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Aménagement du territoire : développement des entreprises
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Travaux préparatoires
Sénat - 1re lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre RAFFARIN et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires, n° 254, déposée le 9 mars 1999
et renvoyée à la commission des affaires économiques et du plan Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Grignon rapporteur le 28 avril 1999 Rapport n° 189 déposé le 26 janvier 2000 par M. Francis Grignon Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires, adoptée avec modification en 1re lecture par le Sénat le 10 février 2000 , TA n° 88 Assemblée nationale - 1re lecture Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires, n° 2180, déposée le 10 février 2000et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan © Assemblée nationale |