Rapport, en vue de la lecture définitive, sur la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (3610) (M. Jean Le Garrec)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus (3612) (M. Marc Reymann)

Rapport sur la proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non salariés agricoles (3611) (M. Germinal Peiro)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi  n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (3586) (M. Julien Dray) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (3586) (M. Julien Dray) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (3510) (M. Pierre Brana)

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (3583) (M. Jean-Yves Gateaud)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Cuba (3161) (M. Georges Hage)

Rapport sur le projet de loi (3581) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (Mme Bernadette Isaac-Sibille)

Rapport sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 1^er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière (3467) (M. Armand Jung)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 7 février 2002 (3585) (M. Claude Evin) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de la séance du 7 février 2002 (3585) (M. Claude Evin) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays (3516) (M. Charles Ehrmann)

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (3513) (M. Michel Fromet)

Rapport sur la proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite Vénus hottentote, à l'Afrique du Sud (3561) (M. Jean Le Garrec)

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (3557) (M. Jean Le Garrec)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (3557) (M. Jean Le Garrec)

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3540) modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion (M. Bernard Derosier)

Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de M. Jean-Marc AYRAULT complétant la loi du 15 juin 2002 (3530) (M. Julien Dray) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole, relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) (3155) (M. Charles Ehrmann)

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour les migrations (2673) (M. Georges Hage)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 (3172) (Mme Bernadette Isaac-Sibille)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (3158) (M. Jean-Yves Gateaud)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise (3153) (M. Gilbert Maurer)

Rapport sur le projet de loi (2879) autorisant l'approbation de la Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (ensemble une annexe) (M. Pierre Lequiller)

Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard CHARLES, Mmes Marie-Hélène AUBERT, Huguette BELLO, MM. Pierre CARASSUS, Roger FRANZONI, Claude HOARAU, Alfred MARIE-JEANNE, Noël MAMÈRE, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Georges SARRE, Michel SUCHOD, Mme Christiane TAUBIRA et M. Émile VERNAUDON relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie (3450) (Mme Marie-Hélène Aubert)

Rapport sur le projet de loi (3250) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (M. Francis Delattre) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi, après déclaration d'urgence, de MM. Jean Le Garrec, Jean-Marc Ayrault et Claude Evin portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (3520) (M. Claude Evin) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État (3521) (Mme Véronique Neiertz)

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 20 décembre 2001(3508) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bostwana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (3171) (M. René Mangin)

Rapport sur le projet de loi (3253) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (M. Pierre Brana)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (3154) (M. Paul Dhaille)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Décembre 2001 (3473) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2001 (3472) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2001(3472) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive des dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale (3468) (M. Philippe Nauche, M. Gérard Terrier) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2002 (3455) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-François Mattei, Jean-Louis Debré, Philippe Douste-Blazy et Philippe de Villiers relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux (3431) (M. Jean-François Mattei)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi des finances après déclaration d'urgence, pour 2002 (3455) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi (3071) autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (M. Charles Ehrmann)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes, entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des doubles nationaux du 16 novembre 1995 (3156) (M. Joseph Tyrode)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement à la convention européenne sur la télévision transfrontière (3157) (M. Roland Blum)

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques en date du 26 novembre 1996 (3160) (M. René André)

Rapport sur le projet de loi (3251) autorisant la ratification de la Convention de Londres relative à l'aide alimentaire (auteur non renseigné)

Rapport sur le projet de loi (3423) autorisant l'approbation de la décision du conseil de l'Union européenne du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (Mme Marie-Hélène Aubert)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, rénovant l'action sociale et médico-sociale (3366) (M. Francis Hammel)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 29 Novembre 2001 (3430) (M. Claude Evin, M. Denis Jacquat, M. Alfred Recours) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative , après déclaration d'urgence, (3384) pour 2001 (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Jean-Marc Ayrault, Jean Le Garrec et Marcel Rogemont relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (3407) (M. Jean Le Garrec)

Rapport sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (3392) (M. Marcel Rogemont)

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Alain BOCQUET et Ernest MOUTOUSSAMY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques de formation et de fixation des prix des biens et des services à l'occasion du passage à l'Euro, et notamment lors des opérations de conversion Franc/Euro (3303) (M. Gérard Fuchs) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation du secteur des sociétés d'assurance françaises après les attentats aux États-Unis du 11 septembre 2001 et la catastrophe industrielle de Toulouse du 21 septembre 2001 (3293) (M. Jacques Guyard) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean LEONETTI, Philippe DOUSTE-BLAZY, Jean-Louis DEBRÉ et Jean-François MATTEI relative au renforcement de la lutte contre l'impunité des auteurs d'infractions (3369) (M. Jean Leonetti) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre (3357) (Mme Odile Saugues)

Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (COM(2000) 392 final/E-1551) et visant à instaurer une directive-cadre fixant les règles générales applicables aux services d'intérêt général (3142) (M. Christian Bataille) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la Corse (3380) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions ; A2 : proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 : proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (3361) (M. Alain Vidalies)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi ; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations ; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi; A3 : retour au titre A2 ; S3 : retour au titre S2 (3350) (M. Philippe Vuilque)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 18 Octobre 2001 (3349) (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation sociale (3316) (M. Philippe Nauche) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520 (3318) (M. François Brottes) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sécurité des personnes et la protection de l'environnement face au risque biologique, technologique et industriel (3289) (M. Maxime Bono) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Philippe-Armand MARTIN (Marne), René ANDRÉ, André ANGOT, Jean-Louis BERNARD, Jean BESSON, Dominique BUSSEREAU, Pierre CARDO, Jean-Marc CHAVANNE, Jean-François CHOSSY, Georges COLOMBIER, Jean-Michel COUVE, Dominique DORD, Christian ESTROSI, Jean-Claude ÉTIENNE, Jean-Pierre FOUCHER, Gilbert GANTIER, Henri DE GASTINES, Louis GUÉDON, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Mme Bernadette ISAAC-SIBILLE, MM. Christian JACOB, Robert LAMY, Pierre LASBORDES, Édouard LANDRAIN, Thierry MARIANI, Christian MARTIN, Patrice MARTIN-LALANDE, Jean MARSAUDON, Jacques MASDEU-ARUS, Mme Jacqueline MATHIEU-OBADIA, MM. Michel MEYLAN, Pierre MICAUX, Pierre MORANGE, Bernard PERRUT, Didier QUENTIN, Jean RIGAUD, Rudy SALLES, Joël SARLOT, François SAUVADET, André SCHNEIDER, Michel VOISIN et François VANNSON « tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le déroulement des "Rave Party" » non autorisées et plus particulièrement sur leurs implications sur la sécurité et la santé publiques, ainsi que sur l'environnement" (3080) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi ; A2 : proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations ; S2 : Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi ; A3 : retour au titre A2; S3 : retour au titre S2 (3174) (M. Philippe Vuilque)

Rapport, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (3168) (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations dans l'emploi ; A2 : Proposition de loi relative à la lutte contres les discriminations  ; S2 : proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi ; A3 : retour au titre A2 ; S3 : retour au titre S23174 (M. Philippe Vuilque)

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi après déclaration d'urgence, Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (3168) (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'extradition entre la France et les États-Unis d'Amérique (ensemble un procès-verbal d'accord sur la représentation) (2814) (M. Marc Reymann)

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (2940) relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événements de mer, accident ou incident de transport terrestre (Mme Odile Saugues)

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3206) portant ratification de l'ordonnance no 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes (M. Vincent Burroni)

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-François MATTEI visant à créer une commission d'enquête sur la situation des personnes handicapées en France (3079) (M. Francis Hammel) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Gérard FUCHS sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 (document E-1739) (3221) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Bernard Defflesselles relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (3096) (M. Maxime Bono) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et réformant le droit des successions; A2 : proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; S2 : proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (3170) (M. Alain Vidalies)

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (3175) (M. Alfred Recours) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. André ASCHIERI, Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative au recensement des sites de stockage de munitions et d'armes chimiques de la première et de la deuxième guerre mondiale et aux dangers qu'ils présentent (3037) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ; A2 : retour au titre d'origine; S2 : retour au titre S1; A3 : retour au titre d'origine (3119) (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 19 Juin 2001 (3152) (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne (3102) (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ; A2 : retour au titre d'origine ; S2 : retour au titre S1 ; A3 : retour au titre d'origine (3119) (Mme Nicole Bricq) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble sept annexes, quatre protocoles, un acte final, douze déclarations communes et un échange de lettres) (2981) (M. Pierre Brana)

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Principauté d'Andorre portant rectification de la frontière (3115) (M. Jean-Yves Gateaud)

Rapport sur la proposition de résolution de M. Camille Darsières sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM (2000) 774 final/E-1631, COM (2000) 791 final/E-1647) (3035) (M. Camille Darsières) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Marc Dolez et Mme Christine Lazerges relative à l'autorité parentale (3074) (M. Marc Dolez)

Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault tendant à modifier l'article 68 de la Constitution (3091) (M. Bernard Roman) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, (3089) relatif à la démocratie de proximité (M. Bernard Derosier) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (3104) (M. Alfred Recours) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Didier Boulaud sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - COM (2000) 7 final du 26 juillet 2000/E-1587 (3001) (M. Jean-Pierre Balduyck) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière, sociale et fiscale, les perspectives d'avenir et leurs conséquences sur l'emploi dans les compagnies de transport aérien AOM, Air Liberté et Air Littoral et dans les holdings Marine-Wendel et Taitbout Antibes BV (3020) (M. Maxime Bono) Voir le dossier

Rapport , en vue de la lecture définitive sur le projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (3082) (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi (3045) autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes (M. Michel Vauzelle) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (3082) (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leur agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ; A1 : proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des groupements à caractère sectaire ; S2 :proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (3040) (Mme Catherine Picard)

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Pierre CARDO, François GOULARD, Mme Sylvia BASSOT, MM. Georges COLOMBIER, Bernard DEFLESSELLES, Laurent DOMINATI, Charles EHRMANN, Nicolas FORISSIER, Gilbert GANTIER, Claude GATIGNOL, Pierre HELLIER, Philippe HOUILLON, Alain MADELIN, Yves NICOLIN, Paul PATRIARCHE, Bernard PERRUT, Jean PRORIOL, José ROSSI, Joël SARLOT et Jean-Pierre SOISSON visant à créer une commission d'enquête sur les procédures et le contrôle des ventes d'armes à l'étranger (2865) (M. André Vauchez) Voir le dossier

Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (2926) (M. Didier Migaud) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Jean-Louis DEBRÉ, Jean-François MATTEI et Philippe DOUSTE-BLAZY tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes notamment climatiques, environnementales et urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à répétition (2982) (M. Éric Doligé) Voir le dossier

n° 3044

Rapport sur la proposition de résolution de M. André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET, Noël MAMÈRE et Jean-Michel MARCHAND visant à la création d'une commission d'enquête relative aux circonstances dans lesquelles s'est déroulée la campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B, à la responsabilité de l'État en la matière, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes (2930) (auteur non renseigné) Voir le dossier

Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, (3025) portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (M. Alfred Recours) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. André GERIN tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux besoins budgétaires afin de traiter dans les délais brefs les atteintes aux lois sur les financements des partis politiques, sur l'usage de l'argent public et l'usage de biens sociaux (2915) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Pierre LASBORDES, Jean-Claude ABRIOUX, Jean AUCLAIR, Pierre-Christophe BAGUET, Jean BESSON, Jean BRIANE, Pierre CARDO, Mme Nicole CATALA, MM. Henry CHABERT, Jean-François CHOSSY, Charles COVA, Léonce DEPREZ, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Charles EHRMANN, Christian ESTROSI, Jean-Claude ÉTIENNE, Jean-Pierre FOUCHER, Gérard HAMEL, Francis HILLMEYER, Jacques KOSSOWSKI, François LOOS, Jean MARSAUDON, Pierre MENJUCQ, Michel MEYLAN, Jean-Claude MIGNON, Dominique PAILLÉ, Robert PANDRAUD, Henri PLAGNOL, Didier QUENTIN, Jean-Bernard RAIMOND, Marc REYMANN, François ROCHEBLOINE, Bernard SCHREINER, Georges TRON, Anicet TURINAY, Léon VACHET et Michel VOISIN tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et autres maisons de soins publiques (2683) (M. Francis Hammel) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de M. Laurent DOMINATI visant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'hôpital européen Georges Pompidou (2935) (M. Serge Blisko) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de Mmes Françoise de PANAFIEU, Martine AURILLAC, M. André BERTHOL, Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, MM. Léon BERTRAND, Richard CAZENAVE, Jean-Marc CHAVANNE, Charles COVA, Alain COUSIN, Lucien DEGAUCHY, Arthur DEHAINE, Patrick DELNATTE, Yves DENIAUD, Jean-Michel FERRAND, Yves FROMION, Henri de GASTINES, Michel GIRAUD, Michel HUNAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-Claude LEMOINE, Lionnel LUCA, Alain MARLEIX, Gilbert MEYER, Jacques MYARD, Thierry MARIANI, Jean-Claude MIGNON, Pierre MORANGE, Didier QUENTIN, Jean-Bernard RAIMOND, André SCHNEIDER, Philippe SÉGUIN, Michel TERROT, Léon VACHET et François VANNSON tendant à créer une commission d'enquête chargée de faire le point sur le développement et l'organisation de la prostitution en France, et de proposer une politique globale de lutte contre ce fléau (2876) (Mme Nicole Feidt) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Noël MAMÈRE, André ASCHIERI, Mme Marie-Hélène AUBERT, MM. Yves COCHET et Jean-Michel MARCHAND tendant à créer une commission d'enquête relative à l'existence et au stockage de déchets nucléaires non retraitables à l'usine de la Hague, en violation de la loi du 30 décembre 1991, et sur les responsabilités de la COGEMA en la matière (2937) (M. Maxime Bono) Voir le dossier

Rapport sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de MM. Jacques REBILLARD, Bernard CHARLES, Gérard CHARASSE, Jean-Pierre DEFONTAINE, Roger FRANZONI, Robert HONDE, Jean-Paul NUNZI, Jean PONTIER, Jean RIGAL, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Alain TOURRET, Émile VERNAUDON et Aloyse WARHOUVER portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles (2983) (M. Jacques Rebillard) Voir le dossier