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loi de finances pour 1998
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Loi n° 971269 du 30 décembre 1997 DE FINANCES POUR 1998 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 1997 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1re lecture - Sénat 1re lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1re lecture Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avisProjet de loi de finances pour 1998, n° 230, déposé le 24 septembre 1997
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 24 septembre 1997 MM. DOMINIQUE STRAUSS-KAHN, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, ET CHRISTIAN SAU au cours de la réunion du 24 septembre 1997 à 10 heures M. JEAN-CLAUDE TRICHET, GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE au cours de la réunion du 1er octobre 1997 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 7 octobre 1997 à 10 heures Suite de l'examen au cours de la réunion du 8 octobre 1997 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 13 octobre 1997 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 14 octobre 1997 à 10 heures M. JEAN-CLAUDE GAYSSOT, MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT au cours de la réunion du 14 octobre 1997 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 15 octobre 1997 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 16 octobre 1997 à 10 heures MME MARIE-GEORGE BUFFET, MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS au cours de la réunion du 16 octobre 1997 à 10 heures MME MARTINE AUBRY, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ET M. BERNARD KOUCHNER, SECRETAIRE D'ETA au cours de la réunion du 21 octobre 1997 à 10 heures M. CLAUDE ALLEGRE, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET MME SEGOLENE ROYAL, MINISTRE DELEGUEE CHARGE au cours de la réunion du 28 octobre 1997 à 10 heures M. ALAIN RICHARD, MINISTRE DE LA DEFENSE au cours de la réunion du 29 octobre 1997 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 12 novembre 1997 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 17 novembre 1997 à 10 heures Rapport n° 305 déposé le 9 octobre 1997 Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0045 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 19 novembre 1997 Projet de loi de finances pour 1998, adopté avec modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997 , TA n° 24 Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi. Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1998, n° 84, déposé le 20 novembre 1997 et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 24 septembre 1997 Rapport n° 85 déposé le 20 novembre 1997 Discussion en séance publique au cours des séances des vendredi 21 , lundi 24 , mardi 25 , mercredi 26 novembre , lundi 8 et mardi 9 décembre 1997 Projet de loi de finances pour 1998, adopté avec modification en 1re lecture par le Sénat le 20 novembre 1997 , TA n° 38 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances 1998 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Didier Migaud rapporteur le 10 décembre 1997 et Alain Lambert rapporteur le 10 décembre 1997 Rapport déposé le 10 décembre 1997 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 513 à l'Assemblée nationale et par M. Alain Lambert rapporteur, sous le n° 165 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances après déclaration d'urgence, pour 1998, n° 508, déposé le 10 décembre 1997et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 24 septembre 1997 Examen du texte au cours de la réunion du 11 décembre 1997 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 17 décembre 1997 à 10 heures Rapport n° 528 déposé le 11 décembre 1997 - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Lambert rapporteur le 24 septembre 1997 Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0076 sur Vote sur l'ensemble du texte au cours de la séance du mercredi 17 décembre 1997 Projet de loi de finances pour 1998, adopté avec modification en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1997 , TA n° 49 Projet de loi de finances pour 1998, n° 190, déposé le 18 décembre 1997 et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 192 déposé le 18 décembre 1997 Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 1998, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 18 décembre 1997 , TA n° 57 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances pour 1998 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 1997, n° 600, déposé le 18 décembre 1997et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 24 septembre 1997 Examen du texte au cours de la réunion du 18 décembre 1997 à 10 heures Rapport n° 601 déposé le 18 décembre 1997 Discussion en séance publique
Projet de loi de finances pour 1998, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1997 , TA n° 61 Saisine du Conseil constitutionnel le 19 décembre 1997 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 395 DC du 30 décembre 1997. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |