N° 3384
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE 2001-2002
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée
nationale le 14 novembre 2001
____________
PROJET DE LOI
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie
générale et du plan à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement)
présenté au nom de
M. Lionel Jospin,
Premier ministre,
par M. Laurent Fabius
ministre de l'Economie, des Finances et de l'industrie
et par Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget
Volume 2
Analyse par ministère des modifications de crédits proposées
Annexes
Table des matières
Volume
1
EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS
3
Analyse du projet de loi 5
Tableaux de synthèse 9
ARTICLES DU PROJET DE LOI ET EXPOSÉ DES
MOTIFS PAR ARTICLE 15
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES
DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER 16
Article 1 : Versement d'un complément de prime
pour l'emploi 16
Article 2 : Aménagement du régime fiscal
de la prestation compensatoire en cas de divorce 17
Article 3 : Affectation du produit de la taxe sur
les conventions d'assurances 18
Article 4 : Allégement des taxes dues par
les exploitants des réseaux de télécommunications
ouverts au public dans le secteur de la radiomessagerie 19
Article 5 : Prélèvement sur les réserves
du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
20
Article 6 : Prélèvement sur les réserves
de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)
21
Article 7 : Liquidation du Fonds spécial d'allocation
vieillesse 22
Article 8 : Affectation au BAPSA d'un montant supplémentaire
de contribution sociale de solidarité à la charge des
sociétés (C3S) 23
Article 9 : Affectation de ressources au Fonds de
réserve pour les retraites (compte d'affectation spéciale
n° 902-33 : Fonds de provisionnement des charges de retraite) 24
Article 10 : Équilibre général
25
DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET
DISPOSITIONS SPÉCIALES 28
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS APPLICABLES A l'ANNÉE
2001 28
OPÉRATIONS A CARACTÈRE DÉFINITIF
28
Budget général 28
Article 11 : Dépenses ordinaires des services
civils. Ouvertures 28
Article 12 : Dépenses en capital des services
civils. Ouvertures 29
Article 13 : Dépenses ordinaires des services
militaires. Ouvertures 30
Article 14 : Dépenses en capital des services
militaires. Ouvertures 31
Budgets annexes 32
Article 15 : Dépenses des budgets annexes
32
AUTRES DISPOSITIONS 33
Article 16 : Ratification des crédits ouverts
par décret d'avance 33
Article 17 : Modification de la répartition
du produit de la redevance affectée au financement des organismes
du secteur public de la communication audiovisuelle (compte d'affectation
spéciale n° 902-15) 34
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES 35
MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ 35
Article 18 : Création d'un dispositif fiscal
d'aide à l'investissement 35
Article 19 : Aménagement du régime
des provisions d'égalisation et de la taxe sur les excédents
de provisions des entreprises d'assurances et de réassurances
de dommages 36
Article 20 : Neutralisation des écarts de
change sur certains prêts 37
Article 21 : Aménagement de l'obligation de
télédéclarer et télérégler
des entreprises relevant de la direction des grandes entreprises 38
Article 22 : Amortissement exceptionnel des souscriptions
en numéraire au capital des sociétés d'investissement
régional 39
Article 23 : Exonération de taxe d'habitation
des locaux destinés au logement des étudiants dans les
résidences universitaires 40
Article 24 : Coefficients de revalorisation des valeurs
locatives pour 2002 41
Article 25 : Institution et modification de taxes
spéciales d'équipement perçues au profit d'établissements
publics fonciers 42
Article 26 : Adaptations des dispositions applicables
dans le cadre de l'intercommunalité : calcul des compensations
et modalités de liquidation des avances de fiscalité directe
locale 43
Article 27 : Adaptation de la valeur en euro de certains
montants législatifs en matière fiscale, douanière
et financière 45
Article 28 : Aménagements de la taxe spéciale
sur le prix des places de spectacles cinématographiques 50
Article 29 : Adaptation de deux dispositifs relatifs
à la fiscalité des entreprises en application du code
de conduite communautaire 52
Article 30 : Transposition de la directive «redevable
TVA» 54
Article 31 : Aménagement de certains dispositifs
de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les
produits pétroliers 55
Article 32 : Mesures de simplification des modalités
de perception de certains droits et taxes perçus par l'administration
des douanes et de certains droits indirects 56
Article 33 : Majoration du seuil de mise en recouvrement
de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
assise sur les revenus du patrimoine 59
AUTRES DISPOSITIONS 60
Article 34 : Levée de la clause de résidence
pour l'assurance maladie des non salariés agricoles 60
Article 35 : Suppression des frais d'insertion au
Journal officiel des décrets de naturalisation, de réintégration
et de libération de l'allégeance française 61
Article 36 : Transformation de DCN (direction des
constructions navales) en entreprise nationale 62
Article 37 : Instauration d'un dividende concernant
les établissements publics de l'État 64
Article 38 : Résiliation des concessions de
transport du gaz naturel et transfert de la propriété
des ouvrages correspondants 65
Article 39 : Autorisation de remise de dettes dans
le cadre du dispositif arrêté à la conférence
de Toronto et de mise en oeuvre de l'initiative en faveur des pays pauvres
très endettés 67
Article 40 : Réforme de la garantie COFACE
relative au financement du programme d'avions gros porteurs Airbus 68
Article 41 : Prolongation des missions confiées
par l'État à Natexis 69
Article 42 : Exemption du contrôle financier
a priori concernant le Conseil de la concurrence 70
Article 43 : Réduction du délai de
mise en jeu de la responsabilité des comptables publics 71
Article 44 : Intégration dans l'assiette des
droits à pension de la prime de sujétions spéciales
des personnels administratifs et de service des services déconcentrés
de l'administration pénitentiaire 72
Article 45 : Prolongation d'activité des personnels
de surveillance de l'administration pénitentiaire 73
Article 46 : Indemnisation des biens français
nationalisés à Madagascar, en application de l'accord
franco-malgache du 1er octobre 1998 74
Article 47 : Indemnisation des biens privés
français perdus au Cambodge, en application de l'accord du 15
mars 1995 75
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
79
État A ( article 10 du projet de loi) Tableau
des voies et moyens applicables au budget de 2001 81
État B ( article 11 du projet de loi) Répartition,
par titre et par ministère, des crédits ouverts au titre
des dépenses ordinaires des services civils 93
État C ( article 12 du projet de loi) Répartition,
par titre et par ministère, des autorisations de programme et
des crédits de paiement ouverts au titre des dépenses
en capital des services civils 97
Volume 2
ANALYSE PAR MINISTÈRE DES MODIFICATIONS
DE CRÉDITS PROPOSÉES 101
I. Dépenses des services civils
103
II. Dépenses des services militaires
151
III. Dépenses des budgets annexes
155
ANNEXES 159
I. Décret d'avance n° 2001-433 du 21
mai 2001 dont la ratification est demandée et arrêté
du 21 mai 2001 portant annulation de crédits
161
II. Décret d'avance n° 2001-918 du 8
octobre 2001 dont la ratification est demandée et arrêté
du 8 octobre 2001 portant annulation de crédits
173
III. Arrêté du 14 novembre 2001 portant
annulation de crédits 183
IV. Tableaux récapitulatifs des textes réglementaires
pris en vertu de l'ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959
197
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
ANALYSE PAR MINISTÈRE
DES MODIFICATIONS DE CRÉDITS PROPOSÉES
I. Dépenses des services civils
Articles 11 et 12 - Ouvertures
Affaires étrangères
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
2e partie. - Action internationale
|
42-11 Coopération culturelle et scientifique
Crédits ouverts primitivement 1.811.625.000
Modifications en cours de gestion 113.677.870
Total ou net 1.925.302.870
Motif :
Participation au financement de l'association "Encyclopédie universelle des droits de l'homme"
|
''
|
780.400
|
42-12 Coopération technique et au développement
Crédits ouverts primitivement 1.621.890.007
Modifications en cours de gestion 83.933.677
Total ou net 1.705.823.684
Motif :
Contribution à l'Inde (aide à la reconstruction après le séisme de janvier 2001) et remboursement effectué dans le cadre d'un projet de coopération maritime au titre de la lutte contre la drogue dans les Caraïbes
|
''
|
3.660.000
|
42-31 Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires)
Crédits ouverts primitivement 3.990.780.000
Modifications en cours de gestion 118.017.744
Total ou net 4.108.797.744
Motif :
Prise en compte de la hausse du dollar sur les contributions obligatoires au profit d'organisations internationales et opérations de maintien de la paix, et modification du calendrier de versement des contributions
|
''
|
925.000.000
|
42-32 Participation de la France à des dépenses internationales (contributions volontaires)
Crédits ouverts primitivement 557.300.000
Modifications en cours de gestion 4.874.205
Total ou net 562.174.205
Motif :
Contribution à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (OSTNU) et travaux de rénovation des bâtiments du siège de l'UNESCO
|
''
|
11.000.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
940.440.400
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-10 Equipements administratif et divers
Autorisations de programme déjà accordées 459.500.000
Crédits ouverts primitivement 309.500.000
Modifications en cours de gestion 321.723.847
Total ou net 631.223.847
Motif :
Acquisition des immeubles des légations baltes à Paris (20 MF de CP et 67,4 MF d'AP), produits de cessions immobilières et recettes accidentelles à divers titres (104 MF d'AP et de CP)
|
171.427.867
|
124.027.867
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
8e partie. - Investissements hors de la métropole
|
68-93 Dons destinés à financer des projets mis en oeuvre par l'Agence française de développement
Autorisations de programme déjà accordées 1.140.000.000
Crédits ouverts primitivement 900.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 900.000.000
Motif :
Ajustement des crédits de l'Agence française de développement
|
''
|
196.787.100
|
Total pour les dépenses en capital
|
171.427.867
|
320.814.967
|
Totaux pour les Affaires étrangères
|
171.427.867
|
1.261.255.367
|
Agriculture et pêche
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
6e partie. - Subventions de fonctionnement
|
36-22 Subventions de fonctionnement à divers établissements publics
Crédits ouverts primitivement 614.744.258
Modifications en cours de gestion -11.526.473
Total ou net 603.217.785
Motif :
Haras nationaux et CEMAGREF
|
''
|
1.060.000
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-11 Dépenses diverses
Crédits ouverts primitivement 152.122.000
Modifications en cours de gestion 173.872.872
Total ou net 325.994.872
Motif :
Baux ruraux et informatique (ACCORD et IPG)
|
''
|
51.960.000
|
37-91 Droit d'usage. Frais d'instance. Indemnités à des tiers
Crédits ouverts primitivement 34.400.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 34.400.000
Motif :
Frais de justice
|
''
|
15.000.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
3e partie. - Action éducative et culturelle
|
43-23 Actions de formation, actions éducatives en milieu rural et soutien aux organisations syndicales d'exploitants agricoles
Crédits ouverts primitivement 146.190.000
Modifications en cours de gestion 46.569.574
Total ou net 192.759.574
Motif :
Avenants tempête
|
''
|
1.700.000
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-36 Pêches maritimes et aquaculture. Subventions et apurement FEOGA
Crédits ouverts primitivement 162.475.000
Modifications en cours de gestion 45.273.411
Total ou net 207.748.411
Motif :
Avenants tempête (6,7 MF), déficit interpêche (1,465 MF), plan global pour la pêche (40 MF) et plan de sécurité des marins pêcheurs (10 MF)
|
''
|
58.165.000
|
44-53 Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole
Crédits ouverts primitivement 3.738.169.215
Modifications en cours de gestion 3.859.083.847
Total ou net 7.597.253.062
Motif :
Apurement (284 MF), préfinancement des aides PAC (200 MF) et mesures de gestion de crise (secteur viticole)
|
''
|
575.000.000
|
44-92 Fonds forestier national et Office national des forêts
Crédits ouverts primitivement 1.303.650.000
Modifications en cours de gestion 609.618.798
Total ou net 1.913.268.798
Motif :
Aide au transport du bois et avenants tempête
|
''
|
299.600.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
1.002.485.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
1re partie. - Agriculture
|
61-21 Recherche
Autorisations de programme déjà accordées 80.150.000
Crédits ouverts primitivement 77.650.000
Modifications en cours de gestion 21.969.700
Total ou net 99.619.700
Motif :
Projet Qualis
|
2.900.000
|
2.900.000
|
61-45 Fonds forestier national et autres opérations forestières
Autorisations de programme déjà accordées 805.460.000
Crédits ouverts primitivement 503.180.000
Modifications en cours de gestion 360.244.190
Total ou net 863.424.190
Motif :
Avenants tempête
|
104.070.000
|
''
|
61-83 Cofinancement de l'Union européenne au titre des fonds structurels et du développement rural
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion 1.252.879.898
Total ou net 1.252.879.898
Motif :
Évaluation du programme IAA sur objectif 5
|
240.000
|
240.000
|
4e partie. - Entreprises industrielles et commerciales
|
64-36 Pêches maritimes et aquaculture. Subventions d'équipement
Autorisations de programme déjà accordées 34.400.000
Crédits ouverts primitivement 20.100.000
Modifications en cours de gestion 58.350.552
Total ou net 78.450.552
Motif :
Avenants tempête
|
14.100.000
|
9.800.000
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
66-20 Enseignement et formation agricoles
Autorisations de programme déjà accordées 70.000.000
Crédits ouverts primitivement 50.000.000
Modifications en cours de gestion 55.180.938
Total ou net 105.180.938
Motif :
Projet pôle HQSA
|
1.000.000
|
1.000.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
122.310.000
|
13.940.000
|
Totaux pour l'Agriculture et pêche
|
122.310.000
|
1.016.425.000
|
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-98 Moyens de fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 62.100.000
Modifications en cours de gestion 15.488.251
Total ou net 77.588.251
Motif :
Dépense de fonctionnement exceptionnelle : travaux de rénovation du bâtiment de la DATAR
|
''
|
2.000.000
|
Aménagement du territoire et environnement :
II. Environnement
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-10 Protection de la nature et de l'environnement
Crédits ouverts primitivement 338.165.410
Modifications en cours de gestion 25.976.245
Total ou net 364.141.655
Motif :
Équipe Plan Loire et missions d'intérêt général de l'Office national des forêts
|
''
|
17.000.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-10 Fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles
Autorisations de programme déjà accordées 10.000.000
Crédits ouverts primitivement 10.000.000
Modifications en cours de gestion 382.184.332
Total ou net 392.184.332
Motif :
Lutte contre les pollutions marines accidentelles
|
7.000.000
|
7.000.000
|
57-91 Equipement immobilier des services
Autorisations de programme déjà accordées 37.500.000
Crédits ouverts primitivement 31.470.000
Modifications en cours de gestion 32.315.725
Total ou net 63.785.725
Motif :
Extensions immobilières
|
3.870.000
|
3.870.000
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
67-41 Subventions d'investissement à divers établissements publics
Autorisations de programme déjà accordées 194.465.000
Crédits ouverts primitivement 184.102.000
Modifications en cours de gestion 2.011.625
Total ou net 186.113.625
Motif :
Conservatoire du littoral
|
13.000.000
|
13.000.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
23.870.000
|
23.870.000
|
Totaux pour l'Environnement
|
23.870.000
|
40.870.000
|
Charges communes
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE I. - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes
|
2e partie. - Dette non négociable. Dette à vue
|
12-01 Intérêts des comptes de dépôt au Trésor
Crédits ouverts primitivement 4.320.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 4.320.000.000
Motif :
Progression des encours déposés au Trésor
|
''
|
40.000.000
|
12-03 Rémunération des dépôts de divers instituts d'émission et banques centrales
Crédits ouverts primitivement 1.445.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 1.445.000.000
Motif :
Progression des dépôts des banques centrales africaines de la zone franc
|
''
|
569.000.000
|
3e partie. - Charges diverses résultant de la gestion de la dette et frais de trésorerie
|
13-03 Frais divers de trésorerie
Crédits ouverts primitivement 310.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 310.000.000
Motif :
Conséquence de l'émission des OAT indexées sur l'inflation européenne
|
''
|
75.000.000
|
5e partie. - Dépenses en atténuation de recettes
|
15-01 Dégrèvements, remises et annulations, remboursements et restitutions sur contributions directes
Crédits ouverts primitivement 174.625.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 174.625.000.000
Motif :
Ajustement aux besoins, compte tenu de la révision du tendanciel et de la mise en oeuvre de la prime pour l'emploi et son complément
|
''
|
16.515.000.000
|
15-02 Remboursements sur produits indirects et divers
Crédits ouverts primitivement 192.820.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 192.820.000.000
Motif :
Ajustement aux besoins, compte tenu de la révision du tendanciel
|
''
|
19.040.000.000
|
TITRE II. - Pouvoirs publics
|
Partie unique. - Pouvoirs publics
|
20-51 Conseil constitutionnel
Crédits ouverts primitivement 33.260.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 33.260.000
Motif :
Abondement des crédits de rémunération et d'assujettissement aux cotisations sociales des membres du Conseil constitutionnel
|
''
|
3.000.000
|
TITRE III. - Moyens des services
|
3e partie. - Personnel en activité et en retraite. Charges sociales
|
33-91 Personnel en activité. Prestations et versements obligatoires
Crédits ouverts primitivement 22.944.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 22.944.000.000
Motif :
Ajustement aux besoins au titre de la compensation vieillesse généralisée et spécifique de l'État employeur
|
''
|
1.586.000.000
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-07 Dépenses de télécommunications de diverses administrations (nouveau)
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net ''
Motif :
Provision au titre du remboursement à France Télécom des dépenses liées au réseau de télécommunications RIMBAUD
|
''
|
100.000.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-91 Encouragements à la construction immobilière. Primes à la construction
Crédits ouverts primitivement 9.258.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 9.258.000.000
Motif :
Ajustement au niveau prévisionnel de la dépense
|
''
|
500.000.000
|
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
|
46-98 Réparation de préjudices dans le domaine de la santé (libellé modifié)
Crédits ouverts primitivement 50.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 50.000.000
Motif :
Contribution au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
|
''
|
250.000.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
38.678.000.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
67-05 Participation des Communautés européennes à divers programmes en cofinancement
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net ''
Motif :
Fonds structurels européens
|
10.739.000.000
|
''
|
8e partie. - Investissements hors de la métropole
|
68-02 Participation de la France au Fonds européen de développement
Crédits ouverts primitivement 1.400.000.000
Modifications en cours de gestion 2.311.702.193
Total ou net 3.711.702.193
Motif :
Remboursement du solde des sommes dues par la France au titre de l'ancien instrument de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX)
|
''
|
1.068.000.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
10.739.000.000
|
1.068.000.000
|
Totaux pour les Charges communes
|
10.739.000.000
|
39.746.000.000
|
Culture et communication
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
3e partie. - Action éducative et culturelle
|
43-20 Interventions culturelles d'intérêt national
Crédits ouverts primitivement 1.234.873.876
Modifications en cours de gestion -20.785.385
Total ou net 1.214.088.491
Motif :
Financement du déficit de l'Association pour la célébration de l'an 2000
|
''
|
31.937.500
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
66-20 Patrimoine monumental
Autorisations de programme déjà accordées 531.291.000
Crédits ouverts primitivement 446.869.000
Modifications en cours de gestion 153.620.590
Total ou net 600.489.590
Motif :
Carte archéologique
|
4.779.116
|
4.779.116
|
Totaux pour la Culture et communication
|
4.779.116
|
36.716.616
|
Economie, finances et industrie
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
3e partie. - Personnel en activité et en retraite. Charges sociales
|
33-92 Autres dépenses d'action sociale
Crédits ouverts primitivement 783.943.076
Modifications en cours de gestion 12.382.406
Total ou net 796.325.482
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
40.000.000
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-01 Rémunérations pour services rendus
Crédits ouverts primitivement 1.286.000.000
Modifications en cours de gestion 69.557.553
Total ou net 1.355.557.553
Motif :
Ajustement de la rémunération des prestations de la Banque de France au titre de l'opération d'introduction des pièces en euro et réajustement des remboursements effectués auprès de l'Agence française de développement et de Natexis Banque
|
''
|
425.300.000
|
37-50 Direction générale des impôts: dépenses diverses
Crédits ouverts primitivement 4.275.878.988
Modifications en cours de gestion 621.939.607
Total ou net 4.897.818.595
Motif :
Apurement d'arriérés de taxes foncières
|
''
|
27.064.376
|
37-61 Dépenses et remboursements supportés par la France au titre de l'infrastructure pétrolière
Crédits ouverts primitivement 53.282.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 53.282.000
Motif :
Ajustement au titre de l'infrastructure pétrolière
|
''
|
9.000.000
|
37-91 Frais de justice et réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 84.875.062
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 84.875.062
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
25.000.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
2e partie. - Action internationale
|
42-07 Application de conventions fiscales passées entre la France et des Etats étrangers
Crédits ouverts primitivement 562.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 562.000.000
Motif :
Accord frontalier du 11 avril 1983 avec la Confédération helvétique
|
''
|
62.200.000
|
3e partie. - Action éducative et culturelle
|
43-01 Actions d'incitation et de formation
Crédits ouverts primitivement 51.700.000
Modifications en cours de gestion 63.697
Total ou net 51.763.697
Motif :
Augmentation de l'effectif des ingénieurs formés par SUPELEC
|
''
|
2.000.000
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-42 Interventions diverses
Crédits ouverts primitivement 57.320.000
Modifications en cours de gestion 270.239.904
Total ou net 327.559.904
Motif :
Accompagnement du passage à l'euro
|
''
|
27.200.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
617.764.376
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
8e partie. - Investissements hors de la métropole
|
58-00 Participation de la France au capital d'organismes internationaux
Crédits ouverts primitivement 110.000.000
Modifications en cours de gestion 128.669.263
Total ou net 238.669.263
Motif :
Contribution à la Banque ouest-africaine de développement (BOAD)
|
''
|
10.600.000
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
4e partie. - Entreprises industrielles et commerciales
|
64-00 Interventions en faveur des petites et moyennes entreprises
Autorisations de programme déjà accordées 62.000.000
Crédits ouverts primitivement 42.000.000
Modifications en cours de gestion 120.071.291
Total ou net 162.071.291
Motif :
Financement des avenants aux contrats de plan État-région pour la tempête de fin 1999 et le territoire de Belfort
|
17.000.000
|
''
|
64-96 Reconversion et restructurations industrielles
Autorisations de programme déjà accordées 275.000.000
Crédits ouverts primitivement 143.000.000
Modifications en cours de gestion 445.422.425
Total ou net 588.422.425
Motif :
Actions de réindustrialisation des bassins d'emploi affectés par des restructurations industrielles
|
20.000.000
|
''
|
8e partie. - Investissements hors de la métropole
|
68-00 Aide extérieure
Crédits ouverts primitivement 100.000.000
Modifications en cours de gestion 31.213.174
Total ou net 131.213.174
Motif :
Abondement des crédits du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) et création du GIP ADETEF (Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières)
|
11.400.000
|
72.000.000
|
68-04 Participation de la France à divers fonds
Autorisations de programme déjà accordées 160.000.000
Crédits ouverts primitivement 2.520.000.000
Modifications en cours de gestion 800.955.473
Total ou net 3.320.955.473
Motif :
Quatrième tranche de la deuxième reconstitution du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) ; ajustement des dotations prévues pour les reconstitutions à venir du FEM et du Fonds africain de développement ; participation de la France au Fonds pour le sarcophage de Tchernobyl
|
406.000.000
|
425.000.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
454.400.000
|
507.600.000
|
Totaux pour l'Economie, finances et industrie
|
454.400.000
|
1.125.364.376
|
Éducation nationale :
I. Enseignement scolaire
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-98 Moyens de fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 1.620.139.028
Modifications en cours de gestion 114.571.922
Total ou net 1.734.710.950
Motif :
Règlement de dettes sur les frais de changement de résidence (148,03 MF) et abondement en faveur du rectorat de Toulouse (7,5 MF)
|
''
|
155.530.000
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-82 Examens et concours
Crédits ouverts primitivement 651.070.912
Modifications en cours de gestion 2.987.449
Total ou net 654.058.361
Motif :
Règlement de dettes sur les crédits d'indemnité de jury et d'examen
|
''
|
30.800.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
3e partie. - Action éducative et culturelle
|
43-80 Interventions diverses
Crédits ouverts primitivement 531.611.835
Modifications en cours de gestion 26.187.459
Total ou net 557.799.294
Motif :
Changement d'imputation de crédits ouverts sur le titre III en loi de finances initiale
|
''
|
600.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
186.930.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
56-01 Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'Etat. Achèvement d'opérations sur équipements décentralisés
Autorisations de programme déjà accordées 361.250.000
Crédits ouverts primitivement 310.000.000
Modifications en cours de gestion 142.058.821
Total ou net 452.058.821
Motif :
Reconstruction du rectorat de Toulouse
|
35.000.000
|
''
|
Totaux pour l'Enseignement scolaire
|
35.000.000
|
186.930.000
|
Éducation nationale :
II. Enseignement supérieur
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
6e partie. - Subventions de fonctionnement
|
36-11 Enseignement supérieur et recherche. Subventions de fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 7.028.218.465
Modifications en cours de gestion 39.408.480
Total ou net 7.067.626.945
Motif :
Abondement des crédits destinés aux établissements d'enseignement supérieur de Toulouse (48 MF), transfert de crédits du budget de l'Intérieur au titre de la prise en charge par l'État de la gestion de l'IUFM de Vendée (944.814 F) et participation de la DATAR au programme "campus numérique" (10 MF)
|
''
|
58.944.814
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
56-10 Investissements. Enseignement supérieur et recherche
Autorisations de programme déjà accordées 823.000.000
Crédits ouverts primitivement 605.750.000
Modifications en cours de gestion 941.450.788
Total ou net 1.547.200.788
Motif :
Abondement des crédits destinés aux établissements d'enseignement supérieur de Toulouse (90 MF), produit de cessions d'immeubles (4.166.172 F) et transfert de crédits au budget du Logement, correspondant à l'acquisition d'un terrain à Guyancourt (-9.601.385 F)
|
84.564.787
|
''
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
66-72 Maintenance des bâtiments. Enseignement supérieur et recherche
Autorisations de programme déjà accordées 1.886.000.000
Crédits ouverts primitivement 1.715.500.000
Modifications en cours de gestion 20.964.372
Total ou net 1.736.464.372
Motif :
Ouverture de la totalité des AP prévues dans le plan U3M au titre de la mise en sécurité des bâtiments et des résidences universitaires (1.728 MF) et abondement des crédits destinés aux établissements d'enseignement supérieur de Toulouse (20 MF)
|
1.748.000.000
|
''
|
66-73 Constructions et équipement. Enseignement supérieur et recherche
Autorisations de programme déjà accordées 1.701.600.000
Crédits ouverts primitivement 1.181.350.000
Modifications en cours de gestion 654.047.688
Total ou net 1.835.397.688
Motif :
Abondement des crédits destinés aux établissements d'enseignement supérieur de Toulouse (425 MF) et produit de cessions immobilières (591.870 F)
|
425.591.870
|
591.870
|
Total pour les dépenses en capital
|
2.258.156.657
|
591.870
|
Totaux pour l'Enseignement supérieur
|
2.258.156.657
|
59.536.684
|
Emploi et solidarité :
I. Emploi
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-62 Elections prud'homales
Crédits ouverts primitivement 1.100.000
Modifications en cours de gestion 289.916.107
Total ou net 291.016.107
Motif :
Financement de l'organisation des élections prud'homales de 2002
|
''
|
167.000.000
|
37-91 Frais de justice et de réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 5.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 5.000.000
Motif :
Ajustement aux besoins des crédits de frais de justice
|
''
|
1.000.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-70 Dispositifs d'insertion des publics en difficulté
Crédits ouverts primitivement 23.520.410.000
Modifications en cours de gestion 1.271.259.704
Total ou net 24.791.669.704
Motif :
Financement du recrutement de contrats aidés (CES et SIFE)
|
''
|
750.000.000
|
44-77 Compensation de l'exonération des cotisations sociales
Crédits ouverts primitivement 3.986.000.000
Modifications en cours de gestion 16.486.966
Total ou net 4.002.486.966
Motif :
Ajustement de la dotation relative aux exonérations de cotisations sociales
|
''
|
300.000.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
1.218.000.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-92 Equipements administratif et divers
Autorisations de programme déjà accordées 65.000.000
Crédits ouverts primitivement 63.500.000
Modifications en cours de gestion 127.090.194
Total ou net 190.590.194
Motif :
Produit de cessions immobilières
|
10.691.973
|
''
|
Totaux pour l'Emploi
|
10.691.973
|
1.218.000.000
|
Emploi et solidarité :
II. Santé et solidarité
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-98 Moyens de fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 1.127.005.000
Modifications en cours de gestion 242.576.856
Total ou net 1.369.581.856
Motif :
Renforcement des moyens logistiques des services au titre du plan BIOTOX (30 MF) et financement de campagnes de communication
|
''
|
48.710.000
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-91 Frais de justice et réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 10.982.268
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 10.982.268
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
62.000.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
2e partie. - Action internationale
|
42-01 Coopération internationale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Crédits ouverts primitivement 32.000.000
Modifications en cours de gestion 13.797.204
Total ou net 45.797.204
Motif :
Majoration des crédits consacrés à l'action internationale en matière de lutte contre le sida (40 MF) et augmentation de la contribution au Bureau international du travail (1,5 MF)
|
''
|
41.500.000
|
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
|
46-32 Actions en faveur des rapatriés
Crédits ouverts primitivement 96.000.000
Modifications en cours de gestion 122.184.732
Total ou net 218.184.732
Motif :
Ajustement aux besoins relatif au plan Harkis
|
''
|
20.000.000
|
46-33 Prestations obligatoires en faveur du développement social
Crédits ouverts primitivement 29.237.500.000
Modifications en cours de gestion 93.358.867
Total ou net 29.330.858.867
Motif :
Ajustement aux dépenses d'allocation aux adultes handicapés (335 MF) et de tutelle et curatelle d'État (90 MF)
|
''
|
425.000.000
|
7e partie. - Action sociale. Prévoyance
|
47-12 Evaluation et gestion des risques sanitaires liés à l'environnement et aux milieux de vie
Crédits ouverts primitivement 42.320.000
Modifications en cours de gestion 3.046.502
Total ou net 45.366.502
Motif :
Plan BIOTOX
|
''
|
6.000.000
|
47-18 Lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles
Crédits ouverts primitivement 480.940.000
Modifications en cours de gestion 37.731.638
Total ou net 518.671.638
Motif :
Plan BIOTOX
|
''
|
24.000.000
|
47-19 Organisation du système de soins
Crédits ouverts primitivement 269.550.000
Modifications en cours de gestion 31.110.390
Total ou net 300.660.390
Motif :
Financement des remplacements des personnels des hôpitaux en congé (2 MdF) et abondement des crédits destinés au service de santé de Wallis-et-Futuna (8,5 MF)
|
''
|
2.008.500.000
|
47-23 Subventions à divers régimes de protection sociale
Crédits ouverts primitivement 248.470.000
Modifications en cours de gestion 15.000.000
Total ou net 263.470.000
Motif :
Financement des mesures sociales à Mayotte
|
''
|
20.000.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
2.655.710.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-93 Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche
Autorisations de programme déjà accordées 96.000.000
Crédits ouverts primitivement 58.950.000
Modifications en cours de gestion 147.073.088
Total ou net 206.023.088
Motif :
Abondement des crédits du programme civil de défense au titre du plan BIOTOX (30 MF) et rattachement du produit de cessions immobilières (5,7 MF)
|
35.744.110
|
35.744.110
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
66-11 Subventions d'équipement sanitaire
Autorisations de programme déjà accordées 87.440.000
Crédits ouverts primitivement 79.440.000
Modifications en cours de gestion 62.296.177
Total ou net 141.736.177
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
30.000.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
35.744.110
|
65.744.110
|
Totaux pour la Santé et solidarité
|
35.744.110
|
2.721.454.110
|
Équipement, transports et logement :
I. Services communs
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-97 Moyens de fonctionnement des services déconcentrés
Crédits ouverts primitivement 1.190.673.921
Modifications en cours de gestion 216.242.662
Total ou net 1.406.916.583
Motif :
Abondement des crédits de fonctionnement de la DDE de Toulouse, financement d'une formation phares et balises et ajustement de la DGD
|
''
|
3.367.329
|
6e partie. - Subventions de fonctionnement
|
36-65 Institut géographique national. Subvention de fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 449.360.000
Modifications en cours de gestion 383.361
Total ou net 449.743.361
Motif :
Financement d'un système d'information géographique interministériel du littoral (décision du CIADT du 9 juillet 2001)
|
''
|
2.500.000
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-72 Frais judiciaires et réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 105.953.338
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 105.953.338
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
64.000.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
69.867.329
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-91 Equipement immobilier des services
Autorisations de programme déjà accordées 80.000.000
Crédits ouverts primitivement 64.000.000
Modifications en cours de gestion 133.076.533
Total ou net 197.076.533
Motif :
Produit de cessions immobilières et remise en état de la DDE de Toulouse
|
61.227.531
|
61.227.531
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
5e partie. - Logement et urbanisme
|
65-45 Contribution de l'Etat aux dépenses de construction de logements destinés à des fonctionnaires
Autorisations de programme déjà accordées 5.500.000
Crédits ouverts primitivement 5.000.000
Modifications en cours de gestion 148.250.790
Total ou net 153.250.790
Motif :
Réservation de logements de fonctionnaires
|
1.300.000
|
1.300.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
62.527.531
|
62.527.531
|
Totaux pour les Services communs
|
62.527.531
|
132.394.860
|
Équipement, transports et logement :
II. Urbanisme et logement
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
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|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
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TITRE IV. - Interventions publiques
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-30 Interventions en faveur du logement, de l'habitat et de l'urbanisme
Crédits ouverts primitivement 118.565.000
Modifications en cours de gestion 2.060.000
Total ou net 120.625.000
Motif :
Mise en place de nouvelles associations départementales d'information pour le logement (ADIL)
|
''
|
1.500.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
5e partie. - Logement et urbanisme
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55-21 Urbanisme, acquisitions et travaux
Autorisations de programme déjà accordées 136.000.000
Crédits ouverts primitivement 111.000.000
Modifications en cours de gestion 72.063.633
Total ou net 183.063.633
Motif :
Rattachement du produit de la cession au ministère de l'Enseignement supérieur d'un ensemble immobilier acquis avec des crédits FARIF
|
8.641.247
|
8.641.247
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
5e partie. - Logement et urbanisme
|
65-23 Urbanisme, aménagements du cadre de vie urbain
Autorisations de programme déjà accordées 209.000.000
Crédits ouverts primitivement 207.340.000
Modifications en cours de gestion 209.733.955
Total ou net 417.073.955
Motif :
Rattachement du produit de terrains acquis avec des crédits FARIF
|
22.050.000
|
''
|
Total pour les dépenses en capital
|
30.691.247
|
8.641.247
|
Totaux pour l'Urbanisme et logement
|
30.691.247
|
10.141.247
|
Équipement, transports et logement :
III. Transports et sécurité routière
1. Transports
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Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
5e partie. - Travaux d'entretien
|
35-42 Routes. Entretien et maintenance
Crédits ouverts primitivement 1.140.623.895
Modifications en cours de gestion 33.252.103
Total ou net 1.173.875.998
Motif :
Ajustement de la DGD pour l'entretien routier
|
''
|
2.667.173
|
6e partie. - Subventions de fonctionnement
|
36-25 Subvention au budget annexe de l'aviation civile
Crédits ouverts primitivement 121.500.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 121.500.000
Motif :
Aides aux compagnies aériennes
|
''
|
200.000.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
5e partie. - Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national
|
45-42 Subventions aux transports de voyageurs à courte distance
Crédits ouverts primitivement 6.341.370.600
Modifications en cours de gestion 369.339
Total ou net 6.341.739.939
Motif :
Ajustement de la subvention aux services régionaux de voyageurs de la SNCF
|
''
|
86.500.000
|
7e partie. - Action sociale. Prévoyance
|
47-41 Subventions au régime général de retraite de la S.N.C.F. et à divers régimes sociaux particuliers des transports terrestres
Crédits ouverts primitivement 15.388.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 15.388.000.000
Motif :
Ajustement des dotations au titre des charges de retraite de la SNCF et des autres régimes
|
''
|
120.450.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
409.617.173
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
|
53-46 Entretien préventif, réhabilitation et aménagements de sécurité des infrastructures
Autorisations de programme déjà accordées 2.647.000.000
Crédits ouverts primitivement 2.489.280.000
Modifications en cours de gestion 328.449.551
Total ou net 2.817.729.551
Motif :
Réparation des dégats liés à l'explosion de Toulouse (20 MF en AP et CP), produit de cessions immobilières et relogement de la subdivision de Corte
|
27.300.117
|
27.300.117
|
53-47 Développement des infrastructures, organisation des transports et études générales
Autorisations de programme déjà accordées 5.194.648.000
Crédits ouverts primitivement 2.683.398.000
Modifications en cours de gestion 3.517.051.932
Total ou net 6.200.449.932
Motif :
Ajustement aux besoins
|
206.433.465
|
''
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
|
63-44 Subventions d'investissement aux transports interurbains
Autorisations de programme déjà accordées 2.539.800.000
Crédits ouverts primitivement 615.350.000
Modifications en cours de gestion 1.769.735.611
Total ou net 2.385.085.611
Motif :
Ajustement de la dotation, notamment au titre de l'autoroute A28 et du financement des projets ferroviaires transalpins
|
577.400.000
|
557.400.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
811.133.582
|
584.700.117
|
Totaux pour les Transports
|
811.133.582
|
994.317.290
|
Équipement, transports et logement :
IV. Mer
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-34 Ports autonomes maritimes. Participation aux dépenses
Crédits ouverts primitivement 396.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 396.000.000
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
5.000.000
|
5e partie. - Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national
|
45-35 Flotte de commerce. Subventions
Crédits ouverts primitivement 410.400.000
Modifications en cours de gestion 21.450.868
Total ou net 431.850.868
Motif :
Remboursement de charges sociales armatoriales (solde pour 2001)
|
''
|
5.000.000
|
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
|
46-32 Subventions dans le domaine maritime
Crédits ouverts primitivement 5.640.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 5.640.000
Motif :
Aides aux marins
|
''
|
378.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
10.378.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
|
53-32 Police et sécurité maritimes
Autorisations de programme déjà accordées 148.000.000
Crédits ouverts primitivement 77.333.000
Modifications en cours de gestion 214.170.243
Total ou net 291.503.243
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
516.300
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-30 Equipement immobiler et matériel technique
Autorisations de programme déjà accordées 15.500.000
Crédits ouverts primitivement 14.700.000
Modifications en cours de gestion 13.588.848
Total ou net 28.288.848
Motif :
Produit de cessions immobilières
|
600.628
|
600.628
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
|
63-30 Ports maritimes et protection du littoral
Autorisations de programme déjà accordées 32.100.000
Crédits ouverts primitivement 11.600.000
Modifications en cours de gestion 88.905.913
Total ou net 100.505.913
Motif :
Subventions aux ports autonomes
|
83.808.000
|
71.808.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
84.408.628
|
72.924.928
|
Totaux pour la Mer
|
84.408.628
|
83.302.928
|
Équipement, transports et logement :
V. Tourisme
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-98 Moyens de fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 47.900.770
Modifications en cours de gestion 13.992.875
Total ou net 61.893.645
Motif :
Programme complémentaire d'études et d'analyses statistiques de la Direction du tourisme
|
''
|
3.000.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-01 Développement de l'économie touristique
Crédits ouverts primitivement 293.435.000
Modifications en cours de gestion 50.367.446
Total ou net 343.802.446
Motif :
Avenants "tempêtes-marée noire" : ouverture de la deuxième tranche
|
''
|
15.975.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
18.975.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
66-03 Développement territorial du tourisme
Autorisations de programme déjà accordées 99.530.000
Crédits ouverts primitivement 55.030.000
Modifications en cours de gestion 92.532.987
Total ou net 147.562.987
Motif :
Avenants "tempêtes-marée noire" : ouverture de la deuxième tranche
|
91.025.000
|
40.000.000
|
Totaux pour le Tourisme
|
91.025.000
|
58.975.000
|
Intérieur et décentralisation
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-31 Défense et sécurité civiles. Moyens de fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 202.291.400
Modifications en cours de gestion 29.578.318
Total ou net 231.869.718
Motif :
Sécurisation du site de Vimy (45 MF), reconstitution des stocks de la sécurité civile après la campagne de feux de forêts de 2001 (5 MF) et lutte contre le terrorisme (130 MF)
|
''
|
180.000.000
|
34-41 Police nationale. Moyens de fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 4.001.900.000
Modifications en cours de gestion 391.983.778
Total ou net 4.393.883.778
Motif :
Renforcement des moyens de la police nationale pour lutter contre le terrorisme et la délinquance
|
''
|
450.113.200
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-10 Administration préfectorale. Dépenses diverses
Crédits ouverts primitivement 1.374.095.412
Modifications en cours de gestion 203.003.694
Total ou net 1.577.099.106
Motif :
Ajustement des crédits de fonctionnement des préfectures
|
''
|
34.900.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
1re partie. - Interventions politiques et administratives
|
41-31 Subventions pour les dépenses des services d'incendie et de secours
Crédits ouverts primitivement 15.100.000
Modifications en cours de gestion 8.329.700
Total ou net 23.429.700
Motif :
Remboursement aux SDIS des dépenses exceptionnelles encourues lors d'interventions à l'occasion de la campagne de feux de forêts de 2001 (22 MF) et du transfert d'armes chimiques du site de Vimy (4 MF)
|
''
|
26.000.000
|
41-52 Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de divers organismes
Crédits ouverts primitivement 6.250.000
Modifications en cours de gestion 135.670.021
Total ou net 141.920.021
Motif :
Aides à des communes forestières, à des communes minières et à des communes en difficulté (48 MF), et ajustements divers (1,6 MF)
|
''
|
49.600.000
|
41-55 Dotations de compensation aux régions des pertes de recettes fiscales
Crédits ouverts primitivement 11.391.384.997
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 11.391.384.997
Motif :
Ajustement de la compensation versée aux régions au titre de la suppression de la part régionale de taxe d'habitation
|
''
|
76.316.000
|
41-57 Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse
Crédits ouverts primitivement 1.392.741.208
Modifications en cours de gestion 41.183.131
Total ou net 1.433.924.339
Motif :
Ajustement de la compensation à verser à la collectivité territoriale de Corse au titre des exonérations de taxe départementale sur les véhicules à moteur
|
''
|
6.445.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
823.374.200
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-40 Equipement immobilier du ministère de l'intérieur
Autorisations de programme déjà accordées 1.030.650.000
Crédits ouverts primitivement 794.650.000
Modifications en cours de gestion 622.134.713
Total ou net 1.416.784.713
Motif :
Financement d'opérations de construction d'hôtels de police (227 MF d'AP et 180 MF de CP) et rattachement de produits de cessions immobilières (4,96 MF)
|
231.956.660
|
184.956.660
|
57-50 Equipement matériel du ministère de l'intérieur
Autorisations de programme déjà accordées 315.000.000
Crédits ouverts primitivement 420.000.000
Modifications en cours de gestion 75.329.279
Total ou net 495.329.279
Motif :
Achat d'un simulateur de vol destiné à former les pilotes d'hélicoptères de la sécurité civile (11 MF d'AP et de CP) et abondement de crédits permettant de faire face aux échéances du nouveau marché de maintenance des avions de la sécurité civile (6 MF d'AP et 45 MF de CP)
|
17.000.000
|
56.000.000
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
67-54 Subventions d'équipement aux collectivités pour les réparations des dégâts causés par les calamités publiques
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion 1.100.796.880
Total ou net 1.100.796.880
Motif :
Intempéries diverses survenues en 2001
|
79.800.000
|
15.200.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
328.756.660
|
256.156.660
|
Totaux pour l'Intérieur et décentralisation
|
328.756.660
|
1.079.530.860
|
Jeunesse et sports
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-01 Administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat
Autorisations de programme déjà accordées 46.000.000
Crédits ouverts primitivement 23.000.000
Modifications en cours de gestion 56.478.228
Total ou net 79.478.228
Motif :
Produit de cessions immobilières
|
3.015.000
|
''
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
66-50 Subventions d'équipement aux collectivités
Autorisations de programme déjà accordées 70.588.000
Crédits ouverts primitivement 38.088.000
Modifications en cours de gestion 40.527.819
Total ou net 78.615.819
Motif :
Transfert de crédits en provenance du titre IV
|
715.000
|
''
|
Total pour la Jeunesse et sports
|
3.730.000
|
''
|
Justice
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-91 Réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 25.203.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 25.203.000
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
23.000.000
|
37-96 Commission nationale de l'informatique et des libertés. Dépenses de fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 13.143.320
Modifications en cours de gestion 478.967
Total ou net 13.622.287
Motif :
Conférence CNIL
|
''
|
1.400.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
24.400.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-51 Conseil d'Etat. Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs. Travaux de modernisation
Autorisations de programme déjà accordées 42.900.000
Crédits ouverts primitivement 35.900.000
Modifications en cours de gestion 33.506.611
Total ou net 69.406.611
Motif :
Travaux au Palais-Royal
|
1.300.000
|
1.300.000
|
57-60 Equipement
Autorisations de programme déjà accordées 2.705.000.000
Crédits ouverts primitivement 1.306.000.000
Modifications en cours de gestion 1.390.754.441
Total ou net 2.696.754.441
Motif :
Tribunal de grande instance de Paris (750 MF) , réparation des dégats liés à l'attentat du palais de justice d'Annecy (25 MF), transferts de crédits à d'autres budgets (Défense, Équipement et SGPM : -18,81 MF) et produits de cessions immobilières (2,925 MF)
|
759.115.000
|
''
|
Total pour les dépenses en capital
|
760.415.000
|
1.300.000
|
Totaux pour la Justice
|
760.415.000
|
25.700.000
|
Outre-mer
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-96 Fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 133.604.158
Modifications en cours de gestion 7.508.825
Total ou net 141.112.983
Motif :
Enquête sur la violence envers les femmes ; évaluation et communication relatives au contrat de développement de la Polynésie française ; fonctionnement de l'inspection du travail en Polynésie française ; indemnités de changement de résidence versées aux agents nommés outre-mer
|
''
|
8.895.000
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-91 Frais de justice. Réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 3.072.910
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 3.072.910
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
33.893.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
1re partie. - Interventions politiques et administratives
|
41-51 Subventions de caractère obligatoire en faveur des collectivités locales des départements d'outre-mer
Crédits ouverts primitivement 25.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 25.000.000
Motif :
Prise en compte du coût réel de la compensation de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient certains immeubles
|
''
|
789.000
|
41-56 Dotations globales pour la Nouvelle-Calédonie
Crédits ouverts primitivement 470.937.038
Modifications en cours de gestion 10.852.037
Total ou net 481.789.075
Motif :
Ajustement de la DGF versée aux provinces de Nouvelle-Calédonie
|
''
|
29.201.959
|
41-91 Subventions de caractère facultatif aux collectivités locales des départements d'outre-mer, aux budgets locaux des territoires d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie et à divers organismes
Crédits ouverts primitivement 55.100.000
Modifications en cours de gestion 37.495.263
Total ou net 92.595.263
Motif :
Subventions d'équilibre versées à des communes des Antilles et de Guyane (72,1 MF) ainsi qu'à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (12 MF) ; subvention à la collectivité départementale de Mayotte (20 MF) au titre des dépenses régaliennes ; subvention aux Terres australes et antarctiques françaises (2 MF)
|
''
|
106.100.000
|
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
|
46-01 Actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer
Crédits ouverts primitivement 652.050.000
Modifications en cours de gestion -652.050.000
Total ou net ''
Motif :
Régularisation de la créance de proratisation du RMI de l'année 2001
|
''
|
20.410.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
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199.288.959
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DÉPENSES EN CAPITAL
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TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
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7e partie. - Equipements administratif et divers
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57-91 Equipement administratif
Autorisations de programme déjà accordées 29.300.000
Crédits ouverts primitivement 20.545.000
Modifications en cours de gestion 11.080.003
Total ou net 31.625.003
Motif :
Opérations exceptionnelles d'équipement administratif en Nouvelle-Calédonie (aéronef du haut-commissaire et regroupement des services) et en Polynésie française (moyens de communication)
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25.790.000
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11.290.000
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TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
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8e partie. - Investissements hors de la métropole
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68-03 Subvention au fonds d'investissement des départements d'outre-mer (sections régionale et départementale)
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion 100.000.000
Total ou net 100.000.000
Motif :
Soutien à des projets d'investissement réalisés par les collectivités locales
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66.360.000
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68-92 Subvention au fonds d'investissement pour le développement économique et social (section des territoires et de la Nouvelle-Calédonie)
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion 7.370.000
Total ou net 7.370.000
Motif :
Financement des équipements en Nouvelle-Calédonie
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2.000.000
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Total pour les dépenses en capital
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25.790.000
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79.650.000
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Totau | |
