N° 2704
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE 2000-2001
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 novembre 2000
____________
PROJET DE LOI
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement)
présenté au nom de
M. Lionel Jospin,
Premier ministre,
par M. Laurent Fabius
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
et par Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget
Volume 2
Analyse par ministère des modifications de crédits proposées
Annexes
Table des matières
ANALYSE PAR MINISTÈRE DES MODIFICATIONS DE CRÉDITS PROPOSÉES 81
I. Dépenses des services civils 83
II. Dépenses des services militaires 133
III. Dépenses des budgets annexes 137
IV. Dépenses des comptes spéciaux du trésor 141
ANNEXES 143
I. Décret d'avance n° 2000-760 du 1er août 2000 dont la ratification est demandée 145
II. Arrêté du 15 novembre 2000 portant annulation de crédits 149
III. Tableaux récapitulatifs des textes réglementaires pris en vertu de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 163
ANALYSE PAR MINISTÈRE
DES MODIFICATIONS DE CRÉDITS PROPOSÉES
I. Dépenses des services civils
Articles 7 et 8 - Ouvertures
Affaires étrangères
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
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|
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DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-03 Frais de réceptions et de voyages exceptionnels
Crédits ouverts primitivement 123.000.000
Modifications en cours de gestion 188.866.365
Total ou net 311.866.365
Motif :
Présidence française de l'Union européenne et voyages officiels
|
''
|
55.000.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
2e partie. - Action internationale
|
42-31 Participation de la France à des dépenses internationales (contributions obligatoires)
Crédits ouverts primitivement 3.138.225.801
Modifications en cours de gestion 373.592.933
Total ou net 3.511.818.734
Motif :
Prise en compte de la hausse du dollar sur les contributions obligatoires au profit d'organisations internationales et mise en place de nouvelles opérations de maintien de la paix de l'ONU
|
''
|
939.640.000
|
42-32 Participation de la France à des dépenses internationales (contributions volontaires)
Crédits ouverts primitivement 307.340.000
Modifications en cours de gestion 13.043.701
Total ou net 320.383.701
Motif :
Contributions à l'Office de secours et de travaux des Nations-Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (OSTNU) et à la Force de protection du Kosovo
|
''
|
8.500.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
1.003.140.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-10 Equipements administratif et divers
Autorisations de programme déjà accordées 478.000.000
Crédits ouverts primitivement 398.000.000
Modifications en cours de gestion 537.074.322
Total ou net 935.074.322
Motif :
Produits de cessions immobilières
|
23.820.404
|
23.820.404
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
8e partie. - Investissements hors de la métropole
|
68-80 Action extérieure et aide au développement. Subventions d'investissement
Autorisations de programme déjà accordées 14.500.000
Crédits ouverts primitivement 18.500.000
Modifications en cours de gestion 25.463.013
Total ou net 43.963.013
Motif :
Modernisation de l'hôpital de Jérusalem
|
550.000
|
550.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
24.370.404
|
24.370.404
|
Totaux pour les Affaires étrangères
|
24.370.404
|
1.027.510.404
|
Agriculture et pêche
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-97 Moyens de fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 744.730.185
Modifications en cours de gestion 117.021.419
Total ou net 861.751.604
Motif :
Loyers de l'immeuble Chevaleret
|
''
|
3.100.000
|
6e partie. - Subventions de fonctionnement
|
36-22 Subventions de fonctionnement à divers établissements publics
Crédits ouverts primitivement 568.963.415
Modifications en cours de gestion 13.000.000
Total ou net 581.963.415
Motif :
Transfert de l'ONIVINS à l'INAO, impact de la TVA à l'ACOFA, solde de l'arriéré IFREMER et versement à l'AFSSA pour l'Agence nationale du médicament vétérinaire
|
''
|
9.020.000
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-11 Dépenses diverses
Crédits ouverts primitivement 174.291.500
Modifications en cours de gestion 172.454.977
Total ou net 346.746.477
Motif :
Etudes de projets d'équipements immobiliers
|
''
|
660.000
|
37-14 Statistiques
Crédits ouverts primitivement 50.000.000
Modifications en cours de gestion 224.349.646
Total ou net 274.349.646
Motif :
Recensement général agricole
|
''
|
120.100.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-36 Pêches maritimes et cultures marines. Subventions et apurement FEOGA
Crédits ouverts primitivement 150.475.000
Modifications en cours de gestion 457.437.289
Total ou net 607.912.289
Motif :
Exonération de charges sociales et de taxes portuaires (174,5 MF), avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences des tempêtes (6,72 MF)
|
''
|
181.221.686
|
44-53 Interventions en faveur de l'orientation et de la valorisation de la production agricole
Crédits ouverts primitivement 3.572.805.066
Modifications en cours de gestion 222.423.899
Total ou net 3.795.228.965
Motif :
Apurement FEOGA et préfinancement des aides communautaires (1.726MF) ; soutien des filières agricoles (379 MF) ; avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences de la tempête (92,71 MF) ; autres dotations relatives aux conséquences de la tempête (175 MF)
|
''
|
2.372.712.906
|
44-70 Promotion et contrôle de la qualité
Crédits ouverts primitivement 510.639.712
Modifications en cours de gestion 312.965.525
Total ou net 823.605.237
Motif :
Financement du déficit du service public de l'équarrissage
|
''
|
200.020.000
|
44-92 Fonds forestier national et Office national des forêts
Crédits ouverts primitivement 1.223.290.000
Modifications en cours de gestion 1.069.417.981
Total ou net 2.292.707.981
Motif :
Aide exceptionnelle à l'ONF correspondant aux charges supplémentaires liées aux intempéries (140 MF), avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences de la tempête (50,99 MF) et aide au transport du bois (90 MF)
|
''
|
280.992.098
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
3.167.826.690
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
1re partie. - Agriculture
|
51-92 Espace rural et forêts: travaux et acquisitions
Autorisations de programme déjà accordées 24.000.000
Crédits ouverts primitivement 25.000.000
Modifications en cours de gestion 22.123.325
Total ou net 47.123.325
Motif :
Avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquence de la tempête
|
15.297.629
|
4.034.278
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
56-20 Enseignement et formation agricoles
Autorisations de programme déjà accordées 5.900.000
Crédits ouverts primitivement 6.000.000
Modifications en cours de gestion 13.953.383
Total ou net 19.953.383
Motif :
Réhabilitation CEZ de Rambouillet endommagé par la tempête
|
1.500.000
|
1.500.000
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-01 Equipement des services et divers
Autorisations de programme déjà accordées 52.000.000
Crédits ouverts primitivement 51.640.000
Modifications en cours de gestion 45.794.696
Total ou net 97.434.696
Motif :
Produit des cessions immobilières (4,09 MF) et réparation des dégats de la tempête (3,95 MF)
|
8.038.861
|
8.038.861
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
1re partie. - Agriculture
|
61-44 Aménagement de l'espace rural
Autorisations de programme déjà accordées 149.210.000
Crédits ouverts primitivement 149.590.000
Modifications en cours de gestion 45.035.912
Total ou net 194.625.912
Motif :
Avenant aux contrats de plan État-régions pour prise en charge des conséquences de la tempête
|
9.271.291
|
2.445.017
|
61-45 Fonds forestier national et autres opérations forestières
Autorisations de programme déjà accordées 413.000.000
Crédits ouverts primitivement 339.200.000
Modifications en cours de gestion 452.154.137
Total ou net 791.354.137
Motif :
Avenant aux contrats de plan Etat Région pour prendre en charge les conséquences de la tempête
|
338.402.107
|
89.243.114
|
4e partie. - Entreprises industrielles et commerciales
|
64-36 Pêches maritimes et cultures marines. Subventions d'équipement
Autorisations de programme déjà accordées 44.400.000
Crédits ouverts primitivement 40.100.000
Modifications en cours de gestion 36.716.586
Total ou net 76.816.586
Motif :
Avenant aux contrats de plan Etat-régions pour prendre en charges les conséquences de la tempête
|
14.602.283
|
3.850.902
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
66-20 Enseignement et formation agricoles
Autorisations de programme déjà accordées 63.000.000
Crédits ouverts primitivement 58.000.000
Modifications en cours de gestion 36.275.830
Total ou net 94.275.830
Motif :
Réparation des dommages causés par la tempête dans les établissements de l'enseignement privé agricole (7 MF) ; opérations immobilières relatives à l'Atelier technique des espaces naturels (GIP ATEN : 3,3 MF)
|
10.300.000
|
10.300.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
397.412.171
|
119.412.172
|
Totaux pour l'Agriculture et pêche
|
397.412.171
|
3.287.238.862
|
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-98 Moyens de fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 60.630.488
Modifications en cours de gestion -5.565.311
Total ou net 55.065.177
Motif :
Achat d'une nouvelle chaudière
|
''
|
1.200.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-10 Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Crédits ouverts primitivement 459.580.000
Modifications en cours de gestion 197.242.702
Total ou net 656.822.702
Motif :
Participation de la DATAR à diverses actions, notamment le programme PRESAGE, les états généraux du fret ferroviaire, la mission interministérielle de l'effet de serre et la cellule Brest Offshore
|
''
|
11.800.000
|
Total pour l'Aménagement du territoire
|
''
|
13.000.000
|
Aménagement du territoire et environnement :
II. Environnement
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-10 Protection de la nature et de l'environnement
Crédits ouverts primitivement 306.358.466
Modifications en cours de gestion 22.345.358
Total ou net 328.703.824
Motif :
Aide aux associations
|
''
|
3.310.000
|
44-40 subvention aux établissements publics dans le domaine de la protection et de la sûreté nucléaire (nouveau)
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net ''
Motif :
Provision pour dépenses fiscales liées à la création de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN)
|
''
|
30.000.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
33.310.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
67-20 Protection de la nature et de l'environnement. Subventions d'investissement
Autorisations de programme déjà accordées 355.943.000
Crédits ouverts primitivement 277.780.000
Modifications en cours de gestion 338.500.994
Total ou net 616.280.994
Motif :
Avenant aux contrats de plan Etat-régions pour prendre en charge les conséquences de la tempête et financement du plan décennal de prévention contre les risques
|
154.500.000
|
31.450.000
|
67-41 Subventions d'investissement à divers établissements publics
Autorisations de programme déjà accordées 178.665.000
Crédits ouverts primitivement 176.803.000
Modifications en cours de gestion 40.004.625
Total ou net 216.807.625
Motif :
Subvention d'investissement dans les parcs nationaux
|
15.000.000
|
15.000.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
169.500.000
|
46.450.000
|
Totaux pour l'Environnement
|
169.500.000
|
79.760.000
|
Charges communes
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE I. - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes
|
1re partie. - Dette négociable à long, moyen ou court terme
|
11-06 Intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme et valeurs assimilées
Crédits ouverts primitivement 62.649.677.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 62.649.677.000
Motif :
Augmentation des taux courts et de l'encours des BTF au cours de l'année 2000
|
''
|
1.600.000.000
|
2e partie. - Dette non négociable. Dette à vue
|
12-01 Intérêts des comptes de dépôt au Trésor
Crédits ouverts primitivement 6.514.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 6.514.000.000
Motif :
Conséquence de la progression de l'encours rémunéré de la collecte de fonds CCP
|
''
|
381.120.000
|
12-03 Rémunération des dépôts de divers instituts d'émission et banques centrales
Crédits ouverts primitivement 1.070.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 1.070.000.000
Motif :
Conséquence de l'augmentation des taux sur la rémunération du solde du compte d'opérations des banques centrales africaines de la zone Franc
|
''
|
330.000.000
|
5e partie. - Dépenses en atténuation de recettes
|
15-01 Dégrèvements, remises et annulations, remboursements et restitutions sur contributions directes
Crédits ouverts primitivement 150.580.000.000
Modifications en cours de gestion 13.910.000.000
Total ou net 164.490.000.000
Motif :
Ajustement aux besoins, compte tenu de la révision du tendanciel et de la réforme du barème de l'impôt sur le revenu
|
''
|
9.110.000.000
|
15-02 Remboursements sur produits indirects et divers
Crédits ouverts primitivement 180.650.000.000
Modifications en cours de gestion 1.200.000.000
Total ou net 181.850.000.000
Motif :
Ajustement aux besoins : révision du tendanciel, mise en conformité du régime de TVA applicable aux exploitants d'ouvrages de circulation à péages et anticipation de la baisse du tarif du fioul domestique pour les agriculteurs
|
''
|
9.270.000.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-91 Encouragements à la construction immobilière. Primes à la construction
Crédits ouverts primitivement 7.834.000.000
Modifications en cours de gestion 9.000.000
Total ou net 7.843.000.000
Motif :
Ajustement de la dotation aux dépenses anticipées au titre de l'épargne logement
|
''
|
700.000.000
|
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
|
46-90 Versements à divers régimes obligatoires de sécurité sociale
Crédits ouverts primitivement 7.144.260.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 7.144.260.000
Motif :
Majoration de l'allocation de rentrée scolaire (1.723 MF) et ajustement de la subvention au BAPSA (1.859,8 MF)
|
''
|
3.582.800.000
|
46-98 Réparation de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience humaine de transfusés
Crédits ouverts primitivement 50.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 50.000.000
Motif :
Versement du quart Sida
|
''
|
550.000.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
25.523.920.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
67-05 Participation de la Communauté européenne à divers programmes en cofinancement
Autorisations de programme déjà accordées 100.000
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net ''
Motif :
Ouverture d'AP pour la mise en oeuvre des fonds structurels correspondant aux tranches 2000 à 2002
|
7.667.000.000
|
''
|
8e partie. - Investissements hors de la métropole
|
68-02 Participation de la France au Fonds européen de développement
Crédits ouverts primitivement 1.450.000.000
Modifications en cours de gestion 1.944.581.663
Total ou net 3.394.581.663
Motif :
Versement de la moitié de sommes dues par la France au titre de l'ancien instrument de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX) dont les fonds viennent à présent abonder l'activité courante du FED
|
''
|
1.283.000.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
7.667.000.000
|
1.283.000.000
|
Totaux pour les Charges communes
|
7.667.000.000
|
26.806.920.000
|
Culture et communication
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-98 Moyens de fonctionnement des services à compétence nationale et des Archives nationales
Crédits ouverts primitivement 185.707.130
Modifications en cours de gestion 7.554.612
Total ou net 193.261.742
Motif :
Moyens de l'Institut national d'histoire de l'art
|
''
|
640.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
3e partie. - Action éducative et culturelle
|
43-20 Interventions culturelles d'intérêt national
Crédits ouverts primitivement 1.265.776.604
Modifications en cours de gestion -6.033.400
Total ou net 1.259.743.204
Motif :
Versement d'une subvention exceptionnellle à l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN) [16,2 MF] et ajustements divers
|
''
|
17.635.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
18.275.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
56-20 Patrimoine monumental
Autorisations de programme déjà accordées 1.196.370.000
Crédits ouverts primitivement 1.144.890.000
Modifications en cours de gestion 996.400.305
Total ou net 2.141.290.305
Motif :
Ouverture d'une deuxième tranche de crédits pour les opérations de rénovation des monuments atteints par les intempéries de décembre 1999 (147,5 MF d'AP ; 70 MF de CP) ; redéploiement de crédits tempête (5 MF d'AP et de CP) ; modification de l'imputation budgétaire d'un crédit de 2,6 MF ouvert à titre non reconductible en loi de finances pour 2000 ; contribution du FNADT pour l'opération "patrimoine antique en région Provence Alpes Côte d'Azur" (4,62 MF)
|
159.720.000
|
82.220.000
|
56-91 Bâtiments et autres investissements
Autorisations de programme déjà accordées 809.630.000
Crédits ouverts primitivement 708.701.000
Modifications en cours de gestion 197.992.530
Total ou net 906.693.530
Motif :
Produits de cessions immobilieres
|
6.115.000
|
6.115.000
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
66-20 Patrimoine monumental
Autorisations de programme déjà accordées 510.785.000
Crédits ouverts primitivement 407.215.000
Modifications en cours de gestion 272.034.773
Total ou net 679.249.773
Motif :
Deuxième tranche de crédits pour les opérations de rénovation des monuments atteints par les intempéries de décembre 1999 (152,5 MF en AP et 30 MF de CP), redéploiement d'une subvention en faveur de l'AFAN (-16,2 MF en AP et CP) et ajustements divers
|
136.125.000
|
13.625.000
|
66-91 Autres équipements
Autorisations de programme déjà accordées 885.600.000
Crédits ouverts primitivement 996.400.000
Modifications en cours de gestion 290.326.588
Total ou net 1.286.726.588
Motif :
Moyens en faveur de la réalisation du Mémorial du martyr juif
|
24.000.000
|
24.000.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
325.960.000
|
125.960.000
|
Totaux pour la Culture et communication
|
325.960.000
|
144.235.000
|
Economie, finances et industrie
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-01 Rémunérations pour services rendus
Crédits ouverts primitivement 1.339.000.000
Modifications en cours de gestion 71.644.709
Total ou net 1.410.644.709
Motif :
Besoins nouveaux concernant la Banque de France
|
''
|
30.000.000
|
37-91 Frais de justice et réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 82.875.062
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 82.875.062
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
220.000.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
3e partie. - Action éducative et culturelle
|
43-01 Actions d'incitation et de formation
Crédits ouverts primitivement 51.700.000
Modifications en cours de gestion 115.330
Total ou net 51.815.330
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
310.000
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-42 Interventions diverses
Crédits ouverts primitivement 56.508.932
Modifications en cours de gestion 10.111.193
Total ou net 66.620.125
Motif :
Remboursement des dépenses d'investissement faites par les opérateurs de téléphonie mobile afin de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l'application de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications (250 MF) ; provision pour la création de l'Agence française pour les investissements internationaux (5 MF)
|
''
|
255.000.000
|
44-80 Subventions à différents organismes et aux actions concourant à l'amélioration de l'environnement et de la compétitivité des entreprises
Crédits ouverts primitivement 2.033.344.000
Modifications en cours de gestion 9.687.147
Total ou net 2.043.031.147
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
8.100.000
|
44-95 Participation à divers fonds de garantie
Crédits ouverts primitivement 772.000.000
Modifications en cours de gestion 10.000.000
Total ou net 782.000.000
Motif :
Ajustement aux besoins de la SOFARIS
|
''
|
138.000.000
|
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
|
46-93 Prestations à certains retraités des mines et des industries électriques et gazières
Crédits ouverts primitivement 400.530.000
Modifications en cours de gestion 57.567.322
Total ou net 458.097.322
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
2.000.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
653.410.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
2e partie. - Energie et mines
|
52-61 Infrastructure pétrolière
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion 2.594.787
Total ou net 2.594.787
Motif :
Modification de procédure comptable
|
400.000.000
|
''
|
4e partie. - Entreprises industrielles et commerciales
|
54-93 Etudes dans les domaines industriels, de l'énergie et des matières premières
Autorisations de programme déjà accordées 529.500.000
Crédits ouverts primitivement 529.500.000
Modifications en cours de gestion 100.839.856
Total ou net 630.339.856
Motif :
Ajustement aux besoins
|
5.000.000
|
5.000.000
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-90 Equipements administratifs et techniques
Autorisations de programme déjà accordées 942.950.000
Crédits ouverts primitivement 982.020.000
Modifications en cours de gestion 1.333.114.990
Total ou net 2.315.134.990
Motif :
Produits de cessions immobilières et de transferts d'affectations d'immeubles
|
25.293.082
|
''
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
|
63-04 Agence nationale des fréquences (A.N.F.)
Autorisations de programme déjà accordées 59.000.000
Crédits ouverts primitivement 57.000.000
Modifications en cours de gestion 87.000.000
Total ou net 144.000.000
Motif :
Ajustement aux besoins
|
133.000.000
|
75.000.000
|
4e partie. - Entreprises industrielles et commerciales
|
64-92 Actions de développement industriel régional en faveur des petites et moyennes industries
Autorisations de programme déjà accordées 740.000.000
Crédits ouverts primitivement 703.000.000
Modifications en cours de gestion 28.790.093
Total ou net 731.790.093
Motif :
Prise en compte des décisions du CIADT
|
43.900.000
|
10.000.000
|
64-93 Equipement naval. Interventions
Autorisations de programme déjà accordées 1.287.000.000
Crédits ouverts primitivement 1.287.000.000
Modifications en cours de gestion 517.252.071
Total ou net 1.804.252.071
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
27.500.000
|
8e partie. - Investissements hors de la métropole
|
68-04 Participation de la France à divers fonds
Autorisations de programme déjà accordées 970.000.000
Crédits ouverts primitivement 2.000.000.000
Modifications en cours de gestion 1.401.599.247
Total ou net 3.401.599.247
Motif :
Participations de la France au fonds pour le sarcophage de Tchernobyl (155 MF) et au fonds fiduciaire FMI-FRPC (175 MF) ; abondement du fonds d'assistance technique de la BID, suite au retrait français de la Banque des Caraïbes (88 MF) ; ajustement de la participation française à la nouvelle reconstitution du Fonds asiatique de développement, dont la négociation s'est conclue en septembre 2000 (55 MF d'AP et 29 MF de CP) ; ajustement des versements au Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) et au Protocole de Montréal (75 MF de CP)
|
483.000.000
|
552.000.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
1.090.193.082
|
669.500.000
|
Totaux pour l'Economie, les finances et l'industrie
|
1.090.193.082
|
1.322.910.000
|
Éducation nationale, recherche et technologie :
I. Enseignement scolaire
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
56-01 Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'Etat. Achèvement d'opérations sur équipements décentralisés
Autorisations de programme déjà accordées 336.500.000
Crédits ouverts primitivement 297.200.000
Modifications en cours de gestion 82.694.011
Total ou net 379.894.011
Motif :
Produits de cessions immobilières
|
16.981.472
|
16.981.472
|
Éducation nationale, recherche et technologie :
II. Enseignement supérieur
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
6e partie. - Subventions de fonctionnement
|
36-11 Enseignement supérieur et recherche. Subventions de fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 6.815.821.921
Modifications en cours de gestion 24.950.000
Total ou net 6.840.771.921
Motif :
Transfert de crédits du budget de l'Intérieur, au titre de la prise en charge par l'État de la gestion de l'IUFM de l'Hérault (1.928.092 F) et transfert de crédits du budget Culture au profit de la Maison de la chimie (1.380.000 F)
|
''
|
3.308.092
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
66-73 Constructions et équipement. Enseignement supérieur et recherche
Autorisations de programme déjà accordées 1.370.100.000
Crédits ouverts primitivement 1.219.600.000
Modifications en cours de gestion 432.926.301
Total ou net 1.652.526.301
Motif :
Participation du MINÉFI à des travaux de voirie sur le campus de Pessac (934.885 F en AP et CP) et financement de la reconstruction de locaux de l'université de Pau et de l'IUT de Ville d'Avray, suite à des incendies (19 MF d'AP)
|
19.934.885
|
934.885
|
Totaux pour l'Enseignement supérieur
|
19.934.885
|
4.242.977
|
Éducation nationale, recherche et technologie :
III. Recherche et technologie
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
3e partie. - Action éducative et culturelle
|
43-01 Actions d'incitation, d'information et de communication
Crédits ouverts primitivement 173.520.000
Modifications en cours de gestion 12.765.000
Total ou net 186.285.000
Motif :
Règlement de la dette à l'égard de l'Agence universitaire de la francophonie
|
''
|
22.700.000
|
Emploi et solidarité :
I. Emploi
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-62 Elections prud'homales
Crédits ouverts primitivement 1.100.000
Modifications en cours de gestion 229.230.946
Total ou net 230.330.946
Motif :
Passation des marchés informatiques d'organisation du scrutin prud'homal de 2002
|
''
|
80.700.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-77 Compensation de l'exonération des cotisations sociales
Crédits ouverts primitivement 10.402.000.000
Modifications en cours de gestion 999.999.999
Total ou net 11.401.999.999
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
4.037.760.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
4.118.460.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-92 Equipements administratif et divers
Autorisations de programme déjà accordées 64.900.000
Crédits ouverts primitivement 74.300.000
Modifications en cours de gestion 118.234.204
Total ou net 192.534.204
Motif :
Rattachement du produit de cessions immobilières
|
1.829.986
|
1.829.986
|
Totaux pour l'Emploi
|
1.829.986
|
4.120.289.986
|
Emploi et solidarité :
II. Santé et solidarité
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-98 Moyens de fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 1.018.567.243
Modifications en cours de gestion 138.338.028
Total ou net 1.156.905.271
Motif :
Financement de campagnes de communication sur la contraception et l'exclusion
|
''
|
40.000.000
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-91 Frais de justice et réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 10.982.268
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 10.982.268
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
68.000.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
3e partie. - Action éducative et culturelle
|
43-32 Professions médicales et paramédicales. Formation, recyclage et bourses
Crédits ouverts primitivement 795.400.000
Modifications en cours de gestion 75.708.845
Total ou net 871.108.845
Motif :
Ajustement de la dotation des frais de stages extra-hospitaliers des étudiants en médecine et majoration de la subvention aux écoles d'infirmières
|
''
|
100.000.000
|
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
|
46-31 Développement social
Crédits ouverts primitivement 6.874.372.000
Modifications en cours de gestion 202.696.154
Total ou net 7.077.068.154
Motif :
Prise en charge par l'État du service de la rente viagère allouée aux anciens supplétifs (30 MF) et ajustements divers
|
''
|
30.800.000
|
46-33 Prestations obligatoires en faveur du développement social
Crédits ouverts primitivement 28.167.500.000
Modifications en cours de gestion 64.432.773
Total ou net 28.231.932.773
Motif :
Ajustement aux dépenses d'allocation aux adultes handicapés (650 MF) et de tutelle et curatelle d'État (70 MF)
|
''
|
720.000.000
|
46-81 Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration
Crédits ouverts primitivement 4.156.610.000
Modifications en cours de gestion 493.728.819
Total ou net 4.650.338.819
Motif :
Remboursement à la CNAF de sa contribution au Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (946,56 MF) et majoration des crédits pour l'hébergement d'urgence (40 MF)
|
''
|
986.560.000
|
46-83 Prestations de solidarité
Crédits ouverts primitivement 33.052.000.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 33.052.000.000
Motif :
Ajustement aux dépenses concernant le RMI
|
''
|
425.000.000
|
7e partie. - Action sociale. Prévoyance
|
47-11 Programmes de santé publique, dispositifs de prévention et de promotion de la santé
Crédits ouverts primitivement 251.703.000
Modifications en cours de gestion 5.365.046
Total ou net 257.068.046
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
215.000
|
47-16 Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie
Crédits ouverts primitivement 278.524.500
Modifications en cours de gestion -77.627.022
Total ou net 200.897.478
Motif :
Financement d'une campagne de communication sur la toxicomanie
|
''
|
1.000.000
|
47-23 Subventions à divers régimes de protection sociale
Crédits ouverts primitivement 242.866.833
Modifications en cours de gestion 146.191
Total ou net 243.013.024
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
14.000.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
2.385.575.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-93 Equipements administratifs et sanitaires, études et recherche
Autorisations de programme déjà accordées 96.000.000
Crédits ouverts primitivement 104.950.000
Modifications en cours de gestion 103.265.649
Total ou net 208.215.649
Motif :
Rénovation d'un restaurant administratif
|
970.000
|
970.000
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
66-11 Subventions d'équipement sanitaire
Autorisations de programme déjà accordées 1.255.000
Crédits ouverts primitivement 74.535.000
Modifications en cours de gestion 99.395.040
Total ou net 173.930.040
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
60.000.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
970.000
|
60.970.000
|
Totaux pour la Santé et la solidarité
|
970.000
|
2.446.545.000
|
Emploi et solidarité :
III. Ville
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
67-10 Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain
Autorisations de programme déjà accordées 531.000.000
Crédits ouverts primitivement 303.500.000
Modifications en cours de gestion 661.542.728
Total ou net 965.042.728
Motif :
Fin d'opération des espaces extérieurs du quartier de la Grande Borne à Grigny et financement des contrats de ville en Île-de-France
|
11.697.000
|
11.697.000
|
Équipement, transports et logement :
I. Services communs
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-60 Information, réalisation et diffusion de publications
Crédits ouverts primitivement 18.700.000
Modifications en cours de gestion 3.447.056
Total ou net 22.147.056
Motif :
Colloque relatif au fret ferroviaire
|
''
|
300.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-10 Subventions diverses, bourses, formation professionnelle et permanente
Crédits ouverts primitivement 10.699.280
Modifications en cours de gestion 1.871.377
Total ou net 12.570.657
Motif :
Bourses des élèves de l'ENTPE
|
''
|
150.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
450.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-91 Equipement immobilier des services
Autorisations de programme déjà accordées 60.000.000
Crédits ouverts primitivement 52.560.000
Modifications en cours de gestion 135.150.054
Total ou net 187.710.054
Motif :
Produits de cessions immobilières
|
30.763.467
|
30.763.467
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
5e partie. - Logement et urbanisme
|
65-45 Contribution de l'Etat aux dépenses de construction de logements destinés à des fonctionnaires
Autorisations de programme déjà accordées 7.500.000
Crédits ouverts primitivement 8.250.000
Modifications en cours de gestion 171.222.605
Total ou net 179.472.605
Motif :
Réservation de logements pour les fonctionnaires du ministère de la culture
|
1.500.000
|
1.500.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
32.263.467
|
32.263.467
|
Totaux pour les Services communs
|
32.263.467
|
32.713.467
|
Équipement, transports et logement :
II. Urbanisme et logement
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-30 Interventions en faveur du logement, de l'habitat et de l'urbanisme
Crédits ouverts primitivement 53.035.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 53.035.000
Motif :
Financement des nouvelles associations départementales pour l'information sur le logement
|
''
|
2.000.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
5e partie. - Logement et urbanisme
|
65-23 Urbanisme, aménagements du cadre de vie urbain
Autorisations de programme déjà accordées 242.400.000
Crédits ouverts primitivement 226.633.000
Modifications en cours de gestion 195.928.254
Total ou net 422.561.254
Motif :
Acquisitions foncières en Île-de-France (24,68 MF) et produits de cessions de terrains acquis sur crédits de l'ex CAS n° 902-22 (15,4 MF)
|
22.232.000
|
40.080.000
|
Totaux pour l'Urbanisme et le logement
|
22.232.000
|
42.080.000
|
Équipement, transports et logement :
III. Transports
1. Transports terrestres
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
5e partie. - Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national
|
45-42 Transports de voyageurs à courte distance
Crédits ouverts primitivement 5.993.501.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 5.993.501.000
Motif :
Ajustement de la subvention aux services régionaux de voyageurs de la SNCF
|
''
|
72.000.000
|
45-43 Contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires et au désendettement
Crédits ouverts primitivement 17.757.170.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 17.757.170.000
Motif :
Subvention au développement du transport ferroviaire
|
''
|
119.700.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
191.700.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
|
63-41 Transports terrestres. Subventions d'investissement
Autorisations de programme déjà accordées 1.255.000.000
Crédits ouverts primitivement 1.058.300.000
Modifications en cours de gestion 51.054.141
Total ou net 1.109.354.141
Motif :
Engagements au titre des subventions aux projets de transports collectifs en province
|
974.180.000
|
313.080.000
|
Totaux pour les Transports terrestres
|
974.180.000
|
504.780.000
|
Équipement, transports et logement :
2. Routes
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-42 Subventions intéressant la gestion de la voirie nationale (dépenses déconcentrées)
Crédits ouverts primitivement 110.000.000
Modifications en cours de gestion 2.454.217
Total ou net 112.454.217
Motif :
Remise en état avant déclassement des RN 109 et 113 à Montpellier
|
''
|
6.000.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
|
53-43 Voirie nationale. Investissements
Autorisations de programme déjà accordées 3.849.650.000
Crédits ouverts primitivement 3.160.960.000
Modifications en cours de gestion 1.432.662.283
Total ou net 4.593.622.283
Motif :
Remise en état de la voirie de la ville nouvelle d'Évry (30 MF) et produits de cessions immobilières (17,5 MF)
|
47.505.108
|
47.505.108
|
Totaux pour les Routes
|
47.505.108
|
53.505.108
|
Équipement, transports et logement :
3. Sécurité routière
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
|
53-48 Sécurité et circulation routières. Investissements, équipements, études et expérimentations
Autorisations de programme déjà accordées 186.000.000
Crédits ouverts primitivement 183.600.000
Modifications en cours de gestion 97.499.955
Total ou net 281.099.955
Motif :
Reconstruction du centre de permis de conduire de Vaucresson (8 MF) et études sur les sytèmes de transports intelligents (0,23 MF)
|
8.225.000
|
8.225.000
|
Équipement, transports et logement :
IV. Mer
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-98 Moyens de fonctionnement des services déconcentrés et d'intérêt commun. Entretien et exploitation
Crédits ouverts primitivement 125.420.000
Modifications en cours de gestion 9.160.945
Total ou net 134.580.945
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
1.600.000
|
5e partie. - Travaux d'entretien
|
35-33 Protection et aménagement du littoral. Entretien et exploitation
Crédits ouverts primitivement 3.000.000
Modifications en cours de gestion 7.574.663
Total ou net 10.574.663
Motif :
Entretien du domaine public maritime
|
''
|
1.000.000
|
35-34 Ports maritimes. Entretien et exploitation
Crédits ouverts primitivement 43.000.000
Modifications en cours de gestion 19.861.341
Total ou net 62.861.341
Motif :
Dragage des ports maritimes
|
''
|
10.000.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
3e partie. - Action éducative et culturelle
|
43-37 Gens de mer. Formation professionnelle maritime
Crédits ouverts primitivement 96.339.868
Modifications en cours de gestion 1.687.399
Total ou net 98.027.267
Motif :
Association de gérance des écoles maritimes et aquacoles
|
''
|
12.560.132
|
5e partie. - Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national
|
45-35 Flotte de commerce. Subventions
Crédits ouverts primitivement 338.000.000
Modifications en cours de gestion 2.946.082
Total ou net 340.946.082
Motif :
Aide à la flotte de commerce
|
''
|
22.000.000
|
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
|
46-37 Gens de mer et professions de la filière portuaire. Allocations compensatrices
Crédits ouverts primitivement 29.000.000
Modifications en cours de gestion 112.362.719
Total ou net 141.362.719
Motif :
Plan social des dockers
|
''
|
11.106.667
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
58.266.799
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
3e partie. - Transports, communications et télécommunications
|
53-30 Ports maritimes, protection du littoral et études générales de transport maritime
Autorisations de programme déjà accordées 377.250.000
Crédits ouverts primitivement 245.080.000
Modifications en cours de gestion 255.314.993
Total ou net 500.394.993
Motif :
Aménagement du port de Saint-Pierre et Miquelon
|
1.500.000
|
1.500.000
|
53-32 Polices maritimes et signalisation maritime
Autorisations de programme déjà accordées 92.255.000
Crédits ouverts primitivement 81.755.000
Modifications en cours de gestion 201.747.048
Total ou net 283.502.048
Motif :
Produit de cessions foncières (1 MF) et achat d'une vedette pour le parc national de Port-Cros (4 MF)
|
5.011.600
|
5.011.600
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-30 Equipement immobiler et matériel technique
Autorisations de programme déjà accordées 17.745.000
Crédits ouverts primitivement 15.545.000
Modifications en cours de gestion 11.965.499
Total ou net 27.510.499
Motif :
Produits de cessions immobilières
|
1.001.000
|
1.001.000
|
Total pour les dépenses en capital
|
7.512.600
|
7.512.600
|
Totaux pour la Mer
|
7.512.600
|
65.779.399
|
Équipement, transports et logement :
V. Tourisme
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
4e partie. - Action économique. Encouragements et interventions
|
44-01 Développement de l'économie touristique
Crédits ouverts primitivement 255.400.000
Modifications en cours de gestion 46.875.562
Total ou net 302.275.562
Motif :
Contribution du SIG à une étude d'évaluation de la campagne de restauration de l'image de la France (185.000 F), avenant aux contrats de plan Etat-région pour prendre en charge les conséquences de la tempête (32 MF) et compensation pour perte de change concernant Maison de la France (1,4 MF)
|
''
|
33.585.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
6e partie. - Equipement culturel et social
|
66-03 Développement territorial du tourisme
Autorisations de programme déjà accordées 77.590.000
Crédits ouverts primitivement 54.290.000
Modifications en cours de gestion 127.826.816
Total ou net 182.116.816
Motif :
Avenant aux contrats de plan Etat-régions pour prendre en charge les conséquences de la tempête
|
73.000.000
|
10.000.000
|
Totaux pour le Tourisme
|
73.000.000
|
43.585.000
|
Intérieur et décentralisation
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-31 Défense et sécurité civiles. Moyens de fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 201.691.400
Modifications en cours de gestion 15.578.360
Total ou net 217.269.760
Motif :
Conséquences de diverses intempéries : reconstitution des stocks des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et interventions exceptionnelles
|
''
|
11.800.000
|
34-41 Police nationale. Moyens de fonctionnement
Crédits ouverts primitivement 3.740.322.371
Modifications en cours de gestion 84.250.617
Total ou net 3.824.572.988
Motif :
Conséquences de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 : enregistrement des gardes à vue des mineurs ; remise à niveau du parc automobile de la police nationale
|
''
|
200.000.000
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-61 Dépenses relatives aux élections
Crédits ouverts primitivement 23.400.000
Modifications en cours de gestion 226.323.810
Total ou net 249.723.810
Motif :
Financement de dépenses liées à l'organisation du référendum du 24 septembre 2000
|
''
|
30.000.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
1re partie. - Interventions politiques et administratives
|
41-31 Subventions pour les dépenses des services d'incendie et de secours
Crédits ouverts primitivement 13.297.000
Modifications en cours de gestion 65.800.000
Total ou net 79.097.000
Motif :
Remboursement aux SDIS des dépenses exceptionnelles encourues lors d'interventions hors de leur zone de défense pendant la campagne de feu 2000
|
''
|
10.000.000
|
41-52 Subventions de caractère facultatif en faveur des collectivités locales et de divers organismes
Crédits ouverts primitivement 7.000.000
Modifications en cours de gestion 199.027.862
Total ou net 206.027.862
Motif :
Aides à des communes en difficulté
|
''
|
4.175.960
|
41-56 Dotation générale de décentralisation
Crédits ouverts primitivement 13.718.216.875
Modifications en cours de gestion 1.614.410.785
Total ou net 15.332.627.660
Motif :
Ajustement du prélèvement opéré au titre de la couverture maladie universelle, des crédits ouverts au titre de la compensation de la baisse des droits de mutation à titre onéreux et ajustements divers relatifs aux compétences transférées
|
''
|
173.248.311
|
41-57 Dotation générale de décentralisation de la collectivité territoriale de Corse
Crédits ouverts primitivement 1.310.854.667
Modifications en cours de gestion 39.819.620
Total ou net 1.350.674.287
Motif :
Compensation, au bénéfice de la collectivité territoriale de Corse, des exonérations de taxe différentielle sur les véhicules à moteur
|
''
|
34.000.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
463.224.271
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-40 Equipement immobilier du ministère de l'intérieur
Autorisations de programme déjà accordées 936.000.000
Crédits ouverts primitivement 858.000.000
Modifications en cours de gestion 394.642.737
Total ou net 1.252.642.737
Motif :
Financement d'opérations lourdes de construction d'hôtels de police ( 173,6 MF en CP, 193,6 en AP) et rattachement de produits de cessions immobilières (1,88 MF)
|
195.481.000
|
173.481.000
|
57-50 Equipement matériel du ministère de l'intérieur
Autorisations de programme déjà accordées 286.000.000
Crédits ouverts primitivement 276.000.000
Modifications en cours de gestion 113.620.370
Total ou net 389.620.370
Motif :
Remplacement de véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile endommagés pendant la campagne de feu 2000
|
4.000.000
|
6.000.000
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
67-54 Subventions d'équipement aux collectivités pour les réparations des dégâts causés par les calamités publiques
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion 1.282.846.575
Total ou net 1.282.846.575
Motif :
Conséquence des intempéries survenues en 1999 et 2000
|
75.000.000
|
''
|
Total pour les dépenses en capital
|
274.481.000
|
179.481.000
|
Totaux pour l'Intérieur et décentralisation
|
274.481.000
|
642.705.271
|
Jeunesse et sports
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-98 Moyens de fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 242.475.758
Modifications en cours de gestion 15.291.882
Total ou net 257.767.640
Motif :
Fonctionnement des services du ministère de la jeunesse et des sports en Nouvelle-Calédonie
|
''
|
1.325.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-01 Administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat
Autorisations de programme déjà accordées 40.000.000
Crédits ouverts primitivement 44.500.000
Modifications en cours de gestion 56.767.140
Total ou net 101.267.140
Motif :
Rattachement de produits de cessions immobilières
|
8.440.322
|
3.440.322
|
Totaux pour la Jeunesse et sports
|
8.440.322
|
4.765.322
|
Justice
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
6e partie. - Subventions de fonctionnement
|
36-10 Subvention de fonctionnement aux établissements publics et aux budgets annexes
Crédits ouverts primitivement 297.968.279
Modifications en cours de gestion 80.000
Total ou net 298.048.279
Motif :
Remise en état des bâtiments des maisons d'éducation de l'Ordre de la Légion d'honneur, suite aux intempéries de décembre 1999
|
''
|
3.400.000
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-91 Réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 20.703.000
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 20.703.000
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
7.000.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
|
46-01 Subventions et interventions diverses
Crédits ouverts primitivement 123.573.366
Modifications en cours de gestion 468.467.874
Total ou net 592.041.240
Motif :
Ajustement des crédits destinés à l'indemnisation des commissaires-priseurs
|
''
|
70.000.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
80.400.000
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
7e partie. - Equipements administratif et divers
|
57-60 Equipement
Autorisations de programme déjà accordées 1.502.300.000
Crédits ouverts primitivement 1.261.300.000
Modifications en cours de gestion 1.317.798.245
Total ou net 2.579.098.245
Motif :
Travaux de remise en état du TGI de Lisieux (25 MF en AP et 10 MF en CP) ; réaffectation du 4 rue de Mondovi, à Paris, à la Cour des comptes (11,15 MF en CP)
|
9.300.000
|
5.450.000
|
Totaux pour la Justice
|
9.300.000
|
85.850.000
|
Outre-mer
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
|
|
TITRE III. - Moyens des services
|
4e partie. - Matériel et fonctionnement des services
|
34-96 Fonctionnement des services
Crédits ouverts primitivement 129.204.158
Modifications en cours de gestion 8.111.821
Total ou net 137.315.979
Motif :
Enquête sur la violence envers les femmes et inspection du travail en Polynésie et études
|
''
|
2.450.000
|
7e partie. - Dépenses diverses
|
37-91 Frais de justice. Réparations civiles
Crédits ouverts primitivement 3.072.910
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 3.072.910
Motif :
Ajustement aux besoins
|
''
|
5.870.000
|
TITRE IV. - Interventions publiques
|
1re partie. - Interventions politiques et administratives
|
41-91 Subventions de caractère facultatif aux collectivités locales des départements d'outre-mer, aux budgets locaux des territoires d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie et à divers organismes
Crédits ouverts primitivement 65.100.000
Modifications en cours de gestion 30.531.481
Total ou net 95.631.481
Motif :
Promotion du tourisme en Nouvelle-Calédonie (20 MF), subvention d'équilibre à St Pierre et Miquelon (20 MF), subvention à Mayotte au titre des dépenses régaliennes (20 MF), fonctionnement des agences des cinquante pas géométriques (4,4 MF), aides aux communes en difficulté (7 MF), ajustement divers (0,6 MF)
|
''
|
78.901.420
|
6e partie. - Action sociale. Assistance et solidarité
|
46-01 Actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer
Crédits ouverts primitivement 861.580.000
Modifications en cours de gestion -861.580.000
Total ou net ''
Motif :
Régularisation de la créance de proratisation du RMI
|
''
|
51.733.000
|
46-93 Secours d'extrême urgence aux victimes de calamités publiques
Crédits ouverts primitivement 388.000
Modifications en cours de gestion 2.038.800
Total ou net 2.426.800
Motif :
Fourniture d'eau potable à la population de Guadeloupe
|
''
|
2.100.000
|
46-94 Action sociale et culturelle
Crédits ouverts primitivement 185.890.007
Modifications en cours de gestion 66.341.916
Total ou net 252.231.923
Motif :
Exposition sur la recherche sur l'outre-mer à la cité des sciences
|
''
|
2.650.000
|
Total pour les dépenses ordinaires
|
''
|
143.704.420
|
DÉPENSES EN CAPITAL
|
|
|
TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
|
8e partie. - Investissements hors de la métropole
|
58-01 Infrastructures de Guyane
Autorisations de programme déjà accordées 18.000.000
Crédits ouverts primitivement 18.250.000
Modifications en cours de gestion 14.420
Total ou net 18.264.420
Motif :
Financement des équipements en Guyane
|
''
|
7.000.000
|
TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
|
8e partie. - Investissements hors de la métropole
|
68-03 Subvention au fonds d'investissement des départements d'outre-mer (sections régionale et départementale)
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion 50.000.000
Total ou net 50.000.000
Motif :
Soutien à des projets d'investissements réalisés par les collectivités
|
''
|
50.000.000
|
68-92 Subvention au fonds d'investissement pour le développement économique et social (section des territoires et de la Nouvelle-Calédonie)
Autorisations de programme déjà accordées 2.000.000
Crédits ouverts primitivement 2.500.000
Modifications en cours de gestion 59.133
Total ou net 2.559.133
Motif :
Financement des équipements en Nouvelle Calédonie
|
''
|
7.370.000
|
68-93 Actions diverses pour le développement de la Nouvelle-Calédonie
Autorisations de programme déjà accordées 330.414.000
Crédits ouverts primitivement 320.414.000
Modifications en cours de gestion -158.240.300
Total ou net 162.173.700
Motif :
Financement des contrats État-communes
|
32.000.000
|
''
|
Total pour les dépenses en capital
|
32.000.000
|
64.370.000
|
Totaux pour l'Outre-mer
|
32.000.000
|
208.074.420
|
Services du Premier ministre :
I. Services généraux
|
Intitulés
|
Modifications proposées
|
Autorisations
de programme
demandées
|
Crédits
de paiement
demandés
|
|
|
|
|
DÉPENSES ORDINAIRES
|
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TITRE III. - Moyens des services
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7e partie. - Dépenses diverses
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37-05 Dépenses relatives à l'activité du médiateur de la République
Crédits ouverts primitivement 26.920.000
Modifications en cours de gestion 2.100.000
Total ou net 29.020.000
Motif :
Ajustement des crédits immobiliers de la médiature
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''
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5.646.000
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37-92 Réparations civiles et frais de justice
Crédits ouverts primitivement 464.397
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net 464.397
Motif :
Ajustement aux besoins
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''
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1.031.000
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Total pour les dépenses ordinaires
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''
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6.677.000
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DÉPENSES EN CAPITAL
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TITRE V. - Investissements exécutés par l'Etat
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7e partie. - Equipements administratif et divers
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57-01 Dépenses immobilières et d'équipement liées aux réimplantations d'administrations
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion 114.536.397
Total ou net 114.536.397
Motif :
Remboursement au fonds de délocalisation de l'avance faite au Secrétariat général du Gouvernement pour la délocalisation de la Documentation française
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20.000.000
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20.000.000
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57-07 Cités administratives. Acquisitions, constructions et aménagement d'immeubles
Autorisations de programme déjà accordées 151.000.000
Crédits ouverts primitivement 144.000.000
Modifications en cours de gestion 273.945.588
Total ou net 417.945.588
Motif :
Part des produits de cessions immobilières rattachés au fonds de rationalisation du patrimoine immobilier
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31.142.041
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31.142.041
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TITRE VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat
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6e partie. - Equipement culturel et social
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66-01 Fondation pour la mémoire de la Shoah (nouveau)
Crédits ouverts primitivement ''
Modifications en cours de gestion ''
Total ou net ''
Motif :
Contribution de l'État à la création de la fondation pour la mémoire de la Shoah
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1.474.700.000
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700.000.000
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Total pour les dépenses en capital
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1.525.842.041
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751.142.041
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Totaux pour les Services généraux du Premier ministre
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1.525.842.041
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757.819.041
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Services du Premier ministre :
II. Secrétariat général de la défense nationale
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Intitulés
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