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Table des matières

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Etat A (article 29 du projet de loi) Tableau des voies et moyens applicables au budget de 2001

Etat B (article 31 du projet de loi) Répartition, par titre et par ministère, des crédits applicables aux dépenses ordinaires des services civils (mesures nouvelles)

Etat C (article 32 du projet de loi) Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement applicables aux dépenses en capital des services civils (mesures nouvelles)

Etat E (article 42 du projet de loi) Tableau des taxes parafiscales dont la perception est autorisée en 2001

Etat F (article 43 du projet de loi) Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits évaluatifs

Etat G (article 44 du projet de loi) Tableau des dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels

Etat H (article 45 du projet de loi) Tableau des dépenses pouvant donner lieu à reports de crédits de 2000 à 2001

États législatifs annexés

Etat A (article 29 du projet de loi)

Tableau des voies et moyens
applicables au budget de 2001

I - Budget général

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluation pour 2001

(en milliers de francs)

A. Recettes fiscales

1. Impôt sur le revenu

0001

Impôt sur le revenu

343.550.000

     

2. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

0002

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

54.300.000

     

3. Impôt sur les sociétés

0003

Impôt sur les sociétés

326.840.000

     

4. Autres impôts directs et taxes assimilées

0004

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

2.500.000

0005

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

9.500.000

0006

Prélévements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière (loi n°63-254 du 15 mars 1963 art 28-IV)

''

0007

Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués (loi n°65-566 du 12 juillet 1965 art 3)

9.600.000

0008

Impôt de solidarité sur la fortune

17.520.000

0009

Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

1.520.000

0010

Prélèvements sur les entreprises d'assurance

400.000

0011

Taxe sur les salaires

51.430.000

0012

Cotisation minimale de taxe professionnelle

2.300.000

0013

Taxe d'apprentissage

180.000

0014

Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

190.000

0015

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

370.000

0016

Contribution sur logements sociaux

''

0017

Contribution des institutions financières

2.200.000

0018

Prélèvement sur les entreprises de production pétrolière

3.000.000

0019

Recettes diverses

240.000

0020

Contribution de France Télécom au financement du service public de l'enseignement supérieur des télécommunications

''

 

Totaux pour le 4

100.950.000

     

5. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

0021

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

167.570.000

     

6. Taxe sur la valeur ajoutée

0022

Taxe sur la valeur ajoutée

901.520.000

     

7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

0023

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

2.250.000

0024

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

1.300.000

0025

Mutations à titre onéreux de meubles corporels

25.000

0026

Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers

''

0027

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

9.400.000

0028

Mutations à titre gratuit par décès

36.200.000

0031

Autres conventions et actes civils

2.200.000

0032

Actes judiciaires et extrajudiciaires

''

0033

Taxe de publicité foncière

550.000

0034

Taxe spéciale sur les conventions d'assurance

16.800.000

0036

Taxe additionnelle au droit de bail

''

0039

Recettes diverses et pénalités

775.000

0041

Timbre unique

2.500.000

0044

Taxe sur les véhicules des sociétés

''

0045

Actes et écrits assujettis au timbre de dimension

3.100.000

0046

Contrats de transport

''

0047

Permis de chasser

105.000

0051

Impôt sur les opérations traitées dans les bourses de valeurs

3.000.000

0059

Recettes diverses et pénalités

2.695.000

0061

Droits d'importation

9.500.000

0062

Prélèvements et taxes compensatoires institués sur divers produits

''

0064

Autres taxes intérieures

1.200.000

0065

Autres droits et recettes accessoires

200.000

0066

Amendes et confiscations

400.000

0067

Taxe sur les activités polluantes

''

0081

Droits de consommation sur les tabacs

''

0082

Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés

1.710.000

0083

Taxe sur les concessionnaires d'autoroutes

2.810.000

0086

Taxe spéciale sur les débits de boisson

37.000

0089

Taxe sur les installations nucléaires de base

844.000

0091

Garantie des matières d'or et d'argent

210.000

0092

Amendes, confiscations et droits sur acquits non rentrés

4.000

0093

Autres droits et recettes à différents titres

55.000

0094

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

105.000

0096

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

1.450.000

0097

Cotisation à la production sur les sucres

1.800.000

0098

Taxes sur les stations et liaisons radio-électriques privées

30.000

0099

Autres taxes

185.000

 

Totaux pour le 7

101.440.000

     

B. Recettes non fiscales

1. Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier

0107

Produits de l'exploitation du service des constructions aéronautiques au titre de ses activités à l'exportation

''

0108

Produits de l'exploitation du service des constructions et armes navales au titre de ses activités à l'exportation

''

0109

Produits de l'exploitation du service des fabrications d'armements au titre de ses activités à l'exportation

''

0110

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

5.350.000

0111

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

''

0114

Produits des jeux exploités par la Française des jeux

7.600.000

0115

Produits de la vente des publications du Gouvernement

''

0116

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

6.890.000

0129

Versements des budgets annexes

247.000

0199

Produits divers

''

 

Totaux pour le 1

20.087.000

     

2. Produits et revenus du domaine de l'Etat

0201

Versement de l'Office national des forêts au budget général

''

0202

Recettes des transports aériens par moyens militaires

6.000

0203

Recettes des établissements pénitentiaires

60.000

0207

Produits et revenus du domaine encaissés par les comptables des impôts

2.100.000

0208

Produit de la cession de biens appartenant à l'Etat réalisée dans le cadre des opérations de délocalisation

''

0210

Produit de la cession du capital d'entreprises appartenant à l'Etat

''

0299

Produits et revenus divers

75.000

 

Totaux pour le 2

2.241.000

     

3. Taxes, redevances et recettes assimilées

0301

Redevances, taxes ou recettes assimilées de protection sanitaire et d'organisation des marchés de viandes

395.000

0302

Cotisation de solidarité sur les céréales et graines oléagineuses

''

0309

Frais d'assiette et de recouvrement des impôts et taxes établis ou perçus au profit des collectivités locales et de divers organismes

19.049.000

0310

Recouvrement des frais de justice, des frais de poursuite et d'instance

57.000

0311

Produits ordinaires des recettes des finances

11.000

0312

Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation

2.080.000

0313

Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

3.350.000

0314

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907

5.200.000

0315

Prélèvements sur le pari mutuel

2.200.000

0318

Produit des taxes, redevances et contributions pour frais de contrôle perçues par l'Etat

681.000

0323

Droits d'inscription pour les examens organisés par les diffèrents ministères, droits de diplômes et de scolarité perçus dans différentes écoles du Gouvernement

3.000

0325

Recettes perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

3.645.000

0326

Reversement au budget général de diverses ressources affectées

3.350.000

0327

Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor public au titre de la collecte de l'épargne

1.130.000

0328

Recettes diverses du cadastre

186.000

0329

Recettes diverses des comptables des impôts

565.000

0330

Recettes diverses des receveurs des douanes

95.000

0331

Rémunération des prestations rendues par divers services ministériels

1.400.000

0332

Pénalité pour défaut d'emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre

10.000

0333

Frais de gestion du service chargé de la perception de la redevance audiovisuelle

482.000

0335

Versement au Trésor des produits visés par l'article 5 dernier alinéa de l'ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945

100.000

0337

Redevances versées par les entreprises dont les emprunts bénéficient de la garantie de l'Etat

''

0339

Redevance d'usage des fréquences radioélectriques

860.000

0399

Taxes et redevances diverses

60.000

 

Totaux pour le 3

44.909.000

     

4. Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

0401

Récupération et mobilisation des créances de l'Etat

280.000

0402

Annuités diverses

2.000

0403

Contribution des offices et établissements publics de l'Etat dotés de l'autonomie financière et des compagnies de navigation subventionnées, sociétés d'économie mixte, entreprises de toute nature ayant fait appel au concours financier de l'Etat

8.000

0404

Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social

50.000

0406

Intérêts des prêts consentis aux organismes d'habitation à loyer modéré et de crédit immobilier

''

0407

Intérêts des dotations en capital et des avances d'actionnaire accordées par l'Etat

1.930.000

0408

Intérêts sur obligations cautionnées

13.000

0409

Intérêts des prêts du Trésor

3.900.000

0410

Intérêts des avances du Trésor

3.000

0411

Intérêts versés par divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics au titre des avances

''

0499

Intérêts divers

200.000

 

Totaux pour le 4

6.386.000

     

5. Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat

0501

Retenues pour pensions civiles et militaires (part agent)

27.930.000

0502

Contributions aux charges de pensions de France-Télécom

8.770.000

0503

Retenues de logement effectuées sur les émoluments de fonctionnaires et officiers logés dans des immeubles appartenant à l'Etat ou loués par l'Etat

7.000

0504

Ressources à provenir de l'application des règles relatives aux cumuls des rémunérations d'activité

250.000

0505

Prélèvement effectué sur les salaires des conservateurs des hypothèques

1.990.000

0506

Recettes diverses des services extérieurs du Trésor

30.000

0507

Contribution de diverses administrations au Fonds spécial de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

80.000

0508

Contributions aux charges de pensions de La Poste

15.522.000

0509

Contributions aux charges de pensions de divers organismes publics ou semi-publics

5.026.000

0599

Retenues diverses

''

 

Totaux pour le 5

59.605.000

     

6. Recettes provenant de l'extérieur

0601

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

380.000

0604

Remboursement par les Communautés européennes des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

1.130.000

0606

Versement du Fonds européen de développement économique régional

''

0607

Autres versements des Communautés européennes

185.000

0699

Recettes diverses provenant de l'extérieur

8.000

 

Totaux pour le 6

1.703.000

     

7. Opérations entre administrations et services publics

0702

Redevances et remboursements divers dus par les compagnies de chemins de fer d'intérêt local et entreprises similaires

1.000

0708

Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits

400.000

0709

Réintégration au budget général des recettes des établissements dont l'autonomie a été supprimée par le décret du 20 mars 1939

''

0712

Remboursement de divers frais de gestion et de contrôle

14.000

0799

Opérations diverses

165.000

 

Totaux pour le 7

580.000

     

8. Divers

0801

Recettes en contrepartie des dépenses de reconstruction

10.000

0802

Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence Judiciaire du Trésor. Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances

105.000

0803

Remboursements de frais de scolarité, de pension et de trousseau par les anciens élèves des écoles du Gouvernement qui quittent prématurément le service de l'Etat

15.000

0804

Pensions et trousseaux des élèves des écoles du Gouvernement

15.000

0805

Recettes accidentelles à différents titres

3.235.000

0806

Recettes en atténuation des charges de la dette et des frais de trésorerie

18.500.000

0807

Reversements de la Banque française du commerce extérieur

''

0808

Remboursements par les organismes d'habitation à loyer modéré des prêts accordés par l'Etat

''

0809

Recettes accessoires sur les dépenses obligatoires d'aide sociale et de santé

1.000

0810

Ecrêtement des recettes transférées aux collectivités locales (loi du 7 janvier 1983, modifiée)

''

0811

Récupération d'indus

1.050.000

0812

Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

11.000.000

0814

Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations

20.000.000

0816

Versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale au budget de l'Etat

12.500.000

0817

Recettes en atténuation de trésorerie du Fonds de stabilisation des changes

''

0818

Versements de l'établissement public prévu à l'article 46 de la loi de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996)

1.464.000

0899

Recettes diverses

3.070.000

 

Totaux pour le 8

70.965.000

     

C. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

1. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités locales

0001

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement

115.808.927

0002

Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation

2.080.000

0003

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

2.163.918

0004

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle

3.943.072

0005

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

11.523.313

0006

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du fonds de compensation pour la T.V.A.

23.500.000

0007

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

12.768.200

0008

Dotation élu local

285.105

0009

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse

114.200

0010

Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle

35.350.000

 

Totaux pour le 1

207.536.735

     

2. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des communautés européennes

0001

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget des Communautés européennes

99.500.000

     

D. Fonds de concours et recettes assimilées

1. Fonds de concours et recettes assimilées

1100

Fonds de concours ordinaires et spéciaux

''

1500

Fonds de concours. Coopération internationale

''

 

Totaux pour le 1

''

     

Récapitulation générale

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluation pour 2001

(en milliers de francs)

A. Recettes fiscales

     

1

Impôt sur le revenu

343.550.000

2

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

54.300.000

3

Impôt sur les sociétés

326.840.000

4

Autres impôts directs et taxes assimilées

100.950.000

5

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

167.570.000

6

Taxe sur la valeur ajoutée

901.520.000

7

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

101.440.000

 

Totaux pour la partie A

1.996.170.000

     

B. Recettes non fiscales

     

1

Exploitations industrielles et commerciales et établissements publics à caractère financier

20.087.000

2

Produits et revenus du domaine de l'Etat

2.241.000

3

Taxes, redevances et recettes assimilées

44.909.000

4

Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

6.386.000

5

Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat

59.605.000

6

Recettes provenant de l'extérieur

1.703.000

7

Opérations entre administrations et services publics

580.000

8

Divers

70.965.000

 

Totaux pour la partie B

206.476.000

     

C. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

     

1

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités locales

-207.536.735

2

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des communautés européennes

-99.500.000

 

Totaux pour la partie C

-307.036.735

     

D. Fonds de concours et recettes assimilées

     

1

Fonds de concours et recettes assimilées

''

 

Total général

1.895.609.265

II - Budgets annexes

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluations pour 2001

(en francs)

Aviation civile

Première section - Exploitation

 

7001

Redevances de route

5.054.000.000

7002

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole

1.142.000.000

7003

Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour l'outre-mer

120.000.000

7004

Autres prestations de service

52.426.764

7006

Ventes de produits et marchandises

9.395.127

7007

Recettes sur cessions

768.343

7008

Autres recettes d'exploitation

29.774.789

7009

Taxe de l'aviation civile

1.418.341.492

7100

Variation des stocks

''

7200

Productions immobilisées

''

7400

Subvention du budget général

120.000.000

7600

Produits financiers

7.000.000

7700

Produits exceptionnels

''

7800

Reprises sur provisions

393.840.000

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

8.347.546.515

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

8.347.546.515

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

''

9100

Autofinancement (virement de la section Exploitation)

1.481.902.018

9201

Recettes sur cessions (capital)

''

9202

Subventions d'investissement reçues

''

9700

Produit brut des emprunts

610.012.982

9900

Autres recettes en capital

''

 

Total des recettes brutes en capital

2.091.915.000

 

A déduire

 
 

Autofinancement (virement de la section Exploitation)

-1.481.902.018

 

Total des recettes nettes en capital

610.012.982

 

Total des recettes nettes

8.957.559.497

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluations pour 2001

(en francs)

Journaux officiels

Première section - Exploitation

 

7000

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

1.259.000.000

7100

Variation des stocks (production stockée)

''

7200

Production immobilisée

''

7400

Subventions d'exploitation

''

7500

Autres produits de gestion courante

''

7600

Produits financiers

''

7700

Produits exceptionnels

6.000.000

7800

Reprises sur amortissements et provisions

''

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

1.265.000.000

 

A déduire

 
 

Reprises sur amortissements et provisions

''

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

1.265.000.000

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

4.014.411

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

279.169.298

9300

Diminution des stocks constatée en fin de gestion

''

9800

Amortissements et provisions

37.776.291

9900

Autres recettes en capital

''

 

Total des recettes brutes en capital

320.960.000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

-279.169.298

 

Amortissements et provisions

-37.776.291

 

Total des recettes nettes en capital

4.014.411

 

Total des recettes nettes

1.269.014.411

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluations pour 2001

(en francs)

Légion d'honneur

Première section - Exploitation

 

7001

Droits de chancellerie

1.466.000

7002

Pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation

6.180.026

7003

Produits accessoires

752.270

7400

Subventions

107.893.788

7800

Reprises sur amortissements et provisions

5.000.000

7900

Autres recettes

''

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

121.292.084

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

121.292.084

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

''

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

''

9800

Amortissements et provisions

13.815.000

9900

Autres recettes en capital

''

 

Total des recettes brutes en capital

13.815.000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

''

 

Amortissements et provisions

-13.815.000

 

Total des recettes nettes en capital

''

 

Total des recettes nettes

121.292.084

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluations pour 2001

(en francs)

Ordre de la Libération

Première section - Exploitation

 

7400

Subventions

5.509.598

7900

Autres recettes

''

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

5.509.598

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

5.509.598

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

''

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

''

9800

Amortissements et provisions

1.400.000

 

Total des recettes brutes en capital

1.400.000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

''

 

Amortissements et provisions

-1.400.000

 

Total des recettes nettes en capital

''

 

Total des recettes nettes

5.509.598

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluations pour 2001

(en francs)

Monnaies et médailles

Première section - Exploitation

 

7000

Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

1.172.329.134

7100

Variations des stocks (production stockée)

''

7200

Production immobilisée

''

7400

Subvention

19.000.000

7500

Autres produits de gestion courante

9.700.000

7600

Produits financiers

''

7700

Produits exceptionnels

''

7800

Reprises sur amortissements et provisions

''

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

1.201.029.134

 

A déduire

 
 

Reprises sur amortissements et provisions

''

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

1.201.029.134

Deuxième section - Opérations en capital

 
 

Prélèvement sur le fonds de roulement

''

9100

Reprise de l'excédent d'exploitation

''

9300

Diminution de stocks constatée en fin de gestion

''

9800

Amortissements et provisions

40.250.000

9900

Autres recettes en capital

''

 

Total des recettes brutes en capital

40.250.000

 

A déduire

 
 

Reprise de l'excédent d'exploitation

''

 

Amortissements et provisions

-40.250.000

 

Total des recettes nettes en capital

''

 

Total des recettes nettes

1.201.029.134

Numéro de la ligne

Désignation des recettes

Evaluations pour 2001

(en francs)

Prestations sociales agricoles

Première section - Exploitation

 

7031

Cotisations prestations familiales (art. L. 731-25 à 29 du code rural)

2.004.000.000

7032

Cotisations AVA (art. L. 731-42, 1° du code rural)

1.612.000.000

7033

Cotisations AVA (art. L. 731-42, 2° et 3° du code rural)

4.166.000.000

7034

Cotisations AMEXA (art. L. 731-30 à 41 du code rural)

3.994.000.000

7035

Cotisations d'assurance veuvage (art. L. 731-43 et 44 du code rural)

49.000.000

7036

Cotisations d'assurance volontaire et personnelle

1.000.000

7037

Cotisations de solidarité (art.15 de la loi n°80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole)

210.000.000

7038

Cotisations acquittées dans les départements d'outre-mer (art. L. 762-9, L. 762-21 et L. 762-33 du code rural)

13.000.000

7039

Imposition additionnelle à l'impôt foncier non bâti

''

7040

Taxe sur les céréales

''

7041

Taxe sur les graines oléagineuses

''

7042

Taxe sur les betteraves

''

7043

Taxe sur les farines

353.000.000

7044

Taxe sur les tabacs

496.000.000

7045

Taxes sur les produits forestiers

''

7046

Taxe sur les corps gras alimentaires

681.000.000

7047

Prélèvement sur le droit de consommation sur les alcools

121.000.000

7048

Cotisations assises sur les polices d'assurance automobile

''

7049

Cotisation incluse dans la taxe sur la valeur ajoutée

33.256.000.000

7051

Remboursement de l'allocation aux adultes handicapés

400.000.000

7052

Versements à intervenir au titre de la compensation des charges entre les régimes de base de sécurité sociale obligatoires

34.006.000.000

7053

Contribution de la Caisse nationale des allocations familiales au financement des prestations familiales servies aux non-salariés agricoles

1.503.000.000

7054

Subvention du budget général : contribution au financement des prestations familiales servies aux non-salariés agricoles

''

7055

Subvention du budget général : solde

5.753.000.000

7056

Prélèvement sur le produit de la contribution sociale de solidarité des sociétés

1.350.000.000

7057

Versements à intervenir au titre de l'article L. 139-2 du code de la sécurité sociale

4.627.000.000

7059

Versements du Fonds de solidarité vieillesse

1.455.000.000

7060

Versements du Fonds spécial d'invalidité

96.000.000

7061

Recettes diverses

75.000.000

7062

Prélèvement sur le fonds de roulement

''

 

Total des recettes brutes en fonctionnement

96.221.000.000

 

Total des recettes nettes de fonctionnement

96.221.000.000

 

Total des recettes nettes

96.221.000.000

III.Comptes d'affectation spéciale

Numéro de la ligne

Désignation des comptes

Evaluations des recettes pour 2001
(en francs)

   

Opérations à caractère définitif

Opérations à caractère temporaire

Total

 

Fonds national de l'eau

     

01

Produit de la redevance sur les consommations d'eau

531.000.000

''

531.000.000

02

Annuités de remboursement des prêts

''

''

''

03

Prélèvement sur le produit du pari mutuel

473.194.000

''

473.194.000

04

Recettes diverses ou accidentelles du Fonds national pour le développement des adductions d'eau

''

''

''

05

Prélèvement de solidarité pour l'eau

500.000.000

''

500.000.000

06

Recettes diverses ou accidentelles du Fonds national de solidarité pour l'eau

12.000.000

''

12.000.000

 

Totaux

1.516.194.000

''

1.516.194.000

         
 

Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle

     

01

Produit de la taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques

634.000.000

''

634.000.000

04

Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la production, de la distribution ou de la représentation de films pornographiques ou d'incitation à la violence

200.000

''

200.000

05

Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence produits par des entreprises établies hors de France

''

''

''

06

Contributions des sociétés de programme

''

''

''

07

Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements

774.000.000

''

774.000.000

08

Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes

68.000.000

''

68.000.000

09

Recettes diverses ou accidentelles

13.000.000

''

13.000.000

10

Contribution du budget de l'Etat

''

''

''

11

Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de télévision au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements

1.376.000.000

''

1.376.000.000

12

Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes

12.000.000

''

12.000.000

14

Recettes diverses ou accidentelles

''

''

''

99

Contribution du budget de l'Etat

''

''

''

 

Totaux

2.877.200.000

''

2.877.200.000

         
 

Compte d'emploi de la taxe parafiscale affectée au financement des organismes du secteur public de la radiodiffusion sonore et de la télévision

     

01

Produit de la redevance

13.982.892.500

''

13.982.892.500

02

Recettes diverses ou accidentelles

''

''

''

03

Contribution du budget de l'État

2.164.200.000

''

2.164.200.000

 

Totaux

16.147.092.500

''

16.147.092.500

         
 

Fonds national pour le développement du sport

     

03

Partie du produit du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes

18.000.000

''

18.000.000

04

Excédent du produit de la taxe spéciale sur les débits de boissons et sur les dépenses d'indemnisation

''

''

''

05

Remboursement des avances consenties aux associations sportives

''

''

''

06

Recettes diverses ou accidentelles

''

''

''

07

Produit de la contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

150.000.000

''

150.000.000

08

Produit du prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux

1.031.000.000

''

1.031.000.000

 

Totaux

1.199.000.000

''

1.199.000.000

         
 

Fonds national des haras et des activités hippiques

     

01

Produit du prélèvement élevage sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes

25.000.000

''

25.000.000

02

Produit du prélèvement élevage sur les sommes engagées au pari mutuel urbain

760.000.000

''

760.000.000

03

Produit des services rendus par les haras nationaux

''

''

''

04

Produit des ventes d'animaux, sous-produits et matériels

''

''

''

05

Recettes diverses ou accidentelles

''

''

''

 

Totaux

785.000.000

''

785.000.000

         
 

Fonds national pour le développement de la vie associative

     

01

Partie du produit du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et hors les hippodromes

40.000.000

''

40.000.000

02

Recettes diverses ou accidentelles

''

''

''

 

Totaux

40.000.000

''

40.000.000

         
 

Actions en faveur du développement des départements, des territoires et des collectivités territoriales d'outre-mer

     

01

Bénéfices nets de l'institut d'émission des départements d'outre-mer

''

''

''

02

Bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer

''

''

''

03

Recettes diverses ou accidentelles

''

''

''

 

Totaux

''

''

''

         
 

Compte d'affectation des produits de cessions de titres, parts et droits de sociétés

     

01

Produit des ventes par l'État de titres, de parts ou de droits de sociétés, ainsi que le reversement par l'E.R.A.P., sous toutes ses formes, du produit de cession des titres de la société Elf-Aquitaine

26.500.000.000

''

26.500.000.000

02

Reversement d'avances d'actionnaires ou de dotations en capital et produits de réduction du capital ou de liquidation

''

''

''

03

Versements du budget général ou d'un budget annexe

''

''

''

 

Totaux

26.500.000.000

''

26.500.000.000

         
 

Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

     

01

Encaissements réalisés au titre de l'ex-taxe de péréquation des transports aériens

''

''

''

02

Part de la taxe de l'aviation civile affectée au Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

279.000.000

''

279.000.000

03

Recettes diverses ou accidentelles

''

''

''

 

Totaux

279.000.000

''

279.000.000

         
 

Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables

     

01

Produit de la taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés

''

''

''

02

Produit de la taxe sur les concessionnaires d'autoroutes

''

''

''

03

Participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

''

''

''

04

Recettes diverses ou accidentelles

''

''

''

 

Totaux

''

''

''

         
 

Indemnisation au titre des créances françaises sur la Russie

     

01

Versements de la Russie

''

''

''

02

Versements du budget général

''

''

''

 

Totaux

''

''

''

         
 

Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

     

01

Produit de la taxe sur certaines dépenses publicitaires

160.000.000

''

160.000.000

02

Remboursement par les bénéficiaires des avances consenties par le fonds

''

''

''

03

Recettes diverses ou accidentelles

''

''

''

 

Totaux

160.000.000

''

160.000.000

         
 

Fonds de provisionnement des charges de retraite et de désendettement de l'Etat

     

01

Redevances d'utilisation des fréquences allouées en vertu des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux mobiles de troisième génération

32.496.000.000

''

32.496.000.000

 

Total pour les comptes d'affectation spéciale

81.999.486.500

''

81.999.486.500

IV.Comptes de prêts

Numéro de la ligne

Désignation des comptes

Evaluations des recettes pour 2001 (en francs)

 

Prêts du fonds de développement économique et social

 

01

Recettes

120.000.000

     
 

Prêts du Trésor à des Etats étrangers et à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social

 

01

Remboursement de prêts du Trésor

2.636.800.000

02

Remboursement de prêts à l'Agence française de développement

377.000.000

 

Totaux

3.013.800.000

     
 

Avances du Trésor consolidées par transformation en prêts du Trésor

 

01

Recettes

1.000.000

     
 

Prêts du Trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France

 

01

Recettes

6.114.000.000

 

Total pour les comptes de prêts

9.248.800.000

V.Comptes d'avances du Trésor

Numéro de la ligne

Désignation des comptes

Evaluations des recettes pour 2001 (en francs)

 

Avances aux départements sur le produit de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur

 

01

Recettes

2.500.000.000

     
 

Avances aux collectivités et établissements publics, territoires, établissements et États d'outre-mer

 

01

Avances de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932 et de l'article L.2336-1 du code général des collectivités territoriales

20.000.000

02

Avances de l'article 14 de la loi du 23 décembre 1946 et de l'article L.2336-2 du code général des collectivités territoriales

''

03

Avances de l'article 34 de la loi du 31 décembre 1953 (avances spéciales sur recettes budgétaires)

''

04

Avances au territoire de la Nouvelle-Calédonie (Fiscalité Nickel)

''

 

Totaux

20.000.000

     
 

Avances sur le montant des impositions revenant aux départements, communes, établissements et divers organismes

 

01

Recettes

366.600.000.000

     
 

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

 

01

Avances aux budgets annexes

''

02

Avances à l'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole au titre des besoins temporaires de préfinancement des dépenses communautaires

''

03

Avances aux autres établissements publics nationaux et services autonomes de l'Etat

''

04

Avances à des services concédés ou nationalisés ou à des sociétés d'économie mixte

''

05

Avances à divers organismes de caractère social

''

 

Totaux

''

     
 

Avances à des particuliers et associations

 

01

Avances aux fonctionnaires de l'Etat pour l'acquisition de moyens de transport

36.000.000

02

Avances aux agents de l'Etat pour l'amélioration de l'habitat

13.000.000

03

Avances aux associations participant à des tâches d'intérêt général

''

04

Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement

16.000.000

 

Totaux

65.000.000

 

Total pour les comptes d'avances du Trésor

369.185.000.000

Etat B (article 31 du projet de loi)

Répartition, par titre et par ministère,
des crédits applicables aux
dépenses ordinaires des services civils
(mesures nouvelles)

Etat B (article 31
Répartition, par titre et par ministère, des crédits applicables

   

Ministères ou services

Titre I

   

Affaires étrangères

 

Agriculture et pêche

 

Aménagement du territoire et environnement :

 

I. Aménagement du territoire

 

II. Environnement

 

Anciens combattants

 

Charges communes

16.793.122.000

Culture e