Table des matières
Analyses et tableaux annexes
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I. Observations générales sur
l'évolution des dépenses des services civils
et analyse, par ministère, des principaux écarts
entre les crédits prévus pour 2001
et ceux ouverts en 2000
|
Analyse par titre et par partie
Titre premier. Dette publique et dépenses en atténuation de recettes
Les crédits du titre premier, fixés à 586,6 milliards F en loi de finances pour 2000, sont évalués à 628,3 milliards F dans le projet de loi de finances pour 2001.
Les deux types de dépenses inscrites en titre premier connaissent les évolutions suivantes :
· Les dépenses en atténuation de recettes, qui regroupent les remboursements sur produits indirects, les dégrèvements sur contributions directes et taxes assimilées augmentent de 10,8 %. Au total, les dépenses s'établissent à 367 milliards F.
· La charge de la dette publique, qui retrace les intérêts de la dette de l'État, les dépenses de garanties accordées par l'État et diverses dépenses résultant de la gestion de la dette, augmente de 2,4 % (261,4 milliards F contre 255,4 milliards en LFI pour 2000).
Au sein de cet ensemble, il convient de distinguer :
· La dette stricto sensu (hors garanties et dépenses diverses), qui s'élève en montants bruts à 258,2 milliards F contre 251,9 milliards F en LFI 2000. La charge nette des recettes d'ordre passe de 234,7 milliards F à 239,7 milliards F, soit une progression de 2,1 %.
La charge de la dette à long terme (OAT) s'accroît de 6,7 milliards F par rapport à la LFI 2000 ; la charge nette correspondante augmente de 8 milliards F (+4,3 %).
La charge de la dette à moyen et court terme (BTAN et BTF) progresse de 1,4 milliard F (+2,1 %) ; cette évolution traduit à la fois la hausse des taux courts depuis octobre 1999 et la progression de l'encours de BTF.
La dette non négociable diminue de 1,8 milliard F, confirmant la tendance longue à la baisse de ce compartiment des charges de la dette de l'État, qui tend à devenir marginal. Cette évolution résulte principalement de la décentralisation à La Poste des fonds des comptes courants postaux, en application de l'article 126 de la loi de finances pour 1999, et de l'extinction progressive des dettes reprises d'organismes divers.
· Le coût des garanties accordées par l'État est évalué à 1,08 milliard F dans le projet de loi de finances pour 2001.
Titre II. Pouvoirs publics
Le titre II, sur lequel sont inscrites les dotations de fonctionnement de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel, progresse de 3,4 % pour atteindre 4,9 milliards F.
Titre III. Moyens des services
Le titre III progresse de 2,3 %, passant de 631,5 milliards F en loi de finances pour 2000 à 646 milliards F dans le présent projet de loi de finances.
· Les charges de personnel (parties 31, 32 et 33) passent de 535,6 milliards F à 544,8 milliards F, soit une augmentation de 1,7 %. Cette variation de 9,2 milliards F s'explique par les opérations de budgétisation de rémunérations publiques (1,55 milliard F), l'évolution des charges de pension (4,6 milliards F), la progression des crédits de rémunération (8,35 milliards F) et la diminution des crédits de prestations sociales et de compensation (5,3 milliards F).
· Les crédits de fonctionnement des services (parties 34, 35 et 37) progressent de 2,8 milliards F dont 0,3 milliard F de budgétisation, 0,6 milliard F correspondant à la globalisation des crédits de 10 préfectures, 1,2 milliard F lié aux élections, et divers ajustements s'élevant à 0,7 milliard F, permettant notamment de généraliser la police de proximité et de financer la refonte du système d'information des administrations financières.
· Les subventions aux établissements publics (partie 36) s'établissent à 52,3 milliards F dans le présent projet de loi, contre 49,8 milliards F en LFI pour 2000, soit une augmentation de 5 % liée notamment au transfert des crédits destinés aux _uvres sociales en faveur des étudiants (1,08 milliard F), à l'application du contrat de progrès État-ANPE (0,54 milliard F), à l'augmentation des subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement (0,4 milliard F), ainsi qu'à la progression des dépenses de personnel des établissements publics administratifs.
Titre IV. Interventions publiques
Les dépenses du titre IV s'élèvent à 487,6 milliards F dans le projet de loi de finances pour 2001, contre 466,5 milliards F en LFI pour 2000, soit une croissance de 4,5 %. A structure budgétaire 2000 (hors opérations de périmètre concernant les procédures d'affectation, la compensation sous forme de dotations budgétaires de mesures de suppression ou de réduction de taxes et la répartition des compétences entre l'État et d'autres personnes morales pour l'exercice d'une mission), les interventions publiques dans le PLF 2001 s'établissent à 475 milliards F (+1,8 %).
· Les interventions économiques (parties 44 et 45), qui s'établissent à 132,6 milliards F (contre 140,6 milliards F en LFI 2000), correspondent :
_ à la clarification des modalités de financement des mesures d'incitation à la réduction du temps de travail (7,9 milliards F) qui, à compter du 1er janvier 2001, seront intégralement prises en charge par le fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale ;
_ au financement du plan gouvernemental en faveur de l'emploi des jeunes qui aura permis d'ici la fin 2001 à 350.000 jeunes d'avoir un premier accès au marché du travail ; 22 milliards F sont consacrés au financement de ce programme ;
_ à l'impact de la conjoncture sur les dispositifs d'insertion recentrés sur les personnes les plus en difficulté : 260.000 contrats emploi-solidarité (6,5 milliards F), 50.000 contrats emplois consolidés (5,6 milliards F), 135.000 places de stages pour les chômeurs de longue durée (2,5 milliards F) et 125.000 contrats initiative-emploi (7,1 milliards F) et sur les mesures d'incitation au retrait d'activité (ainsi les crédits consacrés au financement des préretraites diminuent de près de 2 milliards F) ; au total, les interventions économiques en faveur de l'emploi atteignent 61,5 milliards F ;
_ au coût de la mise en _uvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer qui atteint 1,7 milliard F en 2001 ;
_ à une augmentation de 0,85 milliard F des crédits de bonification, liée principalement au dynamisme de la dépense d'épargne logement et au financement des prêts bonifiés du plan d'aide à la forêt française ;
_ à l'accroissement des dotations allouées à la SOFARIS à hauteur de 0,3 milliard F dont +0,15 milliard F au titre des prêts à la création d'entreprise ;
_ à une augmentation des crédits d'aides à l'agriculture de 0,5 milliard F, pour la santé alimentaire, la prime à la vache allaitante et le fonds d'allégement des charges des agriculteurs, et à une diminution de 1,2 milliard F des aides à l'agriculture par rapport à la loi de finances initiale 2000 en raison principalement des évolutions démographiques de l'indemnité viagère de départ et des préretraites et d'ajustements au niveau de la dépense des dotations relatives aux contrats territoriaux d'exploitation et aux mesures agri-environnementales ;
_ à une progression de 0,6 milliard F des crédits consacrés au secteur public (SNCF et Charbonnages de France) liée à l'inscription sur le budget général des subventions en faveur du transport combiné précédemment financées sur le Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN).
· Les interventions sociales (parties 46 et 47) s'élèvent à 199,4 milliards F dans le projet de loi de finances pour 2001, contre 192,9 milliards F en 2000. Les principaux ajustements de crédits concernent :
_ l'allocation aux adultes handicapés : +1 milliard F ;
_ le revenu minimum d'insertion : +1 milliard F ;
_ les aides au logement : +0,7 milliard F au total qui recouvre d'une part un ajustement à la baisse de ces aides par rapport à 2000 s'élevant à 1,3 milliard F et d'autre part la réforme des aides personnelles au logement au 1er janvier 2001, pour un coût budgétaire 2001 de 2 milliards F ;
_ les subventions aux régimes spéciaux : +2,7 milliards F correspondant à la modification du taux de réalisation de la surcompensation au profit de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et à la consolidation du financement des revalorisations des retraites agricoles ;
_ la subvention au fonds de solidarité qui assure l'indemnisation du chômage de solidarité : - 0,9 milliard F ;
_ l'application de la loi relative à la liberté de communication qui se traduit par une subvention de l'État au compte d'affectation spéciale n° 902-15 visant à compenser l'intégralité de la perte de recettes résultant des exonérations de redevance audiovisuelle (2,16 milliards F, soit une progression de 1,26 milliard F par rapport à la LFI 2000) ;
_ les interventions en faveur de la ville et du développement social urbain : +0,76 milliard F ;
_ la budgétisation de la subvention au Fonds d'action sociale en faveur des travailleurs immigrés et leur famille (1,12 milliard F),
_ l'inscription sur le titre III des dotations consacrées aux _uvres sociales en faveur des étudiants : -1,08 milliard F.
· Les autres interventions (parties 41, 42 et 43) atteignent 155,5 milliards F. À périmètre constant, c'est-à-dire hors compensation sous forme de dotations budgétaires de la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation et des exonérations de taxe différentielle sur les véhicules à moteur, elles s'élèvent à 136,9 milliards F, soit une progression de 2,9 % par rapport à la LFI 2000, sous l'effet des principales opérations suivantes :
_ les subventions aux collectivités locales (à structure constante) progressent de 1 milliard F ;
_ l'évolution des contributions à des organisations internationales nécessite un crédit supplémentaire de près de 0,9 milliard F ;
_ les subventions à l'enseignement privé augmentent de 0,9 milliard F, soit +2 % ;
_ les dépenses de bourses progressent de 0,8 milliard F ;
_ le financement de la formation professionnelle (hors dotation de décentralisation) représente une dépense de 24,3 milliards F, avec notamment 230.000 contrats d'apprentissage, 123.000 contrats de qualification et le développement du contrat de qualification pour les adultes (14.000 nouveaux contrats).
Titres V et VI. Investissements et subventions d'investissement
· Les autorisations de programme (AP) s'élèvent à 90,5 milliards F contre 84,3 milliards F en loi de finances pour 2000, soit une progression de 7,35 % :
_ 20,7 milliards F sur le titre V dont 1,6 milliard F au titre des modifications de périmètre ;
_ 69,8 milliards F sur le titre VI dont 2,36 milliards F au titre des modifications de périmètre.
Les budgétisations opérées dans le projet de loi de finances concernent l'inscription sur diverses sections du budget général des autorisations de programme (3,9 milliards F) qui étaient imputées sur le CAS n° 902-26 « Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables » et la budgétisation du fonds de concours « droits de chancellerie » pour 0,06 milliard F.
Par ailleurs, les principales évolutions relatives aux autorisations de programme concernent les subventions d'investissements aux transports collectifs urbains (+0,75 milliard F), la politique de la ville et du développement social urbain (+0,6 milliard F) et les dotations d'investissement du budget de la recherche (+0,9 milliard F).
· Les crédits de paiement (CP) s'élèvent à 79,3 milliards F dans le projet de loi de finances pour 2001, contre 81 milliards F en LFI 2000, soit une baisse de 2,2 % intégrant l'impact des modifications de périmètre :
_ 15,9 milliards F sur le titre V dont 0,56 milliard F au titre des modifications de périmètre ;
_ 63,4 milliards F sur le titre VI.dont 0,5 milliard F au titre des modifications de périmètre.
· Ces dotations du budget général sont complétées par 26,5 milliards F de dotation en capital des entreprises publiques inscrites sur le compte d'affectation spéciale des produits de cessions d'actifs publics.
Par grands secteurs, les principales évolutions s'analysent de la manière suivante :
· les équipements collectifs sont dotés de 36,3 milliards F d'AP (29,3 milliards F en LFI 2000) et de 25,5 milliards F de CP (contre 26,8 milliards F en LFI 2000) ;
· les aides aux principaux secteurs économiques s'établissent à 39,9 milliards F en AP, contre 39,4 milliards F en LFI 2000, et à 36,4 milliards F en CP contre 37 milliards F en LFI 2000 ;
· les aides aux investissements locaux passent à 10,9 milliards F contre 10,6 milliards F de CP en LFI 2000 et à 11 milliards F en AP contre 10,8 milliards F en LFI 2000 ;
· Les investissements extérieurs et divers s'élèvent à 3,3 milliards F en AP contre 4,8 milliards F en LFI 2000 ; les CP passent de 6,6 milliards F en 2000 à 6,5 milliards F en 2001.
Analyse par ministère des principaux écarts 2000 - 2001
|
(en millions de francs)
|
|
|
|
LFI 2000
|
PLF 2001
|
Ecarts
|
|
|
|
|
|
Affaires étrangères
|
|
|
|
Dépenses ordinaires
|
18.655
|
20.069
|
+1.414
|
(Autorisations de programme)
|
(3.143)
|
(2.778)
|
(-365)
|
Crédits de paiement
|
2.310
|
2.007
|
-303
|
Total des crédits
|
20.965
|
22.076
|
+1.111
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits
|
|
|
|
Effet change-prix des rémunérations
|
|
|
+ 168
|
Personnel
|
|
|
+60
|
Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes
|
|
|
+115
|
Budgétisation du fonds de concours « droits de chancellerie »
|
|
|
+119
|
Établissements publics
|
|
|
+52
|
Établissements culturels
|
|
|
+35
|
Contributions obligatoires à des organisations internationales
|
|
|
+852
|
Contributions volontaires à des organisations internationales
|
|
|
+15
|
Coopération culturelle, scientifique, technique et au développement
|
|
|
-61
|
Coopération militaire et de défense
|
|
|
-34
|
Concours financiers
|
|
|
-10
|
Audiovisuel extérieur
|
|
|
+13
|
Équipement
|
|
|
-148
|
Coopération et aide au développement
|
|
|
-70
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme
|
|
|
|
Équipement
|
478
|
400
|
|
Budgétisation du fonds de concours « droits de chancellerie »
|
|
60
|
|
Coopération et aide au développement
|
2.665
|
2.318
|
|
Agriculture et pêche
|
|
|
|
|
Dépenses ordinaires
|
27.935
|
28.364
|
+429
|
(Autorisations de programme)
|
(1.263)
|
(1.704)
|
(+441)
|
Crédits de paiement
|
1.102
|
1.253
|
151
|
Total des crédits
|
29.037
|
29.617
|
+580
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits
|
|
|
|
Personnel
|
|
|
+299
|
Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes
|
|
|
+418
|
Fonctionnement et équipement
|
|
|
+30
|
Établissements publics
|
|
|
+44
|
Enseignement agricole
|
|
|
+34
|
Pêches et cultures marines
|
|
|
-8
|
Amélioration des structures agricoles
|
|
|
-408
|
Charges de bonification des prêts
|
|
|
+300
|
Organismes d'intervention et valorisation de la production
|
|
|
+65
|
Prime au maintien du troupeau à la vache allaitante
|
|
|
+113
|
Contrat territorial d'exploitation
|
|
|
-550
|
Promotion et contrôle de la qualité
|
|
|
+110
|
Aménagement de l'espace rural et de la forêt
|
|
|
-268
|
Aide alimentaire
|
|
|
-48
|
Allégement des charges des agriculteurs et protection sociale
|
|
|
+199
|
Modernisation des exploitations agricoles
|
|
|
+26
|
Grands aménagements régionaux
|
|
|
-16
|
Fonds forestier national et autres actions forestières
|
|
|
+244
|
Recherche
|
|
|
-4
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme
|
|
|
|
Espace rural et forêt
|
24
|
27
|
|
Équipement des services
|
52
|
70
|
|
Conservatoire de la forêt méditerranéenne
|
63
|
63
|
|
Recherche
|
74
|
80
|
|
Adaptation de l'appareil de production agricole
|
224
|
224
|
|
Grands aménagements régionaux
|
149
|
165
|
|
Fonds forestier national et autres actions forestières
|
413
|
805
|
|
Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer
|
150
|
157
|
|
Pêches maritimes et cultures marines
|
44
|
34
|
|
Enseignement et formation agricoles
|
69
|
79
|
|
Aménagement du territoire et environnement :
|
|
|
|
|
I. Aménagement du territoire
|
|
|
|
Dépenses ordinaires
|
579
|
672
|
+93
|
(Autorisations de programme)
|
(1.543)
|
(1.735)
|
(+192)
|
Crédits de paiement
|
1.363
|
1.077
|
-286
|
Total des crédits
|
1.942
|
1.749
|
-193
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits
|
|
|
|
Personnel
|
|
|
+3
|
Fonctionnement
|
|
|
+1
|
Aides à la localisation d'activités créatrices d'emplois
|
|
|
-120
|
FNADT
|
|
|
-78
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme
|
|
|
|
Aides à la localisation des activités créatrices d'emplois
|
350
|
400
|
|
FNADT
|
1.193
|
1.335
|
|
II. Environnement
|
|
|
|
|
Dépenses ordinaires
|
1.845
|
3.446
|
+1.601
|
(Autorisations de programme)
|
(3.098)
|
(2.992)
|
(-106)
|
Crédits de paiement
|
2.458
|
1.246
|
-1.212
|
Total des crédits
|
4.303
|
4.692
|
+389
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits
|
|
|
|
Personnel
|
|
|
+87
|
Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes
|
|
|
+32
|
Fonctionnement
|
|
|
+69
|
Protection de la nature et de l'environnement
|
|
|
+27
|
Subventions à divers établissements
|
|
|
+175
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme
|
|
|
|
Investissements de l'État
|
342
|
322
|
|
Subventions de protection de la nature et de l'environnement
|
356
|
508
|
|
Subventions à divers établissements
|
2.400
|
2.152
|
|
Anciens combattants
|
|
|
|
|
Dépenses ordinaires
|
24.088
|
23.771
|
-317
|
(Autorisations de programme)
|
(0)
|
(0)
|
(0)
|
Crédits de paiement
|
0
|
0
|
0
|
Total des crédits
|
24.088
|
23.771
|
-317
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits
|
|
|
|
Subventions aux établissements publics (y c. action sociale de l'ONAC)
|
|
|
+6
|
Information historique
|
|
|
+7
|
Diminution du nombre d'allocataires du Fonds de solidarité AFN
|
|
|
-128
|
Évolution des parties prenantes de la dette viagère
|
|
|
-416
|
Ajustement des crédits de la dette viagère aux besoins constatés
|
|
|
-23
|
Provision pour l'application du rapport constant
|
|
|
+39
|
Rattrapage de l'unicité du point de pension pour les grands invalides
|
|
|
+21
|
Attribution de la carte du combattant aux rappelés de la guerre d'Algérie
|
|
|
+118
|
Soins médicaux gratuits
|
|
|
-31
|
Augmentation du nombre de crédirentiers de la rente mutualiste
|
|
|
+78
|
Relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes
|
|
|
+13
|
Charges communes
|
|
|
|
Dépenses ordinaires
|
700.315
|
719.868
|
+19.553
|
(Autorisations de programme)
|
(0)
|
(0)
|
(0)
|
Crédits de paiement
|
1.750
|
1.400
|
-350
|
Total des crédits
|
702.065
|
721.268
|
+19.203
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits
|
|
|
|
Service de la dette à long et moyen terme
|
|
|
+6.746
|
Charges afférentes aux intérêts des bons du Trésor à court ou moyen terme
|
|
|
+1.357
|
Charges afférentes aux intérêts des comptes de dépôts au Trésor
|
|
|
-2.194
|
Charge de la dette non négociable et de la dette à vue
|
|
|
+410
|
Garanties
|
|
|
-160
|
Dégrèvements de contributions directes
|
|
|
+23.820
|
Remboursements sur produits indirects et divers
|
|
|
+11.920
|
Frais de poursuites et de contentieux et remises de débets
|
|
|
-150
|
Dotations des pouvoirs publics
|
|
|
+161
|
Provision pour mesures générales intéressant les agents du secteur public
|
|
|
+3.020
|
Pensions et allocations
|
|
|
+377
|
Versement à la Caisse nationale d'allocations familiales
|
|
|
-319
|
Cotisations maladies des personnels titulaires l'État
|
|
|
+289
|
Transfert des crédits de cotisations patronales d'assurance maladie des personnels titulaires de l'État
|
|
|
-23.598
|
Versement de l'État au titre de la compensation entre régimes de sécurité sociale
|
|
|
-5.860
|
Dépenses accidentelles
|
|
|
-690
|
Plan d'urgence en faveur des lycées
|
|
|
+90
|
Prime à la construction
|
|
|
+1.424
|
Subvention au budget annexe des prestations sociales agricoles
|
|
|
+2.195
|
Subvention au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
|
|
|
+660
|
Régime de retraite de la SEITA
|
|
|
+49
|
Travaux de sécurité dans les écoles
|
|
|
-300
|
Fonds européen de développement
|
|
|
-50
|
|
|
|
|
|
Culture et communication
|
|
|
|
|
Dépenses ordinaires
|
12.518
|
12.993
|
+475
|
(Autorisations de programme)
|
(3.709)
|
(3.939)
|
(+230)
|
Crédits de paiement
|
3.564
|
3.679
|
115
|
Total des crédits
|
16.082
|
16.672
|
+590
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits
|
|
|
|
Rémunérations et pensions
|
|
|
+49
|
Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes
|
|
|
+173
|
Fonctionnement
|
|
|
+16
|
Établissements publics
|
|
|
+114
|
Interventions, notamment dans les domaines du spectacle vivant et des enseignements artistiques
|
|
|
+122
|
Établissement public du musée du Quai Branly
|
|
|
+68
|
Patrimoine de l'État
|
|
|
+64
|
Patrimoine monumental
|
|
|
+17
|
Opérations d'investissement cofinancées
|
|
|
+36
|
Écoles d'architecture
|
|
|
+22
|
Investissements divers
|
|
|
-91
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme
|
|
|
|
Bibliothèque nationale de France
|
50
|
63
|
|
Écoles d'architecture
|
120
|
130
|
|
Cité des sciences et de l'industrie
|
237
|
239
|
|
Établissement public du musée du Quai Branly
|
32
|
377
|
|
Patrimoine de l'État
|
763
|
763
|
|
Patrimoine monumental
|
433
|
441
|
|
Opérations d'investissement cofinancées
|
511
|
527
|
|
Autres opérations d'investissement
|
1.563
|
1.399
|
|
Economie, finances et industrie
|
|
|
|
|
Dépenses ordinaires
|
81.070
|
84.150
|
+3.080
|
(Autorisations de programme)
|
(8.990)
|
(6.023)
|
(-2.967)
|
Crédits de paiement
|
9.676
|
8.615
|
-1.061
|
Total des crédits
|
90.746
|
92.765
|
+2.019
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits
|
|
|
|
Personnel
|
|
|
+282
|
Pensions
|
|
|
+104
|
Fonctionnement
|
|
|
+240
|
Modernisation
|
|
|
+378
|
Passage à l'Euro
|
|
|
+40
|
Subvention aux Monnaies et médailles
|
|
|
+19
|
Suppression de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur des particuliers
|
|
|
-180
|
Mise en place de la Commission de régulation de l'électricité
|
|
|
+60
|
Rémunération des prestations de la Banque de France
|
|
|
+123
|
Services rendus à l'administration des finances
|
|
|
-170
|
Groupe des écoles de télécommunications
|
|
|
+25
|
Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes
|
|
|
+1.339
|
Budgétisation de dépenses financées par fonds de concours ou procédures extrabudgétaires (hors industrie)
|
|
|
+1.775
|
Budgétisation des centres techniques
|
|
|
+170
|
Subventions aux organismes du commerce extérieur
|
|
|
+20
|
Exposition universelle de Hanovre 2000
|
|
|
-115
|
Participation de l'État aux services d'emprunts à caractère économique
|
|
|
-870
|
Participation à divers fonds de garantie
|
|
|
+300
|
Subvention à Charbonnages de France (prestations aux mineurs retraités)
|
|
|
+153
|
Subvention au CEA
|
|
|
+287
|
Provision liée à la scission CEA et IPSN
|
|
|
-50
|
Transfert des dotations de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et de la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) au budget de l'Environnement
|
|
|
-1.335
|
Crédits d'équipement administratif et technique
|
|
|
-279
|
Subventions concourant à la maîtrise de l'énergie (ADEME)
|
|
|
+73
|
Fonds de soutien aux hydrocarbures
|
|
|
+75
|
Actions de développement industriel régional
|
|
|
+42
|
Équipement naval
|
|
|
-384
|
Actions de reconversion et de restructuration industrielle
|
|
|
-113
|
Recherche industrielle et innovation
|
|
|
-173
|
Participations de la France au capital d'organismes internationaux
|
|
|
-127
|
Participations de la France à divers fonds internationaux
|
|
|
+320
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme
|
|
|
|
Équipement des services
|
943
|
940
|
|
Études (après transfert de la DSIN à l'Environnement)
|
530
|
39
|
|
Travaux de sécurité dans les mines
|
35
|
74
|
|
Participations de la France au capital d'organismes internationaux
|
100
|
-
|
|
Énergie et mines
|
878
|
856
|
|
Subvention à l'Agence nationale des fréquences
|
59
|
37
|
|
Commerce, artisanat et PME
|
814
|
849
|
|
Aides à l'équipement naval
|
1.287
|
-
|
|
Normalisation
|
90
|
93
|
|
Reconversions et restructurations industrielles
|
305
|
275
|
|
Développement de la recherche industrielle et innovation
|
1.836
|
1.836
|
|
ANVAR
|
800
|
800
|
|
Écoles nationales supérieures des mines
|
64
|
63
|
|
Participations de la France à divers fonds internationaux
|
1.250
|
160
|
|
Éducation nationale :
|
|
|
|
|
I. Enseignement scolaire
|
|
|
|
Dépenses ordinaires
|
307.831
|
331.347
|
+23.516
|
(Autorisations de programme)
|
(710)
|
(787)
|
(+77)
|
Crédits de paiement
|
671
|
692
|
21
|
Total des crédits
|
308.502
|
332.039
|
+23.537
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits
|
|
|
|
Créations et suppressions d'emplois (enseignement public)
|
|
|
+1.327
|
Autres crédits de personnel
|
|
|
+1.703
|
Pensions et retraites
|
|
|
+3.716
|
Réforme de l'enseignement professionnel (public et privé)
|
|
|
+633
|
Plan pour l'éducation artistique et culturelle (enseignement public et privé)
|
|
|
+263
|
Informatique et nouvelles technologies de l'information (enseignement public et privé)
|
|
|
+104
|
Gratuité du carnet de correspondance (enseignement public et privé)
|
|
|
+82
|
Plan d'accès à l'autonomie des élèves handicapés
|
|
|
+57
|
Enseignement des langues et des sciences dans le premier degré
|
|
|
+52
|
Moyens des services centraux et déconcentrés
|
|
|
+45
|
Bourses et secours d'études
|
|
|
+37
|
Transports scolaires
|
|
|
+28
|
Autres crédits de fonctionnement et d'intervention
|
|
|
+52
|
Personnels enseignants et forfait d'externat de l'enseignement privé
|
|
|
+588
|
Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes
|
|
|
+14.937
|
Transfert de crédits de fonctionnement au ministère de la recherche
|
|
|
-55
|
Transfert pour la constitution de la Dotation globale de construction et d'équipement des collèges de Nouvelle-Calédonie
|
|
|
-53
|
Crédits d'investissement
|
|
|
+21
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme
|
|
|
|
Administration générale et établissements d'enseignement à la charge de l'État
|
337
|
361
|
|
Équipement pédagogique, technologies nouvelles et premier équipement
|
285
|
265
|
|
Subventions d'équipement à caractère éducatif et social
|
89
|
161
|
|
II. Enseignement supérieur
|
|
|
|
|
Dépenses ordinaires
|
47.063
|
50.559
|
+3.496
|
(Autorisations de programme)
|
(5.901)
|
(6.457)
|
(+556)
|
Crédits de paiement
|
5.408
|
5.495
|
87
|
Total des crédits
|
52.471
|
56.054
|
+3.583
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits
|
|
|
|
Créations d'emplois
|
|
|
+109
|
Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes
|
|
|
+2.148
|
Autres crédits de personnel
|
|
|
+403
|
Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement supérieur
|
|
|
+212
|
Informatique, examens et concours
|
|
|
-2
|
_uvres universitaires
|
|
|
-21
|
Interventions diverses
|
|
|
-22
|
Bourses et secours d'études
|
|
|
+670
|
Équipement
|
|
|
+86
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme
|
|
|
|
Construction
|
1.870
|
2.324
|
|
Equipement
|
200
|
200
|
|
Maintenance
|
745
|
830
|
|
Mise en sécurité
|
1.229
|
1.056
|
|
Recherche universitaire
|
1.857
|
2.047
|
|
Emploi et solidarité :
|
|
|
|
|
I. Emploi
|
|
|
|
Dépenses ordinaires
|
121.505
|
111.333
|
-10.172
|
(Autorisations de programme)
|
(565)
|
(505)
|
(-60)
|
Crédits de paiement
|
563
|
499
|
-64
|
Total des crédits
|
122.068
|
111.832
|
-10.236
|
|
|
|
|
|
|
|
Analyse des principaux écarts en crédits
|
|
|
|
Subvention à l'ANPE : mise en _uvre de la loi de lutte contre les exclusions et du plan national d'action pour l'emploi
|
|
|
+543
|
Subvention à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
|
|
|
-18
|
Subvention à divers organismes (Centre d'étude de l'emploi, Centre d'études et de recherche sur les qualifications, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, actions internationales)
|
|
|
+7
|
Personnel et fonctionnement
|
|
|
+143
|
Transfert des cotisations patronales maladie des titulaires, en provenance des Charges communes
|
|
|
+112
|
Crédits décentralisés de formation professionnelle
|
|
|
+274
|
Financement de l'apprentissage
|
|
|
+865
|
Contrats de qualification
|
|
|
+24
|
Allocation de formation reclassement
|
|
|
-1.041
|
Subvention à l'AFPA
|
|
|
+195
|
Plan pour l'emploi des jeunes : « nouveaux emplois - nouveaux services »
|
|
|
+688
|
Stages pour chômeurs de longue durée et cadres demandeurs d'emploi
|
|
|
-384
|
Contrat initiative emploi : primes et exonérations de cotisations sociales : ajustement aux flux des bénéficiaires
|
|
|
+109
|
Contrats emploi-solidarité, emplois consolidés, emplois-ville
|
|
|
-2.283
|
Aide aux structures d'insertion par l'économique
|
|
|
+62
|
Programme TRACE (trajectoires d'accès à l'emploi)
|
|
|
+16
|
Réseau d'accueil des jeunes
|
|
|
+32
|
Reclassement des travailleurs handicapés
|
|
|
+260
|
Dialogue social et amélioration des conditions de travail
|
|
|
+2
|
Aide incitative à la réduction du temps de travail (loi du 13 juin 1998) : suppression de la contribution au FOREC
|
|
|
-4.300
|
Aide incitative à la réduction collective du temps de travail (loi du 11 juin 1996) : ajustement (+680 MF) et prise en charge par le FOREC (-3.500 MF)
|
|
|
-2.720
|
Diverses exonérations de charges accordées dans certaines zones géographiques (Corse, zones de revitalisation rurale et redynamisation urbaine, zones franches)
|
|
|
+79
|
Exonération de charges accordée dans les DOM : impact de la loi Outre-mer
|
|
|
+1.000
|
Exonération de charges des professions indépendantes : dispositif en extinction
|
|
|
-15
|
Exonération de cotisations d'allocations familiales : réforme du dispositif
|
|
|
-460
|
Promotion de l'emploi
|
|
|
-86
|
Allocations temporaires dégressives
|
|
|
-15
|
Versements à l'UNEDIC au titre des préretraites progressives et des allocations spéciales du Fonds national de l'emploi
|
|
|
-1.701
|
Conventions de conversion
|
|
|
-250
|
Conventions sociales de la sidérurgie : dispositif en extinction
|
|
|
-224
|
Accompagnement des restructurations industrielles
|
|
|
-111
|
Indemnisation du chômage partiel
|
|
|
-61
|
Subvention au Fonds de solidarité
|
|
|
-892
|
Investissements divers
|
|
|
-65
|
|
|
|
|
|
Analyse des principales autorisations de programme
|
|
|
|
Équipement administratif
|
65
|
65
|
|
Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
|
105
|
28
|
|
Formation professionnelle des adultes
|
360
|
366
|
|
ANPE
|
34
|
|
