en colère. L'Assemblée nationale devrait, par exemple, se prononcer sur la suppression du mercredi comme jour de non-chasse.

M. François-Michel Gonnot - La gauche n'applaudit guère !

M. Philippe de Villiers - Depuis le mois de juin, les chasseurs attendent que le Gouvernement tienne ses promesses électorales, que les déclarations solennelles du Premier ministre soient suivies d'effet, que l'on en finisse avec cinq années de harcèlement réglementaire.

Le monde de la chasse attend un changement radical de méthode, des résultats concrets et rapides, sans quoi les déclarations énamourées de la nouvelle majorité frôleraient le ridicule (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste).

Depuis neuf mois, le quotidien des chasseurs n'a presque pas changé, sauf pour les chasseurs de gibier d'eau, qui ont subi, dans l'indifférence la plus complète, une réduction drastique de leur période de chasse. Le projet de loi sur les affaires rurales, qui comporte un volet « chasse », a été reporté de novembre 2002 à juin 2003, repoussant d'autant le toilettage de la loi Voynet.

Le temps n'est pas à la brimade. Ce serait pourtant le cas si la prochaine initiative législative devait avoir pour objet de confirmer l'obligation d'un jour de non-chasse, à l'instar de ce que demandait François Patriat. Comme l'a dit très justement le président de CPNT, chacun sait que, lorsque le jour de non-chasse n'était pas obligatoire, les trois-quarts des fédérations avaient instauré deux, voire trois jours par semaine où la chasse était partiellement ou totalement interdite.

Où en est le projet d'Observatoire de la faune sauvage, qui semblait être une priorité du Président de la République et du Premier ministre ? L'arrêté de désignation de ses membres est attendu depuis sept mois ; aucune validation d'études n'est à ce jour engagée, alors que la prochaine saison de la chasse ouvre dans six mois !

Cette matinée aurait pu être mise à profit pour discuter d'un texte, et non pour parler dans le vide. Par exemple, la suppression du mercredi comme jour de non-chasse aurait pu être votée, ainsi que plusieurs mesures de simplification très attendues.

La France doit recouvrer sa liberté pour imposer les réformes nécessaires. Je vous demande, Madame la ministre, de prendre rapidement les mesures suivantes : suppression du jour de non-chasse, respect des spécificités locales traditionnelles, modification des directives européennes « oiseaux » et « habitat », garantie de la liberté de chasse dans les zones Natura 2000, rétablissement des libertés associatives des chasseurs.

Je souhaite enfin que l'UMP s'intéresse vraiment aux problèmes de la chasse, plutôt que de gaspiller temps et énergie à faire disparaître les partenaires de la majorité par une réforme des modes de scrutin.

M. Yves Cochet - Sur ce point, il a raison !

M. Alain Gest - Notre débat d'aujourd'hui, parce qu'il succède à une journée de tristesse pour le monde de la chasse, se doit de faire retrouver à ce dernier les chemins de l'espoir. Je vous ai écoutée, Madame la ministre, et il me semble que vous avez justement commencé à lui apporter des réponses d'espoir ; il vous appartient de démontrer que, dans ce domaine comme dans les autres, votre gouvernement entend tenir ses engagements.

Le 10 février restera comme une journée de tristesse, un mauvais coup porté à tous ceux qui s'efforcent de renouer le dialogue sur ce qui est, après tout, une tradition populaire. Hier, en effet, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'exécution des arrêtés relatifs à la chasse des grives et des oies cendrées, que vous aviez eu raison de prendre, Madame la ministre, ne serait-ce que pour démontrer la volonté politique de ce gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).

Hier également, devant un tribunal de la Somme, un ancien député en mal de publicité (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) tentait de recréer une atmosphère délétère (Mêmes mouvements) à l'occasion d'une procédure judiciaire contre certains excès commis par quelques chasseurs excédés. Loin de moi l'idée de nier le caractère répréhensible des faits constatés, mais comment oublier qu'ils avaient été précédés par tant de discours extrémistes de ce même ancien parlementaire, de ses amis et de ses alliés politiques ? (Mêmes mouvements)

Vos prédécesseurs, Madame la ministre, se sont en effet livrés à une invraisemblable politisation de ce débat ; prisonniers de leurs alliances, les socialistes ont dû donner des gages à leurs collègues écologistes (Mêmes mouvements). Ils sont ainsi parvenus à faire surgir un nouveau parti politique, pour s'étonner ensuite que ses élus prennent des positions politiques à l'occasion de choix majeurs de notre vie démocratique...

Aujourd'hui, nous nous trouvons dans un véritable imbroglio juridique, le Conseil d'Etat imposant sa propre interprétation de la fameuse directive 79-409, prétendant notamment que son article 9 ne permet pas de déroger aux dispositions de son article 7. Cette interprétation très restrictive a pour effet de rendre le pouvoir politique totalement dépendant du pouvoir judiciaire. Et comment expliquer aux chasseurs français que certaines espèces de migrateurs sont ouvertes à la chasse chez nos voisins et interdites en France ?

Nous devons donc pacifier et dépolitiser le débat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains). L'Observatoire de la faune sauvage et de l'habitat sera, pour cela, un outil indispensable. Nous l'avons attendu trop longtemps, mais l'essentiel est maintenant derrière nous. Les périodes d'ouverture de la chasse au gibier d'eau seront donc fixées dans de meilleures conditions pour 2003-2004. Il n'était pas pensable de reproduire la situation que nous avons connue cette année !

Nous comptons sur vous, Madame la ministre, pour faire preuve de pragmatisme. En ce qui concerne le jour de non-chasse, par exemple, le gouvernement précédent a commis deux erreurs : il a d'abord fait croire que tous les chasseurs de gibier d'eau pratiquaient tous les jours ; en prenant ensuite une mesure à caractère général, il est parvenu à ce qu'au lieu des deux jours de non-chasse librement consentis auparavant, il n'y en ait plus qu'un.

M. Alain Vidalies - Cela ne concerne pas le gibier d'eau ! Il ne faut pas dire n'importe quoi !

M. Alain Gest - Il faudra revenir sur cette disposition, et assouplir certains éléments réglementaires et législatifs.

L'élu de la Somme que je suis n'a pas le sentiment de tenir des propos extrémistes. Parce que notre département recense 30 000 chasseurs, dont 18 000 chasseurs de gibier d'eau, nous nous sentons des obligations supplémentaires, et nous voulons que notre département soit exemplaire. Il y a deux semaines, la fédération départementale a signé avec le conseil général et avec le conservatoire du littoral une convention sur le rôle de la chasse dans la protection des zones humides et sur les pratiques de chasse librement consenties. Nous voulons réunir ceux qui abordent le débat de manière sereine. Considérer tous les chasseurs sont de tristes individus vulgaires et avinés amènerait, par contrecoup, à présenter tous les anti-chasse sous les traits de drogués, sous prétexte que l'un de leurs porte-parole aurait confessé son penchant pour les pétards ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) La chasse est tout autre. C'est un non-chasseur qui vous le dit, et qui a pris la peine d'aller découvrir cette passion populaire. On la comprend mieux lorsqu'on a vu un chasseur préparer sa nuit de hutte, entre deux journées d'usine. C'est de cette pratique-là que nous parlons, et nous comptons sur vous, Madame la ministre, pour avoir le courage de prendre les décisions qui lui permettront de perdurer (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Baroin remplace M. Salles au fauteuil présidentiel.

PRÉSIDENCE de M. François BAROIN

vice-président

M. Pierre Ducout - Je voudrais d'abord regretter que les rodomontades poitevines de M. Raffarin aient si peu ému le Conseil d'Etat, au vu des décisions qu'il a rendues en décembre et hier. En février, la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux migrateurs devrait être permise, dans la limite des prélèvements maximum autorisés. Mais en dehors de ses gesticulations, la droite n'a, hélas, guère avancé en ce domaine.

Nous voulons participer à ce débat de manière constructive. Nombreux sont ceux, sur tous les bancs, qui considèrent cette question avec un certain dédain, oubliant que la chasse est porteuse de traditions, qu'elle appartient à la culture populaire de nombreuses régions. Facteur de connaissance et d'aménagement de la nature et pratiquée par un million et demi de nos concitoyens, elle représente un fait de société que l'on ne peut mépriser, et sa disparition serait un grand dommage pour notre richesse culturelle, sociale et économique.

La gauche, au-delà de l'image simpliste portée par des chasseurs extrêmes, a su faire reconnaître la place de la chasse responsable dans notre société. La loi de juillet 2000 et les arrêtés qu'Yves Cochet avaient préparés portaient des avancées que M. de Ponchalon, président de la fédération nationale des chasseurs, et Ladislas Poniatowski, responsable de la chasse à l'UMP, ne remettaient pas en cause, même s'ils ne le crient guère sur les toits. Les sénateurs de droite avaient également une position favorable.

Les difficultés proviennent de la directive 79-409, signée d'ailleurs par un gouvernement de droite. Si son objectif de gestion responsable des espèces était louable, la lecture qu'en a faite la Cour de justice des Communautés européennes en 1994 est particulièrement restrictive, voire intégriste. Le commissaire Lamy a même expliqué que cette interprétation était très sévère, comparée à l'esprit de la directive, et qu'elle pouvait aboutir à interdire la chasse toute l'année, mais le Conseil d'Etat l'a appliquée de façon pointilleuse - on peut même dire qu'il en rajoute !

Devant cette situation, Lionel Jospin avait engagé des démarches auprès de la commissaire à l'environnement, Margot Wallstrom, pour obtenir un guide d'interprétation de la directive et des dérogations. Le gouvernement actuel semble vouloir poursuivre en ce sens. Quelles sont les avancées de la mission de M. Dutruc-Rosset, et comment avez-vous pu affirmer il y a quelque temps que l'Europe refusait toute dérogation ? Les pays baltes, je le rappelle, en ont obtenu...

Naturellement, la France doit apporter des données sur l'état des espèces, leurs lieux et leur calendrier de nidification. L'Office national de la chasse en est parfaitement capable ; votre Observatoire national de la faune sauvage et des habitats, en revanche, n'est qu'un « machin », un écran de fumée.

Posant la question de la légalité de la directive, la procédure engagée par l'union nationale des associations de chasse des oiseaux migrateurs paraît extrémiste, même si, en 1979, la Communauté européenne n'avait pas formellement compétence en matière d'environnement. Qu'en pensez-vous ?

La plupart des chasseurs de gibier d'eau et d'oiseaux migrateurs ont montré leur sens des responsabilités. Il n'est pas admissible que les dates de chasse, qui allaient du 14 juillet à la fin février, s'échelonnent désormais entre le 1^er septembre et le 31 janvier. On ne ferme pas les plages en août et les pistes de ski en février ! Cette réduction non justifiée va décourager la pratique de la chasse. La fédération de la Gironde, première en nombre de chasseurs, gère depuis longtemps la chasse à la bécasse. Elle a limité les prélèvements et a été la première à interdire la chasse en période de grand froid. La décision d'hier du Conseil d'Etat nous obligera peut-être à voter des dates tous les ans, comme nous l'avions fait, sur tous les bancs, en 1998.

La loi de juillet 2000 comportait des avancées. Elle a légalisé la chasse au gibier d'eau dans les départements où cela était justifié. Je ne pense pas que la droite remette en cause le rapport que nous demandions à ce sujet. Le jour de non-chasse a été, dans les faits, dévoyé par la saisine des parlementaires de droite, qui a abouti à ce que le Conseil constitutionnel décide autoritairement du mercredi. La proposition de loi déposée par des membres de la majorité ne fait que restaurer l'esprit de ce que nous avions initialement voté. Je rappelle que j'avais, avec d'autres collègues de gauche, permis que ce jour de non-chasse ne s'applique pas lorsque ce n'était pas pertinent, comme c'est le cas pour la chasse de nuit au gibier d'eau.

L'organisation de l'Office national doit être précisée, ainsi que ses missions de police et d'étude. En ce qui concerne les dégâts du gibier, il faut poursuivre les discussions avec les sylviculteurs. J'avais, en tant que président de la CMP, bloqué leur participation parce que ses modalités n'étaient pas au point. Quant au droit de non-chasse, il a pu s'exercer sans difficulté majeure. Il faut rappeler que le partage de la nature entre tous est un objectif louable, qui peut être atteint dans le cadre d'un dialogue constructif ; il se pratique d'ailleurs déjà dans nombre de départements. Enfin, des progrès importants ont été obtenus en matière de sécurité ; le nouveau permis de chasser doit notamment améliorer la formation, avec des épreuves pratiques renforcées.

Madame la ministre, la chasse a été ma première culture. La chasse à la palombe et à la bécasse m'a appris à connaître et aimer la nature et à respecter les espèces. Je veux espérer que le groupe d'études sur la chasse, auquel je participe depuis quinze ans, pourra sauver le chasseur respectueux et responsable, espèce en voie de disparition, et qu'au-delà des annonces politiciennes, vous vous inscrivez bien dans cette démarche (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains) .

M. Stéphane Demilly - Ces dernières années, la chasse a quitté ses espaces naturels pour devenir une question politique, voire politicienne. Les chasseurs se sont retrouvés au banc des accusés, sur fond de méconnaissance du monde cynégétique et de mépris pour les un million et demi de chasseurs qui ne désirent qu'assouvir leur passion.

Mais il y a derrière tout cela, un véritable enjeu de société - quel usage doit-on faire de la nature ? - et avec un débat entre les acteurs de la nature, qui ont gardé un contact quotidien avec elle et ceux qui la conçoivent comme un décor, comme une zone de libre circulation et qui n'en sont que des consommateurs. Certes, la chasse est moins ludique qu'un parc à thème et moins branchée qu'une technoparade, mais elle replace l'homme dans un rapport direct avec la nature et avec les animaux, et elle nous renvoie à nos racines.

Il faut donc sortir la chasse de l'impasse partisane dans laquelle le précédent gouvernement, prisonnier de ses jeux d'alliance contre nature, a voulu l'enfermer. Il a ainsi transformé une passion en un mouvement électoral, et incité les chasseurs à délaisser le permis de chasser pour le permis de voter.

Il faut rendre à la chasse la place qui est la sienne, et qu'elle n'aurait jamais dû quitter, la seule que les chasseurs revendiquent : celle d'actrice du monde rural et environnemental, de gardienne d'une tradition et d'une culture essentielles pour notre identité dans un monde globalisé. Il est grand temps de restaurer un climat de confiance entre les chasseurs et les pouvoirs publics !

C'est d'ailleurs un engagement fort que notre majorité et le Premier ministre lui-même avaient pris vis-à-vis des chasseurs lors des élections législatives de juin 2002.

M. Yves Cochet - Promesses non tenues...

M. Stéphane Demilly - Ces promesses, il est de notre devoir de les ternir. D'ailleurs, le climat évolue favorablement : au refus idéologique de tout dialogue avec les représentants de la chasse a succédé une réelle volonté d'ouverture et d'écoute, et je salue, Madame la ministre, cette nouvelle attitude. Mais il est maintenant urgent de passer aux actes.

M. François Liberti - En effet !

M. Stéphane Demilly - L'impatience légitime des chasseurs, dont je suis, est en en effet de plus en plus pressante, et elle a été exacerbée par les récentes décisions du Conseil d'Etat annulant certains décrets relatifs aux dates de chasse. Elu de la Somme, je le constate chaque jour.

Alors, me dira-t-on, « que pouvons-nous faire puisque nous sommes corsetés par Bruxelles et sa directive de 1979 sur les oiseaux sauvages ?

M. Jérôme Lambert - Vous aviez promis de la modifier...

M. Stéphane Demilly - L'argument de l'impuissance me paraît aussi facile que pervers. Facile, car certaines dispositions très simples et très attendues des chasseurs relèvent de décisions strictement nationales. Pervers, car pointer un doigt accusateur sur Bruxelles, c'est conforter l'idée d'une Europe froide et technocratique, c'est fabriquer des eurosceptiques, voire des europhobes. Pour ma part, je ne crois pas que « l'enfer, c'est l'Europe », mais que l'Europe, c'est nous, et ce que nous en faisons, comme citoyens et comme élus.

Les solutions aux problèmes de la chasse passent par une véritable volonté politique, ici ou à Bruxelles.

M. Jacques Briat - Très bien !

M. Stéphane Demilly - Certaines décisions ne relèvent que de la représentation nationale. Ainsi pour le jour de non-chasse introduit par la loi du 26 juillet 2000. Cette disposition insidieuse, destinée, n'ayons pas peur de le dire, à éviter que le virus ne soit transmis le mercredi à nos enfants, peut être abrogée par une simple décision du Parlement. Telle est, semble-t-il, l'intention du Gouvernement, et il est urgent que cela soit fait.

Faire preuve de volonté politique, c'est ensuite, sur la question des dates de chasse aux oiseaux migrateurs, nouer un dialogue clair, et scientifiquement motivé, avec la Commission européenne, au lieu de privilégier la voie du décret administratif. Il faut le faire de façon dépassionnée, en se souvenant que l'objectif de la fameuse directive n'est pas de lutter contre la chasse, comme ceux qui se sont abusivement approprié le mot « écologie » ont essayé de nous le faire croire, mais bien de protéger les espèces d'oiseaux sauvages par la préservation de leur habitat. D'ailleurs, le rapport de la Commission du 25 mars 2002 sur l'application de la directive pour la période 1996-1998, souligne que les prélèvement dus à la chasse n'ont qu'un impact mineur sur les populations d'oiseaux.

En outre, la directive permet aux Etats membres de notifier à la Commission des dérogations aux régimes de chasse, à condition qu'elles soient motivées scientifiquement. Plusieurs pays ont usé de ce droit : 1 162 dérogations transmises par le Danemark, 729 par le Royaume-Uni, 323 par l'Espagne. Nous pourrions pour notre part fournir des données scientifiques actualisées, via l'Observatoire national de la chasse, de la faune sauvage et des habitats, qu'il est urgent de rendre opérationnel.

Par ailleurs, la directive elle-même peut être renégociée : elle n'a été adoptée il y a 25 ans que par neuf Etats, elle n'a jamais été mise à jour et connaît partout des difficultés d'application. D'ailleurs, une tentative de modification avait failli aboutir au Parlement européen à l'automne 2000.

C'est à ces conditions qu'un climat de confiance pourra être enfin restauré. Alors la chasse pourra enfin quitter le terrain politique pour retrouver ses bois, ses plaines, ses marais. Alors seulement pourra commencer un dialogue apaisé entre tous ceux qui ont la nature pour seule préoccupation (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP).

M. François Liberti - Nos modes et périodes de chasse sont remis en cause par les restrictions de la loi chasse du 26 juillet 2000, prise sous la contrainte de la directive de 1979 non conforme au traité CEE, et que nous dénonçons avec de nombreuses associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs.

Depuis l'adoption de cette directive approuvée à l'époque par le gouvernement de M. Barre, par son ministre Jean-François Poncet et par tous les députés français du Parlement européen, à l'exception des communistes, des menaces pèsent pour réduire toujours plus la période de chasse et, au final, interdire la chasse populaire.

Force est de constater qu'avec la loi de juillet 2000, les contentieux n'ont pas diminué, au contraire, et que le débat qu'on voulait apaisé s'en est trouvé durci. Il est grand temps, dans un climat dépassionné, de proposer un texte destiné à réformer et à simplifier un droit de la chasse conforme aux intérêts de tous.

Le gouvernement de M. Raffarin et la majorité UMP ont pris des engagements en ce sens, mais vos propositions me laissent sceptique, Madame la ministre, notamment sur les dates de chasse aux oiseaux migrateurs. Alors qu'il faudrait, au vu du rapport ORNIS, permettre une chasse sélective jusqu'au dernier jour de février, vous vous êtes contentée de prévoir une dérogation jusqu'au 20 février pour la chasse aux oies et jusqu'au 16 février pour les grives. Et vos arrêtés ont été, sans surprise, cassés par le Conseil d'Etat.

Avec ce débat, sans texte ni décision, on est loin du compte et la besace demeure bien vide... Que deviennent la chasse à la bécasse et au gibier d'eau qui réunissent une grande partie des chasseurs du littoral ? Seront-elles définitivement sacrifiées après le 31 janvier ? Il n'est pas sérieux de traiter ainsi un million et demi de chasseurs qui veulent sortir des tensions politiciennes ; il est nécessaire de prendre des mesures conservatoires et favorables à la préservation des milieux naturels et à la protection des espèces.

Tel est le sens de la proposition de loi que nous avons déposée l'an dernier, en vue de réformer et de simplifier le droit de chasse. Nous proposons notamment que le calendrier de la chasse aux oiseaux migrateurs soit fixé dans un cadre législatif, seule façon de mettre un terme aux contentieux.

Dans le même temps, il faut reprendre des négociations avec Bruxelles en vue de l'élaboration d'un guide interprétatif des articles 7 et 9 de la directive oiseaux sauvages, dans l'attente d'une reconnaissance officielle de son illégalité par la Cour de justice européenne.

Notre proposition revient également sur l'interdiction de chasser le mercredi, ressentie dans le monde de la chasse comme une véritable atteinte aux libertés et comme une discrimination injustifiées. Quelle est la réalité sur le terrain ? La chasse ne se pratique que quelques jours par semaine, sous l'autorité des fédérations départementales. Ayant une pratique ancestrale de la gestion, celles-ci déterminent des plans de chasse équilibrés, tant au niveau des prises que des jours de chasse. C'est vers le retour à l'autogestion de l'activité qu'il faut donc tendre en proposant pour chaque département des formules simples, garantissant une chasse harmonieuse et le libre accès aux sites naturels pour les non-chasseurs.

La chasse est une activité à fort contenu pédagogique et culturel : elle initie notre jeunesse aux règles de protection de la faune et de la flore.

Acquis essentiel de la loi de juillet 2000, la chasse au gibier d'eau doit être pérennisée. Il convient donc d'abroger le délai d'expérimentation de cinq ans et de donner à la réforme un caractère permanent.

M. Pierre Ducout - Le texte ne l'a pas repris. Cette proposition figurait dans le rapport.

M. François Liberti - Telles sont les mesures urgentes que nous préconisons. Elles tendent avant tout à rétablir la confiance avec tous ces passionnés qui pratiquent une « chasse d'en bas », authentiquement populaire, conforme à nos traditions et respectueuse des milieux naturels. Nos propositions visent l'intérêt de tous, chasseurs comme non-chasseurs (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste).

M. Antoine Carré - Madame la ministre, ce débat est bienvenu. Il n'est que temps d'améliorer les conditions d'exercice de la chasse dans notre pays après que la loi Voynet les a considérablement bouleversées. Merci de considérer enfin avec respect le droit des chasseurs - et permettez-moi d'associer à ce propos MM. Laffineur et Martin-Lalande qui rencontrent dans leurs départements des problèmes cynégétiques analogues à ceux du Loiret.

S'agissant des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, la France n'a pas su défendre ses positions avec la fermeté qui s'imposait. Il est absurde d'interdire la chasse aux ramiers le 10 février alors qu'elle est ouverte à cette date, en Espagne ou en Angleterre. De même, comment justifier le classement du canard colvert dans le groupe des migrateurs alors que sa population est sédentarisée ?

Mme la Ministre - Tout à fait !

M. Antoine Carré - La directive « oiseaux » est ancienne. Pourquoi ne pas profiter de l'élargissement pour l'adapter, en invoquant notamment la notion de subsidiarité ?

Le contrôle financier a priori du budget des fédérations départementales par le préfet est une brimade que rien ne justifie. Il est urgent de l'abroger, comme il est essentiel de revenir sur le principe pseudo-démocratique « un homme, une voix » pour l'élection des mandataires. De même, on désencombrera le bureau des procureurs de la République en instaurant le timbre-amende pour les très petites infractions qui, à l'évidence, ne relèvent pas du grand braconnage.

Autre proposition de bon sens, se référer aux heures de lever et de coucher du soleil pour fixer les plages horaires d'autorisation du tir de nuit. La destruction du rat musqué par piégeage ou par tir doit également être autorisée toute l'année.

Il convient aussi de doter les fédérations départementales de régies de recettes pour leur permettre d'encaisser les droits de validation des permis de chasse. La suppression du jour de non-chasse est également très attendue. L'interdiction de chasser le mercredi porte atteinte à la liberté individuelle, et dans nombre de cas au droit de la propriété.

Tous ces sujets sont prioritaires. Il convient de proposer des solutions avant l'été. J'ai confiance en votre détermination et je vous en remercie (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).

M. Yves Cochet - Madame la ministre, en six mois seulement, votre tableau de chasse est lourd. Arrêtés d'ouverture suspendus au mois d'août, arrêtés de fermeture annulés en décembre, signature de deux arrêtés de dérogation la semaine dernière, alors que le Conseil d'Etat avait clairement interdit ces dérogations, d'où leur suspension décidée hier.

Alors que la côte aquitaine subit un désastre écologique de grande envergure, vous envisagiez, il y a huit jours encore, d'autoriser la chasse aux oies en pédalo dans le bassin d`Arcachon (Exclamations sur les bancs du groupe UMP). C'est un problème de gribouille !

Mme Marie-Hélène des Esgaulx - Et alors ?

M. Yves Cochet - Vous avez fait part, ici même, de votre souhait d'une gestion raisonnée des espèces. Pourtant, votre gestion de la bécasse est tout sauf raisonnable ! Je tiens d'ailleurs à saluer la position courageuse du club national des bécassiers et des quelques présidents de fédération qui ont demandé l'arrêt de toute forme de chasse de cette espèce. Comment peut-on continuer de chasser un animal dont tous les spécialistes reconnaissent que les populations subissent cette année de graves problèmes ?

Votre programme a de quoi faire frémir : suppression du contrôle financier sur l'utilisation des fonds des chasseurs, rétablissement du suffrage censitaire pour les élections dans les fédérations départementales de chasseurs, mise en place d'une caricature d'Observatoire de la faune sauvage, autorisation d'utiliser des produits toxiques pour la faune. Je m'en tiens là faute de temps et parce que j'ai pitié des âmes sensibles... (Murmures sur les bancs du groupe UMP)

Ce dont la chasse a besoin pour vivre raisonnablement se résume en cinq points : qualité des habitats naturels, formation des chasseurs, démocratie dans les instances cynégétiques, dialogue entre les chasseurs et les autres usagers de la nature (« Parlons-en » ! sur les bancs du groupe UMP) et, enfin, stricte application de la réglementation. Je rappelle à ceux qui m'interrogent que j'avais tenté d'organiser le dialogue : tout le monde est venu, sauf les chasseurs...

Premier point, donc, la qualité des habitats. Sans milieu naturel, pas de gibier et donc pas de chasseurs. Or cette évidence est loin de se concrétiser ! Chaque jour qui passe voit se dégrader la